Actualités · ICREJ - Institut caennais de recherche juridique

Appel à contribution | Colloque Jeunes Chercheurs

Actualité, Recherche

Colloque sur le thème "Le refus et le droit", l'appel à contribution est ouvert jusqu'au 30 novembre 2024.

L’IA et la responsabilité des avocats : Intervention de Thibault Douville à la Grande Rentrée des Avocats 2024

Actualité

Mise en lumière des enjeux de l'intelligence artificielle dans le secteur juridique

L’intelligence artificielle dans le secteur de l’assurance : enjeux et perspectives

Actualité, Retour sur

Retour sur le colloque organisé le 21 juin 2024 par le Master 2 Droit des assurances et l'ICREJ

Conférences d’actualité en droit – Programme 2024-2025

Actualité

Le programme annuel des conférences d’actualité de l’ICREJ est désormais disponible.

Publication

Actualité, Publication

Actes de la 28ème journée de l'Association Henri Capitant, organisée à l'initiative et sous la coordination du Professeur Thibault Douville

Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière : Défis et perspectives pour une ville durable

Actualité, Retour sur

Retour sur le colloque et ses temps forts

Présentation par Alba Negri de son ouvrage « Autonomia della volontà e contratto giusto »

Actualité, Recherche

Retour sur cette conférence organisée le lundi 17 juin 2024.

Agrégation

Actualité

Fanny Gabroy, docteur de l'ICREJ est à présent agrégée du supérieur en droit privé et sciences criminelles.

Jérôme Pigeon éclaire la mise en place de la commission de Caen au colloque FermeGé

Actualité

Les 6 et 7 juin 2024, Jérôme Pigeon, maître de conférences en histoire du droit, a contribué au colloque visant à repenser l'histoire de la Ferme générale.

Retour sur le colloque « Majeurs protégés et pratiques bancaires » : un événement phare pour la protection juridique

Actualité, Retour sur

Sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre-Capdeville et Gilles Raoul-Cormeil

Colloque sur la protection des majeurs vulnérables : Dialogue transfrontalier entre Nice et Monaco

Actualité

Transposition dans le Code civil monégasque de la loi du 5 mars 2007 : une occasion rêvée de s'interroger sur les modèles (français, international…) de la protection juridique des majeurs…

Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs

Actualité

Retour sur la participation de deux membres de l'ICREJ au colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes

Cookie	Type	Durée	Description
__Secure-YEC	tiers	13 mois	Le cookie « __Secure-YEC » est utilisé pour détecter les spams, les fraudes et les abus afin de garantir que les annonceurs ne soient pas facturés à tort pour des impressions ou des interactions frauduleuses ou invalides avec les publicités, et que les créateurs YouTube participant au programme Partenaire YouTube soient rémunérés de manière équitable.
_pk_id.*	persistant	1 an 27 jours	Utilisé par Matomo pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur.
_pk_ref*	persitant	6 mois	Utilisé par Matomo pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web.
_pk_ses.*	session	30 minutes	Cookies de courte durée utilisés par Matomo pour stocker temporairement les données de la visite.
_pk_testcookie_domain	session	moins d'une minute	Utilisé par Matomo pour vérifier si le navigateur du visiteur prend en charge les cookies.
affluenceswebapi_ga	tiers	session	Les widgets web (webAPI) ont pour objectif de diffuser les informations d'affluence (taux d'occupation, horaires, temps d'attente) sur des sites web tiers. Un tag Google Analytics est intégré à cette webAPI afin de mesurer le nombre de consultations des outils pour assurer leur bon fonctionnement et pertinence. - Aucune donnée personnelle n'est traitée, consultée ou stockée via l'utilisation des webAPIs et du tag Google Analytics - Les adresses IP des utilisateurs sont anonymisées afin de garantir leur confidentialité
affluenceswebapi_ga_0DZGM777JP	tiers	session	Les widgets web (webAPI) ont pour objectif de diffuser les informations d'affluence (taux d'occupation, horaires, temps d'attente) sur des sites web tiers. Un tag Google Analytics est intégré à cette webAPI afin de mesurer le nombre de consultations des outils pour assurer leur bon fonctionnement et pertinence. - Aucune donnée personnelle n'est traitée, consultée ou stockée via l'utilisation des webAPIs et du tag Google Analytics - Les adresses IP des utilisateurs sont anonymisées afin de garantir leur confidentialité
BIGipServer*	session	session	Le cookie BIGipServer* est principalement utilisé pour l'équilibrage de charge. Lorsqu'un utilisateur accède à un site web ou à une application qui utilise des dispositifs F5 BIG-IP, ce cookie aide à diriger les requêtes de l'utilisateur vers le même serveur backend pour la durée de la session. Cela assure la cohérence et la continuité de la session utilisateur.
cli_user_preference	persistant	1 an	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. L'objectif de ce cookie est d'enregistrer si l'utilisateur a donné ou non son consentement à l'utilisation des cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
cookielawinfo-checkbox-fonctionnel	persistant	1 an	Le cookie est défini par le consentement du cookie GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel».
cookielawinfo-checkbox-necessaire	persistant	1 an	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».
cookielawinfo-checkbox-publicite	persistant	1 an	Défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR, ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie «Publicité».
CookieLawInfoConsent	persistant	1 an	CookieYes définit ce cookie pour enregistrer l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante et le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal.
csrftoken	tiers	1 an	Ce cookie est associé à la plate-forme de développement Web Django pour python. Utilisé pour aider à protéger le site Web contre les attaques de falsification de requêtes entre sites.
dmvk	tiers	session	Clé vidéo aléatoire utilisée pour empêcher l’interruption de la vidéo regardée par un utilisateur final lorsqu’il navigue entre les réseaux de différents fournisseurs d’accès Internet.
PHPSESSID	session	session	Ce cookie est natif des applications PHP. Le cookie est utilisé pour stocker et identifier l'identifiant de session unique d'un utilisateur dans le but de gérer la session utilisateur sur le site Web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées.
pll_language	persistant	1 an	Le cookie pll _language est utilisé par Polylang pour se souvenir de la langue sélectionnée par l'utilisateur lorsqu'il revient sur le site web, et également pour obtenir des informations sur la langue lorsqu'elles ne sont pas disponibles d'une autre manière.
ts	tiers	13 mois	Il s'agit d'un cookie mis en place par Dailymotion. Cookie de segment de trafic utilisé principalement pour le déploiement progressif, une fonctionnalité technique critique qui empêche les pannes de service massives pendant la mise en œuvre de nouveaux développements ou de nouvelles fonctionnalités.
usprivacy	tiers	13 mois	Il s'agit d'un cookie de consentement mis en place par Dailymotion pour stocker la chaîne de consentement CCPA (informations obligatoires sur le fait qu'un utilisateur final est ou n'est pas un consommateur californien et qu'il exerce ou n'exerce pas son droit statutaire).
v1st	tiers	13 mois	Il s’agit de votre identifiant numérique unique sur le Service Dailymotion. Il est utilisé pour délivrer le Service Dailymotion, et, en particulier pour : – la détection et la prévention des fraudes ; – la sécurité du Service Dailymotion ; – le respect des obligations légales (par exemple, l’obligation de réponse aux réquisitions judiciaires en matière d’accès aux vidéos) ; – l’identification de l’âge d’un utilisateur final
viewed_cookie_policy	persistant	1 an	Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
VISITOR_PRIVACY_METADATA	tiers	6 mois	YouTube définit ce cookie pour enregistrer le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour le domaine actuel.
wordpress_test_cookie	session	session	Ce cookie est utilisé par WordPress pour vérifier si les cookies sont activés dans le navigateur de l’utilisateur.
wp_lang	session	session	Pour enregistrer les paramètres linguistiques.

Cookie	Type	Durée	Description
_42b19	session	session	Il permet de stocker des informations temporaires spécifiques à la session de l'utilisateur, telles que les préférences de navigation, les choix ou les paramètres spécifiques, afin de fournir une expérience utilisateur cohérente et personnalisée. Ce cookie est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site web pendant la session active et est supprimé automatiquement lorsque l'utilisateur ferme son navigateur.
activeCollapseAside	session	session	Le cookie activeCollapseAside permet de sauvegarder l'état d'un panneau latéral ou d'une barre latérale.
NEXT_LOCALE	persitant	1 an	Il permet de stocker la langue locale préférée de l'utilisateur et de la récupérer lors de ses visites ultérieures sur le site.
yt-remote-cast-available	tiers	session	Le cookie yt-remote-cast-available est utilisé pour enregistrer les préférences de l'utilisateur concernant la disponibilité de la fonction de diffusion sur son lecteur vidéo YouTube.
yt-remote-cast-installed	tiers	session	Le cookie yt-remote-cast-installed est utilisé pour stocker les préférences de l'utilisateur en matière de lecteur vidéo à l'aide d'une vidéo YouTube intégrée.
yt-remote-connected-devices	tiers	jamais	YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée.
yt-remote-device-id	tiers	jamais	YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée.
yt-remote-fast-check-period	tiers	session	Le cookie yt-remote-fast-check-period est utilisé par YouTube pour enregistrer les préférences de l'utilisateur concernant le lecteur vidéo pour les vidéos YouTube intégrées.
yt-remote-session-app	tiers	session	Le cookie yt-remote-session-app est utilisé par YouTube pour stocker les préférences de l'utilisateur et les informations relatives à l'interface du lecteur vidéo YouTube intégré.
yt-remote-session-name	tiers	session	Le cookie yt-remote-session-name est utilisé par YouTube pour enregistrer les préférences de l'utilisateur concernant le lecteur vidéo à l'aide d'une vidéo YouTube intégrée.
ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY	tiers	jamais	Le cookie ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY est utilisé par YouTube pour stocker le dernier résultat de recherche sur lequel l'utilisateur a cliqué. Ces informations sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur en fournissant des résultats de recherche plus pertinents à l'avenir.

Cookie	Type	Durée	Description
__Secure-ROLLOUT_TOKEN	tiers	6 mois	__Secure-ROLLOUT_TOKEN est utilisé par YouTube pour gérer le déploiement progressif de nouvelles fonctionnalités et mises à jour. Ce cookie permet d'affecter les utilisateurs à des groupes de test spécifiques pour des fonctionnalités expérimentales, telles que des modifications de l'interface utilisateur ou du lecteur vidéo. Le préfixe __Secure- indique que le cookie est uniquement transmis via une connexion HTTPS sécurisée, ce qui renforce la sécurité des données.
test_cookie	tiers	15 minutes	Le test_cookie est défini par doubleclick.net et est utilisé pour déterminer si le navigateur de l'utilisateur prend en charge les cookies.
VISITOR_INFO1_LIVE	tiers	5 mois 27 jours	Un cookie mis en place par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l'utilisateur obtient la nouvelle ou l'ancienne interface du lecteur.
YSC	tiers	session	Le cookie YSC est mis en place par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées sur les pages Youtube.
yt.innertube::nextId	tiers	jamais	Ce cookie, défini par YouTube, enregistre un identifiant unique pour stocker des données sur les vidéos de YouTube que l'utilisateur a vues.
yt.innertube::requests	tiers	jamais	Ce cookie, défini par YouTube, enregistre un identifiant unique pour stocker des données sur les vidéos de YouTube que l'utilisateur a vues.