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La production de connaissances de l’ICREJ se répartit essentiellement entre des publications écrites dans des journaux/revues et ouvrages et des communications dans des colloques, congrès, séminaires à dimension nationale et internationale.

Revues

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales

Droit de la famille et des personnes

Publications sur HAL

Les publications présentent ci-dessous sont associées uniquement à l’ICREJ ; la collection complète (publications de l’Institut Demolombe et CRDFED) est à retrouver sur HAL.

Publications de l’ICREJ sur HAL

405 documents

Articles dans une revue293 documents

  • Jean-Christophe Pagnucco. « De la nécessité de caractériser précisément la faute séparable des fonctions ». Bulletin Joly Sociétés, In press. ⟨hal-04327547⟩
  • Théo Scherer. Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04330883⟩
  • Théo Scherer. Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04330877⟩
  • Thomas Besse. Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi. Actualité juridique Pénal, 2023, 11, pp.504. ⟨halshs-04305761⟩
  • Vincent Le Grand. Le sursis à statuer ZAN est (presque) arrivé !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 11, pp.565. ⟨halshs-04296989⟩
  • Théo Scherer. Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04330778⟩
  • Théo Scherer. Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023. ⟨hal-04330890⟩
  • Alexandra Korsakoff. La prise en compte du fait religieux dans la protection des réfugiés LGB. Revue du droit des religions, 2023, 16, pp.125-138. ⟨10.4000/rdr.2219⟩. ⟨hal-04308458⟩
  • Alexandra Korsakoff. Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d’une banalisation à une généralisation ?. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, 21, pp.89-96. ⟨10.4000/crdf.8854⟩. ⟨hal-04308474⟩
  • Théo Scherer. Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution : Crim. 18 oct. 2023, F-B, n° 21-85.228. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04276504⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. « Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique », Obs. sur CJUE 12 octobre 2023, C-286/22, KBC Verzekeringen. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04285319⟩
  • Amandine Cayol. Quelles limites pour l'AMP ?. Dalloz Actu Étudiant, 2023. ⟨hal-04285340⟩
  • Thomas Besse. Du négationnisme par affirmation : le « Z » face à l'Histoire. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 418, pp.554. ⟨halshs-04286647⟩
  • Théo Scherer. [Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé. Lexbase Pénal, 2023, 64, [7 p.]. ⟨hal-04253079⟩
  • Thomas Besse. Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-04250940⟩
  • Fanny Gabroy. Le délicat tracé des frontières de la protection des lanceurs d'alerte et autres salariés dénonciateurs dans l'entreprise : Cour de cassation (soc.), 1er juin 2023, no 22-11.310 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 13 septembre 2023, no 21-22.301 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 10, p. 633. ⟨halshs-04252395⟩
  • Théo Scherer. Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction : Crim. 4 oct. 2023, F-B, n° 23-81.287. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04237780⟩
  • Théo Scherer. Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction : Crim. 3 oct. 2023, F-B, n° 23-80.251. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04235869⟩
  • Amandine Cayol. Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne : Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 22-19.623. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04232884⟩
  • Amandine Cayol. Absence de prescription de l’action contre le producteur en cas de pathologie évolutive : Obs. sur Civ. 1, 5 juil. 2023, n° 22-18.914. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04232868⟩
  • Thomas Besse. Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits : Obs. ss. CJUE, 14 sept. 2023, aff. C-71/21, KT. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-04236564⟩
  • Amandine Cayol. Revirement : absence d’imputabilité de la rente invalidité sur le déficit fonctionnel permanent : Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.283. Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]. ⟨hal-04232859⟩
  • Dominique Custos. Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles. Recueil Dalloz, 2023, 33, p. 1700. ⟨halshs-04223698⟩
  • Théo Scherer. L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique : arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 06-06-2023, n° 22-86.685. Actualité juridique Pénal, 2023, 9, p. 401. ⟨halshs-04213149⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances – Septembre 2023 : faute dolosive (Civ. 3, 30 mars 2023, n° 21-21.084 ; Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833).. Lexbase Droit privé, 2023, 958, [3 p.]. ⟨hal-04227594⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait d’une chose : anormalité d’un sol couvert de verglas : Obs. sur Civ. 2, 15 juin 2023, n° 22-12.162. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04214576⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ? : Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833. Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]. ⟨hal-04214581⟩
  • Jean-Jacques Lemouland, Gilles Raoul-Cormeil. Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres. Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1498. ⟨halshs-04194317⟩
  • Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. [Chronique] Ethique et droit du vivant. Revue générale de droit médical, 2023, 88, pp.175-200. ⟨hal-04219788⟩
  • Théo Scherer. Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils. Droit pénal, 2023, Étude 16 - Action civile (9), [5 p.]. ⟨hal-04193231⟩
  • Delphine Ronet-Yague, Laurence Fin-Langer. Juge de la procédure collective et contentieux social : [Acte colloque : Compétence et procédure collective, 2 juin 2023 à Caen]. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, [Dossier 38] (4), pp.58-63. ⟨hal-04180148⟩
  • Théo Scherer. L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.275-289. ⟨halshs-04167201⟩
  • Laurence Fin-Langer. L'augmentation du corps du travailleur. Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.461-468. ⟨halshs-04168546⟩
  • Théo Scherer. Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04159785⟩
  • Amandine Cayol. L’indemnisation des dommages corporels confrontée au développement de l’IA et de l’open data. Revue Lamy Droit civil, 2023, 216, pp.36-40. ⟨hal-04155278⟩
  • Bertille Ghandour. La compétence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la créance. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, [Dossier 37] (4), pp.54-57. ⟨hal-04239091⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances - Juin 2023. Lexbase Droit privé, 2023, 951, N6053BZ9 [4 p.]. ⟨hal-04146930⟩
  • Thomas Besse. Liberté d'expression et action militante : l'union défendue ?. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.263-266. ⟨halshs-04137150⟩
  • Vincent Le Grand. Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière : plaidoyer pour la création d'une division-densification. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 06, pp.332-341. ⟨halshs-04133936⟩
  • Thomas Besse. Mandat d'arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l'État d'exécution : Obs. ss. CJUE [GC], 6 juin 2023, C-700/21. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-04144089⟩
  • Théo Scherer. Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.308. ⟨halshs-04137155⟩
  • Thibault Douville. L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne. Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208. ⟨halshs-04131883⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro. Panorama de droit des assurances. Recueil Dalloz, 2023. ⟨hal-04146936⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 06, pp.422. ⟨halshs-04136874⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 06, pp.393-395. ⟨halshs-04136873⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative : Cass. 1re civ., 11 janv. 2023, no 21-21000. Gazette du Palais, 2023, 20, pp.57-58. ⟨hal-04138309⟩
  • Théo Scherer. Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ? : Crim. 23 mai 2023, F-B, n° 22-83.462. Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]. ⟨cea-04120011⟩
  • Stéphane Leclerc. [Aides d'État] La Commission européenne adopte un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine : Commentaire de la communication de la Commission, C(2023) 1711 final du 17 mars 2023 (JOUE n° C101/03 du 17 mars 2023). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, [alerte 132] (11), pp.2-3. ⟨hal-04261849⟩
  • Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Chronique Ethique et droit du vivant. Revue générale de droit médical, 2023, Le numérique comme instrument de démocratie en santé, 87. ⟨hal-04146946⟩
  • Amandine Cayol. La réparation d’un dommage à la main. Signatures internationales, 2023, 7, pp.122-130. ⟨hal-04128161⟩
  • Rafael Amaro, Laurence Usunier. L'action de groupe à la française fait peau neuve. Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1064. ⟨halshs-04108581⟩
  • Thomas Besse. De la liberté d'expression d'un artiste sous contrôle judiciaire : Cour de cassation, crim. 21 février 2023 – n° 22-86.760. Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.243-244. ⟨halshs-04100840⟩
  • Amandine Cayol. Pas d’indemnisation de la perte de valeur d’un immeuble après un assassinat : Obs. sur Civ. 2, 20 avr. 2023, n° 21-20.644. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04109857⟩
  • Théo Scherer. Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]. ⟨cea-04103210⟩
  • Amandine Cayol. Imputabilité totale des prestations versées par les tiers payeurs sur l’indemnisation versée par le FGTI : Obs. sur Civ. 2, 30 mars 2023, n° 21-22.288. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04102896⟩
  • Théo Scherer. Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère : Cons. const. 21 avr. 2023, n° 2023-1046 QPC. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨cea-04103211⟩
  • Amandine Cayol. Conformité à la Constitution du régime de responsabilité des parents du fait de leurs enfants : Obs. sur Cons. const., 21 avr. 2023, n° 2023-1045 QPC. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04102625⟩
  • Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, Stéphanie Hennette-Vauchez. Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023. La Revue des droits de l'Homme, 2023, [Actualités Droits-Libertés], [14 p.]. ⟨10.4000/revdh.17206⟩. ⟨hal-04087770⟩
  • Thibault Douville. Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel : (CJUE 20 oct. 2022, aff. C-77/21, Digi Távközlési és Szolgáltató Kft. c/ Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság, D. 2022. 1904). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.137-143. ⟨halshs-04077349⟩
  • Thibault Douville. La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ? : (à propos de CJUE 20 oct. 2022, aff. C-362/21, Ekofrukt EOOD c/ Bulgarie). Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742. ⟨halshs-04072404⟩
  • Thibault Douville, Emmanuel Netter. Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57. ⟨halshs-04077324⟩
  • Amandine Cayol. Nécessité d’indemniser la perte de rémunération liée aux titres-restaurant : Obs. sur Civ. 2, 30 mars 2023, n° 21-21.070. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04080027⟩
  • Théo Scherer. Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat : Crim. 28 mars 2023, F-B, n° 22-83.874. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04073341⟩
  • Thomas Besse. Président décroché, répression neutralisée : Obs. ss. Crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-04080076⟩
  • Eleonora Bottini. Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet à décembre 2022) : Cour suprême du Royaume-Uni, arrêt du 23 novembre 2022, Reference by the Lord Advocate of devolution issues under paragraph 34 of Schedule 6 to the Scotland Act 1998 (inconstitutionnalité du référendum d'indépendance de l'Écosse). Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, Le secret, 10, [7 p.]. ⟨hal-04087809⟩
  • Nicolas Guillet. Retour sur la valeur locative des installations de plaisance : Obs. sous CAA Marseille, 25 novembre 2022. Le Droit Maritime Français, 2023, 856, pp.345-352. ⟨hal-04141242⟩
  • Théo Scherer. Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier. Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.146. ⟨halshs-04041647⟩
  • Amandine Cayol. Indemnisation du préjudice économique des proches par le FIVA : pas d’imputation d’une pension de réversion non sollicitée : Obs. sur Civ. 2, 9 mars 2023. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04080023⟩
  • Laurence Fin-Langer. Être ou ne pas être subsidiaire et subrogée, telle est la question posée à l'AGS !. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.167-[175]. ⟨halshs-04043975⟩
  • Théo Scherer. Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers : Cons. const. 17 mars 2023, n° 2023-1037 QPC. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04046923⟩
  • Amandine Cayol. L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.164-[171]. ⟨halshs-04046282⟩
  • Thomas Besse. Protection de l'identité des victimes d'infractions sexuelles : Obs. ss. Crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 F-B. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨halshs-04032369⟩
  • Théo Scherer. Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC : Cass., ass. plén., 17 févr. 2023, B+R, nos 21-86.418, 22-83.930 et 22-85.784. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04017633⟩
  • Amandine Cayol. Nouveaux modes de procréation : vers une réification du corps humain. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3, pp.50-54. ⟨hal-04022639⟩
  • Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Chronique "Ethique et droit du vivant", mars 2023. Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.294-316. ⟨hal-04056699⟩
  • Amandine Cayol. Chronique d’assurance automobile (avr. 2021 / déc. 2022). Bulletin juridique des assurances, 2023, 85, [8 p.]. ⟨hal-04080052⟩
  • Thomas Besse. Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH » : Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, n° 63539/19, Zemmour c/ France. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 411, pp.98-101. ⟨halshs-04023430⟩
  • Amandine Cayol. Evaluation du préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents : Obs. sur Civ. 2, 19 janv. 2023, n° 21-12.264. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04004443⟩
  • Amandine Cayol. Rappel de la possibilité pour les proches de la victime directe d'un attentat d'être indemnisés de leur préjudice d'affection : Obs. sur Civ. 2, 19 janv. 2023, n° 21-22.028. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04004444⟩
  • Amandine Cayol. Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail ! : Cass., ass. plén., 20 janv. 2023, B+R, n° 21-23.947 et n° 21-23.673. Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]. ⟨hal-03978574⟩
  • Théo Scherer. Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose : Crim. 1er févr. 2023, FS-B, n° 22-80.461. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-03978636⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée ! : Cass. 2e civ., 15 sept. 2022, no 21-13670. Gazette du Palais, 2023, 4, [5 p.]. ⟨hal-03976935⟩
  • Amandine Cayol. Pas d’incompatibilité de principe entre incidence professionnelle et rente invalidité pour une victime inapte à tout emploi : Obs sur Civ. 2, 15 déc. 2022, n° 21-10.783. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-03975853⟩
  • Thomas Besse. De l'utilisation des données à caractère personnel par le parquet : CJUE 8 déc. 2022, aff. C-180/21. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-03975043⟩
  • Amandine Cayol. Rappel de la nécessaire appréhension globale des accidents de la circulation « complexes » : Obs. sur Civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-11.423. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-03967025⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches : CJUE 15 déc. 2022, LM et NO c/ HUK-COBURG-Allgemeine Versicherung AG, aff. C-577/21. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-03955834⟩
  • Thibault Douville. Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles : Observations sous CJUE 1er août 2022, n° C-184/20 - Qualification de l'arrêt : Important. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.52-56. ⟨halshs-03948462⟩
  • Rafael Amaro. La Cour de justice et les conflits de lois dans le temps. Recueil Dalloz, 2023, 02, pp.98-103. ⟨halshs-03943275⟩
  • Théo Scherer. Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction : Crim. 13 déc. 2022, F-B, n° 22-81.851. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-03940192⟩
  • Amandine Cayol. Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022. Bulletin juridique des assurances, 2023, 84, [13 p.]. ⟨hal-03936047⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Ne dénature pas les statuts d’une société civile immobilière, une cour d’appel qui interprète le terme propriété d’une clause d'objet social comme permettant au gérant de disposer du bien immeuble, actif de la société ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1085, pp.6 et s. ⟨hal-04327685⟩
  • Maria Castillo. L'Union européenne : vers la maîtrise de l’intelligence artificielle ?. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , A paraître, 21. ⟨hal-04300919⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Mandat ad hoc, révocation sans juste motif et abus de majorité : cocktail infernal de la discorde ». Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2, pp.27 et s. ⟨hal-04327709⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Laurent Grosclaude. « Retour sur quatre apports essentiels de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des profes-sions libérales réglementées ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp.1248. ⟨hal-04327309⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Sont susceptibles d’annulation les actes et délibérations de la SAS qui ont été passés en violation des stipulations statutaires ayant, conformément aux dispositions de l’article L. 227-9 al. 1er, identifié et déterminé les modalités des décisions devant être prises collectivement ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1299, pp.4. ⟨hal-04327612⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Nadège Jullian. « Refus de l’action ut singuli au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer ! ». Bulletin Joly Sociétés, 2023, 6, pp.38 et s. ⟨hal-04327676⟩
  • Théo Scherer. La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.125-131. ⟨10.4000/crdf.8879⟩. ⟨hal-04253473⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Mise en jeu de la responsabilité personnelle des associés en cas de révocation sans juste motif ». Bulletin Joly Sociétés, 2023, 4, pp.28 et s. ⟨hal-04327681⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Le défaut d'assurance décennale obligatoire demeure une faute séparable des fonctions ». Bulletin Joly Sociétés, 2023, 5, pp.22 et s. ⟨hal-04327679⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Sauf circonstances exceptionnelles, la révocation du gérant ne peut être prononcée en référé ». Bulletin Joly Sociétés, 2023, 7, pp.30 et s. ⟨hal-04327672⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Responsabilité civile du liquidateur amiable à l’égard des tiers : caractérisation et prescription ». Bulletin Joly Sociétés, 2023, 11, pp.36 et s. ⟨hal-04327585⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « L’associé minoritaire qui a voté en faveur d’une délibération ou qui s’est abstenu n’est pas fondé à soutenir qu’elle constitue un abus de majorité »,. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1085, pp.3 et s. ⟨hal-04327683⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Si les actes extrastatutaires peuvent compléter les statuts, ils ne peuvent y déroger ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp.9 et s. ⟨hal-04327688⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « De la nécessité d’établir précisément le caractère indu des rémunérations d’un gérant et la cause légitime de sa révocation ». Bulletin Joly Sociétés, 2023, 12, pp.24 et s. ⟨hal-04327569⟩
  • Stéphane Leclerc, Catherine-Amélie Chassin. Le port des signes religieux au travail : convergences européennes : commentaire sous l’arrêt de la Cour de justice du 13 octobre 2022, L.F. contre S.C.R.L., C-344/20, EU:C:2022:774. Revue du droit de l'Union européenne, 2023, 2023 (1), pp.205-219. ⟨hal-04261861⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Indivisibilité des opérations d’augmentation et de réduction de capital dans le cadre d’un coup d’accordéon. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1299, pp.6. ⟨hal-04327670⟩
  • Thomas Besse. La justice dans le débat démocratique - Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours. Les Cahiers de la justice, 2022, 4, pp.659. ⟨halshs-03883323⟩
  • Thomas Besse. Secret bien gardé n'est qu'à moitié protégé. Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.583. ⟨halshs-03904187⟩
  • Thomas Besse. De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques. Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.570. ⟨halshs-03904144⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances - Décembre 2022. Lexbase Droit privé, 2022, 928, [8 p.]. ⟨hal-03903169⟩
  • Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 409, pp.707. ⟨halshs-03937771⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Éthique et droit du vivant [Chronique de décembre 2022]. Revue générale de droit médical, 2022, 85. ⟨hal-03921790⟩
  • Théo Scherer. Variations sur la durée des mesures de sonorisation : Crim. 29 nov. 2022, F-B, n° 22-81.393. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03928889⟩
  • Annick Batteur, Grégoire Moutel. Constitutionnalité de la loi permettant d'écarter des directives anticipées manifestement inappropriées. Recueil Dalloz, 2022, 42, pp.2216. ⟨halshs-03885727⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Poser des mines antipersonnel, un crime de guerre ?. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 41, pp.2359. ⟨halshs-03883336⟩
  • Thomas Besse. Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal : Cons. const. 18 nov. 2022, n° 2022-1023 QPC. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨halshs-03881463⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe : Obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n° 21-24.424, 21-24.425 et 21-24.426 (3 arrêts). Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03879633⟩
  • Amandine Cayol. Terrorisme : retour sur les préjudices de la victime directe : Obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n° 21-12.881. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03879630⟩
  • Jean-Jacques Lemouland, Gilles Raoul-Cormeil. Habilitation familiale en représentation : les actes interdits. Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2081. ⟨halshs-03880729⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Arthur Charpentier. Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-04173828⟩
  • Maxime Barba, Thierry Le Bars. Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel. Recueil Dalloz, 2022, 39, pp.2015-[2022]. ⟨halshs-03849321⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme : obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n°21-13.134. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03854306⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur : Cass. 2e civ., 16 juin 2022, no 19-24547. Gazette du Palais, 2022, 36, pp.56-58. ⟨hal-03879331⟩
  • Théo Scherer. Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes : Cons. const. 28 oct. 2022, n° 2022-1021 QPC. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03928888⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales : Obs. sur Civ. 1, 6 juil. 2022, n° 21-17.610. Bulletin juridique des assurances, 2022, 83, [5 p.]. ⟨hal-03936051⟩
  • Théo Scherer. L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure. Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.530-531. ⟨hal-03928887⟩
  • Thomas Besse. Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation : arrêt rendu par Cour de cassation, crim.12-07-2022, n° 21-83.805. Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.484-486. ⟨halshs-03816145⟩
  • Thomas Besse. Remise d'un ressortissant européen : priorité à l'Union : Obs. ss. Crim., 11 oct. 2022, n° 22-80.120. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03832429⟩
  • Théo Scherer. [Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?. La lettre juridique [Lexbase], 2022, 921, [9 p.]. ⟨hal-03928893⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022). Dalloz Actualité, 2022, [1 p.]. ⟨hal-04173823⟩
  • Thomas Besse. Équité globale et audition libre, bis repetita : CEDH 20 sept. 2022, n° 38288/15. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03812165⟩
  • Thibault Douville, Emmanuel Netter. Présentation critique du Data governance act : (Règl. européen (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575. ⟨halshs-03815987⟩
  • Vincent Le Grand. Tension sur le « marché » de l'instruction : l'enjeu de la formation initiale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 09, pp.433. ⟨halshs-03781777⟩
  • Thibault Douville. La résiliation par voie électronique : à propos de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1602. ⟨halshs-03781701⟩
  • Amandine Cayol. Notion d'accident de la circulation : limitation du champ d'application de la loi Badinter. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03782205⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Arnaud Chneiweiss. Nous devons convaincre, par notre indépendance et notre compétence. Dalloz Actualité, 2022, [4 p.]. ⟨hal-04173821⟩
  • Amandine Cayol. Du transfert de la garde du véhicule au conducteur par son propriétaire en état d'ébriété : Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776964⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances ! : Obs. sur Civ. 2, 7 juill. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776588⟩
  • Thomas Besse. [Réalisation de l'actif ] Bien confisqué ne peut être réalisé : Obs. ss. CA Caen, 25 mai 2022, n° parquet 17024000030. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 14, pp.6-7 [alerte 184]. ⟨halshs-03771950⟩
  • Thomas Besse. Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent : Obs. ss. TJ Nanterre, 6 juill. 2022, n° RG 20/01194, Mediapart c. Agent judiciaire de l’État. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03771922⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause « pratique non encadrée de la plongée » : Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776586⟩
  • Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Chronique « Ethique et droit du vivant ». Revue générale de droit médical, 2022, 84. ⟨hal-03812044⟩
  • Thibault Douville, Fanny Gabroy. [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données : CJUE, 22 juin 2022, aff. C-534/20, Leistritz AG c/ LH. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.44-47. ⟨hal-03751043⟩
  • Thomas Besse. Droit de la presse et des médias. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, [La Chronique 925], 29-33, pp.1485-1493. ⟨halshs-03739544⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances. Lexbase Droit privé, 2022. ⟨hal-03741644⟩
  • Rafael Amaro. Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence. Recueil Dalloz, 2022, 26, pp.1323-1331. ⟨halshs-03720884⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, François Reyrolle. La mise en état prud'homale. Lexbase Social, 2022, 914, pp.N2180BZR. ⟨hal-04314559⟩
  • Thibault Douville. La construction d'un espace européen des données de santé. Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304. ⟨halshs-03712158⟩
  • Annick Batteur. L'absence de toute force obligatoire des directives anticipées (à propos d'un témoin de Jéhovah…). Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1267-1269. ⟨halshs-03712154⟩
  • Véronique Legrand. Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels. Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1275-1280. ⟨halshs-03712155⟩
  • Thomas Besse. Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! : obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03714959⟩
  • Fanny Gabroy. Transfert d'entreprise - Liquidation judiciaire, licenciement d'un salarié protégé et transfert d'entreprise : quelques précisions sur le respect de l'article L. 1224-1. La Semaine juridique. Social, 2022, 26 [art. 1186], [5 p.]. ⟨hal-04013833⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03714472⟩
  • Thibault Douville. Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne). Revue internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), pp.29-45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩. ⟨hal-03767509⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables. Bulletin juridique des assurances, 2022, 81. ⟨hal-03714480⟩
  • Thibault Douville. Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.302. ⟨halshs-03735565⟩
  • Thibault Douville. Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.310. ⟨halshs-03735568⟩
  • Thomas Besse. Audition libre et caractère « globalement équitable » de la procédure. Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.319. ⟨halshs-03708007⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes : obs sur Civ. 3, 11 mai 2022, n° 21-15.608. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03701185⟩
  • Thibault Douville. Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.337. ⟨halshs-03705898⟩
  • Amandine Cayol, David Noguéro, Rodolphe Bigot, Philippe Pierre. Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022). Recueil Dalloz, 2022, pp.1117-1130. ⟨hal-03696090⟩
  • Amandine Cayol. Offre incomplète : pas de sanction de l’assureur pour des préjudices inconnus : obs. sur Civ. 2, 25 mai 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03695960⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Refus de toute « contractualisation déformante » de l’article L. 113-9 du Code des assurances : Obs. sur Civ. 3, 11 mai 2022. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03695956⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie : obs. sur Civ. 2, 31 mars 2022. Gazette du Palais, 2022, 20, pp.63. ⟨hal-03696065⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des choses : distinction entre défaut d’entretien et anormalité de la chose : obs. sur Civ. 2, 25 mai 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03692923⟩
  • Thomas Besse. Le chat, la souris et le juge : obs. ss. CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetzializirana prokuratura (Procès d'un accusé en fuite). Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709274⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables : ss Civ. 2e, 31 mars 2022, n° 20-22.035, F-D. Bulletin juridique des assurances, 2022, comm. 15 (81), [3 p.]. ⟨hal-04173819⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Chronique "Ethique et droit du vivant". Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.194-218. ⟨hal-03708704⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, Arthur Charpentier. Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles. Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.13. ⟨hal-03695974⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte : Civ. 3e, 20 avr. 2022, FS-B, n° 21-16.297. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03682815⟩
  • Dominique Custos. Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses. Confluence des droits_La revue, 2022, [21 p.]. ⟨hal-03704354⟩
  • Thomas Besse. L'impunité des criminels, la persévérance des juges : obs. ss. CA Paris, 4 avr. 2022, Pôle 7, 1re chambre de l'instruction, n° 2020/06201. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709276⟩
  • Amandine Cayol. Non-application de la loi Badinter aux dommages causés aux marchandises dans le cadre d'un contrat de transport : Civ. 2e, 7 avr. 2022, FS-B, n° 21-11.137. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03667102⟩
  • Laurence Mauger-Vielpeau. Une nouvelle réforme du marché de l'art. Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.849. ⟨halshs-03657655⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ? : Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-19.057, 20-19.056, 20-19.055, 20-19.053 et 20-19.052 (5 arrêts). Bulletin juridique des assurances, 2022, 80. ⟨hal-03656743⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime : Civ. 2e, 7 avr. 2022, F-B, n° 20-19.746. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03650930⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel : Civ. 3e, 16 mars 2022, FS-B, n° 18-23.954. Dalloz Actualité, 2022, 4 p. ⟨hal-03644543⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique du droit des assurances - Avril 2022. Lexbase Droit privé, 2022, 902, 6 p. ⟨hal-03646864⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale : Civ. 2e, 31 mars 2022, F-B, n° 20-23.284. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03644534⟩
  • Amandine Cayol. Loi Badinter : exclusion des marchandises, objets d'un contrat de transport : Civ. 2e, 31 mars 2022, FS-B, n° 20-15.448. Dalloz Actualité, 2022, 3 p. ⟨hal-03644542⟩
  • Amandine Cayol. Loi Badinter : distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement du véhicule : Civ. 2e, 31 mars 2022, F-B, n° 20-22.594. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03644539⟩
  • Amandine Cayol. Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente : obs. sur Ch. Mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 et 20-15.624. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03630563⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Chronique "Ethique et droit du vivant". Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.251-274. ⟨hal-03644527⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur : obs. sur Civ. 2, 10 mars 2022. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03624566⟩
  • Thomas Besse. Confiance et méfiance dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice : obs. ss. CJUE, aff. C-562/21 PPU et C-563/21 PPU, 22 févr. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709278⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.192. ⟨halshs-03614087⟩
  • Catherine Golhen. Clients mystères et loyauté de la preuve. Recueil Dalloz, 2022, 09, pp.497. ⟨halshs-03601342⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours : Civ. 3e, 16 févr. 2022, FS-B, n° 20-22.618. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03603722⟩
  • Thomas Besse. L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse. Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.407. ⟨halshs-03592485⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé : obs. sur Civ. 1, 16 février 2022. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03590985⟩
  • Thomas Besse. Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe : obs. ss. Crim., 5 janv. 2022, n° 21-86.007. Actualité juridique Pénal, 2022, 2, pp.89. ⟨halshs-03709281⟩
  • Thibault Douville. Désordre dans le contentieux de la signature électronique. Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.121. ⟨halshs-03542646⟩
  • Thibault Douville. En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles : observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération, 20 juillet 2021, n° SAN-2021-010 - Qualification de la décision : confirmation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.42. ⟨halshs-03547274⟩
  • Thomas Besse. Mandat d'arrêt européen : pardonner, ce n'est pas juger... : obs. ss. CJUE, aff. C-203/20, 16 déc. 2021. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709283⟩
  • Thomas Besse. Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) : Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, n° 45581/15, Sanchez c/ France. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.605. ⟨halshs-03515019⟩
  • Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.623. ⟨halshs-03515017⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté : décision rendue par Cour de cassation, 3e civ.. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.835. ⟨halshs-03516182⟩
  • Odile Salvat. Le leasehold anglais, entre droit des biens et droit du contrat. Revue internationale de droit comparé, 2022, 74 (3), pp.597-628. ⟨hal-04256797⟩
  • Stéphane Leclerc. État de droit : l’assemblée plénière de la Cour de justice valide le mécanisme de conditionnalité des financements européens : Commentaire sous les arrêts de la Cour de justice du 16 février 2022, Hongrie contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, C-156/22, EU:C:2022:97 et Pologne contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, C-157/22, EU:C:2022:98. Revue du droit de l'Union européenne, 2022, 2022 (4), pp.227-236. ⟨hal-04261867⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Actes de concurrence déloyale et faute séparable des fonctions ». Bulletin Joly Sociétés, 2022, 12, pp.21 et s. ⟨hal-04327713⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Dans le silence de la loi et des statuts, lesquels ont par principe compétence pour régler les questions tenant à la révocation des mandataires sociaux de SAS, la révocation du directeur général de ce type de structure n'est pas subordonnée à l'allégation d'un juste motif ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 1363, pp.6 et s. ⟨hal-04327701⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « L’absence de faute du liquidateur amiable ayant sciemment omis d’acquitter des factures litigieuses ». Bulletin Joly Sociétés, 2022, pp.15 et s. ⟨hal-04327727⟩
  • Fanny Gabroy. La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé [in Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021]. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2022, La propriété, 20, pp.134 -136. ⟨10.4000/crdf.8479⟩. ⟨hal-04013827⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Engage sa responsabilité civile et doit être condamné, au titre de l'action individuelle, à réparer le préjudice personnel subi par l'associé le dirigeant social dont l'incurie dans l'exécution des obligations fiscales de la société a entraîné, pour l'associé demandeur, un redressement fiscal et la condamnation à des intérêts et pénalités de retard ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 1139, pp.39 et s. ⟨hal-04327744⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Doit être considérée comme non-écrite, au visa des articles 1844 et 1844-10 du Code civil, la clause d'exclusion insérée dans les statuts, au motif qu'en excluant du calcul de la majorité nécessaire à décider de cette révocation l'associé visé par cette décision, elle constitue une privation statutaire du droit de vote de ce dernier, laquelle ne saurait être acceptée en dehors des cas prévus par la loi »,. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 1363, pp.3 et s. ⟨hal-04327697⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Action sociale ut singuli et perte de la qualité d'actionnaire en cours d'instance ». Bulletin Joly Sociétés, 2022, pp.26 et s. ⟨hal-04327721⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Doit être considéré comme nul, en raison du défaut de personnalité juridique d'une société en cours d'immatriculation, l'acte ayant mentionné cette dernière, et non l'associé fondateur et futur gérant agissant en son nom, comme partie cocontractante ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 1139, pp.36 et s. ⟨hal-04327752⟩
  • Amandine Cayol, Aurore Catherine, Fanny Rogue. Enjeux juridiques et éthiques du consentement des personnes âgées à la téléconsultation : l'exemple Normand. NETCOM : Réseaux, communication et territoires / Networks and Communications Studies, 2022, E-santé et territoires : regards multidisciplinaires, 36-3/4, [15 p.]. ⟨10.4000/netcom.7266⟩. ⟨hal-04102632⟩
  • Maria Castillo. The odyssey of European space policy. Journal of Space Law, 2022, vol.46 (2022-1), pp.134- 157. ⟨hal-04300916⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Responsabilité des dirigeants d'association non déclarée : pas de faute détachable des fonctions exigée ». Bulletin Joly Sociétés, 2022, pp.33 et s. ⟨hal-04327718⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Les pouvoirs des dirigeants d'associations : recherche représentant légal désespérément ». Defrénois, la revue du notariat, 2022, p. 25 et s. ⟨hal-04327330⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Absence de surveillance du délégataire de signature : justif motif de révocation du gérant de SARL ». Bulletin Joly Sociétés, 2022, pp.27 et s. ⟨hal-04327730⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Refus de transmission d’une QPC sur l’irrecevabilité de l’action ut singuli dans le cadre associatif ». Bulletin Joly Sociétés, 2022, 11, pp.24 et s. ⟨hal-04327716⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Conserve un intérêt à agir en annulation des assemblées générales l'associé retrayant d'une SCP n'ayant pas encore obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses droits sociaux, non en sa qualité d'associé, qu'il a perdue, mais en celle de propriétaire de ses droits sociaux et de créancier de la société, ainsi que pour la sauvegarde des droits patrimoniaux qu'il a conservés, tenant aussi bien au capital apporté et à la valeur de ses parts qu'à la rémunération de son apport ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, pp.46 et s. ⟨hal-04327740⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Lorsque les statuts d'une SELARL subordonnent la qualité d'associé à l'exercice d'une profession au sein de la société, le propriétaire de parts sociales qui y a cessé son activité n'est pas recevable à exercer l'action ut singuli, réservée, par la loi, aux associés ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1070, pp.24 et s. ⟨hal-04329897⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Inapplicabilité des dispositions protectrices de l’article L. 650-1 du Code de commerce en cas de retrait de crédit ». Bulletin Joly Sociétés, 2021, pp.58 et s. ⟨hal-04329755⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « La mise en réserve de bénéfices ne constitue pas nécessairement un abus de majorité, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle contrevient à l'intérêt commun des associés ». La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 1070, pp.20 et s. ⟨hal-04329905⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Faute séparable des fonctions et dol commis lors de la cession d’un actif social ». Bulletin Joly Sociétés, 2021, pp.42 et s. ⟨hal-04329390⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Ne peut être considérée comme brutale la révocation du gérant de SARL non inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1384, pp.20 et s. ⟨hal-04329777⟩
  • Maria Castillo. La gestion de la crise de la COVID-19 par les institutions de l’Union Européenne. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021, 19, pp 87-97. ⟨hal-04300960⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Ne dispose pas du pouvoir d'aliéner un actif social le gérant d'une SCI dont l'objet social ne mentionne que « [...] la propriété, la possession, la jouissance, l'administration, l'aménagement, la transformation et l'exploitation par bail, location ou autrement de [ses] terrains et immeubles [...] ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1384, pp.25 et s. ⟨hal-04329771⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Confirmation et maintien de la solution selon laquelle encourt l'annulation la garantie hypothécaire pour autrui consentie par une SCI en violation de son intérêt social ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1384, pp.23 et s. ⟨hal-04329763⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Sortir du bois : de la dissolution et du retrait judiciaire en matière de groupement forestier ». Bulletin Joly Sociétés, 2021, pp.43 et s. ⟨hal-04329348⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Bien que tout dirigeant soit tenu d'un devoir de loyauté lui interdisant d'exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la société qu'il dirige, la responsabilité d'un dirigeant ne peut pas être engagée si cette activité concurrente a été unanimement autorisée par les associés, y compris sans respecter les formes légalement prescrites pour les décisions collectives ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 1070, pp.19 et s. ⟨hal-04329891⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire. Les petites affiches, 2020, 156m6, p 9. ⟨hal-04321145⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Responsabilité pour insuffisance d’actif : des fautes caractérisées, et non de simples négligences ». Bulletin Joly Sociétés, 2020, pp.41 et s. ⟨hal-04329906⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Absence de nullité des engagements contraires à l’intérêt social pris par le gérant de SARL : réaffirmation d’un principe à la portée mal mesurée ». Bulletin Joly Sociétés, 2020, pp.32 et s. ⟨hal-04329921⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Un cogérant de société civile peut valablement agir contre l'autre cogérant en paiement d'une indemnité d'occupation, sans avoir à y être autorisé par l'assemblée générale ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 1344, pp.23 et s. ⟨hal-04329929⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « 116ème congrès des notaires de France : la protection du logement de famille en SCI : mythe ou réalité ? ». Les petites affiches, 2020, p. 13 et s. ⟨hal-04327342⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Ne méconnaît pas son obligation de loyauté la société qui communique à son dirigeant les motifs de sa révocation le jour même où elle y procède ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 1344, pp.22 et s. ⟨hal-04329947⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Possibilité d'approbation a posteriori du montant et du versement de la rémunération du gérant. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 1344, pp.24 et s. ⟨hal-04329944⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Donation en nue-propriété et protection du logement de la famille : Commentaire sous Cass. 1ère civ., 22 mai 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04321653⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Droit à réparation intégrale du préjudice et assistance familiale bénévole : Commentaire sous Cass. 1ère civ., 22 mai 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04324223⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Filiation : application cumulative des lois personnelles du parent et de l’enfant : Commentaire sous Cass. 1ère civ., 15 mai 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04321665⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Urbanisme et vie privée : condamnation de la France par la CEDH : Commentaire sous CEDH 16 mai 2019, Halabi c. France, req n° 66554/14. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04321681⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L’époux collaborateur bénévole ne subit aucun appauvrissement personnel : Commentaire sous Cass. 1ère civ., 17 avril 2019, D. actu. 7 mai 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04323771⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Seules les demandes en cours de partage judiciaires peuvent être déclarées irrecevables : Commentaire sous Cass. 1ère civ., 3 avril 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04323788⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Prestation compensatoire : toute rente peut être convertie en capital : Commentaire sous Cass. 1ère civ., 20 mars 2019, D. actu 3 avril 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04323817⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04323827⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Donation-partage : l’acceptation par un enfant rend l’acte opposable aux autres : Commentaire sous Cass. 1ère civ., 13 février 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04323837⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Précisions sur l’action en révocation d’une donation pour ingratitude : Commentaire sous Cass. 1ère civ., 30 janvier 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04323871⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Apparence d’interdépendance au sein d’un groupe : quand les juges ne tombent pas dans le panneau »,. Bulletin Joly Sociétés, 2019, pp.19 et s. ⟨hal-04329960⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Les dispositions de l'article L. 225-252 du Code de commerce n'autorisant les actionnaires à exercer l'action sociale ut singuli qu'à l'encontre des dirigeants de droit de la société dont ils sont actionnaires, est irrecevable l'action sociale ut singuli intentée par les actionnaires d'une société mère à l'encontre des dirigeants d'une filiale »,. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 1531, pp.24 et s. ⟨hal-04329980⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Réduire la durée d’un groupement n’équivaut pas à en décider la dissolution anticipée »,. Bulletin Joly Sociétés, 2019, pp.19 et s. ⟨hal-04329970⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « N'est pas subordonné au respect des dispositions de l'article 1836, alinéa 2, du Code civil le remboursement d'un compte courant d'associé, lequel n'entraîne en aucune manière une augmentation de l'engagement des associés nécessitant de leur part une autorisation unanime ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 1145, pp.19 et s. ⟨hal-04329995⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. La transaction en cas de rupture du contrat de travail et son redressement,. Lexbase Social, 2019, pp.N9004BXR. ⟨hal-04324312⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Dissolution judiciaire pour justes motifs demandée par l’associé à l’origine de la mésentente : épilogue ? »,. Bulletin Joly Sociétés, 2019, pp.35 et s. ⟨hal-04329953⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. 3Si l'article 215, alinéa 3, du Code civil, qui a pour objectif la protection du logement familial, subordonne au consentement des deux époux les actes de disposition portant sur les droits par lesquels ce logement est assuré, c'est à la condition, lorsque ces droits appartiennent à une SCI dont l'un des époux au moins est associé, que celui-ci soit autorisé à occuper le bien en raison d'un droit d'associé ou d'une décision prise à l'unanimité de ceux-ci, dans les conditions prévues aux articles 1853 et 1854 du Code civil3. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 1145, pp.21 et s. ⟨hal-04330009⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « La mésentente entre les membres d’un GFA ne peut entraîner la dissolution judiciaire de ce dernier qu’à la condition que la paralysie de son fonctionnement soit précisément établie ». Bulletin Joly Sociétés, 2019, pp.39 et s. ⟨hal-04329967⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « La clause de non-concurrence devant être interprétée restrictivement et en faveur de celui qui s'oblige, n'emporte pas violation de cette clause le fait, pour l'associé cédant, de réaliser une avance en compte courant dans la société dirigée par son fils, alors même que celle-ci aurait une activité similaire à celle de la société cédée ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 1531, pp.18 et s. ⟨hal-04329986⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Doit être considéré comme nécessairement intentionnel, et ainsi constitutif d'une réticence dolosive justifiant l'annulation d'une cession de titres sociaux, le silence gardé par le cédant sur des informations dont il ne pouvait ignorer l'importance pour le cessionnaire dans la mesure où elles faisaient peser un aléa sur la pérennité des sociétés cédées ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 1531, pp.17 et s. ⟨hal-04329982⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. "Serait-elle établie, la contrariété à l'intérêt social ne constitue pas, par elle-même, une cause de nullité des engagements souscrits par le président d'une société par actions simplifiée". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 1145, pp.25 et s. ⟨hal-04329993⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Continuation de société civile au décès d’un associé : le sort du légataire à titre particulier de parts sociales ». Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.348 et s. ⟨hal-04330500⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Le contrat de société, au service de la gestion dynamique du patrimoine du majeur protégé ». Droit & Patrimoine, 2018, 283. ⟨hal-04327362⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Abus de majorité : l'atteinte portée aux intérêts d'un associé est insuffisante à le caractériser ». Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.692 et s. ⟨hal-04330498⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Convocation et représentation à l’AG en cas d’indivision portant sur des parts de société civile ». Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp.581 et s. ⟨hal-04330499⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, Paul Riandey. La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié. Le Droit ouvrier, 2017, n° 829, p 487 à 499. ⟨hal-04324334⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Les pouvoirs des minoritaires dans les groupes de sociétés ». Droit des sociétés , 2017, 7, p. 13 et s. ⟨hal-04327375⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Les apports de la loi Macron du 6 août 2015 au droit français des sociétés » / « The contributions to company law made by the loi Macron of 6 August 2015 ». Montesquieu Law Review, 2017, pp.17 et s. ⟨hal-04330505⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « La reconnaissance jurisprudentielle de la possibilité de demander en justice le retrait d'un GFA ». Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp.395 et s. ⟨hal-04330502⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Les charges du ménage : vers un droit commun des couples?. Les petites affiches, 2017, 179-180, p 36 à 41. ⟨hal-04321169⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Le majeur protégé, parent d'un enfant mineur. Droit de la famille, 2016, dossier n° 46, p 37 à 40. ⟨hal-04321271⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Rapport de synthèse de la journée du 20 septembre 2010 consacré à la protection du couple et aux transmissions atypiques. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, dossier n° 1387, p 57 à 61. ⟨hal-04321287⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « La condamnation d’une société civile immobilière pour recel des infractions commises par ses associés ». Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp.36 et s. ⟨hal-04330510⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Black is black (Ventes sans factures, paiements en espèce et abus de biens sociaux) ». Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp.655 et s. ⟨hal-04330507⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Clause de tontine ou clause d'accroissement: une nouvelle jeunesse. Les petites affiches, 2016, 106, p76 à 86. ⟨hal-04321200⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « La nullité d’une cession de parts de SARL suite à la violation d’une clause statutaire d’agrément ». Bulletin Joly Sociétés, 2015, pp.238 et s. ⟨hal-04330513⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « L’impossibilité d’annuler les actes du gérant de GFA compris dans les limites de l’objet social ». Bulletin Joly Sociétés, 2015, pp.655 et s. ⟨hal-04330512⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Le plan de cession et les associés ». Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, 43. ⟨hal-04327396⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, Gaêl Balavoine. Magistrat de la mise en état et juridiction de jugement. Gazette du Palais, 2015, n° 359 à 363, p 9 à 14. ⟨hal-04314590⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, Nathalie Fricero. Le champ d'application de la communication par voie électronique. Gazette du Palais, 2014, n° 211 à 212, p 45 à 47. ⟨hal-04314604⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Les relations familiales et le contrat de travail à salaire différé. Les petites affiches, 2014, 110, p 37 à 42. ⟨hal-04321204⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « La sanction de la violation d’une clause statutaire de préemption en cas de cessions de parts d’une SARL ». Revue Lamy Droit des affaires, 2014. ⟨hal-04330516⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Les difficultés à sanctionner le caractère frauduleux d'une dissolution-confusion ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1316. ⟨hal-04330518⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L’action en nullité absolue de mariage pour bigamie : quand l’intérêt à agir apparaît après l’expiration du délai de prescription… : Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 29 mai 2013. Les petites affiches, 2013, n° 154, p 17 à 22. ⟨hal-04323900⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Le couple SCI/Société d’Exploitation ». Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, 14. ⟨hal-04327404⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Transparence et difficultés d'évaluation du patrimoine successoral. Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n° 68, p 114 à 118. ⟨hal-04321261⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « L’obligation à la dette sociale de l’associé indéfiniment responsable ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, p. 55 et s. ⟨hal-04327429⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L'effet de la renonciation sur le rapport. Les petites affiches, 2012, n°182-183, p 47 à 54. ⟨hal-04321208⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. La preuve à l'aide des nouvelles technologies. Procédures, 2010, 4, p 12 à 16. ⟨hal-04315012⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, Isabelle Beyneix. Le prix de la course ne paie plus : Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mars 2007. La Semaine juridique. Social, 2007, n° 1294. ⟨hal-04324253⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, Isabelle Beyneix. Transports routiers : prohibition des modes de rémunération de nature à compromettre la sécurité : Commentaire de deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 juin 2007. La Semaine juridique. Social, 2007, n° 1760. ⟨hal-04324242⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. La donation d’une récompense respecte le principe d’immutabilité des régimes matrimoniaux : Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 février 2007. Recueil Dalloz, 2007, p 1476. ⟨hal-04323910⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Le nouvel article 220-1 du Code civil ». Bulletin du CERFAP (Centre Européen de Recherche en droit de la Famille et des Personnes), 2005. ⟨hal-04330520⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. De la validité de la libéralité consentie par un concubin adultère : Chronique d’une mort annoncée ? : Commentaire de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 octobre 2004. Defrénois, la revue du notariat, 2005, art 38183, p 1045 à 1049. ⟨hal-04324005⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Les procédures de changement de nom et de prénom ». Bulletin du CERFAP (Centre Européen de Recherche en droit de la Famille et des Personnes), 2005. ⟨hal-04330521⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L'image du procès. Revue communication commerce électronique, 2003, chron n° 5, p 19 à 22. ⟨hal-04315014⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Sommes indûment versées à une succession : dette de la succession ou répétition de l’indu ? : Commentaire de l’arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 12 mai 2000. Recueil Dalloz, 2001, J p 1210 à 1212. ⟨hal-04324063⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L’interprétation du testament rejaillit sur la qualification des libéralités : Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 21 mai 1997. Droit de la famille, 1998, comm n° 94, p 25 à 27. ⟨hal-04324154⟩
  • Maria Castillo. L’opération Alba : un bilan mitigé. Annuaire français de droit international, 1998, pp. 243-261. ⟨halshs-04301027⟩
  • Maria Castillo. La circulation des stupéfiants en droit communautaire. Les petites affiches, 1996, 96, pp. 26-34. ⟨halshs-04301039⟩
  • Maria Castillo. Les pays d’Europe centrale et orientale : l’association avant l’adhésion ?. Droit et pratique du commerce international, 1994, 3, pp.518-538. ⟨halshs-04301063⟩
  • Maria Castillo. La compétence du tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie. Revue générale de droit international public, 1994, 1, pp. 61-87. ⟨halshs-04301068⟩

Communications dans un congrès20 documents

  • Véronique Mikalef-Toudic. L’adoption : Nouvelles règles, statut de pupille de l’Etat et accès aux origines. « Le mineur entre protection et autonomie », ICREJ Université Caen Normandie, Laurence Mauger-Vielpeau, Fanny Rogue et Véronique Mikalef-Toudic, Mar 2023, Caen, France. ⟨hal-04321533⟩
  • Théo Scherer. Les droits procéduraux des détenus. Les droits fondamentaux des détenus : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, ICREJ, Jan 2023, Caen, France. ⟨hal-04014314⟩
  • Amandine Cayol. L’accès aux soins en détention : la télémédecine. Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, Jean-Manuel Larralde; Agnès Cerf, Jan 2023, Caen Basse-Normandie, France. ⟨hal-04053701⟩
  • Audrey Bachert, Thibault Douville. Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique. Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Pierre Bourdon,; Mathilde Heitzmann; Mathilde Heitzmann, Oct 2022, Paris, France. ⟨hal-03978444⟩
  • Matthieu David, Olivier Cantat, Éline Gérard. L'îlot de fraîcheur du cotentin (Normandie) : un eldorado de l'adaptation aux canicules ?. 35ème colloque annuel de l'Association Internationale de Climatologie (AIC Toulouse 2022), Association Internationale de Climatologie (AIC), Jul 2022, Toulouse, France. ⟨hal-04047084⟩
  • Maria Castillo. La contribution de l’UE à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. La justice et l’Europe, Cour d'appel de Caen, Jun 2022, Caen, France. ⟨halshs-04301074⟩
  • Thomas Besse. Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Conférence : Les discours de haine, Baptiste Nicaud, Feb 2022, Limoges, France. ⟨halshs-03710664⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. L’évolution du droit face à l’évolution du droit à l’information. Droits et médias, 21ème édition des Rendez-Vous de Cabourg, Ordre des avocats de Caen, Jun 2019, Cabourg, France. ⟨hal-04330527⟩
  • Maria Castillo. Les frontières de l’Espace de liberté sécurité et justice à l’épreuve de l’externalisation de la politique migratoire de l’Union. Frontières, valeurs et stabilité de l’Union européenne, Laurence Potvin-Solis, 2019, Caen, France. ⟨halshs-04300980⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L'aptitude et l'expertise médicale devant le conseil de prud'hommes. Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale, tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados, Mar 2018, Caen, France. ⟨hal-04324392⟩
  • Maria Castillo. Le statut international de l’astronaute. Vivre et travailler dans l’espace, Maria Castillo, Mar 2018, Caen, France. ⟨halshs-04301079⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Les différents fondements de la filiation connus du droit français : biologie (gestation et génétique), comportement, volonté et temps : Table ronde animée par Mme Laurence Mauger-Vielpeau, Colloque « Les fondements de la filiation ». « Les fondements de la filiation », Lex Feim sous la direction scientifique de Mmes Laurence Mauger-Vielpeau, Amélie Dionisi-Peyrusse et Annick Batteur, à l’Université du Havre, Mar 2016, Le Havre, France. ⟨hal-04321474⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Les difficultés d'évaluation des éléments du patrimoine : Présidente de la table ronde lors du colloque « La transparence du patrimoine ». La transparence du patrimoine, IRDA, Université Paris 13 P. Bloch, H. Aubry et M. C. de Lambertye-Autrand,, Dec 2011, Paris Cour de cassation, France. ⟨hal-04321557⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Le nouveau régime optionnel de participation aux acquêts. La journée du patrimoine, IUP Banque Finance Assurance, Université Caen-Normandie, Véronique Mikalef-Toudic, Nov 2010, Caen, France. ⟨hal-04321496⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. La pratique de la gestion du patrimoine au quotidien. La journée du patrimoine, IUP Banque Finance Assurance, Université Caen-Normandie, Véronique Mikalef-Toudic, Nov 2010, Caen, France. ⟨hal-04321573⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, Alice Meier-Bourdeau. L’accord franco-allemand instituant un régime matrimonial commun de la participation aux acquêts : présentation et comparaison avec le régime français et allemand. Journées notariales du patrimoine, Université Paris Dauphine et Conseil supérieur du notariat, Sep 2010, Paris, France. ⟨hal-04321516⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L’évolution des professions chargées de la protection des majeurs vulnérables. La protection des majeurs vulnérables; premier bilan de la réforme des tutelles, IRDA, Université Paris 13, Mar 2010, Paris Cour de cassation, France. p 46 à 51. ⟨hal-04321590⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L'impact des nouvelles technologies sur l'exercice des professions judiciaires: Présidence de table ronde lors du colloque "le procès civil à l'épreuve des nouvelles technologies" organisé par l'IRDA de l'Université Paris 13. le procès civil à l'épreuve des nouvelles technologies, IRDA, Université Paris 13, Nov 2009, Paris, France. ⟨hal-04315016⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. La suppression de la masse commune compliquerait-elle le règlement amiable des divorces ?. La communauté de biens entre époux: bilan critique, IRDA, Université Paris 13, Nov 2008, Paris Cour de cassation, France. pp.1190. ⟨hal-04321603⟩
  • Maria Castillo. Le rôle de l’Europe en matière de protection du sol et de la biodiversité. Protéger l’environnement, M.P. Morin, Gilles-Éric Séralini, Jun 2008, Caen, France. ⟨halshs-04301081⟩

Proceedings/Recueil des communications2 documents

  • Amandine Cayol, Pierre Chabal, Remus Titiriga, Hye-Hwal Seong. Eurasian Challenges to International Economic Law. New developments after Brexit and in the context of the Covid-19. 5 th Kazakh-Franco-Korean International Law Conference / Eurasian challenges to international economic law after Brexit in the context of the COVID and the RCEP, May 2021, Le Havre / Caen, France. 18, Peter Lang, 342 p., 2022, Law, Economics & Management. Série: Cultures juridiques et politiques, 978-2-87574-467-8. ⟨10.3726/b19333⟩. ⟨hal-03644554⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Les migrations contraintes : actes du colloque de Caen. Catherine-Amélie Chassin. Colloque : Les migrations contraintes, Dec 2012, Caen, France. Ed. Pédone, 195 p., 2022, 978-2-233-00708-7. ⟨hal-03707823⟩

N°spécial de revue/special issue2 documents

  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Le bilan du quinquennat en assurance. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03644559⟩
  • Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde. La propriété. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 20, , 2022, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ⟨10.4000/crdf.8359⟩. ⟨hal-04039180⟩

Ouvrages (y compris édition critique et traduction)20 documents

  • Stéphane Leclerc. L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (13ème édition). Gualino-Lextenso, 182 p., 2023, (Les Carrés), 978-2-297-22201-3. ⟨hal-04261543⟩
  • Alexandre Quiquerez (Dir.). Dictionnaire pratique de droit des affaires. Alexandre Quiquerez. Bruylant, 707 p., 2023, (Paradigme. Vocabulaire), 978-2-39013-368-1. ⟨hal-04236344⟩
  • Amandine Cayol, Emilie Gaillard (Dir.). Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes. Éditions Mare et Martin, 333 p., 2023, (Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix), 978-2-84934-735-5. ⟨hal-04211687⟩
  • Stéphane Leclerc. Droit de l'Union européenne : cours intégral et synthétique, tableaux et schémas (8ème édition). Gualino-Lextenso, 241 p., 2023, (Mémentos), 978-2-297-22144-3. ⟨hal-04261590⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Guillaume Wicker, Florence Deboissy, Karl Lafaurie, Gilles Auzero. Code des sociétés et autres groupements. LexisNexis, 2023. ⟨hal-04327439⟩
  • Stéphane Leclerc. Les institutions de l'Union européenne : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas (9ème édition). Gualino-Lextenso, 268 p., 2022, (Mémentos), 978-2-297-17564-7. ⟨hal-04261620⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Le droit de la responsabilité civile en tableaux. Ellipses, 429 p., 2022, (Le Droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-06424-9. ⟨hal-03682821⟩
  • Amandine Cayol, Emilie Gaillard (Dir.). Regards croisés sur le transhumanisme. Peter Lang, 5, 264 p., 2022, (Chaire Normandie pour la Paix), 978-2-87574-412-8. ⟨hal-03644558⟩
  • Stéphane Leclerc. L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (12ème édition). Gualino-Lextenso, 176 p., 2022, (Les Carrés), 978-2-297-18985-9. ⟨hal-04261551⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Droit de la famille et régimes matrimoniaux. Larcier. Bruylant, 2022, collection Paradigme Métiers du droit, 978-2-39013-371-1. ⟨hal-04320600⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Jean-Marc Moulin. Le droit de l’ingénierie financière. Gualino-Lextenso Editions, 2022. ⟨hal-04327434⟩
  • Véronique Legrand. Contracts law and the law of torts Guernsey Press. In press. ⟨hal-03551332⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Vademecum : Droits de l'homme. CNB, 2021. ⟨hal-04327087⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. La réforme de l’asile mise en œuvre. éditions Pédone, 276 p., 2017, 978-2-233-00827-5. ⟨hal-04331603⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Droit des successions et des libéralités. Larcier. Larcier, 2015, Paradigme Carrières, 978-2-39013-036-9. ⟨hal-04320761⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Droit des personnes et de la famille. Larcier. Larcier, 2015, Métiers du droit, 978-2-3901-3034-5. ⟨hal-04320781⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Les migrations contraintes. Editions Pédone, 196 p., 2014, 978-2-233-00708-7. ⟨hal-04331614⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. La proscription en droit. Bruylant, collection Penser le droit, 19, 2013, 978-2-8027-4123-7. ⟨hal-04331631⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Droit patrimonial du dirigeant : Constitution, Protection, Transmission. Lextenso. Gualino, 2010, Master Pro, 978-2-297-01388-8. ⟨hal-04320785⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Bruylant, coll. Rencontres européennes, 5, 2006, 2-8027-2246-8. ⟨hal-04331643⟩

Chapitres d'ouvrage43 documents

  • Théo Scherer. Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP). Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), pp.27-38, 2023, (Colloques & Essais), 978-2-37032-382-8. ⟨cea-04159773⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique. Fabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.115-127, 2023, (Droit et écolomie), 978-2-919814-76-3. ⟨hal-04128171⟩
  • Thomas Besse. Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Baptiste Nicaud. Les discours de haine, Mare & Martin, pp.43-63, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-719-5. ⟨halshs-04086224⟩
  • Maria Castillo. La vulnérabilité des individus dans la jurisprudence de la CJUE. Vulnérabilité(s) environnementale(s) : perspectives pluridisciplinaires, Harmattan, pp. 373-398, 2023, 978-2-14-034476-3. ⟨hal-04300931⟩
  • Maria Castillo. Projet de paix et de défense européenne : quelle autonomie pour l’Union européenne à l’égard de l’OTAN ?. L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ?, 17, Bruylant, 2023, Colloques Jean Monnet, 978-2-8027-7156-2. ⟨hal-04300941⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « L’abus du droit de révoquer les dirigeants sociaux ». Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, Actes du colloque National des DJCE, Strasbourg 2022, Coll. Actualités du Droit de l’Entreprise, LexisNexis, 2023, Coll. Actualités de droit de l’entreprise, vol. 40., LexisNexis, p. 1 et s., 2023. ⟨hal-04327316⟩
  • Alexandra Korsakoff. La notion de groupe social en situation de conflit armé. Pédone. Asile et nouvelles conflictualités, pp.177-190, 2022, 978-2-233-01020-9. ⟨hal-04308443⟩
  • Stéphane Leclerc. Les dix ans du paquet législatif « Marchandises » : bilan et perspectives. Sébastien Adalid; Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.239-252, 2022, (Droits européens), 978-2-7535-8600-0. ⟨hal-03977296⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des accidents de la circulation. R. Bigot; F. Gasnier. Encyclopédie du Droit de la responsabilité [Lexbase], Lexbase, 2022. ⟨hal-03741651⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Droits de l’homme et protection des migrants et déplacés environnementaux. Caroline Boiteux-Picheral. Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, pp.219-232, 2022, 978-2-7110-3670-7. ⟨hal-03707826⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, Antoine Berrivin. Le partage du contentieux de la nationalité. Dalloz. Etat civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, p 139 à 152, 2021, Thèmes et commentaires, 9782247204151. ⟨hal-04314580⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. La métamorphose de l'établissement de filiation par reconnaissance. Lextenso. Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur, Regards humanistes sur le droit, LGDJ, 2021, 978-2-275-09163-1. ⟨hal-04321132⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Proposition de réforme de la réserve héréditaire: que restera-t-il de la réserve du Code de1804?. Lextenso. Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével, Une approche renouvelée des humanités, LGDJ, 2021, 978-2-275-07246-3. ⟨hal-04321118⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Le sort du dirigeant incapable ». Rencontres multicolores autour du Droit, Mélanges en l’honneur du professeur D. GIBIRILA, Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole,, p. 265 et s., 2020. ⟨hal-04327335⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Retour sur la perte de souveraineté programmée de la collectivité des associés ». La SAS, 25 ans après, Actes du colloque national des DJCE, Caen 2019, coll. Actualités du Droit de l’Entreprise, LexisNexis, p. 85 et s., 2019. ⟨hal-04327356⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Le contentieux de la vie privée du majeur protégé. Mare & Martin. La vie privée de la personne protégée, In memorial Thierry Verheyde, Mare & Martin, p 51 à 63, 2019, droit privé et sciences criminelles, 978-2-84934-368-5. ⟨hal-04321163⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Clause de prix à dires d’expert ». Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso, 2018. ⟨hal-04327495⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Clause d’agrément ». Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso, 2018. ⟨hal-04327492⟩
  • Maria Castillo. La notion de démocratie dans la jurisprudence de la CIJ. LGDJ. Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, Institut Universitaire Varenne, pp.111-129, 2018, 978-2-37032-179-4. ⟨halshs-04300992⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. La place de la volonté comme fondement de la filiation. Lextenso. Les fondements de la filiation, Institut Universitaire Varenne, p 63 à 72, 2017, Colloques et essais "Les fondements de la filiation", 978-2-37032-108-4. ⟨hal-04321195⟩
  • Maria Castillo. Les rapports de systèmes : la réception des résolutions du conseil de sécurité par la CJUE en matière de terrorisme. La lutte contre le terrorisme, Pedone, pp : 143-160, 2017, 978-2-233-00855-8. ⟨halshs-04301002⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, Gilles Raoul-Cormeil. Droit civil et procédure civile. Dalloz. Magistrat, Dalloz, p 139 à 261, 2016, spécial concours, 978-2-247-16157-7. ⟨hal-04314506⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Le rôle du parquet. Lextenso. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, n° 21 à 36, LGDJ, p 39 à 47, 2016, Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04320680⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L'égalité entre héritiers. Lextenso. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, n° 433 à 446, LGDJ, p 384 à 390, 2016, Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04320699⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du CSA en lien avec le numérique. Larcier. Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique, Larcier, p 131 à 148, 2016, Droit des technologies: Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique, 978-2-8044-8423-1. ⟨hal-04324366⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L'acte authentique, fondement du rôle du otaire. Lexinexis. L'avenir du notariat, Lexisnexis, p 138 à 144, 2016, L'avenir du notariat, 978-27110-2510-7. ⟨hal-04320624⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L'acte authentique électronique et la sécurisation des données. Lexinexis. L'avenir du notariat, Lexisnexis, p 145 à 151, 2016, L'avenir, 978-2-7110-2510-7. ⟨hal-04320637⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Les gains et salaires dans le régime légal. Lextenso. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, n°617 à 632, LGDJ; Lextenso, p 499 à 508, 2016, Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04320714⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Le cumul des quotités disponibles. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, n°764 à 776, LGDJ, p 567 à 573, 2016, Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04320726⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. La qualification de la clause de tontine. Lextenso. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, n°795 à 812, LGDJ, p 585 à 593, 2016, Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04320730⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. La liberté d'avoir des relations extraconjugales. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, n° 167 à 178, LGDJ, p 163 à 167, 2016, Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04320691⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Le devoir de mise en garde du banquier, état des lieux et perspectives. Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, p 219 à 234, 2015, 978-2-8027-5129-8. ⟨hal-04324174⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Le contrat de société et le majeur protégé ». Le patrimoine de la personne protégée, sous la direction de G. RAOUL-CORMEIL et de J.-M. PLAZY, LexisNexis, p. 151 et s., 2015. ⟨hal-04327384⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Murielle Bénéjat. « Les poursuites du chef de l’entreprise en difficulté ». La responsabilité du chef de l’entreprise en difficulté, Collection Actes et Etudes, Cujas, pp.P. 63 et s., 2013. ⟨hal-04327417⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Dissimulation et droit des sociétés ». Droit et Dissimulation, p. 81 et s., 2013. ⟨hal-04327409⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Armelle Gosselin-Gorand. « Le majeur protégé dans la société ». Nouveau Droit des Majeurs Protégés, Difficultés pratiques, Thèmes et Commentaires, Dalloz, p. 97 et s., 2012. ⟨hal-04327420⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. La tontine et l'absence d'aléa. Lextenso. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, n°697 à 709, LGDJ, p 522 à 528, 2012, Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, 978-2-275-03658-8. ⟨hal-04320734⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Les droits publics subjectifs de l'Etat. LGDJ. Liber Amicorum, mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jaques Héron, LGDJ, p 373 à 389, 2009, 978-2-275-03328-0. ⟨hal-04314518⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Adoption et Accès aux origines personnelles. Dalloz. L'identité génétique de la personne: entre transparence et opacité, Dalloz, p 43 à 60, 2007, Thèmes et commentaires L'identité de génétique de la personne, 978-2-247-07234-7. ⟨hal-04321302⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, Arnaud Cermolacce. Catégories de personnes et capacité. Econoomica. Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil, Economica, p 41 à 59, 2006, Etudes juridiques: Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil, 2-7178-5174-7. ⟨hal-04321332⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. De la distinction entre l'appel et le recours en annulation à l'encontre d'une sentence arbitrale. Economica. Le nouveau code de procédure civile, Economica, p 233 à 258, 2006, Etudes juridiques, 2-7178-5222-0. ⟨hal-04314541⟩
  • Maria Castillo. Les grandes étapes de l’évolution de l’ordre économique international. Le Droit de l'économie internationale, PEDONE, pp.9-18, 2004. ⟨halshs-04301009⟩
  • Maria Castillo, Régis Chemain. La réserve d'ordre public en droit communautaire. L'Ordre public : ordres publics ou ordre public ? Ordre public et droits fondamentaux, 29, Bruylant, pp.133-167, 2001, Droit et justice, 2-8027-1452-X. ⟨halshs-04301021⟩

Article de blog scientifique3 documents

  • Maria Castillo. Le « One Ocean summit » : quand l’Union met du bleu dans le vert. 2022. ⟨hal-04300950⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Les recours à l’encontre de l’ordonnance homologuant une transaction : un revirement tardif : note sous Cass. 2ème civ., 1er sept. 2016, n° 15-22915. 2016. ⟨hal-04315026⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L’autorité de la chose jugée des ordonnances de la mise en état statuant sur une exception de procédure : note sous Cass. 2ème civ., 23 juin 2016, n°15-13.483. 2016. ⟨hal-04315024⟩

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire18 documents

  • Véronique Mikalef-Toudic. Vérification d'écritures, fascicule 700-25. Jurisclasseur procédure civile, 2023, pp.fascicule 700-25. ⟨hal-04315031⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Inscription de faux, fascicule 700-30. Jursiclasseur procédure civile, 2023, pp.fascicule 700-30. ⟨hal-04315032⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Testaments, Forme des testaments : Fascicule du jurisclasseur civil, articles 967 à 969 du Code civil, Notarial Répertoire, fascicule 10. Fascicule du jurisclasseur civil, 2023. ⟨hal-04321617⟩
  • Thomas Besse. Opinion. Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, 2022. ⟨halshs-04150990⟩
  • Thomas Besse. Accusation. Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, 2022. ⟨halshs-04144149⟩
  • Thomas Besse. Erreur judiciaire. Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, 2022. ⟨halshs-04150998⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. entrées "Nationalité" et "Rétention administrative". Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, 2022. ⟨hal-04331551⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Application dans le temps des lois de droit judiciaire privé, fascicule 59 à 62. Jurisclasseur procédure civile, 2022, pp.fascicules 59, 60,61,62. ⟨hal-04315029⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Article 79 TFUE – Politique d’immigration. Les traités européens, 2022. ⟨hal-04327105⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « L’organisation de la gouvernance de la SAS ». Encyclopédie Juridique Lexbase de Droit des Sociétés, 2021. ⟨hal-04327469⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Contrôle de la gouvernance de la SAS ». Encyclopédie Juridique Lexbase de Droit des Sociétés, 2021. ⟨hal-04327476⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Rémunération des Administrateurs »,. Jurisclasseur Sociétés Traité, fasc. 130-40, 2016. ⟨hal-04327522⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Guillaume Wicker. « Personne morale ». Répertoire civil Dalloz, 2016. ⟨hal-04327487⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Administration, Condition de nomination des administrateurs. Jurisclasseur Sociétés Traité, fasc. 130-20, 2015. ⟨hal-04327506⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Sociétés anonymes. Constitution avec appel public à l’épargne. Vérification des apports en nature et des avantages particuliers ». Jurisclasseur Sociétés Traité, fasc. 117-30, 2014. ⟨hal-04327513⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. entrées "Droit communautaire des étrangers" et "Réfugiés". Dictionnaire de l'immigration en France, 2012. ⟨hal-04331477⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. « Administration. Conseil d’administration ». Jurisclasseur Sociétés Traité, fasc. 131-10, 2010. ⟨hal-04327525⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Guillaume Wicker. « Mandats successoraux : mandats conventionnels et judiciaires »,. Jurisclasseur Civil Code, 2008. ⟨hal-04327502⟩

Rapports2 documents

  • Amandine Cayol, Annick Batteur, Laurent Bocéno, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine, et al.. Livre blanc - Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine à destination des personnes âgées en Normandie - Projet de recherche EDeTeN. Université de Caen Normandie. 2023, 75 p. ⟨hal-04040421⟩
  • Amandine Cayol, Emilie Gaillard. Transhumanisme(s) et droit(s). [Rapport de recherche] 18-34, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, 283 p. ⟨hal-03655860⟩

Thèses2 documents

  • Martin Paumelle. Contribution à l'analyse du traitement pénal des auteurs d'infractions à caractère sexuel : réflexion au regard du principe d'utilité. Droit. Normandie Université, 2022. Français. ⟨NNT : 2022NORMC030⟩. ⟨tel-03992053⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Le ministère public, partie principale dans le procès civil. Droit. Université de Caen Normandie UFR Droit, 1997. Français. ⟨NNT : 1997CAEN0043⟩. ⟨tel-04314487⟩

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