Publications

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73 documents

Articles dans une revue

  • Vincent Le Grand. Tension sur le « marché » de l'instruction : l'enjeu de la formation initiale. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2022, pp.433. ⟨halshs-03781777⟩
  • Thibault Douville. La résiliation par voie électronique : à propos de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.1602. ⟨halshs-03781701⟩
  • Amandine Cayol. Notion d'accident de la circulation : limitation du champ d'application de la loi Badinter. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03782205⟩
  • Amandine Cayol. Du transfert de la garde du véhicule au conducteur par son propriétaire en état d'ébriété : Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776964⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances ! : Obs. sur Civ. 2, 7 juill. 2022. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776588⟩
  • Thomas Besse. Bien confisqué ne peut être réalisé: Obs. ss. CA Caen, 25 mai 2022, n° parquet 17024000030. Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2022. ⟨halshs-03771950⟩
  • Thomas Besse. Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent : Obs. ss. TJ Nanterre, 6 juill. 2022, n° RG 20/01194, Mediapart c. Agent judiciaire de l’État. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03771922⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause « pratique non encadrée de la plongée » : Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776586⟩
  • Thibault Douville, Fanny Gabroy. [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données : CJUE, 22 juin 2022, aff. C-534/20, Leistritz AG c/ LH. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2022, pp.44-47. ⟨hal-03751043⟩
  • Thomas Besse. Droit de la presse et des médias. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2022, [La Chronique 925], pp.1485-1493. ⟨halshs-03739544⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances. Lexbase Hebdo - Edition privée, Lexbase, 2022. ⟨hal-03741644⟩
  • Rafael Amaro. Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.1323-1331. ⟨halshs-03720884⟩
  • Véronique Legrand. Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.1275-1280. ⟨halshs-03712155⟩
  • Thibault Douville. La construction d'un espace européen des données de santé. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.1304. ⟨halshs-03712158⟩
  • Annick Batteur. L'absence de toute force obligatoire des directives anticipées (à propos d'un témoin de Jéhovah…). Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.1267-1269. ⟨halshs-03712154⟩
  • Thomas Besse. Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! : obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03714959⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance. Dalloz actualité, Dalloz, 2022. ⟨hal-03714472⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2022. ⟨hal-03714480⟩
  • Thibault Douville. Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne). Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), pp.29-45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩. ⟨hal-03767509⟩
  • Thibault Douville. Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2022, pp.302. ⟨halshs-03735565⟩
  • Thibault Douville. Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2022, pp.310. ⟨halshs-03735568⟩
  • Thomas Besse. Audition libre et caractère « globalement équitable » de la procédure. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2022, pp.319. ⟨halshs-03708007⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes : obs sur Civ. 3, 11 mai 2022, n° 21-15.608. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03701185⟩
  • Thibault Douville. Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2022, pp.337. ⟨halshs-03705898⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, Philippe Pierre. Droit des assurances mai 2021 – avril 2022. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.1117. ⟨halshs-03696791⟩
  • Amandine Cayol, David Noguéro, Rodolphe Bigot, Philippe Pierre. Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022). Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.1117-1130. ⟨hal-03696090⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, Philippe Pierre. Droit des assurances. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.1117. ⟨halshs-03700834⟩
  • Amandine Cayol. Offre incomplète : pas de sanction de l’assureur pour des préjudices inconnus : obs. sur Civ. 2, 25 mai 2022. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03695960⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Refus de toute « contractualisation déformante » de l’article L. 113-9 du Code des assurances : Obs. sur Civ. 3, 11 mai 2022. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03695956⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie : obs. sur Civ. 2, 31 mars 2022. Gazette du Palais, Lextenso, 2022, pp.63. ⟨hal-03696065⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des choses : distinction entre défaut d’entretien et anormalité de la chose : obs. sur Civ. 2, 25 mai 2022. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03692923⟩
  • Thomas Besse. Le chat, la souris et le juge : obs. ss. CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetzializirana prokuratura (Procès d'un accusé en fuite). Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709274⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, Arthur Charpentier. Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles. Responsabilité civile et assurance, Ed. du Juris-classeur, 2022, pp.13. ⟨hal-03695974⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Chronique "Ethique et droit du vivant". Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2022, pp.194-218. ⟨hal-03708704⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte : Civ. 3e, 20 avr. 2022, FS-B, n° 21-16.297. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03682815⟩
  • Dominique Custos. Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses. Confluence des droits_La revue, DROITS INTERNATIONAL, COMPARÉ ET EUROPÉEN / DICE UMR 7318, 2022, [21 p.]. ⟨hal-03704354⟩
  • Amandine Cayol. Non-application de la loi Badinter aux dommages causés aux marchandises dans le cadre d'un contrat de transport : Civ. 2e, 7 avr. 2022, FS-B, n° 21-11.137. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, 2 p. ⟨hal-03667102⟩
  • Thomas Besse. L'impunité des criminels, la persévérance des juges : obs. ss. CA Paris, 4 avr. 2022, Pôle 7, 1re chambre de l'instruction, n° 2020/06201. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709276⟩
  • Laurence Mauger-Vielpeau. Une nouvelle réforme du marché de l'art. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.849. ⟨halshs-03657655⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ? : Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-19.057, 20-19.056, 20-19.055, 20-19.053 et 20-19.052 (5 arrêts). Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2022. ⟨hal-03656743⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime : Civ. 2e, 7 avr. 2022, F-B, n° 20-19.746. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, 2 p. ⟨hal-03650930⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel : Civ. 3e, 16 mars 2022, FS-B, n° 18-23.954. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, 4 p. ⟨hal-03644543⟩
  • Amandine Cayol. Loi Badinter : exclusion des marchandises, objets d'un contrat de transport : Civ. 2e, 31 mars 2022, FS-B, n° 20-15.448. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, 3 p. ⟨hal-03644542⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique du droit des assurances - Avril 2022. Lexbase Hebdo - Edition privée, Lexbase, 2022, 6 p. ⟨hal-03646864⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale : Civ. 2e, 31 mars 2022, F-B, n° 20-23.284. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, 2 p. ⟨hal-03644534⟩
  • Amandine Cayol. Loi Badinter : distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement du véhicule : Civ. 2e, 31 mars 2022, F-B, n° 20-22.594. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, 2 p. ⟨hal-03644539⟩
  • Amandine Cayol. Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente : obs. sur Ch. Mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 et 20-15.624. Dalloz actualité, Dalloz, 2022. ⟨hal-03630563⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur : obs. sur Civ. 2, 10 mars 2022. Dalloz actualité, Dalloz, 2022. ⟨hal-03624566⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Chronique "Ethique et droit du vivant". Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2022. ⟨hal-03644527⟩
  • Thomas Besse. Confiance et méfiance dans l'espèce de liberté, de sécurité et de justice : obs. ss. CJUE, aff. C-562/21 PPU et C-563/21 PPU, 22 févr. 2022. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709278⟩
  • Catherine Golhen. Clients mystères et loyauté de la preuve. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.497. ⟨halshs-03601342⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2022, pp.192. ⟨halshs-03614087⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours : Civ. 3e, 16 févr. 2022, FS-B, n° 20-22.618. Dalloz actualité, Dalloz, 2022. ⟨hal-03603722⟩
  • Thomas Besse. L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.407. ⟨halshs-03592485⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé : obs. sur Civ. 1, 16 février 2022. Dalloz actualité, Dalloz, 2022. ⟨hal-03590985⟩
  • Thomas Besse. Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe : obs. ss. Crim., 5 janv. 2022, n° 21-86.007. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2022, pp.89. ⟨halshs-03709281⟩
  • Thibault Douville. Désordre dans le contentieux de la signature électronique. Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, pp.121. ⟨halshs-03542646⟩
  • Thibault Douville. En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles : observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération, 20 juillet 2021, n° SAN-2021-010 - Qualification de la décision : confirmation. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2022, pp.42. ⟨halshs-03547274⟩
  • Thomas Besse. Mandat d'arrêt européen : pardonner, ce n'est pas juger... : obs. ss. CJUE, aff. C-203/20, 16 déc. 2021. Dalloz actualité, Dalloz, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709283⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté : décision rendue par Cour de cassation, 3e civ.. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2022, pp.835. ⟨halshs-03516182⟩
  • Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021). Légipresse, Victoires Éditions, 2022, pp.623. ⟨halshs-03515017⟩
  • Thomas Besse. Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) : Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, n° 45581/15, Sanchez c/ France. Légipresse, Victoires Éditions, 2022, pp.605. ⟨halshs-03515019⟩

Communications dans un congrès

  • Thomas Besse. Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Conférence : Les discours de haine, Baptiste Nicaud, Feb 2022, Limoges, France. ⟨halshs-03710664⟩
  • Amandine Cayol. The development of e-health in the context of the covid-19 pandemic. Eurasian challenges to international economic law after Brexit in the context of the COVID and the RCEP, Amandine Cayol; Pierre Chabal, May 2021, [En ligne], France. ⟨hal-03782181⟩

Ouvrages (y compris édition critique et traduction)

  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Le droit de la responsabilité civile en tableaux. Ellipses, 429 p., 2022, (Le Droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-06424-9. ⟨hal-03682821⟩
  • Véronique Legrand. Contracts law and the law of torts Guernsey Press. In press. ⟨hal-03551332⟩

Chapitres d'ouvrage

  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des accidents de la circulation. R. Bigot; F. Gasnier. Encyclopédie du Droit de la responsabilité [Lexbase], Lexbase, 2022. ⟨hal-03741651⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Droits de l’homme et protection des migrants et déplacés environnementaux. Caroline Boiteux-Picheral. Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, pp.219-232, 2022, 978-2-7110-3670-7. ⟨hal-03707826⟩

Directions d'ouvrage, Proceedings

  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Le bilan du quinquennat en assurance. Dalloz actualité, 2022. ⟨hal-03644559⟩
  • Amandine Cayol, Pierre Chabal, Remus Titiriga, Hye-Hwal Seong. Eurasian Challenges to International Economic Law. New developments after Brexit and in the context of the Covid-19. 5 th Kazakh-Franco-Korean International Law Conference / Eurasian challenges to international economic law after Brexit in the context of the COVID and the RCEP, May 2021, Le Havre / Caen, France. 18, Peter Lang, 342 p., 2022, (Law, Economics & Management), 978-2-87574-467-8. ⟨10.3726/b19333⟩. ⟨hal-03644554⟩
  • Amandine Cayol, Emilie Gaillard. Regards croisés sur le transhumanisme. 5, Peter Lang, 264 p., 2022, (Chaire Normandie pour la Paix), 978-2-87574-412-8. ⟨hal-03644558⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Les migrations contraintes : actes du colloque de Caen. Catherine-Amélie Chassin. Colloque : Les migrations contraintes, Dec 2012, Caen, France. Ed. Pédone, 195 p., 2022, 978-2-233-00708-7. ⟨hal-03707823⟩

Rapports

  • Amandine Cayol, Emilie Gaillard. Transhumanisme(s) et droit(s). [Rapport de recherche] 18-34, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, 283 p. ⟨hal-03655860⟩