Publications

Publications

La production de connaissances de l’ICREJ se répartit essentiellement entre des publications écrites dans des journaux/revues et ouvrages et des communications dans des colloques, congrès, séminaires à dimension nationale et internationale.

Revues

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales

Droit de la famille

Publications sur HAL

Les publications présentent ci-dessous sont associées uniquement à l’ICREJ ; la collection complète (publications de l’Institut Demolombe et CRDFED) est à retrouver sur HAL.

Publications de l’ICREJ sur HAL

148 documents

Articles dans une revue130 documents

  • Théo Scherer. Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ?. Dalloz Actualité, 2023. ⟨cea-04120011⟩
  • Rafael Amaro, Laurence Usunier. L'action de groupe à la française fait peau neuve. Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1064. ⟨halshs-04108581⟩
  • Thomas Besse. De la liberté d'expression d'un artiste sous contrôle judiciaire : Cour de cassation, crim. 21 février 2023 – n° 22-86.760. Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.243-244. ⟨halshs-04100840⟩
  • Amandine Cayol. Pas d’indemnisation de la perte de valeur d’un immeuble après un assassinat : Obs. sur Civ. 2, 20 avr. 2023, n° 21-20.644. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04109857⟩
  • Théo Scherer. Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]. ⟨cea-04103210⟩
  • Amandine Cayol. Imputabilité totale des prestations versées par les tiers payeurs sur l’indemnisation versée par le FGTI : Obs. sur Civ. 2, 30 mars 2023, n° 21-22.288. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04102896⟩
  • Théo Scherer. Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère : Cons. const. 21 avr. 2023, n° 2023-1046 QPC. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨cea-04103211⟩
  • Amandine Cayol. Conformité à la Constitution du régime de responsabilité des parents du fait de leurs enfants : Obs. sur Cons. const., 21 avr. 2023, n° 2023-1045 QPC. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04102625⟩
  • Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, Stéphanie Hennette-Vauchez. Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023. La Revue des Droits de l'Homme, 2023, [Actualités Droits-Libertés], [14 p.]. ⟨10.4000/revdh.17206⟩. ⟨hal-04087770⟩
  • Thibault Douville, Emmanuel Netter. Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57. ⟨halshs-04077324⟩
  • Thibault Douville. La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ? : (à propos de CJUE 20 oct. 2022, aff. C-362/21, Ekofrukt EOOD c/ Bulgarie). Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742. ⟨halshs-04072404⟩
  • Thibault Douville. Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel : (CJUE 20 oct. 2022, aff. C-77/21, Digi Távközlési és Szolgáltató Kft. c/ Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság, D. 2022. 1904). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.137-143. ⟨halshs-04077349⟩
  • Amandine Cayol. Nécessité d’indemniser la perte de rémunération liée aux titres-restaurant : Obs. sur Civ. 2, 30 mars 2023, n° 21-21.070. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04080027⟩
  • Théo Scherer. Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat : Crim. 28 mars 2023, F-B, n° 22-83.874. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04073341⟩
  • Thomas Besse. Président décroché, répression neutralisée : Obs. ss. Crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-04080076⟩
  • Eleonora Bottini. Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet à décembre 2022) : Cour suprême du Royaume-Uni, arrêt du 23 novembre 2022, Reference by the Lord Advocate of devolution issues under paragraph 34 of Schedule 6 to the Scotland Act 1998 (inconstitutionnalité du référendum d'indépendance de l'Écosse). Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, Le secret, 10, [7 p.]. ⟨hal-04087809⟩
  • Amandine Cayol. Indemnisation du préjudice économique des proches par le FIVA : pas d’imputation d’une pension de réversion non sollicitée : Obs. sur Civ. 2, 9 mars 2023. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04080023⟩
  • Théo Scherer. Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier. Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.146. ⟨halshs-04041647⟩
  • Laurence Fin-Langer. Être ou ne pas être subsidiaire et subrogée, telle est la question posée à l'AGS !. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.167-[175]. ⟨halshs-04043975⟩
  • Théo Scherer. Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers : Cons. const. 17 mars 2023, n° 2023-1037 QPC. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04046923⟩
  • Amandine Cayol. L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.164-[171]. ⟨halshs-04046282⟩
  • Thomas Besse. Protection de l'identité des victimes d'infractions sexuelles : Obs. ss. Crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 F-B. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨halshs-04032369⟩
  • Théo Scherer. Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC : Cass., ass. plén., 17 févr. 2023, B+R, nos 21-86.418, 22-83.930 et 22-85.784. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04017633⟩
  • Amandine Cayol. Nouveaux modes de procréation : vers une réification du corps humain. Revue juridique Personnes & Famille : toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, 2023, 3, pp.50-54. ⟨hal-04022639⟩
  • Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Chronique "Ethique et droit du vivant", mars 2023. Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.294-316. ⟨hal-04056699⟩
  • Amandine Cayol. Chronique d’assurance automobile (avr. 2021 / déc. 2022). Bulletin juridique des assurances, 2023, 85, [8 p.]. ⟨hal-04080052⟩
  • Thomas Besse. Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH » : Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, n° 63539/19, Zemmour c/ France. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 411, pp.98-101. ⟨halshs-04023430⟩
  • Amandine Cayol. Evaluation du préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents : Obs. sur Civ. 2, 19 janv. 2023, n° 21-12.264. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04004443⟩
  • Amandine Cayol. Rappel de la possibilité pour les proches de la victime directe d'un attentat d'être indemnisés de leur préjudice d'affection : Obs. sur Civ. 2, 19 janv. 2023, n° 21-22.028. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04004444⟩
  • Amandine Cayol. Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail ! : Cass., ass. plén., 20 janv. 2023, B+R, n° 21-23.947 et n° 21-23.673. Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]. ⟨hal-03978574⟩
  • Théo Scherer. Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose : Crim. 1er févr. 2023, FS-B, n° 22-80.461. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-03978636⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée ! : Cass. 2e civ., 15 sept. 2022, no 21-13670. Gazette du Palais, 2023, 4, [5 p.]. ⟨hal-03976935⟩
  • Amandine Cayol. Pas d’incompatibilité de principe entre incidence professionnelle et rente invalidité pour une victime inapte à tout emploi : Obs sur Civ. 2, 15 déc. 2022, n° 21-10.783. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-03975853⟩
  • Thomas Besse. De l'utilisation des données à caractère personnel par le parquet : CJUE 8 déc. 2022, aff. C-180/21. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-03975043⟩
  • Amandine Cayol. Rappel de la nécessaire appréhension globale des accidents de la circulation « complexes » : Obs. sur Civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-11.423. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-03967025⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches : CJUE 15 déc. 2022, LM et NO c/ HUK-COBURG-Allgemeine Versicherung AG, aff. C-577/21. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-03955834⟩
  • Thibault Douville. Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles : Observations sous CJUE 1er août 2022, n° C-184/20 - Qualification de l'arrêt : Important. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.52-56. ⟨halshs-03948462⟩
  • Rafael Amaro. La Cour de justice et les conflits de lois dans le temps. Recueil Dalloz, 2023, 02, pp.98-103. ⟨halshs-03943275⟩
  • Théo Scherer. Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction : Crim. 13 déc. 2022, F-B, n° 22-81.851. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-03940192⟩
  • Amandine Cayol. Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022. Bulletin juridique des assurances, 2023, 84, [13 p.]. ⟨hal-03936047⟩
  • Thomas Besse. La justice dans le débat démocratique - Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours. Les Cahiers de la justice, 2022, 4, pp.659. ⟨halshs-03883323⟩
  • Thomas Besse. Secret bien gardé n'est qu'à moitié protégé. Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.583. ⟨halshs-03904187⟩
  • Thomas Besse. De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques. Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.570. ⟨halshs-03904144⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances - Décembre 2022. Lexbase Hebdo - Edition privée, 2022, 928, [8 p.]. ⟨hal-03903169⟩
  • Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 409, pp.707. ⟨halshs-03937771⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Ethique et droit du vivant [Chronique de décembre 2022]. Revue générale de droit médical, 2022, 85. ⟨hal-03921790⟩
  • Théo Scherer. Variations sur la durée des mesures de sonorisation : Crim. 29 nov. 2022, F-B, n° 22-81.393. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03928889⟩
  • Annick Batteur, Grégoire Moutel. Constitutionnalité de la loi permettant d'écarter des directives anticipées manifestement inappropriées. Recueil Dalloz, 2022, 42, pp.2216. ⟨halshs-03885727⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Poser des mines antipersonnel, un crime de guerre ?. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 41, pp.2359. ⟨halshs-03883336⟩
  • Thomas Besse. Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal : Cons. const. 18 nov. 2022, n° 2022-1023 QPC. Dalloz Actualité, 2022. ⟨halshs-03881463⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe : Obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n° 21-24.424, 21-24.425 et 21-24.426 (3 arrêts). Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03879633⟩
  • Amandine Cayol. Terrorisme : retour sur les préjudices de la victime directe : Obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n° 21-12.881. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03879630⟩
  • Jean-Jacques Lemouland, Gilles Raoul-Cormeil. Habilitation familiale en représentation : les actes interdits. Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2081. ⟨halshs-03880729⟩
  • Maxime Barba, Thierry Le Bars. Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel. Recueil Dalloz, 2022, 39, pp.2015-[2022]. ⟨halshs-03849321⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme : obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n°21-13.134. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03854306⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur : Cass. 2e civ., 16 juin 2022, no 19-24547. Gazette du Palais, 2022, 36, pp.56-58. ⟨hal-03879331⟩
  • Théo Scherer. Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes : Cons. const. 28 oct. 2022, n° 2022-1021 QPC. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03928888⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales : Obs. sur Civ. 1, 6 juil. 2022, n° 21-17.610. Bulletin juridique des assurances, 2022, 83, [5 p.]. ⟨hal-03936051⟩
  • Théo Scherer. L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure. Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.530-531. ⟨hal-03928887⟩
  • Thomas Besse. Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation : arrêt rendu par Cour de cassation, crim.12-07-2022, n° 21-83.805. Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.484-486. ⟨halshs-03816145⟩
  • Thomas Besse. Remise d'un ressortissant européen : priorité à l'Union : Obs. ss. Crim., 11 oct. 2022, n° 22-80.120. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03832429⟩
  • Théo Scherer. [Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?. La lettre juridique, 2022, 921, [9 p.]. ⟨hal-03928893⟩
  • Thomas Besse. Équité globale et audition libre, bis repetita : CEDH 20 sept. 2022, n° 38288/15. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03812165⟩
  • Thibault Douville, Emmanuel Netter. Présentation critique du Data governance act : (Règl. européen (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575. ⟨halshs-03815987⟩
  • Vincent Le Grand. Tension sur le « marché » de l'instruction : l'enjeu de la formation initiale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 09, pp.433. ⟨halshs-03781777⟩
  • Thibault Douville. La résiliation par voie électronique : à propos de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1602. ⟨halshs-03781701⟩
  • Amandine Cayol. Notion d'accident de la circulation : limitation du champ d'application de la loi Badinter. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03782205⟩
  • Amandine Cayol. Du transfert de la garde du véhicule au conducteur par son propriétaire en état d'ébriété : Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776964⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances ! : Obs. sur Civ. 2, 7 juill. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776588⟩
  • Thomas Besse. [Réalisation de l'actif ] Bien confisqué ne peut être réalisé : Obs. ss. CA Caen, 25 mai 2022, n° parquet 17024000030. Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, 2022, 14, pp.6-7 [alerte 184]. ⟨halshs-03771950⟩
  • Thomas Besse. Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent : Obs. ss. TJ Nanterre, 6 juill. 2022, n° RG 20/01194, Mediapart c. Agent judiciaire de l’État. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03771922⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause « pratique non encadrée de la plongée » : Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776586⟩
  • Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Chronique « Ethique et droit du vivant ». Revue générale de droit médical, 2022, 84. ⟨hal-03812044⟩
  • Thibault Douville, Fanny Gabroy. [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données : CJUE, 22 juin 2022, aff. C-534/20, Leistritz AG c/ LH. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.44-47. ⟨hal-03751043⟩
  • Thomas Besse. Droit de la presse et des médias. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, [La Chronique 925], 29-33, pp.1485-1493. ⟨halshs-03739544⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances. Lexbase Hebdo - Edition privée, 2022. ⟨hal-03741644⟩
  • Rafael Amaro. Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence. Recueil Dalloz, 2022, 26, pp.1323-1331. ⟨halshs-03720884⟩
  • Thibault Douville. La construction d'un espace européen des données de santé. Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304. ⟨halshs-03712158⟩
  • Annick Batteur. L'absence de toute force obligatoire des directives anticipées (à propos d'un témoin de Jéhovah…). Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1267-1269. ⟨halshs-03712154⟩
  • Véronique Legrand. Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels. Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1275-1280. ⟨halshs-03712155⟩
  • Thomas Besse. Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! : obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03714959⟩
  • Fanny Gabroy. Transfert d'entreprise - Liquidation judiciaire, licenciement d'un salarié protégé et transfert d'entreprise : quelques précisions sur le respect de l'article L. 1224-1. La Semaine juridique. Social, 2022, 26 [art. 1186], [5 p.]. ⟨hal-04013833⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03714472⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables. Bulletin juridique des assurances, 2022, 81. ⟨hal-03714480⟩
  • Thibault Douville. Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne). Revue internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), pp.29-45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩. ⟨hal-03767509⟩
  • Thibault Douville. Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.302. ⟨halshs-03735565⟩
  • Thibault Douville. Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.310. ⟨halshs-03735568⟩
  • Thomas Besse. Audition libre et caractère « globalement équitable » de la procédure. Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.319. ⟨halshs-03708007⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes : obs sur Civ. 3, 11 mai 2022, n° 21-15.608. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03701185⟩
  • Thibault Douville. Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.337. ⟨halshs-03705898⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, Philippe Pierre. Droit des assurances mai 2021 – avril 2022. Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1117. ⟨halshs-03696791⟩
  • Amandine Cayol, David Noguéro, Rodolphe Bigot, Philippe Pierre. Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022). Recueil Dalloz, 2022, pp.1117-1130. ⟨hal-03696090⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, Philippe Pierre. Droit des assurances. Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1117. ⟨halshs-03700834⟩
  • Amandine Cayol. Offre incomplète : pas de sanction de l’assureur pour des préjudices inconnus : obs. sur Civ. 2, 25 mai 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03695960⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie : obs. sur Civ. 2, 31 mars 2022. Gazette du Palais, 2022, 20, pp.63. ⟨hal-03696065⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Refus de toute « contractualisation déformante » de l’article L. 113-9 du Code des assurances : Obs. sur Civ. 3, 11 mai 2022. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03695956⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des choses : distinction entre défaut d’entretien et anormalité de la chose : obs. sur Civ. 2, 25 mai 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03692923⟩
  • Thomas Besse. Le chat, la souris et le juge : obs. ss. CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetzializirana prokuratura (Procès d'un accusé en fuite). Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709274⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, Arthur Charpentier. Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles. Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.13. ⟨hal-03695974⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Chronique "Ethique et droit du vivant". Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.194-218. ⟨hal-03708704⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte : Civ. 3e, 20 avr. 2022, FS-B, n° 21-16.297. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03682815⟩
  • Dominique Custos. Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses. Confluence des droits_La revue, 2022, [21 p.]. ⟨hal-03704354⟩
  • Thomas Besse. L'impunité des criminels, la persévérance des juges : obs. ss. CA Paris, 4 avr. 2022, Pôle 7, 1re chambre de l'instruction, n° 2020/06201. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709276⟩
  • Amandine Cayol. Non-application de la loi Badinter aux dommages causés aux marchandises dans le cadre d'un contrat de transport : Civ. 2e, 7 avr. 2022, FS-B, n° 21-11.137. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03667102⟩
  • Laurence Mauger-Vielpeau. Une nouvelle réforme du marché de l'art. Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.849. ⟨halshs-03657655⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ? : Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-19.057, 20-19.056, 20-19.055, 20-19.053 et 20-19.052 (5 arrêts). Bulletin juridique des assurances, 2022, 80. ⟨hal-03656743⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime : Civ. 2e, 7 avr. 2022, F-B, n° 20-19.746. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03650930⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel : Civ. 3e, 16 mars 2022, FS-B, n° 18-23.954. Dalloz Actualité, 2022, 4 p. ⟨hal-03644543⟩
  • Amandine Cayol. Loi Badinter : exclusion des marchandises, objets d'un contrat de transport : Civ. 2e, 31 mars 2022, FS-B, n° 20-15.448. Dalloz Actualité, 2022, 3 p. ⟨hal-03644542⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale : Civ. 2e, 31 mars 2022, F-B, n° 20-23.284. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03644534⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique du droit des assurances - Avril 2022. Lexbase Hebdo - Edition privée, 2022, 902, 6 p. ⟨hal-03646864⟩
  • Amandine Cayol. Loi Badinter : distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement du véhicule : Civ. 2e, 31 mars 2022, F-B, n° 20-22.594. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03644539⟩
  • Amandine Cayol. Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente : obs. sur Ch. Mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 et 20-15.624. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03630563⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Chronique "Ethique et droit du vivant". Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.251-274. ⟨hal-03644527⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur : obs. sur Civ. 2, 10 mars 2022. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03624566⟩
  • Thomas Besse. Confiance et méfiance dans l'espèce de liberté, de sécurité et de justice : obs. ss. CJUE, aff. C-562/21 PPU et C-563/21 PPU, 22 févr. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709278⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.192. ⟨halshs-03614087⟩
  • Catherine Golhen. Clients mystères et loyauté de la preuve. Recueil Dalloz, 2022, 09, pp.497. ⟨halshs-03601342⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours : Civ. 3e, 16 févr. 2022, FS-B, n° 20-22.618. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03603722⟩
  • Thomas Besse. L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse. Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.407. ⟨halshs-03592485⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé : obs. sur Civ. 1, 16 février 2022. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03590985⟩
  • Thomas Besse. Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe : obs. ss. Crim., 5 janv. 2022, n° 21-86.007. Actualité juridique Pénal, 2022, 2, pp.89. ⟨halshs-03709281⟩
  • Thibault Douville. Désordre dans le contentieux de la signature électronique. Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.121. ⟨halshs-03542646⟩
  • Thibault Douville. En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles : observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération, 20 juillet 2021, n° SAN-2021-010 - Qualification de la décision : confirmation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.42. ⟨halshs-03547274⟩
  • Thomas Besse. Mandat d'arrêt européen : pardonner, ce n'est pas juger... : obs. ss. CJUE, aff. C-203/20, 16 déc. 2021. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709283⟩
  • Thomas Besse. Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) : Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, n° 45581/15, Sanchez c/ France. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.605. ⟨halshs-03515019⟩
  • Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.623. ⟨halshs-03515017⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté : décision rendue par Cour de cassation, 3e civ.. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.835. ⟨halshs-03516182⟩
  • Fanny Gabroy. La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé [in Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021]. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2022, La propriété, 20, pp.134 -136. ⟨10.4000/crdf.8479⟩. ⟨hal-04013827⟩
  • Amandine Cayol, Aurore Catherine, Fanny Rogue. Enjeux juridiques et éthiques du consentement des personnes âgées à la téléconsultation : l'exemple Normand. NETCOM : Réseaux, communication et territoires / Networks and Communications Studies, 2022, E-santé et territoires : regards multidisciplinaires, 36-3/4, [15 p.]. ⟨10.4000/netcom.7266⟩. ⟨hal-04102632⟩

Communications dans un congrès5 documents

  • Amandine Cayol. L’accès aux soins en détention : la télémédecine. Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, Jean-Manuel Larralde; Agnès Cerf, Jan 2023, Caen Basse-Normandie, France. ⟨hal-04053701⟩
  • Théo Scherer. Les droits procéduraux des détenus. Les droits fondamentaux des détenus : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, ICREJ, Jan 2023, Caen, France. ⟨hal-04014314⟩
  • Audrey Bachert, Thibault Douville. Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique. Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Pierre Bourdon,; Mathilde Heitzmann; Mathilde Heitzmann, Oct 2022, Paris, France. ⟨hal-03978444⟩
  • Matthieu David, Olivier Cantat, Éline Gérard. L'îlot de fraîcheur du cotentin (Normandie) : un eldorado de l'adaptation aux canicules ?. 35ème colloque annuel de l'Association Internationale de Climatologie (AIC Toulouse 2022), Association Internationale de Climatologie (AIC), Jul 2022, Toulouse, France. ⟨hal-04047084⟩
  • Thomas Besse. Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Conférence : Les discours de haine, Baptiste Nicaud, Feb 2022, Limoges, France. ⟨halshs-03710664⟩

Proceedings/Recueil des communications2 documents

  • Amandine Cayol, Pierre Chabal, Remus Titiriga, Hye-Hwal Seong. Eurasian Challenges to International Economic Law. New developments after Brexit and in the context of the Covid-19. 5 th Kazakh-Franco-Korean International Law Conference / Eurasian challenges to international economic law after Brexit in the context of the COVID and the RCEP, May 2021, Le Havre / Caen, France. 18, Peter Lang, 342 p., 2022, Law, Economics & Management. Série: Cultures juridiques et politiques, 978-2-87574-467-8. ⟨10.3726/b19333⟩. ⟨hal-03644554⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Les migrations contraintes : actes du colloque de Caen. Catherine-Amélie Chassin. Colloque : Les migrations contraintes, Dec 2012, Caen, France. Ed. Pédone, 195 p., 2022, 978-2-233-00708-7. ⟨hal-03707823⟩

N°spécial de revue/special issue1 document

  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Le bilan du quinquennat en assurance. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03644559⟩

Ouvrages (y compris édition critique et traduction)3 documents

  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Le droit de la responsabilité civile en tableaux. Ellipses, 429 p., 2022, (Le Droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-06424-9. ⟨hal-03682821⟩
  • Amandine Cayol, Emilie Gaillard (Dir.). Regards croisés sur le transhumanisme. Peter Lang, 5, 264 p., 2022, (Chaire Normandie pour la Paix), 978-2-87574-412-8. ⟨hal-03644558⟩
  • Véronique Legrand. Contracts law and the law of torts Guernsey Press. In press. ⟨hal-03551332⟩

Chapitres d'ouvrage4 documents

  • Thomas Besse. Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Baptiste Nicaud. Les discours de haine, Mare & Martin, pp.43-63, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-719-5. ⟨halshs-04086224⟩
  • Stéphane Leclerc. Les dix ans du paquet législatif « Marchandises » : bilan et perspectives. Sébastien Adalid; Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.239-252, 2022, (Droits européens), 978-2-7535-8600-0. ⟨hal-03977296⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des accidents de la circulation. R. Bigot; F. Gasnier. Encyclopédie du Droit de la responsabilité [Lexbase], Lexbase, 2022. ⟨hal-03741651⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Droits de l’homme et protection des migrants et déplacés environnementaux. Caroline Boiteux-Picheral. Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, pp.219-232, 2022, 978-2-7110-3670-7. ⟨hal-03707826⟩

Rapports2 documents

  • Amandine Cayol, Annick Batteur, Laurent Bocéno, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine, et al.. Livre blanc - Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine à destination des personnes âgées en Normandie - Projet de recherche EDeTeN. Université de Caen Normandie. 2023, 75 p. ⟨hal-04040421⟩
  • Amandine Cayol, Emilie Gaillard. Transhumanisme(s) et droit(s). [Rapport de recherche] 18-34, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, 283 p. ⟨hal-03655860⟩

Thèses1 document

  • Martin Paumelle. Contribution à l'analyse du traitement pénal des auteurs d'infractions à caractère sexuel : réflexion au regard du principe d'utilité. Droit. Normandie Université, 2022. Français. ⟨NNT : 2022NORMC030⟩. ⟨tel-03992053⟩

Documents récupérés de l'archive ouverte HAL logo