Publications

La production de connaissances de l’ICREJ se répartit essentiellement entre des publications écrites dans des journaux/revues et ouvrages et des communications dans des colloques, congrès, séminaires à dimension nationale et internationale.

Revues

La revue Actualité des procédures collectives, créée par les professeurs Corinne Regnaut-Moutier et Jocelyne Vallansan est publiée depuis 25 ans par le groupe Lexisnexis.
Composée de 20 numéros par an, elle propose à ses lecteurs un accès à l’actualité jurisprudentielle et législative dans le domaine du droit des entreprises en difficulté et du surendettement des particuliers ainsi qu’un regard critique sur celle-ci.
Elle est actuellement dirigée et rédigée par Laurence Fin-Langer (Professeure à l’Université de Caen Normandie, membre de l’ICREJ), Florent Petit (Professeur à l’Université de Caen Normandie, doyen de la faculté de Droit, membre de l’ICREJ), Bertille Ghandour, (Maître de conférences à Lille, membre associée de l’ICREJ) et Karl Lafaurie (Professeur à l’Université de Limoges, membre associé de l’ICREJ) ; Madame Marie-France Bonneau étant sa rédactrice en chef au sein de Lexisnexis.
Chaque numéro comprend deux commentaires rédigés par les directeurs de la revue, un autre par un membre de l’ICREJ, et le dernier par un enseignant-chercheur ou par un professionnel du droit extérieur à notre centre de recherche, ainsi que des résumés synthétiques des décisions les plus
récentes.
Référence incontournable pour les universitaires et les praticiens, l’Actualité des procédures collectives fait partie des revues spécialisées dans le domaine du droit de la défaillance économique.

Cette revue mensuelle est publiée par Lextenso-Éditions. Sa caractéristique est la publication de « brèves », écrites par des spécialistes de plusieurs matières : mariage, divorce, régimes matrimoniaux, pacs, filiation, autorité parentale, bioéthique, personnes vulnérables, droit des étrangers, droit pénal, droit international privé…


Publications sur HAL

Les publications présentent ci-dessous sont associées uniquement à l’ICREJ ; la collection complète (publications de l’Institut Demolombe et CRDFED) est à retrouver sur HAL.



517 documents

Articles dans une revue

  • Aïda Bennini. L’IMPACT DU DEREGLEMENT CLIMATIQUE SUR LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DE L’ENTREPRISE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, A paraître. ⟨hal-04562122⟩
  • Aloïse Quesne. "L'animal aux côtés de la personne en fin de vie et après la mort". Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, 2023/4, pp.48 à 53. ⟨hal-04579805⟩
  • Théo Scherer. Fin de règne pour la formule « en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription ». Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04575876⟩
  • Théo Scherer. Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04568964⟩
  • Théo Scherer. Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04567228⟩
  • Amandine Cayol. Chronique d'assurance automobile (janvier à décembre 2023). Bulletin juridique des assurances, 2024, 92. ⟨hal-04576918⟩
  • Amandine Cayol. Le droit du dommage corporel à l’épreuve de la fin de vie. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024. ⟨hal-04579005⟩
  • Théo Scherer. Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04563736⟩
  • Théo Scherer. Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04563730⟩
  • Amandine Cayol. « Action en aggravation : exigence d’une reconnaissance préalable de responsabilité », Obs sur Civ. 2, 21 mars 2024, n°22-18.089. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04576031⟩
  • Aïda Bennini. Quand le prêteur manque à la parole donnée dans le cadre d’un accord de conciliation : précisions autour de la notion de concours financiers consentis au sens de l’article L650-1 du code de commerce . Lettre d'Actualité des Procédures Collectives, 2024. ⟨hal-04557624⟩
  • Amandine Cayol. « Une adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ? ». Dalloz Actu Étudiant, 2024. ⟨hal-04554623⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La 'protection juridique avec représentation relative à la personne' ou le renvoi trop discret à l'article 459, alinéa 2, du Code civil : Hommage à Jacques Massip (1925-2023). Gazette du Palais, 2024, 1 (Hors-série), p. 26 à 29. ⟨hal-04544996⟩
  • Théo Scherer. Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04533655⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter, Obs. sur Civ. 2, 15 févr. 2024, n° 21-22.319. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04535403⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Chronique trimestrielle de droit des personnes : I. In memoriam Jacques Massip (1925-2023). – II. Le patrimoine du majeur protégé (en curatelle, tutelle, habilitation familiale) : Cass., 1e civ., 13 déc. 2023, n°18-25.557, et Cass., 1e civ., 6 déc. 2023, n°22-50.011. – III. La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : CA Paris, 28 juin 2022, n°19/10072, et Cass., 1e civ., 7 févr. 2024, n° 21-24.864.. Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 288/16, p. 27 à 33. ⟨hal-04545007⟩
  • Aïda Bennini. L'invisible main du pouvoir : le poids des conseillers en vote dans la gouvernance d'entreprise. Revue Lamy Droit des affaires, 2024, 202. ⟨hal-04557603⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La faute du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Note sous Cass., 1e civ., 7 février 2024, n°21-24.864). Responsabilité civile et assurances, 2024, 4 (84), p. 21. ⟨hal-04527124⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Engager une réforme structurelle du système de l'asile ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 12, pp.670. ⟨halshs-04526531⟩
  • Aïda Bennini, Charley Hannoun. Liquidation de société et partage. Répertoire de droit des sociétés [Encyclopédie juridique Dalloz], 2024. ⟨hal-04557627⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Prescription de l'action en nullité pour insanité engagée par un héritier-tuteur contre des actes à titre onéreux. Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.622. ⟨halshs-04518418⟩
  • Théo Scherer. Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04524758⟩
  • Alexandra Bensamoun, Pierre-François Cuif, Thibault Douville. Le "notar'IA" à l'assaut de l'intelligence artificielle. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 12, 1061, p. 29. ⟨hal-04515062⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Seuil du contrôle externe des comptes d'un majeur en tutelle ou en curatelle renforcée (Obs. sur CA Caen, 18 et 25 août 2023, deux arrêts en attendant le décret d'application pris sur la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 ayant modifié l'article 512 du Code civil). La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 11 (348), p. 495. ⟨hal-04518494⟩
  • Théo Scherer. Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04502003⟩
  • Théo Scherer. Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04500531⟩
  • Théo Scherer. Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04491284⟩
  • Bertille Ghandour. La faculté du juge judiciaire civil de trancher la contestation de la légalité d'un acte administratif : précision sur l'office du juge. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 5, pp.5-6. ⟨hal-04565813⟩
  • Théo Scherer. Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024. ⟨hal-04543173⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Chronique Ethique et droit du vivant. Revue générale de droit médical, 2024. ⟨hal-04543926⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Charlotte Robbe. Divorce et vulnérabilité : spécificités : (Le divorce de la personne protégée & le mineur et le divorce de ses parents). Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2024, 1 (4), pp.33-41. ⟨hal-04526994⟩
  • Amandine Cayol. Chronique de droit du dommage corporel. Bulletin juridique des assurances, 2024, 91. ⟨hal-04498110⟩
  • Théo Scherer. Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04484956⟩
  • Thomas Besse. L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de l'instruction. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 422, pp.95. ⟨halshs-04505622⟩
  • Théo Scherer. Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04484146⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Nullité pour insanité d'un acte à titre onéreux : prescription applicable à l'héritier-tuteur : note sous Cass., 1e civ., 13 décembre 2023, n°18-25.557. Solution Notaire Hebdo, 2024, 7 [inf. 11], pp.17-20. ⟨hal-04486583⟩
  • Catherine-Amélie Chassin, Stéphane Leclerc. Le port des signes religieux au travail. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.339-345. ⟨halshs-04461993⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.121. ⟨halshs-04470302⟩
  • Théo Scherer. Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04448238⟩
  • Théo Scherer. Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04448241⟩
  • Théo Scherer. Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04430932⟩
  • Théo Scherer. Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner. Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]. ⟨hal-04427909⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n’est pas un travailleur social ! (Note ss Cass., 2e civ., 28 sept. 2023, n°21-22.020). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, 117, pp.54-62. ⟨hal-04435663⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité. Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]. ⟨hal-04417283⟩
  • Théo Scherer. L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04404821⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. L'introuvable faute inexcusable du "skater" sur la route. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04417278⟩
  • Fanny Gabroy. L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti. Revue de droit du travail, 2024, 1, pp.47-51. ⟨halshs-04413519⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés : obs. sur le décret n° 2023-1152 du 8 déc. 2023, JO 9 déc. Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]. ⟨hal-04403645⟩
  • Thomas Besse. Parquet européen : étendue du contrôle d'une mesure d'enquête transfrontière : obs. ss. CJUE, Gde ch., 21 déc. 2023, aff. C-281/22. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨halshs-04405782⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021 : Décr. n° 2023-1008, 31 oct. 2023, JO 1er nov., Décr. n° 2023-1225, 21 déc. 2023, JO 22 déc.. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04396653⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe : Obs. sur Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, coécrites avec R. Bigot. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04396657⟩
  • Agnès Cerf-Hollender. Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 4, pp.821-825. ⟨hal-04429145⟩
  • Théo Scherer. Référés "mesures utiles" : le début d’un grand ménage dans les commissariats. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04393970⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 : Obs. sur Ord. n° 2023-1138 du 6 déc. 2023. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04396634⟩
  • Théo Scherer. Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes : CE 29 déc. 2023, n° 461605. Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]. ⟨hal-04390140⟩
  • Thibault Douville. De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique. Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.19-21. ⟨halshs-04376484⟩
  • Florent Petit. Inopposabilité de l'insaisissabilité de la résidence principale : poursuivre la réalisation après la clôture de la liquidation judiciaire n'a rien de personnel (Liquidation judiciaire) : note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-19.749,. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 1 (alerte 8), pp.4-5. ⟨hal-04383794⟩
  • Florent Petit. De l'hypothèque du créancier auquel l'insaisissabilité de la résidence principale est inopposable (Liquidation judiciaire) : note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-16.752. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 1 (alerte 9), pp.5-6. ⟨hal-04383775⟩
  • Thomas Besse. Google sommé d' "oublier" une interdiction de gérer (Sanctions pénales) : Obs. ss. CE, 9e et 10e ch. réunies, 20 avr. 2023, n° 463487. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 1 (alerte 13), pp.7. ⟨halshs-04405810⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. De la nécessité de caractériser précisément la faute séparable des fonctions. Bulletin Joly Sociétés, A paraître. ⟨hal-04327547⟩
  • Corinne Bléry, Thibault Douville. Minutier électronique civil : un pas de plus vers le « zéro-papier », avec T. Douville, JCP G 2024, 436. Aperçu rapide sur l’arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil ». La Semaine juridique. Édition générale, 2024. ⟨hal-04557449⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Chronique de droit des personnes protégées. Revue juridique Personnes & Famille, 2024, 285, pp.18-24. ⟨halshs-04393743⟩
  • Thibault Douville. Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.873. ⟨halshs-04411683⟩
  • Rafael Amaro. Spécialisation du juge en droit de la concurrence : le revirement !. Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2298-2302. ⟨halshs-04354537⟩
  • Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 - Novembre 2023). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 420, 699- [13 p.]. ⟨halshs-04392182⟩
  • Théo Scherer. Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion : Civ. 2e, 30 nov. 2023, FS-B, n° 22-10.088. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04360376⟩
  • Thomas Besse. [Le point sur...] De l'obligation d'information en cours de garde à vue. Lexbase Pénal, 2023, 66 (N7786BZE), [6 p.]. ⟨halshs-04395127⟩
  • Théo Scherer. Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04360380⟩
  • Amandine Cayol. Accidents de la circulation : application du droit commun de la responsabilité civile à l’encontre des personnes non conductrices ou gardiennes d’un véhicule terrestre à moteur : Obs. sur Civ. 2, 30 nov. 2023, n° 22-18.525. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04362127⟩
  • Théo Scherer. Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04343940⟩
  • Thierry Le Bars. Habilitation à diriger des recherches : toujours plus !. Recueil Dalloz, 2023, 43, pp.2198-2201. ⟨halshs-04333129⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Portée de l'assurance "tous risques sauf" : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise ! : Obs. sur Civ. 2, 9 nov. 2023, n° 21-23.268. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04345542⟩
  • Bertille Ghandour. Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier. Dalloz Actualité, 2023, Dalloz Actualité. ⟨hal-04493949⟩
  • Théo Scherer. Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs) : Loi n° 2023-1059 du 20 nov. 2023, JO 21 nov.. Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]. ⟨hal-04330883⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter : Civ. 2e, 9 nov. 2023, F-D, n° 21-24.116. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04345539⟩
  • Théo Scherer. Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04353678⟩
  • Amandine Cayol. L’installation d’espaces de téléconsultation dans les gares : une bonne idée ?. Dalloz Actu Étudiant, 2023, [1 p.]. ⟨hal-04345546⟩
  • Amandine Cayol. Le patient, usager de la télémédecine : quelles transformations ?. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2023, 10 (3), pp.7-15. ⟨hal-04494134⟩
  • Théo Scherer. Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement) : Loi n° 2023-1059, 20 nov. 2023, JO 21 nov.. Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]. ⟨hal-04330877⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Nécessité de prouver les rémunérations indues d'un gérant et la cause légitime de sa révocation. Bulletin Joly Sociétés, 2023, 12, pp.24-26. ⟨hal-04327569⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Chronique "Ethique et droit du vivant". Revue générale de droit médical, 2023. ⟨hal-04543920⟩
  • Thomas Besse. L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.13-20. ⟨10.4000/crdf.8804⟩. ⟨halshs-04364056⟩
  • Marie Dumarçay. Du soutien au statut de lanceur d’alerte dans le contentieux de la concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 2023, 133 (RLC 4556), pp.27-31. ⟨hal-04343403⟩
  • Amandine Cayol. Mediator : possibilité d’agir contre le producteur sur le fondement de la responsabilité du fait personnel : Obs. sur Civ. 1, 15 novembre 2023, n° 22-21.174, 22-21.178, 22-21.179 et 22-21.180 (4 arrêts). Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04345536⟩
  • Armelle Gosselin-Gorand. Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables. Les petites affiches, 2023, 11, pp.7-12. ⟨hal-04345919⟩
  • Thomas Besse. Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi : Arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 05-09-2023, n° 22-84.763. Actualité juridique Pénal, 2023, 11, pp.504. ⟨halshs-04305761⟩
  • Thibault Douville. De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale. Bulletin Joly Bourse, 2023, 6, pp.7-10. ⟨hal-04377664⟩
  • Théo Scherer. Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction) : Loi n° 2023-1059, 20 nov. 2023, JO 21 nov.. Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]. ⟨hal-04330778⟩
  • Vincent Le Grand. Le sursis à statuer ZAN est (presque) arrivé !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 11, pp.565-572. ⟨halshs-04296989⟩
  • Aloïse Quesne. Aspects juridiques des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Biologie Aujourd'hui, 2023, 217 (3-4), pp.207-211. ⟨10.1051/jbio/2023034⟩. ⟨hal-04404268⟩
  • Thibault Douville. Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 419, pp.607-614. ⟨halshs-04347151⟩
  • Théo Scherer. Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise, des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire] : Cass. com., 10 oct. 2023, n° 22-85.694. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 19 [alerte 257], pp.7-8. ⟨hal-04330890⟩
  • Christophe Alleaume. Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans "Charlie Hebdo"). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 419, pp.624-631. ⟨halshs-04347153⟩
  • Alexandra Korsakoff. La prise en compte du fait religieux dans la protection des réfugiés LGB. Revue du droit des religions, 2023, Élection et religion, 16, pp.125-138. ⟨10.4000/rdr.2219⟩. ⟨hal-04308458⟩
  • Alexandra Korsakoff. Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d’une banalisation à une généralisation ?. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.89-96. ⟨10.4000/crdf.8854⟩. ⟨hal-04308474⟩
  • Florent Petit. À propos de la portée de la caducité de l'accord de conciliation consécutive à l'ouverture d'une procédure collective (Prévention et traitement amiable. Accord de conciliation) : note sous T. com. Coutances, ord. juge-commissaire, 29 août 2023, n° 2021/002953 et T. com. Coutances, ord. juge-commissaire, 1er févr. 2023, n° 2021/002952. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 18 (alerte 232). ⟨hal-04383798⟩
  • Florent Petit. Les juges peuvent-ils s'affranchir d'appliquer les règles contenues aux articles L. 681-1 et suivants du Code de commerce ? : note sous CA Douai, 6 juill. 2023, n° 23/00338. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 18 (alerte 233). ⟨hal-04383802⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique : Obs. sur CJUE 12 octobre 2023, C-286/22, KBC Verzekeringen. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04285319⟩
  • Théo Scherer. Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution : Crim. 18 oct. 2023, F-B, n° 21-85.228. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04276504⟩
  • Amandine Cayol. Quelles limites pour l'AMP ?. Dalloz Actu Étudiant, 2023, [1 p.]. ⟨hal-04285340⟩
  • Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Bertille Ghandour, et al.. Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 38 (6 [chron. 2]), pp.21-29. ⟨hal-04432865⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Responsabilité civile du liquidateur amiable à l’égard des tiers : caractérisation et prescription. Bulletin Joly Sociétés, 2023, 11, pp.36-39. ⟨hal-04327585⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance] : Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 22-11.045. Gazette du Palais, 2023, 35, pp.57-59. ⟨hal-04379774⟩
  • Thomas Besse. Du négationnisme par affirmation : le "Z" face à l'Histoire : Cour de cassation (crim.), 5 septembre 2023, no 22-83.959, UEJF et a.. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 418, pp.554-559. ⟨halshs-04286647⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels : Obs. sur ACPR, Communiqué de presse du 9 octobre 2023. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04345532⟩
  • Bertille Ghandour. Organes - Désigner le mandataire judiciaire par son nom tandis qu’il exerce en société fait courir le risque de la nullité au jugement. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.221. ⟨hal-04494201⟩
  • Bertille Ghandour. Cautions et coobligés. Cautionnement "réel" de la dette d'un tiers : l'hypothèque immobilière, une sûreté particulièrement efficace en cas de procédure collective. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.221. ⟨hal-04494170⟩
  • Bertille Ghandour. Compétence - L'incompétence n'évince pas la compétence du juge-commissaire, mais la forclusion sanctionne le contestataire non diligent. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.227. ⟨hal-04494223⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. [4.] Sont susceptibles d’annulation les actes et délibérations de la SAS qui ont été passés en violation des stipulations statutaires ayant, conformément aux dispositions de l’article L. 227-9 al. 1er, identifié et déterminé les modalités des décisions devant être prises collectivement. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 42 [art. 1299], pp.22-24. ⟨hal-04327612⟩
  • Théo Scherer. [Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé. Lexbase Pénal, 2023, 64, [7 p.]. ⟨hal-04253079⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. [6.] Indivisibilité des opérations d’augmentation et de réduction de capital dans le cadre d’un coup d’accordéon. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 42 [art. 1299], pp.25-27. ⟨hal-04327670⟩
  • Thomas Besse. Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-04250940⟩
  • Fanny Gabroy. Le délicat tracé des frontières de la protection des lanceurs d'alerte et autres salariés dénonciateurs dans l'entreprise : Cour de cassation (soc.), 1er juin 2023, no 22-11.310 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 13 septembre 2023, no 21-22.301 (publié au Bulletin). Revue de droit du travail, 2023, 10, p. 633. ⟨halshs-04252395⟩
  • Théo Scherer. Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction : Crim. 4 oct. 2023, F-B, n° 23-81.287. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04237780⟩
  • Thibault Douville. De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel. Gazette du Palais, 2023, 32, pp.3-4. ⟨hal-04377675⟩
  • Thibault Douville. Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage. Gazette du Palais, 2023, 32, pp.1-2. ⟨hal-04377676⟩
  • Théo Scherer. Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction : Crim. 3 oct. 2023, F-B, n° 23-80.251. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04235869⟩
  • Thibault Douville. Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées. Gazette du Palais, 2023, 32, pp.6-8. ⟨hal-04377665⟩
  • Thibault Douville. L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ?. Gazette du Palais, 2023, 32, pp.4-6. ⟨hal-04377674⟩
  • Amandine Cayol. Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne : Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 22-19.623. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04232884⟩
  • Véronique Legrand. L'extension de procédure à l'épreuve du règlement du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (Extension de procédure). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 16 (alerte 206), pp.3-4. ⟨hal-04400207⟩
  • Amandine Cayol. Absence de prescription de l’action contre le producteur en cas de pathologie évolutive : Obs. sur Civ. 1, 5 juil. 2023, n° 22-18.914. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04232868⟩
  • Thomas Besse. Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits : Obs. ss. CJUE, 14 sept. 2023, aff. C-71/21, KT. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-04236564⟩
  • Dominique Custos. Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles. Recueil Dalloz, 2023, 33, p. 1700. ⟨halshs-04365880⟩
  • Amandine Cayol. Revirement : absence d’imputabilité de la rente invalidité sur le déficit fonctionnel permanent : Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.283. Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]. ⟨hal-04232859⟩
  • Marie Dumarçay. Regard sur les programmes de conformité au droit de la concurrence. Revue Lamy de la Concurrence, 2023, 131, pp.36-41. ⟨hal-04343395⟩
  • Théo Scherer. L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique : arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 06-06-2023, n° 22-86.685. Actualité juridique Pénal, 2023, 9, p. 401. ⟨halshs-04213149⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances - septembre 2023 : faute dolosive (Civ. 3, 30 mars 2023, n° 21-21.084 ; Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833).. Lexbase Droit privé, 2023, 958, [3 p.]. ⟨hal-04227594⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait d’une chose : anormalité d’un sol couvert de verglas : Obs. sur Civ. 2, 15 juin 2023, n° 22-12.162. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04214576⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ? : Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833. Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]. ⟨hal-04214581⟩
  • Bertille Ghandour. Procédure - Vérification des créances contestées et tripartisme en cause d'appel : le débiteur doit être intimé en raison de l'indivisibilité de l'instance. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.185. ⟨hal-04494177⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Laurent Grosclaude. Retour sur quatre apports essentiels de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 36 [art. 1248], pp.21-29. ⟨hal-04327309⟩
  • Jean-Jacques Lemouland, Gilles Raoul-Cormeil. Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres. Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1498. ⟨halshs-04194317⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Delphine Basille-Duprey. Effectivité du compte-rendu d’audition du mineur dans une instance le concernant (Procédure civile). La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 35 (art. 955), pp.1493-1496. ⟨hal-04407024⟩
  • Thibault Douville. Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une]. L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2023, 8 (DDC201u1), pp.1. ⟨hal-04377679⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 115, pp.694-705. ⟨hal-04404339⟩
  • Théo Scherer. Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils. Droit pénal, 2023, Étude 16 - Action civile (9), [5 p.]. ⟨hal-04193231⟩
  • Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Ethique et droit du vivant (Chronique). Revue générale de droit médical, 2023, 88, pp.175-200. ⟨hal-04219788⟩
  • Vincent Le Grand. La reconstruction à l’identique du bâtiment démoli. Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, 3, pp.10. ⟨hal-04349966⟩
  • Véronique Legrand. Règlement "Bruxelles II bis" : compétence fondée sur la présence de l'enfant sur le territoire d'un État membre. Les petites affiches, 2023, 7-8, pp.44-46. ⟨hal-04400217⟩
  • Delphine Ronet-Yague, Laurence Fin-Langer. Juge de la procédure collective et contentieux social : [Acte colloque : Compétence et procédure collective, 2 juin 2023 à Caen]. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, [Dossier 38] (4), pp.58-63. ⟨hal-04180148⟩
  • Véronique Legrand. Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage. Les petites affiches, 2023, 7-8, pp.19-24. ⟨hal-04400239⟩
  • Théo Scherer. L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.275-289. ⟨halshs-04167201⟩
  • Agnès Cerf-Hollender. Accident du travail : combinaison de la relaxe de la personne physique et de la condamnation de la personne morale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.331-333. ⟨hal-04429163⟩
  • Agnès Cerf-Hollender. Abus de confiance "versus" dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.333-337. ⟨hal-04429194⟩
  • Laurence Fin-Langer. L'augmentation du corps du travailleur. Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.461-468. ⟨halshs-04168546⟩
  • Théo Scherer. Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04159785⟩
  • Florent Petit. De la possibilité d’étendre une procédure collective à l’égard d’un débiteur surendetté : note sous CA Bourges, 1re ch., 11 mai 2023, n° 22/01121. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 13 (alerte 163). ⟨hal-04383805⟩
  • Florent Petit. Résidence principale de l’entrepreneur individuel : charge et objet de la preuve : note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.207. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 13 (alerte 172). ⟨hal-04383809⟩
  • Bertille Ghandour. La compétence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la créance. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, [Dossier 37] (4), pp.54-57. ⟨hal-04239091⟩
  • Amandine Cayol. L’indemnisation des dommages corporels confrontée au développement de l’IA et de l’open data. Revue Lamy Droit civil, 2023, 216, pp.36-40. ⟨hal-04155278⟩
  • Agnès Cerf-Hollender. Juge des procédures collectives et contentieux répressif. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 4 (dossier 40), 4 p. ⟨hal-04428971⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances - Juin 2023. Lexbase Droit privé, 2023, 951, N6053BZ9 [4 p.]. ⟨hal-04146930⟩
  • Bertille Ghandour. Protection de la résidence principale de l’entrepreneur par la loi Macron : le fardeau de la preuve pèse sur le débiteur. Dalloz Actualité, 2023, Dalloz Actualité. ⟨hal-04493959⟩
  • Thomas Besse. Liberté d'expression et action militante : l'union défendue ?. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.263-266. ⟨halshs-04137150⟩
  • Théo Scherer. Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.308. ⟨halshs-04137155⟩
  • Thomas Besse. Mandat d'arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l'État d'exécution : Obs. ss. CJUE [GC], 6 juin 2023, C-700/21. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-04144089⟩
  • Vincent Le Grand. Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière : plaidoyer pour la création d'une division-densification. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 06, pp.332-341. ⟨halshs-04133936⟩
  • Thibault Douville. L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne. Recueil Dalloz, 2023, 23, pp.1202-1208. ⟨halshs-04131883⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro. Panorama de droit des assurances. Recueil Dalloz, 2023. ⟨hal-04146936⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 06, pp.393-395. ⟨halshs-04136873⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative : Cass. 1re civ., 11 janv. 2023, no 21-21000. Gazette du Palais, 2023, 20, pp.57-58. ⟨hal-04138309⟩
  • Théo Scherer. Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ? : Crim. 23 mai 2023, F-B, n° 22-83.462. Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]. ⟨cea-04120011⟩
  • Stéphane Leclerc. [Aides d'État] La Commission européenne adopte un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine : Commentaire de la communication de la Commission, C(2023) 1711 final du 17 mars 2023 (JOUE n° C101/03 du 17 mars 2023). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, [alerte 132] (11), pp.2-3. ⟨hal-04261849⟩
  • Bertille Ghandour. Déclaration de créance : Titre de créance étranger : la détermination du titulaire de la créance par la loi source et la ratification implicite des déclarations. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.134. ⟨hal-04494215⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Nadège Jullian. Refus de l’action "ut singuli" au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer !. Bulletin Joly Sociétés, 2023, 6, pp.38-40. ⟨hal-04327676⟩
  • Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Ethique et droit du vivant (Chronique). Revue générale de droit médical, 2023, Le numérique comme instrument de démocratie en santé, 87, pp.115-138. ⟨hal-04146946⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La main du mandataire à la protection des majeurs. Signatures internationales, 2023, 7, pp.140-157. ⟨hal-04407023⟩
  • Rafael Amaro, Laurence Usunier. L'action de groupe à la française fait peau neuve. Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1064. ⟨halshs-04108581⟩
  • Amandine Cayol. La réparation d’un dommage à la main. Signatures internationales, 2023, 7, pp.122-130. ⟨hal-04128161⟩
  • Thomas Besse. De la liberté d'expression d'un artiste sous contrôle judiciaire : Cour de cassation, crim. 21 février 2023 – n° 22-86.760. Actualité juridique Pénal, 2023, 05, pp.243-244. ⟨halshs-04100840⟩
  • Amandine Cayol. Pas d’indemnisation de la perte de valeur d’un immeuble après un assassinat : Obs. sur Civ. 2, 20 avr. 2023, n° 21-20.644. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04109857⟩
  • Théo Scherer. Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]. ⟨cea-04103210⟩
  • Amandine Cayol. Imputabilité totale des prestations versées par les tiers payeurs sur l’indemnisation versée par le FGTI : Obs. sur Civ. 2, 30 mars 2023, n° 21-22.288. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04102896⟩
  • Bertille Ghandour. L’inexécution du débiteur en procédure collective n’engendre pas la résolution de plein droit du contrat en cours. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.121. ⟨hal-04494212⟩
  • Théo Scherer. Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère : Cons. const. 21 avr. 2023, n° 2023-1046 QPC. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨cea-04103211⟩
  • Amandine Cayol. Conformité à la Constitution du régime de responsabilité des parents du fait de leurs enfants : Obs. sur Cons. const., 21 avr. 2023, n° 2023-1045 QPC. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04102625⟩
  • Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, Stéphanie Hennette-Vauchez. Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023. La Revue des droits de l'Homme, 2023, [Actualités Droits-Libertés], [14 p.]. ⟨10.4000/revdh.17206⟩. ⟨hal-04087770⟩
  • Laurence Fin-Langer. Une société mère non tenue de s'assurer de la viabilité économique d'une cession de contrôle (Restructuration des sociétés en difficultés). Bulletin Joly Sociétés, 2023, 5, pp.33-35. ⟨hal-04352703⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Le défaut d'assurance décennale obligatoire demeure une faute séparable des fonctions. Bulletin Joly Sociétés, 2023, 5, pp.22-23. ⟨hal-04327679⟩
  • Bertille Ghandour. Responsabilité pour insuffisance d'actif - Limites de la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : cas du passif étendu et de la cessation des fonctions. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.127. ⟨hal-04494167⟩
  • Véronique Legrand. Réflexion autour du logement de la famille, un an après l'avènement de l'entrepreneur à double patrimoine. Les petites affiches, 2023, 4, pp.18-21. ⟨hal-04400232⟩
  • Véronique Legrand. Les prêts en francs suisses : nuance !. Les petites affiches, 2023, 4, pp.55-58. ⟨hal-04400236⟩
  • Véronique Legrand. Déclaration de force exécutoire d'une décision rendue en faveur du syndic et mesure d'exécution : attention à la confusion ! (Procédure d'insolvabilité). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 9 (alerte 114), pp.7. ⟨hal-04400222⟩
  • Thibault Douville. La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ? : (à propos de CJUE 20 oct. 2022, aff. C-362/21, Ekofrukt EOOD c/ Bulgarie). Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.740-742. ⟨halshs-04072404⟩
  • Thibault Douville. Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel : (CJUE 20 oct. 2022, aff. C-77/21, Digi Távközlési és Szolgáltató Kft. c/ Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság, D. 2022. 1904). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.137-143. ⟨halshs-04077349⟩
  • Thibault Douville, Emmanuel Netter. Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 01, pp.19-57. ⟨halshs-04077324⟩
  • Amandine Cayol. Nécessité d’indemniser la perte de rémunération liée aux titres-restaurant : Obs. sur Civ. 2, 30 mars 2023, n° 21-21.070. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04080027⟩
  • Thomas Besse. Président décroché, répression neutralisée : Obs. ss. Crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-04080076⟩
  • Laurence Fin-Langer. Information donnée au salarié, condition du départ du délai de forclusion du contentieux de ses créances (Redressement et liquidation judiciaires). La Semaine juridique. Social, 2023, 15 (1106), pp.1-4. ⟨hal-04352736⟩
  • Théo Scherer. Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat : Crim. 28 mars 2023, F-B, n° 22-83.874. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04073341⟩
  • Eleonora Bottini. Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet à décembre 2022) : Cour suprême du Royaume-Uni, arrêt du 23 novembre 2022, Reference by the Lord Advocate of devolution issues under paragraph 34 of Schedule 6 to the Scotland Act 1998 (inconstitutionnalité du référendum d'indépendance de l'Écosse). Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, Le secret, 10, [7 p.]. ⟨hal-04087809⟩
  • Vincent Le Grand. Le nouveau statut des "dark stores" et "dark kitchens" en droit de l’urbanisme. Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]. ⟨hal-04349973⟩
  • Nicolas Guillet. Retour sur la valeur locative des installations de plaisance : Obs. sous CAA Marseille, 25 novembre 2022. Le Droit Maritime Français, 2023, 856, pp.345-352. ⟨hal-04141242⟩
  • Mathias Couturier. Contrôle de légalité des soins psychiatriques sans consentement : dans quelle mesure le JLD est-il lié par l’appréciation des médecins ?. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2023, 346, pp.1-6. ⟨hal-04424131⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Mise en jeu de la responsabilité personnelle des associés en cas de révocation sans juste motif. Bulletin Joly Sociétés, 2023, 4, pp.28-30. ⟨hal-04327681⟩
  • Théo Scherer. Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier. Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.146. ⟨halshs-04041647⟩
  • Amandine Cayol. Indemnisation du préjudice économique des proches par le FIVA : pas d’imputation d’une pension de réversion non sollicitée : Obs. sur Civ. 2, 9 mars 2023. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04080023⟩
  • Laurence Fin-Langer. Être ou ne pas être subsidiaire et subrogée, telle est la question posée à l'AGS !. Revue de droit du travail, 2023, 03, pp.167-[175]. ⟨halshs-04043975⟩
  • Théo Scherer. Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers : Cons. const. 17 mars 2023, n° 2023-1037 QPC. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04046923⟩
  • Amandine Cayol. L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.164-[171]. ⟨halshs-04046282⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. [6.] Ne dénature pas les statuts d’une société civile immobilière, une cour d’appel qui interprète le terme propriété d’une clause d'objet social comme permettant au gérant de disposer du bien immeuble, actif de la société. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 12 [art. 1085], pp.24-26. ⟨hal-04327685⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. [3.] L’associé minoritaire qui a voté en faveur d’une délibération ou qui s’est abstenu n’est pas fondé à soutenir qu’elle constitue un abus de majorité. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 12 [art. 1085], pp.20-22. ⟨hal-04327683⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. [9.] Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du Code de commerce que les statuts de la SAS fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, notamment les modalités de révocation de son directeur général. Si les actes extrastatutaires peuvent compléter ces statuts , ils ne peuvent y déroger. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 12 [art. 1085], pp.28-30. ⟨hal-04327688⟩
  • Sarah Porcher. La LOPMI ou la consécration de l’assurance des cyberattaques (Sécurité intérieure). Lexbase Pénal, 2023, 58, pp.N4657BZI. ⟨hal-04419582⟩
  • Bertille Ghandour. Conciliation - Précisions sur les conditions de la prorogation de la mission du conciliateur au-delà du délai de 5 mois. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 6, pp.65. ⟨hal-04494145⟩
  • Bertille Ghandour. Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal (Compétence, procédure et voies de recours). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 6 (alerte 76), pp.8. ⟨hal-04396692⟩
  • Bertille Ghandour. Compétence - Impartialité : commentaires dans la presse du président du tribunal. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 6, pp.76. ⟨hal-04494130⟩
  • Thomas Besse. Protection de l'identité des victimes d'infractions sexuelles : Obs. ss. Crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 F-B. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨halshs-04032369⟩
  • Théo Scherer. Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC : Cass., ass. plén., 17 févr. 2023, B+R, nos 21-86.418, 22-83.930 et 22-85.784. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04017633⟩
  • Florent Petit. À propos de l’entrepreneur individuel surendetté : Commentaire de Circ. n° ECOT2302817C, 17 janv. 2023, relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 5 (alerte 52). ⟨hal-04383819⟩
  • Florent Petit. Du traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel retiré : Commentaire de Circ. n° ECOT2302817C, 17 janv. 2023, relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 5 (alerte 55). ⟨hal-04383814⟩
  • Amandine Cayol. Nouveaux modes de procréation : vers une réification du corps humain. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3, pp.50-54. ⟨hal-04022639⟩
  • Amandine Cayol. Chronique d’assurance automobile (avr. 2021 / déc. 2022). Bulletin juridique des assurances, 2023, 85, [8 p.]. ⟨hal-04080052⟩
  • Armelle Gosselin-Gorand. La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3, pp.44-49. ⟨hal-04431873⟩
  • Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Ethique et droit du vivant (Chronique). Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.294-316. ⟨hal-04056699⟩
  • Laurence Fin-Langer. Échec d'une saisie-attribution d'un boni de liquidation issu d'une clôture pour extinction du passif (Restructuration des sociétés en difficulté). Bulletin Joly Sociétés, 2023, 4, pp.42-44. ⟨hal-04352718⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’exception de non-conformité des directives anticipées tenant à la situation médicale du patient ou à leur caractère manifestement inapproprié. Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.193-211. ⟨hal-04406699⟩
  • Laurence Fin-Langer, Fanny Gabroy. Le contrat d’emploi pénitentiaire : de la prise en compte du milieu carcéral à celle du travailleur carcéral (Contrats aidés). La Semaine juridique. Social, 2023, 8 (1050), pp.1-7. ⟨hal-04352758⟩
  • Thomas Besse. Discours de haine : pas de "Z" dans "CEDH" : Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, n° 63539/19, Zemmour c/ France. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 411, pp.98-101. ⟨halshs-04023430⟩
  • Amandine Cayol. Evaluation du préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents : Obs. sur Civ. 2, 19 janv. 2023, n° 21-12.264. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04004443⟩
  • Amandine Cayol. Rappel de la possibilité pour les proches de la victime directe d'un attentat d'être indemnisés de leur préjudice d'affection : Obs. sur Civ. 2, 19 janv. 2023, n° 21-22.028. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-04004444⟩
  • Sarah Porcher, Thibault Douville. Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 5, pp.9-12. ⟨hal-04419669⟩
  • Théo Scherer. Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose : Crim. 1er févr. 2023, FS-B, n° 22-80.461. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-03978636⟩
  • Amandine Cayol. Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail ! : Cass., ass. plén., 20 janv. 2023, B+R, n° 21-23.947 et n° 21-23.673. Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]. ⟨hal-03978574⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée ! : Cass. 2e civ., 15 sept. 2022, no 21-13670. Gazette du Palais, 2023, 4, [5 p.]. ⟨hal-03976935⟩
  • Amandine Cayol. Pas d’incompatibilité de principe entre incidence professionnelle et rente invalidité pour une victime inapte à tout emploi : Obs sur Civ. 2, 15 déc. 2022, n° 21-10.783. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-03975853⟩
  • Bertille Ghandour. Conciliation : Pas de débat contradictoire préalable à la fixation judiciaire de la rémunération du conciliateur. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.19. ⟨hal-04494220⟩
  • Thomas Besse. De l'utilisation des données à caractère personnel par le parquet : CJUE 8 déc. 2022, aff. C-180/21. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨halshs-03975043⟩
  • Laurence Fin-Langer. Une faute de gestion peut en cacher une autre ! (Restructuration des sociétés en difficulté). Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2, pp.42-44. ⟨hal-04352727⟩
  • Aïda Bennini. L'absence de renouvellement de la publicité du crédit-bail mobilier en cas de procédure collective du crédit preneur et ses conséquences (Revendications et droits du vendeur de meubles). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 3 [alerte 36], pp.6-7. ⟨hal-04430531⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Mandat "ad hoc", révocation sans juste motif et abus de majorité : cocktail infernal de la discorde. Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2, pp.27-30. ⟨hal-04327709⟩
  • Amandine Cayol. Rappel de la nécessaire appréhension globale des accidents de la circulation complexes" : Obs. sur Civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-11.423. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-03967025⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches : CJUE 15 déc. 2022, LM et NO c/ HUK-COBURG-Allgemeine Versicherung AG, aff. C-577/21. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-03955834⟩
  • Agnès Cerf-Hollender. Faute délibérée ou caractérisée : halte à la correctionnalisation des accidents du travail en violation du principe de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 4, pp.865-868. ⟨hal-04429217⟩
  • Agnès Cerf-Hollender. Quels de droits de défense au cours d'une audition par un inspecteur de l'URSSAF ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 4, pp.868. ⟨hal-04429246⟩
  • Thibault Douville. Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles : Observations sous CJUE 1er août 2022, n° C-184/20 - Qualification de l'arrêt : Important. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 01, pp.52-56. ⟨halshs-03948462⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Prescription de l’action en recherche de paternité, fratrie et contrôle de conventionalité (Filiation). La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 11 (art. 362), pp.570. ⟨hal-04407041⟩
  • Bertille Ghandour. Nullités de la période suspecte - L’échec du recours à la directive européenne pour valider le paiement des honoraires du professionnel du restructuring d’un débiteur en conciliation. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.25. ⟨hal-04494210⟩
  • Rafael Amaro. La Cour de justice et les conflits de lois dans le temps. Recueil Dalloz, 2023, 02, pp.98-103. ⟨halshs-03943275⟩
  • Théo Scherer. Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction : Crim. 13 déc. 2022, F-B, n° 22-81.851. Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]. ⟨hal-03940192⟩
  • Amandine Cayol. Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime : Obs. sur Civ. 2, 30 nov. 2023, n° 22-16.820. Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]. ⟨hal-04387384⟩
  • Laurence Fin-Langer. Ouverture d'une procédure collective et exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes (Cotisations et contributions sociales). La Semaine juridique. Social, 2023, 1 (1005), [3 p.]. ⟨hal-04352745⟩
  • Florent Petit. À propos du périmètre de l’interdiction d’acquérir des articles L. 642-20 et L. 642-3 du Code de commerce : note sous Cass. com., 14 déc. 2022, n° 20-17.782. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 1 (alerte 7). ⟨hal-04383826⟩
  • Florent Petit. L’autoentrepreneur peut désormais échapper au livre VI du Code de commerce : note sous TJ Lisieux, 17 oct. 2022, n° 22/00006. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 1 (alerte 2). ⟨hal-04383825⟩
  • Amandine Cayol. Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022. Bulletin juridique des assurances, 2023, 84, [13 p.]. ⟨hal-03936047⟩
  • Cristina Lindenmeyer, Bénédicte Bévière-Boyer, Michael Chocron, Yanita Andonova, Jean-Michel Besnier, et al.. [Chapter 6.] The challenges and effects of digital medical devices on the doctor-patient relationship, as seen through the lens of treating sleep apnoea. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2023, Regards sur l’éthique médicale et la bioéthique en Russie, 34 (1), pp.91-127. ⟨10.3917/jibes.341.0091⟩. ⟨hal-04404277⟩
  • Dominique Custos. Les "guidance documents" ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021]. Annuaire européen d'administration publique, 2023, [Année 2021] (44), pp.79-97. ⟨hal-04365805⟩
  • Dominique Custos. L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés. Annuaire européen d'administration publique, 2023, L’action publique face au COVID-19, 43, pp.147-177. ⟨hal-04475487⟩
  • Stéphane Leclerc, Catherine-Amélie Chassin. Le port des signes religieux au travail : convergences européennes : commentaire sous l’arrêt de la Cour de justice du 13 octobre 2022, L.F. contre S.C.R.L., C-344/20, EU:C:2022:774. Revue du droit de l'Union européenne, 2023, 2023 (1), pp.205-219. ⟨hal-04261861⟩
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  • Thomas Besse. La justice dans le débat démocratique - Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours. Les Cahiers de la justice, 2022, 4, pp.659. ⟨halshs-03883323⟩
  • Thomas Besse. De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques. Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.570. ⟨halshs-03904144⟩
  • Thomas Besse. Secret bien gardé n'est qu'à moitié protégé. Actualité juridique Pénal, 2022, 12, pp.583. ⟨halshs-03904187⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Éthique et droit du vivant (Chronique). Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.231-260. ⟨hal-03921790⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances - décembre 2022. Lexbase Droit privé, 2022, 928, [8 p.]. ⟨hal-03903169⟩
  • Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 409, pp.707. ⟨halshs-03937771⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Pas de testament mystique sans aptitude à relire le texte de ses dernières volontés (Successions et libéralités). La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 49 (act. 1402), pp.2251-2255. ⟨hal-04407056⟩
  • Mathias Couturier, Marc Grimbert. L’office du juge dans le contrôle des soins psychiatriques sans consentement : d’un juge relais à un juge prescripteur ?. Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.9-46. ⟨hal-04352500⟩
  • Théo Scherer. Variations sur la durée des mesures de sonorisation : Crim. 29 nov. 2022, F-B, n° 22-81.393. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03928889⟩
  • Annick Batteur, Grégoire Moutel. Constitutionnalité de la loi permettant d'écarter des directives anticipées manifestement inappropriées. Recueil Dalloz, 2022, 42, pp.2216. ⟨halshs-03885727⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Poser des mines antipersonnel, un crime de guerre ?. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 41, pp.2359. ⟨halshs-03883336⟩
  • Thomas Besse. Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal : Cons. const. 18 nov. 2022, n° 2022-1023 QPC. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨halshs-03881463⟩
  • Marie Dumarçay. Le Digital Market Act (DMA), entre évolution et révolution des politiques de concurrence (Volet II). Revue Lamy de la Concurrence, 2022, 122, pp.19-29. ⟨hal-04343389⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Actes de concurrence déloyale et faute séparable des fonctions. Bulletin Joly Sociétés, 2022, 12, pp.21-24. ⟨hal-04327713⟩
  • Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Bertille Ghandour, Veronique Bourgninaud, Corinne Robaczewski, et al.. Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 6, pp.12. ⟨hal-04529063⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La législation labyrinthique régissant l’isolement et la contention du patient (CSP, art. L. 3222-5-1). Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.55-70. ⟨hal-04406665⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe : Obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n° 21-24.424, 21-24.425 et 21-24.426 (3 arrêts). Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03879633⟩
  • Amandine Cayol. Terrorisme : retour sur les préjudices de la victime directe : Obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n° 21-12.881. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03879630⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Arthur Charpentier. Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-04173828⟩
  • Jean-Jacques Lemouland, Gilles Raoul-Cormeil. Habilitation familiale en représentation : les actes interdits. Recueil Dalloz, 2022, 40, pp.2081. ⟨halshs-03880729⟩
  • Maxime Barba, Thierry Le Bars. Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel. Recueil Dalloz, 2022, 39, pp.2015-[2022]. ⟨halshs-03849321⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. [6.] Dans le silence de la loi et des statuts, lesquels ont par principe compétence pour régler les questions tenant à la révocation des mandataires sociaux de SAS, la révocation du directeur général de ce type de structure n'est pas subordonnée à l'allégation d'un juste motif. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 45 [art. 1363], pp.24-25. ⟨hal-04327701⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme : obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n°21-13.134. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03854306⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. [3.] Doit être considérée comme non-écrite, au visa des articles 1844 et 1844-10 du Code civil, la clause d'exclusion insérée dans les statuts, au motif qu'en excluant du calcul de la majorité nécessaire à décider de cette révocation l'associé visé par cette décision, elle constitue une privation statutaire du droit de vote de ce dernier, laquelle ne saurait être acceptée en dehors des cas prévus par la loi. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 45 [art. 1363], pp.21-22. ⟨hal-04327697⟩
  • Théo Scherer. Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes : Cons. const. 28 oct. 2022, n° 2022-1021 QPC. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03928888⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur : Cass. 2e civ., 16 juin 2022, no 19-24547. Gazette du Palais, 2022, 36, pp.56-58. ⟨hal-03879331⟩
  • Bertille Ghandour. Prévention - Lumière sur l’action des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprise. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.231. ⟨hal-04494174⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales : Obs. sur Civ. 1, 6 juil. 2022, n° 21-17.610. Bulletin juridique des assurances, 2022, 83, [5 p.]. ⟨hal-03936051⟩
  • Bertille Ghandour. Procédure - Contradictoire et désignation du technicien par le juge-commissaire. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.237. ⟨hal-04494181⟩
  • Aïda Bennini. La confidentialité des procédures préventives : précision sur son champ rationae personae. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 18 [ alerte 232], pp.3-4. ⟨hal-04430937⟩
  • Théo Scherer. L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure. Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.530-531. ⟨hal-03928887⟩
  • Florent Petit. De la date de naissance de la créance de restitution consécutive à un arrêt de cassation : note sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 21-13.474. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 19 (alerte 245). ⟨hal-04383837⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Refus de transmission d’une QPC sur l’irrecevabilité de l’action "ut singuli" dans le cadre associatif. Bulletin Joly Sociétés, 2022, 11, pp.24-27. ⟨hal-04327716⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Maintien de l'interdiction des dons et legs au professionnel de santé qui prodigue des soins à une personne au cours de sa dernière maladie : commentaire de Conseil constitutionnel, décision 29 juillet 2022, QPC n° 2022-1005. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 1 (110), pp.748-758. ⟨hal-04404352⟩
  • Florent Petit. Revendication d’un bien remis au débiteur en redressement pendant la période d’observation : quel régime pour l’action exercée après le prononcé de la liquidation ? : note sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 20-23.150. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 19 (alerte 253). ⟨hal-04383847⟩
  • Marie Dumarçay. Le Digital Market Act (DMA), entre évolution et révolution des politiques de concurrence. La consécration d’un contrôle inédit : entre contrôle "ex ante" et contrôle "ex post" (Volet I). Revue Lamy de la Concurrence, 2022, 121, pp.18-26. ⟨hal-04343387⟩
  • Thomas Besse. Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation : arrêt rendu par Cour de cassation, crim.12-07-2022, n° 21-83.805. Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.484-486. ⟨halshs-03816145⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Les pouvoirs des dirigeants d'associations : recherche représentant légal désespérément. Defrénois, la revue du notariat, 2022, 43-44, pp.25-27. ⟨hal-04327330⟩
  • Thomas Besse. Remise d'un ressortissant européen : priorité à l'Union : Obs. ss. Crim., 11 oct. 2022, n° 22-80.120. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03832429⟩
  • Théo Scherer. [Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?. La lettre juridique [Lexbase], 2022, 921, [9 p.]. ⟨hal-03928893⟩
  • Bertille Ghandour. Lettre de discussion de créance du mandataire judiciaire : toutes les mentions de l’article L. 622-27 du Code de commerce doivent être indiquées pour qu’elle soit efficace (Ouverture de la procédure et période d’observation. Contestation de créance). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 16 (alerte 208), pp.4. ⟨hal-04394177⟩
  • Bertille Ghandour. Une arme pour la caractérisation de la cessation des paiements et l’impossibilité de redressement : l’enquête préalable – ou les conséquences d’une liquidation judiciaire prononcée en l’absence du débiteur (Ouverture de la procédure et période d’observation. Conditions d’ouverture de la procédure). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 16 (alerte 207), pp.3-4. ⟨hal-04390724⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022). Dalloz Actualité, 2022, [1 p.]. ⟨hal-04173823⟩
  • Thomas Besse. Équité globale et audition libre, bis repetita : CEDH 20 sept. 2022, n° 38288/15. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03812165⟩
  • Thibault Douville, Emmanuel Netter. Présentation critique du Data governance act : (Règl. européen (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 03, pp.561-575. ⟨halshs-03815987⟩
  • Vincent Le Grand. Tension sur le "marché" de l'instruction : l'enjeu de la formation initiale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 09, pp.433. ⟨halshs-03781777⟩
  • Thibault Douville. La résiliation par voie électronique : à propos de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1602. ⟨halshs-03781701⟩
  • Amandine Cayol. Notion d'accident de la circulation : limitation du champ d'application de la loi Badinter. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03782205⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Arnaud Chneiweiss. Nous devons convaincre, par notre indépendance et notre compétence. Dalloz Actualité, 2022, [4 p.]. ⟨hal-04173821⟩
  • Amandine Cayol. Du transfert de la garde du véhicule au conducteur par son propriétaire en état d'ébriété : Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776964⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances ! : Obs. sur Civ. 2, 7 juill. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776588⟩
  • Thomas Besse. [Réalisation de l'actif ] Bien confisqué ne peut être réalisé : Obs. ss. CA Caen, 25 mai 2022, n° parquet 17024000030. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 14, pp.6-7 [alerte 184]. ⟨halshs-03771950⟩
  • Thomas Besse. Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent : Obs. ss. TJ Nanterre, 6 juill. 2022, n° RG 20/01194, Mediapart c. Agent judiciaire de l’État. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03771922⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause "pratique non encadrée de la plongée" : Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03776586⟩
  • Florent Petit. Rémunération du mandataire judiciaire devenu mandataire ad hoc : note sous Cass. com., 29 juin 2022, n° 21-11.477. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 14 (alerte 178). ⟨hal-04383849⟩
  • Florent Petit. Du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : Commentaire D. n° 2022-890, 14 juin 2022, relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : JO 16 juin 2022, texte n° 17. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 14 (alerte 177). ⟨hal-04383853⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Responsabilité des dirigeants d'association non déclarée : pas de faute détachable des fonctions exigée. Bulletin Joly Sociétés, 2022, 9, pp.33-37. ⟨hal-04327718⟩
  • Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Ethique et droit du vivant (Chronique). Revue générale de droit médical, 2022, 84, pp.117-142. ⟨hal-03812044⟩
  • Thibault Douville, Fanny Gabroy. [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données : CJUE, 22 juin 2022, aff. C-534/20, Leistritz AG c/ LH. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.44-47. ⟨hal-03751043⟩
  • Thomas Besse. Droit de la presse et des médias. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, [La Chronique 925], 29-33, pp.1485-1493. ⟨halshs-03739544⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique de droit des assurances. Lexbase Droit privé, 2022. ⟨hal-03741644⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic, François Reyrolle. [Actes de colloques] La mise en état prud'homale. Lexbase Social, 2022, 914, [6 p.] N2180BZR. ⟨hal-04314559⟩
  • Rafael Amaro. Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence. Recueil Dalloz, 2022, 26, pp.1323-1331. ⟨halshs-03720884⟩
  • Thibault Douville. La construction d'un espace européen des données de santé. Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1304. ⟨halshs-03712158⟩
  • Véronique Legrand. Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels. Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1275-1280. ⟨halshs-03712155⟩
  • Annick Batteur. L'absence de toute force obligatoire des directives anticipées (à propos d'un témoin de Jéhovah…). Recueil Dalloz, 2022, 25, pp.1267-1269. ⟨halshs-03712154⟩
  • Thomas Besse. Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! : obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03714959⟩
  • Fanny Gabroy. Transfert d'entreprise - Liquidation judiciaire, licenciement d'un salarié protégé et transfert d'entreprise : quelques précisions sur le respect de l'article L. 1224-1. La Semaine juridique. Social, 2022, 26 [art. 1186], [5 p.]. ⟨hal-04013833⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03714472⟩
  • Mathias Couturier. Hospitalisation du mineur en psychiatrie : la procédure d'admission en soins sur demande du tiers est proscrite. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, 338, pp.1-4. ⟨hal-04424308⟩
  • Thibault Douville. Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne). Revue internationale de droit économique, 2022, Éthique et droit économique, t. XXXV (3), pp.29-45. ⟨10.3917/ride.353.0029⟩. ⟨hal-03767509⟩
  • Thibault Douville. Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.302. ⟨halshs-03735565⟩
  • Thibault Douville. Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.310. ⟨halshs-03735568⟩
  • Mathias Couturier, Emmanuelle Bernheim. L’internement : regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec. Risque et consentement en psychiatrie contrainte. Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2022, Problématiques de l’internement au XXIe siècle : regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec, 88 (1), pp.57-73. ⟨10.3917/riej.088.0057⟩. ⟨hal-04353116⟩
  • Mathias Couturier. Le cas français : d’un dispositif administratif d’enfermement psychiatrique à un dispositif de coopération contrainte sous assistance judiciaire. Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2022, Problématiques de l’internement au XXIe siècle : regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec, 88 (1), pp.103-133. ⟨10.3917/riej.088.0103⟩. ⟨hal-04353134⟩
  • Thomas Besse. Audition libre et caractère "globalement équitable" de la procédure. Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.319. ⟨halshs-03708007⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes : obs sur Civ. 3, 11 mai 2022, n° 21-15.608. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03701185⟩
  • Thibault Douville. Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 06, pp.337. ⟨halshs-03705898⟩
  • Amandine Cayol, David Noguéro, Rodolphe Bigot, Philippe Pierre. Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022). Recueil Dalloz, 2022, pp.1117-1130. ⟨hal-03696090⟩
  • Amandine Cayol. Offre incomplète : pas de sanction de l’assureur pour des préjudices inconnus : obs. sur Civ. 2, 25 mai 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03695960⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Refus de toute "contractualisation déformante" de l’article L. 113-9 du Code des assurances : Obs. sur Civ. 3, 11 mai 2022. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨hal-03695956⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie : obs. sur Civ. 2, 31 mars 2022. Gazette du Palais, 2022, 20, pp.63. ⟨hal-03696065⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des choses : distinction entre défaut d’entretien et anormalité de la chose : obs. sur Civ. 2, 25 mai 2022. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03692923⟩
  • Agnès Cerf-Hollender. Travail dissimulé et certificats européens E101 ou A1. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 2, pp.357. ⟨hal-04429266⟩
  • Thomas Besse. Le chat, la souris et le juge : obs. ss. CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetzializirana prokuratura (Procès d'un accusé en fuite). Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709274⟩
  • Aloïse Quesne. Étude juridique et éthique du traitement des cadavres durant la pandémie de covid-19. Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.157-173. ⟨hal-03783647⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables : ss Civ. 2e, 31 mars 2022, n° 20-22.035, F-D. Bulletin juridique des assurances, 2022, comm. 15 (81), [3 p.]. ⟨hal-04173819⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Action sociale "ut singuli" et perte de la qualité d'actionnaire en cours d'instance. Bulletin Joly Sociétés, 2022, 6, pp.26-28. ⟨hal-04327721⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Ethique et droit du vivant (Chronique). Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.194-218. ⟨hal-03708704⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, Arthur Charpentier. Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles. Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.13. ⟨hal-03695974⟩
  • Agnès Cerf-Hollender. Détachement temporaire irrégulier de salariés au sein de l'UE et travail dissimulé : de la confrontation à une possible conciliation. Actualité juridique Pénal, 2022, 5, pp.236-239. ⟨hal-04338256⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte : Civ. 3e, 20 avr. 2022, FS-B, n° 21-16.297. Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]. ⟨hal-03682815⟩
  • Dominique Custos. Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses. Confluence des droits_La revue, 2022, [21 p.]. ⟨hal-03704354⟩
  • Thomas Besse. L'impunité des criminels, la persévérance des juges : obs. ss. CA Paris, 4 avr. 2022, Pôle 7, 1re chambre de l'instruction, n° 2020/06201. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709276⟩
  • Amandine Cayol. Non-application de la loi Badinter aux dommages causés aux marchandises dans le cadre d'un contrat de transport : Civ. 2e, 7 avr. 2022, FS-B, n° 21-11.137. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03667102⟩
  • Laurence Mauger-Vielpeau. Une nouvelle réforme du marché de l'art. Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.849. ⟨halshs-03657655⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ? : Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-19.057, 20-19.056, 20-19.055, 20-19.053 et 20-19.052 (5 arrêts). Bulletin juridique des assurances, 2022, 80. ⟨hal-03656743⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. L’absence de faute du liquidateur amiable ayant sciemment omis d’acquitter des factures litigieuses. Bulletin Joly Sociétés, 2022, 5, pp.15-17. ⟨hal-04327727⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel !. Signatures internationales, 2022, 5, pp.20-36. ⟨hal-04407021⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime : Civ. 2e, 7 avr. 2022, F-B, n° 20-19.746. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03650930⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel : Civ. 3e, 16 mars 2022, FS-B, n° 18-23.954. Dalloz Actualité, 2022, 4 p. ⟨hal-03644543⟩
  • Dominique Custos. Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit. Recueil Dalloz, 2022, 14, pp.711. ⟨halshs-04365868⟩
  • Amandine Cayol. Loi Badinter : exclusion des marchandises, objets d'un contrat de transport : Civ. 2e, 31 mars 2022, FS-B, n° 20-15.448. Dalloz Actualité, 2022, 3 p. ⟨hal-03644542⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale : Civ. 2e, 31 mars 2022, F-B, n° 20-23.284. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03644534⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Chronique du droit des assurances - Avril 2022. Lexbase Droit privé, 2022, 902, 6 p. ⟨hal-03646864⟩
  • Amandine Cayol. Loi Badinter : distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement du véhicule : Civ. 2e, 31 mars 2022, F-B, n° 20-22.594. Dalloz Actualité, 2022, 2 p. ⟨hal-03644539⟩
  • Amandine Cayol. Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente : obs. sur Ch. Mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 et 20-15.624. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03630563⟩
  • Laurence Fin-Langer. Le sort de l'action indemnitaire des salariés contre la société mère en procédure collective [Restructuration des sociétés en difficulté]. Bulletin Joly Sociétés, 2022, 4, pp.47-50. ⟨hal-04352793⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. Absence de surveillance du délégataire de signature : justif motif de révocation du gérant de SARL. Bulletin Joly Sociétés, 2022, 4, pp.27-29. ⟨hal-04327730⟩
  • Florent Petit. Insaisissable de plein droit, la résidence principale ne fait pas partie du gage commun des créanciers : note sous Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-23.165. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 9 (alerte 119). ⟨hal-04383856⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le tuteur habilité par le juge à autoriser l’acte vaccinal (Protection de la personne). Droit de la famille, 2022, 4 (comm. 59), pp.42-43. ⟨hal-04407027⟩
  • Florent Petit. Faute de gestion ou simple négligence : attention à la motivation : note sous Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-20.137. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 9 (alerte 123). ⟨hal-04383857⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. [10.] Conserve un intérêt à agir en annulation des assemblées générales l'associé retrayant d'une SCP n'ayant pas encore obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses droits sociaux, non en sa qualité d'associé, qu'il a perdue, mais en celle de propriétaire de ses droits sociaux et de créancier de la société, ainsi que pour la sauvegarde des droits patrimoniaux qu'il a conservés, tenant aussi bien au capital apporté et à la valeur de ses parts qu'à la rémunération de son apport. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 13 [art. 1139], pp.46-48. ⟨hal-04327740⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. [3.] Engage sa responsabilité civile et doit être condamné, au titre de l'action individuelle, à réparer le préjudice personnel subi par l'associé le dirigeant social dont l'incurie dans l'exécution des obligations fiscales de la société a entraîné, pour l'associé demandeur, un redressement fiscal et la condamnation à des intérêts et pénalités de retard. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 13 [art. 1139], pp.39-40. ⟨hal-04327744⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. [1.] Doit être considéré comme nul, en raison du défaut de personnalité juridique d'une société en cours d'immatriculation, l'acte ayant mentionné cette dernière, et non l'associé fondateur et futur gérant agissant en son nom, comme partie cocontractante. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 13 [art. 1139], pp.36-38. ⟨hal-04327752⟩
  • Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot. Ethique et droit du vivant (Chronique). Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.251-274. ⟨hal-03644527⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur : obs. sur Civ. 2, 10 mars 2022. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03624566⟩
  • Thomas Besse. Confiance et méfiance dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice : obs. ss. CJUE, aff. C-562/21 PPU et C-563/21 PPU, 22 févr. 2022. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709278⟩
  • Armelle Gosselin-Gorand. Directive Solvabilité II et compétence législative en matière d’instance en cours :la CJUE précise le rôle de la "lex concursus" pour les entreprises d’assurance [Instance en cours – Procédure d’insolvabilité]. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 6 (alerte 74), pp.4-5. ⟨hal-04432040⟩
  • Jacques Combret, Gilles Raoul-Cormeil. L’adoption après la loi n°2022-219 du 21 février 2022 : entre ruptures et continuité. Defrénois, la revue du notariat, 2022, 12, pp.22-28. ⟨hal-04407060⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.192. ⟨halshs-03614087⟩
  • Catherine Golhen. Clients mystères et loyauté de la preuve. Recueil Dalloz, 2022, 09, pp.497. ⟨halshs-03601342⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours : Civ. 3e, 16 févr. 2022, FS-B, n° 20-22.618. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03603722⟩
  • Thomas Besse. L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse. Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.407. ⟨halshs-03592485⟩
  • Florent Petit. Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Des effets de la procédure collective de l'entrepreneur individuel : Commentaire de L. n° 2022-172, 14 févr. 2022, en faveur de l'activité professionnelle indépendante : JO 15 févr. 2022, texte n° 2. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 5 (alerte 65). ⟨hal-04383858⟩
  • Mathias Couturier. Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités. Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, 334, pp.1-5. ⟨hal-04424321⟩
  • Florent Petit. Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - De l'ouverture des procédures de traitement de la défaillance de l'entrepreneur individuel : Commentaire de L. n° 2022-172, 14 févr. 2022, en faveur de l'activité professionnelle indépendante : JO 15 févr. 2022, texte n° 2. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 5 (alerte 64). ⟨hal-04383861⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé : obs. sur Civ. 1, 16 février 2022. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03590985⟩
  • Thomas Besse. Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe : obs. ss. Crim., 5 janv. 2022, n° 21-86.007. Actualité juridique Pénal, 2022, 2, pp.89. ⟨halshs-03709281⟩
  • Laurence Fin-Langer. Extension de procédure après la résolution d’un plan de continuation commun [Restructuration des sociétés en difficulté]. Bulletin Joly Sociétés, 2022, 2, pp.33-35. ⟨hal-04352839⟩
  • Thibault Douville. Désordre dans le contentieux de la signature électronique. Recueil Dalloz, 2022, 03, pp.121. ⟨halshs-03542646⟩
  • Thibault Douville. En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles : observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération, 20 juillet 2021, n° SAN-2021-010 - Qualification de la décision : confirmation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.42. ⟨halshs-03547274⟩
  • Laurence Fin-Langer. Compétence des juridictions prud'homales pour statuer sur le contentieux social d'un pre-pack cession anglais [Contentieux du travail ]. La Semaine juridique. Social, 2022, 3 [1024], [5 p.]. ⟨hal-04352881⟩
  • Thomas Besse. Mandat d'arrêt européen : pardonner, ce n'est pas juger... : obs. ss. CJUE, aff. C-203/20, 16 déc. 2021. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03709283⟩
  • Thomas Besse. Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) : Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, n° 45581/15, Sanchez c/ France. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.605. ⟨halshs-03515019⟩
  • Rodolphe Bigot, Amandine Cayol. Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté : décision rendue par Cour de cassation, 3e civ.. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.835. ⟨halshs-03516182⟩
  • Christophe Alleaume. Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 398, pp.623. ⟨halshs-03515017⟩
  • Bertille Ghandour. Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 - L'impact de la réforme sur le droit des entreprises en difficulté : un coup de couteau dans la discipline collectiv. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.6. ⟨hal-04494206⟩
  • Fanny Gabroy. La ferme validation du cumul des poursuites en matière de travail dissimulé [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021. Partie III]. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2022, La propriété, 20, pp.134 -136. ⟨10.4000/crdf.8479⟩. ⟨hal-04013827⟩
  • Odile Salvat. Le leasehold anglais, entre droit des biens et droit du contrat. Revue internationale de droit comparé, 2022, 74 (3), pp.597-628. ⟨hal-04256797⟩
  • Manon Decaux. Lien de causalité présumé et rétroactivité : le Conseil face à l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021. Partie II]. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2022, La propriété, 20, pp.132-134. ⟨10.4000/crdf.8479⟩. ⟨hal-04352537⟩
  • Maria Castillo. The odyssey of European space policy. Journal of Space Law, 2022, 46 (1), pp.134-157. ⟨hal-04300916⟩
  • Amandine Cayol, Aurore Catherine, Fanny Rogue. Enjeux juridiques et éthiques du consentement des personnes âgées à la téléconsultation : l'exemple Normand. NETCOM : Réseaux, communication et territoires / Networks and Communications Studies, 2022, E-santé et territoires : regards multidisciplinaires, 36-3/4, [15 p.]. ⟨10.4000/netcom.7266⟩. ⟨hal-04102632⟩
  • Bertille Ghandour. Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 - Regards croisés sur la réforme du droit des entreprises en difficulté [dossier]. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, pp.1. ⟨hal-04494205⟩
  • Florent Petit. La cessation d'activité de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale : note sous Cass. com., 17 nov. 2021, n° 20-20.821. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 1 (alerte 8). ⟨hal-04383866⟩
  • Stéphane Leclerc. État de droit : l’assemblée plénière de la Cour de justice valide le mécanisme de conditionnalité des financements européens : Commentaire sous les arrêts de la Cour de justice du 16 février 2022, Hongrie contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, C-156/22, EU:C:2022:97 et Pologne contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, C-157/22, EU:C:2022:98. Revue du droit de l'Union européenne, 2022, 2022 (4), pp.227-236. ⟨hal-04261867⟩
  • Florent Petit. Du caractère professionnel des dettes fiscales : note sous Cass. 2e civ., 4 nov. 2021, n° 20-15.008. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 1 (alerte 11). ⟨hal-04383863⟩

Communications dans un congrès

  • Aïda Bennini. Impact du dérèglement climatique sur les notions fondamentales du droit de l'entreprise. Congrès des 10 ans de l’Association Française Droit et Management : Les transformations juridiques de l’entreprise à l’heure des défis environnementaux et sociétaux, IESEG, Dec 2023, Paris, France. ⟨hal-04431736⟩
  • Thomas Besse. L'article 10 de la Convention EDH "hors les murs" : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse. Forum Légipresse 2023 : Le droit de la presse sous l'emprise du droit européen, Association des avocats praticiens du droit de la presse; Légipresse, Nov 2023, Paris, France. ⟨halshs-04364073⟩
  • Béatrice Majza. Amour et droit canon. Colloque : Amour et Droit, Didier Guevel (UFR DSPS), Jun 2023, Aubervilliers, France. ⟨hal-04450353⟩
  • Florent Petit. Compétence et procédure collective. Compétence et procédure collective, Florent Petit; Laurence Fin-Langer, Jun 2023, Caen, France. [4 p.]. ⟨hal-04352908⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. L’adoption : Nouvelles règles, statut de pupille de l’Etat et accès aux origines. Colloque : Le mineur entre protection et autonomie, Laurence Mauger-Vielpeau; Fanny Rogue; Véronique Mikalef-Toudic, Mar 2023, Caen, France. ⟨hal-04321533⟩
  • Théo Scherer. Les droits procéduraux des détenus. Les droits fondamentaux des détenus : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, ICREJ, Jan 2023, Caen, France. ⟨hal-04014314⟩
  • Thomas Besse. Le maintien des liens avec l'extérieur. Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, Jean-Manuel Larralde; Agnès Cerf, Jan 2023, Caen Université, France. ⟨halshs-04364065⟩
  • Amandine Cayol. L’accès aux soins en détention : la télémédecine. Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, Jean-Manuel Larralde; Agnès Cerf, Jan 2023, Caen Basse-Normandie, France. ⟨hal-04053701⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs (ateliers de formation du jeudi). 19ème édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine, Conseil national des Barreaux, Jan 2023, Paris, France. pp.24-27. ⟨hal-04407019⟩
  • Laurence Fin-Langer. Le paiement des créances salariales. Colloque : Droit social des entreprises en difficulté, Adeline Cerati; Vincent Perruchot-Riboulet; Delphine Ronet-Yague, Nov 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-04352932⟩
  • Audrey Bachert, Thibault Douville. Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique. Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Pierre Bourdon,; Mathilde Heitzmann; Mathilde Heitzmann, Oct 2022, Paris, France. ⟨hal-03978444⟩
  • Matthieu David, Olivier Cantat, Éline Gérard. L'îlot de fraîcheur du cotentin (Normandie) : un eldorado de l'adaptation aux canicules ?. 35ème colloque annuel de l'Association Internationale de Climatologie (AIC Toulouse 2022), Association Internationale de Climatologie (AIC), Jul 2022, Toulouse, France. ⟨hal-04047084⟩
  • Maria Castillo. La contribution de l’UE à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Colloque sur la justice et l’Europe, Cour d'appel de Caen, Jun 2022, Caen, France. ⟨halshs-04301074⟩
  • Laurence Fin-Langer. La recevabilité des demandes nouvelles depuis l'abrogation de la règle de l'unicité de l'instance. Troisième journée d’échanges entre les universitaires et les praticiens : La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail, Vincent Orif; Véronique Toudic, May 2022, Caen, France. [4 p.]. ⟨hal-04352947⟩
  • Thomas Besse. Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Conférence : Les discours de haine, Baptiste Nicaud, Feb 2022, Limoges, France. ⟨halshs-03710664⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Réinventer et redéfinir les voies légales de migration. 54e Colloque de Paris-Saclay (UVSQ) : Migrations et droit international, Nov 2021, Paris, France. pp.381-398. ⟨halshs-02393441⟩
  • Aïda Bennini. L’avènement du numérique face à la RSE. Congrès national RIODD / Pour changer ou pour durer. Le développement durable en questions, 13ème édition, RIODD, Oct 2018, Grenoble (38000), France. ⟨hal-04562118⟩
  • Aïda Bennini. Les nouveaux acteurs du contrôle externe et la RSE. Congrès national RIODD / Pour changer ou pour durer. Le développement durable en questions, 13 ème édition, RIODD, Oct 2018, GRENOBLE (38000), France. ⟨hal-04562119⟩
  • Aïda Bennini. Le pouvoir décisionnel des algorithmes dans le monde des affaires, l’exemple des agences de conseil en vote. Les convergences droit et numérique : code is Law, Law is code, Faculté de droit de Bordeaux V, Oct 2018, Bordeaux, France. ⟨hal-04562113⟩

Proceedings/Recueil des communications

  • Amandine Cayol, Pierre Chabal, Remus Titiriga, Hye-Hwal Seong. Eurasian Challenges to International Economic Law. New developments after Brexit and in the context of the Covid-19. 5 th Kazakh-Franco-Korean International Law Conference / Eurasian challenges to international economic law after Brexit in the context of the COVID and the RCEP, May 2021, Le Havre / Caen, France. 18, Peter Lang, 342 p., 2022, Law, Economics & Management. Série: Cultures juridiques et politiques, 978-2-87574-467-8. ⟨10.3726/b19333⟩. ⟨hal-03644554⟩

N°spécial de revue/special issue

  • Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde. Éditorial. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 21, pp.7-9, 2023, ⟨10.4000/crdf.8789⟩. ⟨hal-04491201⟩
  • Emilie Gaillard, Amandine Cayol. La disparition sociale des corps. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 33 (2), 136 p., 2022. ⟨hal-04465533⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Le bilan du quinquennat en assurance. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03644559⟩
  • Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde. La propriété. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 20, 2022, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, ⟨10.4000/crdf.8359⟩. ⟨hal-04039180⟩

Ouvrages (y compris édition critique et traduction)

  • Béatrice Majza. Les organisations européennes en schémas. ELLIPSES, 2025, (Le droit en schémas). ⟨hal-04450299⟩
  • Amandine Cayol. Les enjeux du développement de la télémédecine. LEH, 2024. ⟨hal-04543936⟩
  • Aloïse Quesne (Dir.). L'homme, l'animal et le robot : défis et perspectives. Mare & Martin, 2024. ⟨hal-04579809⟩
  • Bénédicte Bévière-Boyer, Amandine Cayol, Emilie Gaillard (Dir.). Transanimalisme : L’animal augmenté, entre exploitations et protections. mare & martin, 244 p., 2024, (Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix), Emilie Gaillard; Nicholas Robinson; Tony Oposa, 978-2-38600-002-7. ⟨hal-04464781⟩
  • Amandine Cayol, Bénédicte Bévière-Boyer, Wei Wang, Emilie Gaillard (Dir.). Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative. Mare & Martin, 422 p., 2024, Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la Paix, Emilie GAILLARD; Nicholas ROBINSON; Tony OPOSA, 978-2-84934-832-1. ⟨hal-04403611⟩
  • Pierre-Michel Le Corre (Dir.). Droit social appliqué aux procédures collectives. Pierre-Michel Le Corre. Lefebvre Dalloz, 685 p., 2023, (Dalloz Action), 978-2-247-22491-3. ⟨hal-04352973⟩
  • Thibault Douville. Droit des données à caractère personnel. LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 683 p., 2023, (Précis Domat), 978-2-275-11134-6. ⟨hal-04377659⟩
  • Amandine Cayol (Dir.). Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes. Éditions Mare et Martin, 333 p., 2023, (Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix), Emilie GAILLARD; Nicholas ROBINSON; Tony OPOSA, 978-2-84934-735-5. ⟨hal-04211687⟩
  • Stéphane Leclerc. L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (13ème édition). Gualino-Lextenso, 182 p., 2023, (Les Carrés), 978-2-297-22201-3. ⟨hal-04261543⟩
  • Alexandre Quiquerez (Dir.). Dictionnaire pratique de droit des affaires. Alexandre Quiquerez. Bruylant, 707 p., 2023, (Paradigme. Vocabulaire), 978-2-39013-368-1. ⟨hal-04236344⟩
  • Stéphane Leclerc. Droit de l'Union européenne (8ème édition). Gualino-Lextenso, 241 p., 2023, (Mémentos), 978-2-297-22144-3. ⟨hal-04261590⟩
  • Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil (Dir.). Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand]. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 180, 350 p., 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8. ⟨hal-04338189⟩
  • Véronique Legrand. Entreprise individuelle 2023-2024 (14e édition) : personne physique, personne morale - Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU - Création, transformation, transmission - Difficultés, cessation. D. éditions Delmas, 618 p., 2023, (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires), 978-2-247-22388-6. ⟨hal-04400200⟩
  • Guillaume Wicker, Florence Deboissy (Dir.). Code des sociétés et autres groupements [ 27e édition]. Florence Deboissy; Guillaume Wicker. LexisNexis, 3610 p., 2023, (Les Codes bleus Litec), 978-2-7110-3824-4. ⟨hal-04327439⟩
  • Béatrice Majza. Les institutions administratives en cartes mentales. Ellipses, pp.405, 2023, 978-2-340-08268-7. ⟨hal-04443131⟩
  • Stéphane Leclerc. Les institutions de l'Union européenne (9ème édition). Gualino-Lextenso, 268 p., 2022, Mémentos, 978-2-297-17564-7. ⟨hal-04261620⟩
  • Laurence Fin-Langer, Jocelyne Vallansan. Guide des procédures collectives : 2022-2023. Lexisnexis, 476 p., 2022, 978-2-7110-3730-8. ⟨hal-04352659⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Le droit de la responsabilité civile en tableaux. Ellipses, 429 p., 2022, (Le Droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-06424-9. ⟨hal-03682821⟩
  • Amandine Cayol, Emilie Gaillard (Dir.). Regards croisés sur le transhumanisme. Peter Lang, 5, 264 p., 2022, (Chaire Normandie pour la Paix), 978-2-87574-412-8. ⟨hal-03644558⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco, Jean-Marc Moulin. Le droit de l'ingénierie financière : les mécanismes de financement à moyen et long terme des entreprises, les aspects juridiques du capital-investissement, le financement de la croissance des entreprises par les marchés financiers [6e édition]. Gualino un savoir-faire de Lextenso, 582 p., 2022, (Hors collection), 978-2-297-09162-6. ⟨hal-04327434⟩
  • Véronique Legrand. Contracts law and the law of torts Guernsey Press. In press. ⟨hal-03551332⟩
  • Jean-Marc Moulin, Jean-Christophe Pagnucco. Droit de l’ingénierie financière. Edition Gualino, 2022. ⟨hal-04501127⟩
  • Stéphane Leclerc. L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne (12ème édition). Gualino-Lextenso, 176 p., 2022, (Les Carrés), 978-2-297-18985-9. ⟨hal-04261551⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Droit de la famille et régimes matrimoniaux [2e édition]. Bruylant, 444 p., 2022, Paradigme (Métiers), 978-2-39013-371-1. ⟨hal-04320600⟩

Chapitres d'ouvrage

  • Amandine Cayol. « Le développement de la télésurveillance médicale : enjeux juridiques et éthiques ». Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH, 2024. ⟨hal-04543938⟩
  • Amandine Cayol. « L’importance d’une réflexion transdisciplinaire face au développement de la télémédecine ». Les enjeux du développement de la télémédecine, 2024. ⟨hal-04543941⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Paul Giraud. Droit civil et procédure civile (Dissertations juridiques et cas pratiques : 4 fiches d'actualités, 4 fiches problématiques, 3 annales corrigées et 3 exercices corrigés). Magistrat, 10 e éd., sous la direction scientifique de Frédéric DEBOVE, Dalloz, p. 161 à 315, 2024, 978-2-247-22359-6. ⟨hal-04518500⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ?. Amélie GOGOS-GINTRAND; Stéphanie ZEIDENBERG. État civil et identité. Évolutions contemporaines, Les éditions hospitalières (LEH), pp.121 à 142, 2024, 978-2-38612-010-7. ⟨hal-04507237⟩
  • Amandine Cayol. Maternité de substitution : l’acceptation sociale partielle par le droit prétorien. Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé, pp. 121-131, 2024. ⟨hal-04511222⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Quentin Le Pluard. Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ?. Quentin Le Pluard; Marion Talbot. Droits, mythes et légendes. Tome III, mare & martin, pp.179-88, 2024, (Libre Droit), 978-284934-823-9. ⟨hal-04463703⟩
  • Amandine Cayol. De la médecine améliorative à la propriété du corps : vers un capitalisme corporel ?. Mare et Martin. Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative, pp.345-356, A paraître. ⟨hal-04403619⟩
  • Thomas Besse. Peine(s) et sensibilité(s). Quentin Ricordel. Dura Lex, Sed Lex ? La sensibilité du droit, mare & martin, pp.161-171, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-618-1. ⟨halshs-04364060⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409). Annick Batteur. Droit civil des obligations 2024 : méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, pp.217-228, 2023, (Les Annales du droit), 978-2-24722-480-7. ⟨hal-04407073⟩
  • Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Aurore Catherine, Mathias Couturier. Transhumanisme(s) et la notion de responsabilité. Amandine Cayol; Emilie Gaillard. Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, pp.95-158, 2023, (Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix), 978-2-84934-735-5. ⟨hal-04464773⟩
  • Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Magali Bouteille-Brigant. Transhumanisme(s) et la notion de personne. Amandine Cayol; Emilie Gaillard. Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, pp.35-94, 2023, (Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix), 978-2-84934-735-5. ⟨hal-04464775⟩
  • Théo Scherer. Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP). Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), pp.27-38, 2023, (Colloques & Essais), 978-2-37032-382-8. ⟨cea-04159773⟩
  • Béatrice Majza. Developing Eurasia : how China “acts” to build cooperative contexts and infrastructures. Kuralay Baizakova; Yann Alix; Pierre Chabal. The Completion of Eurasia ? Continental convergence or regional dissent in the context of « historic turns », New International Insights (16), Peter Lang, pp.217-227, 2023, (New International Insights/Nouveaux Regards sur l’International), 978-2-87574-778-5. ⟨hal-04450335⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Alexandre Charpy. Le nouveau-né : réflexions sur les liens entre l'acquisition de la personnalité juridique et la preuve de l'identité. François Vialla; Pascal Vielfaure; Lucile Lambert-Garrel. Naître ou ne pas naître. De l'antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, pp.249-259, 2023, (À la croisée des regards), 978-2-84874-987-7. ⟨hal-04404349⟩
  • Vincent Le Grand, Jean-Philippe Strebler. Planification et règles d'urbanisme. GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat). Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat (D.A.U.H.) 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, Éditions Le Moniteur, pp.161-198, 2023, (Hors collection), 978-2-281-13592-3. ⟨hal-04350049⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender. L'ambivalence du majeur protégé en matière pénale. Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-22, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8. ⟨hal-04401926⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le mandat de protection juridique d'une personne placée sous main de justice : rapport de synthèse du Colloque de Clermont-Ferrand du 7 octobre 2022. Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand, 180, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.327-342, 2023, (Colloques & essais), 978-2-37032-382-8. ⟨hal-04404375⟩
  • Aloïse Quesne. Du droit animal… aux droits des animaux. Aloïse Quesne. Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, mare & martin, pp.27-34, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-759-1. ⟨hal-04406309⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Le contrat de protection animale : analyse et réécriture du projet d'article 515-15 du Code civil. Aloïse Quesne. Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, mare & martin, pp.105-119, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-759-1. ⟨hal-04404371⟩
  • Bertille Ghandour. Droit des entreprises en difficulté, Partie 4. Cours de droit des affaires 2023 - Tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2023, 978-2-38313-142-7. ⟨hal-04493981⟩
  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique. Fabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.115-127, 2023, (Droit et écolomie), 978-2-919814-76-3. ⟨hal-04128171⟩
  • Thomas Besse. Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Baptiste Nicaud. Les discours de haine, Mare & Martin, pp.43-63, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-719-5. ⟨halshs-04086224⟩
  • Aloïse Quesne. Avant-propos. Aloïse Quesne. La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, mare & martin, pp.23-29, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-724-9. ⟨hal-04406326⟩
  • Aloïse Quesne. La prise en compte de la sensibilité des animaux de laboratoire par le droit. Aloïse Quesne. La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, mare & martin, pp.97-110, 2023, (Droit & science politique), 978-2-84934-724-9. ⟨hal-04406416⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel !. Anne-Laure Fabas-Serlooten; Sandie Lacroix-de Sousa; Jacques Mestre. Les juristes au soutien du transgénérationnel, mare & martin, pp.53-70, 2023, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-728-7. ⟨hal-04407020⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. La métamorphose du droit de la protection des majeurs. Bernard Teyssié. Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, pp.301-329, 2023, (Perspective(s)), 978-2-71103-849-7. ⟨hal-04404364⟩
  • Maria Castillo. La vulnérabilité des individus dans la jurisprudence de la CJUE. Rahma Bentirou Mathlouthi; Adélie Pomade. Vulnérabilité(s) environnementale(s) : perspectives pluridisciplinaires, Harmattan, pp.373-398, 2023, (Environnement), 978-2-14-034476-3. ⟨hal-04300931⟩
  • Maria Castillo. Projet de paix et de défense européenne : quelle autonomie pour l’Union européenne à l’égard de l’OTAN ?. Laurence Potvin-Solis. L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? [dix-septièmes journées Jean Monnet], 17, Bruylant, pp.505-528, 2023, (Colloques Jean Monnet), 978-2-8027-7156-2. ⟨hal-04300941⟩
  • Jean-Christophe Pagnucco. L’abus du droit de révoquer les dirigeants sociaux. Etienne Farnoux; Ariane Périn-Dureau. Variations sur l’abus en droit de l’entreprise. Actes du colloque tenu le 13 mai 2022 [Strasbourg], 40, LexisNexis, 2023, (Actualités de droit de l'entreprise), 978-2-7110-3646-2. ⟨hal-04327316⟩
  • Laurence Fin-Langer. En chemin avec le professeur Catherine Thibierge sur les routes de la solidarité contractuelle. Mathilde Hautereau-Boutonnet; Cyril Sintez. Être en recherche. Études en l’honneur du professeur Catherine Thibierge, mare & martin, pp.149-, 2023, (Liber amicorum), 978-2-8493-4745-4. ⟨hal-04352830⟩
  • Manon Decaux. Les frontières de la fête en période préélectorale. Jacques Mestre; Sylvie Lebreton-Derrien. Fête et droit : regard juridique sur l'événementiel, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.87-98, 2023, 978-2-7314-1275-8. ⟨hal-04352575⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partie. Sylvie Moisdon-Chataigner; Richard Desgorces. Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle, 159, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.89-106, 2022, (Colloques & essais), 978-2-37032-344-6. ⟨hal-04407066⟩
  • Alexandra Korsakoff. La notion de groupe social en situation de conflit armé. Alexis Marie. Asile et nouvelles conflictualités, Éditions Pedone, pp.177-190, 2022, (Conflits), 978-2-233-01020-9. ⟨hal-04308443⟩
  • Béatrice Majza. Existe-t-il une politique étrangère et de sécurité commune au sein de l’Union européenne ?. Michel Bruno. Les défis actuels de l’Union européenne, 5, Legitech, éditeur juridique, pp.255-266, 2022, (Droit et écolomie), 978-2-919814-32-9. ⟨hal-04450345⟩
  • Stéphane Leclerc. Les dix ans du paquet législatif "Marchandises" : bilan et perspectives. Sébastien Adalid; Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.239-252, 2022, (Droits européens), 978-2-7535-8600-0. ⟨hal-03977296⟩
  • Amandine Cayol. Responsabilité du fait des accidents de la circulation. R. Bigot; F. Gasnier. Encyclopédie du Droit de la responsabilité [Lexbase], Lexbase, 2022. ⟨hal-03741651⟩
  • Gilles Raoul-Cormeil. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Dominique Chaminade; Florence Gall-Kiesmann. Droit de la famille, 22-23, Éditions Francis Lefebvre, pp.1325-1329, 2022, (Mémento pratique), 978-2-36893-603-0. ⟨hal-04404461⟩
  • Amandine Cayol. The development of e-health in the context of the covid-19 pandemic. Amandine Cayol; Pierre Chabal; Remus Titiriga; Hye-Hwal Seong. Eurasian challenges to international economic law : new development after Brexit and the context of the Covid-19, 18, Peter Lang, 2022, (Cultures juridiques et politiques), 978-2-87574-467-8. ⟨hal-03644560⟩
  • Marie Dumarçay. Anti-trust law in times of sanitary and economic crises. Pierre Chabal; Amandine Cayol; Remus Titiriga; Hye Hwal Seong. Eurasian Challenges to International Economic Law. New developments after Brexit and in the context of the Covid-19, 18, Peter Lang, pp.47-57, 2022, (Cultures juridiques et politiques), 9782875744678. ⟨hal-04343422⟩
  • Dominique Custos. Comentario al art. 2º Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa [Art. 2º - Pretensiones del demandante]. Ricardo Perlingeiro; Pedro Aberastury. Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa : comentado y concordado, Rubinzal - Culzoni, pp.36-58, 2022, 978-987-30-4654-4. ⟨hal-04365824⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Droits de l’homme et protection des migrants et déplacés environnementaux. Caroline Boiteux-Picheral. Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, pp.219-232, 2022, 978-2-7110-3670-7. ⟨hal-03707826⟩

Article de blog scientifique

  • Catherine-Amélie Chassin. Plaidoyer pour la préservation des droits de l’Homme. 2023. ⟨hal-04334591⟩
  • Dominique Custos. Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation. 2023. ⟨hal-04366527⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Pas de rapatriement automatique pour les enfants de djihadistes : Cour EDH, GC, 14 septembre 2022, H.F. et autres c. France, 24384/19 et 44234/20. 2022. ⟨hal-04334622⟩
  • Dominique Custos. West Virginia v. EPA (30 juin 2022) : la consécration de la major questions doctrine (MQD) comme instrument de détricotage de l’État administratif américain. 2022. ⟨hal-04366537⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. La guerre en Ukraine : une analyse de droit international. 2022. ⟨hal-04334587⟩
  • Maria Castillo. Le "One Ocean summit" : quand l’Union met du bleu dans le vert. 2022. ⟨hal-04300950⟩

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

  • Laurence Fin-Langer. Ancienneté dans l'entreprise. Répertoire de droit du travail, 2023. ⟨hal-04353010⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Testaments, Forme des testaments. JurisClasseur Civil Code, 2023. ⟨hal-04321617⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Fasc. 700-30 : Inscription de faux. Juris-classeur procédure civile, 2023, pp.[fascicule 700-30]. ⟨hal-04315032⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Fasc. 700-25 : Vérification d'écritures. Jurisclasseur procédure civile, 2023, [15 p.]. ⟨hal-04315031⟩
  • Thomas Besse. Opinion. Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, 2022. ⟨halshs-04150990⟩
  • Thomas Besse. Erreur judiciaire. Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, 2022. ⟨halshs-04150998⟩
  • Thomas Besse. Accusation. Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, 2022. ⟨halshs-04144149⟩
  • Mathias Couturier. Fasc. 10 : Soins psychiatriques sans consentement. Prise en charge de la maladie mentale et des troubles mentaux. Soins de santé mentale. Juris-classeur Civil Annexes, 2022, [29 p.]. ⟨hal-04352443⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Nationalité. Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, 2022, pp.[266-267]. ⟨hal-04331551⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Rétention administrative. Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, 2022, pp.[350-352]. ⟨hal-04350823⟩
  • Catherine-Amélie Chassin. Article 79 TFUE - Politique d’immigration. Les traités européens, 2022. ⟨hal-04327105⟩
  • Véronique Mikalef-Toudic. Application dans le temps des lois de droit judiciaire privé, fascicule 59 à 62. Juris-classeur de procédure civile, 2022, pp.[Fasc. 250-00, Fasc. 250-10, Fasc. 250-20, Fasc. 250-30 - Vol. 2]. ⟨hal-04315029⟩

Rapports

  • Amandine Cayol, Annick Batteur, Laurent Bocéno, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine, et al.. Livre blanc - Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine à destination des personnes âgées en Normandie - Projet de recherche EDeTeN. Université de Caen Normandie. 2023, 75 p. ⟨hal-04040421⟩
  • Aloïse Quesne, Cristina Lindenmeyer, Yanita Andonova, Jean-Michel Besnier, Grégory Bonnet, et al.. Enjeux et effets des dispositifs numériques sur la relation médicale, au prisme du traitement du syndrome des apnées du sommeil. CNRS; Institut la personne en médecine. 2022, 44 p. ⟨hal-04404292⟩
  • Amandine Cayol, Emilie Gaillard. Transhumanisme(s) & droit(s). [Rapport de recherche] 18-34, Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2022, 283 p. ⟨hal-03655860⟩

Thèses

  • Karen Chadoutaud. La protection internationale des droits fondamentaux des enfants victimes du recrutement forcé dans le conflit armé en Colombie. Droit. Normandie Université, 2023. Français. ⟨NNT : 2023NORMC042⟩. ⟨tel-04517805⟩
  • Martin Paumelle. Contribution à l'analyse du traitement pénal des auteurs d'infractions à caractère sexuel : réflexion au regard du principe d'utilité. Droit. Normandie Université, 2022. Français. ⟨NNT : 2022NORMC030⟩. ⟨tel-03992053⟩