Enjeux du développement de la télémédecine en Normandie (EDeTeN) (2020/2022)
Contrat de recherche régional soutenu par l’Union européenne et la Région Normandie sur des fonds FEDER du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2022
Financement : 74 150 euros
Responsable scientifique du projet : Amandine CAYOL
Le projet EDeTeN a été réalisé en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique de Normandie (EREN) et le Gérontopôle de Normandie, et labellisé par le Pôle TES.
Objectifs :
Le projet EDeTeN a eu pour objectif de répondre, en étroite collaboration avec les acteurs du territoire, aux diverses questions liées au processus de transition numérique de la santé en Normandie du fait du développement de la télémédecine. L’hypothèse principale consistait à considérer que, pour développer une réponse opératoire à la promesse de télémédecine, il est nécessaire de dépasser les approches cloisonnées par discipline (aménagement du territoire, éthique biomédicale) et non spécifiques aux particularités présentées par un territoire donné. Le projet EDeTeN a ainsi été porté par un consortium multidisciplinaire (27 chercheurs en droit, éthique, philosophie, sociologie, psychologie, sciences de gestion et géographie) et multi-territorial (Caen, Rouen, Le Havre) et basé sur une structure fédérative de recherche (la Maison de la Recherche en Sciences Humaines de Caen).
Notre équipe de recherche est partie de l’hypothèse qu’une transition vers le numérique dans le secteur de la santé, afin d’être un outil pertinent de santé publique, doit être adapté aux spécificités présentées par un territoire. Nous avons ainsi entendu étudier les différents modèles d’organisation territoriale de la télémédecine en Normandie en fonction des forces en présence et des problématiques territoriales spécifiques en région ; les leviers d’action en matière d’aménagement du territoire ; les éventuels freins au recours aux technologies numériques dans le domaine de la santé, notamment la question de l’acceptabilité sociale de ces nouveaux outils ; les problématiques éthiques particulières résultant de la transition numérique de la santé sur le territoire normand, eu égard aux caractéristiques de ce dernier et notamment au fort vieillissement de sa population.
Résultats :
Le projet a conduit à la réalisation d’un diagnostic territorial, d’une prospective territoriale en 2040, d’un serious game, de deux livres blancs sur les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie (l’un étant consacré aux enjeux spécifiques lorsque le patient est une « personne âgée ») et d’une Charte éthique réalisée en concertation avec les professionnels de santé et représentants d’usagers du territoire en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique (https://www.espace-ethique-normandie.fr/9114/).
17 mars 2023 | Retour sur le colloque consacré aux enjeux du développement de la télémédecine en Normandie organisé à Caen le 17 mars 2023
Méthodologie :
Cette étude a reposé sur un important travail d’enquêtes de terrain, encore inédit en Normandie, tant sur la question de l’aménagement du territoire et de la mise en place de « tiers lieux médicaux », que sur les enjeux éthiques et réglementaires spécialement présentés par le développement de la télémédecine sur le territoire normand. Ces enquêtes ont été menées dans les cinq départements de la Normandie par la réalisation d’entretiens semi-directifs, mais aussi d’observations in situ, d’une enquête numérique et d’ateliers citoyens (focus groups) organisés en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique de Normandie (EREN).
Financement
Le projet EDeTeN a été financé par la Région Normandie à 100% sur des fonds FEDER du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2022, à hauteur de 74 150 euros.
Personnes des universités normandes impliquées dans ce projet
MRSH, Pôle Risques
- Recrutement ingénieur d’études à réaliser
Organisation logistique des conférences participatives et enquêtes de terrain. Traitement de données (lot 2) | 21 mois
ICREJ
- CAYOL Amandine, MCF Droit privé
Coordinateur scientifique du projet EDeTeN | 24 mois - BATTEUR Annick, Professeur émérite de Droit privé
Participation aux enquêtes et réflexions sur les enjeux éthiques et réglementaires (lot 2) | 24 mois - COUTURIER Mathias, MCF Droit privé et RAOUL-CORMEIL Gilles, PU Droit privé
Participation aux enquêtes et réflexions relatives aux personnes âgées (lot 2.2) | 10 mois (mois 15 à 24 du projet) - ROGUE Fanny, MCF Droit privé
Responsable du lot 2 24 mois - GAILLARD Émilie, MCF HDR Droit privé
Expertise ponctuelle en matière d’éthique (lot 2.1) | Ponctuellement au cours des 14 premiers mois - CATHERINE Aurore, MCF Droit public, directrice de la Clinique juridique
Participation au travail sur les enjeux éthiques (lot 2). Coordination étudiants de la Clinique (lot 2.2) | 24 mois
CERReV
- BOCENO Laurent, MCF Sociologie ; DESQUESNES Gillonne, MCF Sociologie ; DOBRE Michelle, PU Sociologie ; JAOUAT Marouane, Doctorant Sociologie
Élaboration des guides d’entretiens, recueil et analyse des données (lots 1 et 2) | 24 mois
LPCN
- HIRSCHELMANN Astrid, PU Psychologie et PROIA-LELOUEY Nadine, PU Psychologie
Élaboration des guides d’entretiens et analyse des données (lots 1 et 2) | Ponctuellement au cours des 24 mois
IDEES
- VIDAL Philippe, PU Géographie
Responsable du lot 1 | 24 mois - COLLOC Joël, PU Informatique, Docteur en médecine
Expertise ponctuelle en matière d’éthique médicale (lot 2.1) | Ponctuellement au cours des 14 premiers mois - COUILLET Armelle, Ingénieur d’étude CNRS
Réalisation des cartographies du lot 1.1 | Ponctuellement au cours des 14 premiers mois - CUVIER Alexandre, Doctorant Géographie
Participation aux enquêtes et réflexions sur l’aménagement territorial (lot 1.1) | 14 mois (mois 1 à 14) - Recrutement Ingénieur d’études spécialisé en aménagement du territoire à réaliser
Soutien logistique à la réflexion concernant l’aménagement territorial (lot 1) | 12 mois (mois 1 à 12)
LexFEIM
- BOTTINI Fabien, MCF HDR Droit public, Responsable du lot 1.2
Participation aux lots 1.2 et 1.3 | 24 mois
NIMEC
- EZAN Pascale, PU Sciences de gestion
Étude de l’acceptabilité sociale de la télémédecine (lot 1.2.2) | 14 mois (mois 1 à 14)
CUREJ
- DIONISI-PEYRUSSE Amélie, MCF HDR en droit privé
Étude de la littérature scientifique sur les enjeux éthiques et réglementaires (lot 2.1) | 10 mois (mois 1 à 10)
ERIAC
- DEPRAZ Natalie, PU Philosophie et HOURCADE-SCIOU Annie, MCF HDR Philosophie
Soutien ponctuel sur les questions philosophiques en matière d’éthique médicale (lot 2) | Ponctuellement au cours des 24 mois
- GRANDAZZI Guillaume, Docteur Sociologie, Coordinateur de l’EREN et MOUTEL Grégoire, PU-PH, Directeur de l’EREN
Étude des aspects éthiques (lot 2) | 24 mois
Projet NumOP : « Crise, Numérique et droits » (2020/2023)
Chaire thématique junior sur le thème « Crise, Numérique et droits »
Responsable scientifique du projet : Alexandra KORSAKOFF, enseignante chercheure contractuelle postdoctorale à l’université de Caen Normandie, membre de l’ICREJ, Chaire thématique junior « Crise, Numérique et droits »
L’objectif du projet NumOp est d’accompagner la réflexion sur le développement des technologies numériques dans le cadre des activités de police, administrative et judiciaire. En effet, l’action de la puissance publique en matière de protection de l’ordre public prend un nouveau visage à l’ère du numérique, lequel nous invite à repenser le cadre juridique de cette traditionnelle « fonction de souveraineté ». Le projet se propose d’analyser trois principales évolutions :
- Un premier axe, mené sous la direction scientifique de la Professeure Élodie SAILLANT, interroge le renouveau des acteurs de police induit par l’externalisation numérique des activités de police ;
- Un second axe, placé sous la direction scientifique de la Professeure Eleonora BOTTINI, se saisit du renouveau des outils de police, et leurs enjeux pour les droits et libertés des administrés ;
- Un troisième axe, conduit sous la direction scientifique de la Professeure Dominique CUSTOS, s’intéresse au renouveau des méthodes de police, et en particulier aux défis juridiques de la gouvernance numérique de cette activité.