Formation

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Études doctorales

Candidater en doctorat

L’admission en doctorat nécessite l’accord d’un directeur de thèse qui s’engage à diriger votre travail sur la base de votre projet de thèse. Il vous appartient donc de trouver un ou une directeur-trice de thèse qui accepte de vous encadrer parmi les enseignants-chercheurs de l’ICREJ.

Les candidats doivent constituer leur dossier conformément aux exigences posées par l’article 8.2 du règlement intérieur de l’ED.

En résumé, le dossier complet doit comprendre :

  1. Page de garde comprenant l’identité du candidat, le sujet de thèse et le nom de la direction de thèse.
  2. Argumentaire de thèse (pages 2 à 3)
  3. Bibliographie indicative (pages 4 à 5)
  4. Avis de recommandation de la direction de thèse (page 6)
  5. Calendrier trimestriel des années D1, D2 et D3 (page 7)
  6. Curriculum vitae du candidat comprenant les diplômes de Licence et de Master par établissement et les moyennes obtenues par année (page 8)

Nota : les rubriques 2, 3 et 6 peuvent comprendre une page supplémentaire. L’ensemble est limité à 10 pages et doit faire l’objet d’un dossier unique PDF.

Vous transmettrez votre demande d’inscription par mail au bureau de la recherche de l’ICREJ :

droit.recherche@unicaen.fr

Vous passerez ensuite un entretien avec les membres du Conseil de l’école doctorale, dont son directeur.

Si l’avis est favorable vous recevrez la suite de la procédure à suivre par mail.

Inscription en 1ère année

Pour vous inscrire en 1ère année et connaître la procédure d’inscription nous vous invitons à consulter les sites internet de chaque université (Caen, Le Havre et Rouen).

L’inscription se fait à partir de fin juin à mi-juillet puis de mi-août au 30 novembre. (La plate-forme est fermée durant les congés d’été).

Attention les doctorant.e.s bénéficiant d’un contrat doctoral ne pourront signer leur contrat qu’après avoir réglé les droits d’inscription.

Inscription en 2e et 3e année

La réinscription est autorisée par la direction de l’école doctorale après le dépôt de votre rapport de CSI (Comité de suivi individuel) sur l’application Esup SyGal. Elle se fait en ligne à partir de fin juin à mi-juillet puis de mi-août au 30 novembre. (La plate-forme est fermée durant les congés d’été).

Demande de dérogation pour une inscription supplémentaire à partir de la 4e année

Elle se fait uniquement sur demande avec la constitution d’un dossier avec pièces justificatives. Le dossier doit être transmis avant le 15 septembre pour être soumis au chef d’établissement.

Si vous soutenez votre thèse avant le 15 décembre, vous devez déposer un dossier de soutenance sur l’application Esup SyGal avant le 20 octobre. La validation de votre proposition de soutenance par le chef d’établissement validera également votre réinscription sans que vous ayez à payer des droits d’inscription.

Si aucune procédure de soutenance n’est validée avant le 20 octobre, vous devrez renseigner un dossier d’inscription en année dérogatoire, il sera alors soumis au chef d’établissement.

Vous avez un projet de thèse ?
Vous souhaitez vous inscrire en doctorat ?
Vous envisagez d’internationaliser votre parcours doctoral ?
Vous allez soutenir votre thèse ?

Offre de thèse de l’ED 98 DN

Année 2024-2025 : Offres de thèse à paraître début avril 2025 (à consulter ici)

Formation doctorale

L’ICREJ participe à la formation doctorale dans le cadre de l’école doctorale de droit Normandie (ED98).

Thèses en cours

ATIF Asmaa
Le principe d’effectivité en droit de l’Union européenne. Étude empirique de droit comparé de la réception du principe d’effectivité par les juridictions nationales des États membres de l’Union européenne, sous la direction de Rafael AMARO

BRIDENNE Emmanuel
L’expression de la volonté populaire confronté à Internet, sous la direction de Christophe BOUTIN

BRUN Philomène
Le statut juridique du mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL

BUVAT Solal
L’interprétatiοn juridictiοnnelle du principe de légalité des délits et des peines. Entre théοries de l’interprétatiοn et fοnctiοns sοciales du drοit., sous la direction d’Eleonora BOTTINI et Eric MILLARD ALBACETE

CARLIN Ludwig
L’indemnisation des victimes d’accidents du sport par la responsabilité civile : bilan critique et perspectives, sous la direction de Laurence FIN-LANGER

CAYÉ Grégoire
La régulation concurrentielle des aides d’état dans le domaine aérien : contribution au développement du régime juridique européen des aides d’état, sous la direction de Stéphane LECLERC

CLORENNEC-JAOUËN Coralie
Situations de handicap : entre indemnisations et prise en charge par l’aide sociale, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL et Amandine CAYOL

CONTARGYRIS Jean-Baptiste
Juger les gouvernants en France et en Italie à la Libération, sous la direction d’Eleonora BOTTINI et Olivier BEAUD

COUSIN Aurore
L’activité domestique au regard du droit patrimonial du couple, sous la direction de Laurence MAUGER-VIELPEAU

CRÉPIN Stéphanie
L’entrepreneur individuel en couple, sous la direction de Florent PETIT

DUTAT Lucile
Apprοche juridique de la cybersécurité de l’intelligence artificielle, sous la direction de Thibault DOUVILLE

EUDE Elisabeth
L’existence d’un droit de l’animal. Étude critique, sous la direction de Pierre-Jérôme DELAGE et Thibault DOUVILLE

GAUDET Yann-Yves
L’usage des armes par les fοrces de l’οrdre, sous la direction d’Agnès CERF-HOLLENDER

IGLESIAS Jérémie
L’émergence des droits de la nature dans les systèmes de protection des droits fondamentaux. Contribution à l’étude des théories de la conciliation des droits, sous la direction de Jean-Christophe LE COUSTUMER et Eleonora BOTTINI

JANANE Léonora
L’émergence du statut de requérant de la personne incarcérée et l’État de droit, sous la direction de Jean-Manuel LARRALDE

JEAN David
L’empathie dans le processuel (en matière civile), sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC et Catherine PUIGELIER

KAYGIN Céline
Le régime juridique du conseil, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL

KENGUELEWA Seydoux
La libéralisation des échanges de marchandises en Afrique : les contributions des autres espaces douaniers communs à la réussite de la zone de libre-échange continentale africaine (ΖLΕCΑf), sous la direction de Stéphane LECLERC

KITTY Sitsofe Jude-Vianney
Justice pénale et prοtectiοn internatiοnale des persοnnes, sous la direction de Catherine-Amélie CHASSIN

LAVAZAY Eric-Jean
La dette publique française face à la mondialisation des échanges, sous la direction de Thierry LAMULLE

LEINSTER Shannon
La vulnérabilité en Droit international privé, sous la direction d’Armelle GOSSELIN-GORAND

MARKIEWICZ Sarah
Le document électronique, sous la direction de Christophe ALLEAUME et Thibault DOUVILLE

MBENOUN BANGWENI Pierre
Recherche sur le contentieux de la liquidation du mariage au Cameroun, sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC

MORIN Alexandre
La survulnérabilité de la personne humaine, sous la direction de Laurence MAUGER-VIELPEAU et Gilles RAOUL-CORMEIL

MOUSSA ALI Mahamat
L’évolution de la sécurité collective dans la région sahélo-saharienne : entre complexités, rivalités et complémentarités, sous la direction de Christophe BOUTIN

NDIAYE SOW Marième
L’apport en industrie : Étude de droit français et OHADA, sous la direction de Jean-Christophe PAGNUCCO

NIANG Adama Samba
Le rôle du ministère public dans le procès civil, sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC

PENITOT Morgan
Le principe d’égalité des usagers du service public et l’interdiction des discriminations pour les entreprises privées non gestionnaires de service public, sous la direction d’Élodie SAILLANT

PONTVIANNE Clément
Les réponses du droit au financement du terrorisme, sous la direction d’Agnès CERF-HOLLENDER

PORCHER Sarah
L’assurance du cyber-risque, sous la direction de Thibault DOUVILLE et Pierre-Grégoire MARLY

QUILÈS Tristan
L’obligation de vigilance cyber : étude à propos des chaînes d’approvisionnement, sous la direction de Thibault DOUVILLE

RETROARA Laura
Nouvelles technologies, contrat de travail et règles de droit international privé : essai sur les conséquences du travail numérique en droit international privé, sous la direction de Laurence FIN-LANGER et Armelle GOSSELIN-GORAND

RICHEVAUX Mathilde
Régimes matrimoniaux et droit des sociétés, sous la direction de Jean-Christophe PAGNUCCO

SANDRET Lucas
L’engagement familial, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL

SEMBACH Margaux
Étude des dynamiques de la subsidiarité : rapports de systèmes entre la France et l’Union européenne, sous la direction d’Élodie SAILLANT

TRAVERT DIT NERET Laurie
L’égalité réelle femmes-hommes inachevée : vers une redéfinition du principe d’égalité en droit français, sous la direction de Jean-Manuel LARRALDE

VALENTIN Maxime
Les marchés publics de services juridiques par avocat : étude pratique des modalités d’application des règles de la commande publique à des prestations spécifiques, sous la direction de Jean-Christophe LE COUSTUMER et Élodie SAILLANT

YOSHIOKA Makiko
Transhumanisme, médecine et droit. Étude de droit comparé, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL et Amandine CAYOL

Thèses soutenues

    2025

    DECAUX Manon
    L’action de groupe devant le juge administratif, sous la direction d’Élodie SAILLANT et Jean-Christophe LE COUSTUMER

    2023

    JUSSIAUX Camille
    Le droit des contrats à l’épreuve de l’activité équine, sous la direction de Christophe ALLEAUME et Armelle GOSSELIN-GORAND

    MAAYOUF Taha
    La reconstruction du pouvoir exécutif de l’État en situation post conflictuelle, sous la direction de Christophe BOUTIN

    SALAZAR DUSSAN Karen
    La protection internationale des droits fondamentaux des enfants soldats dans le conflit armé colombien, sous la direction de Jean-Manuel LARRALDE

    2022

    GABROY Fanny
    Essai sur la protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux, sous la direction de Laurence FIN-LANGER

    PAUMELLE Martin
    Contribution à l’analyse du traitement pénal des auteurs d’infractions à caractère sexuel : réflexion au regard du principe d’utilité, sous la direction de Sylvain JACOPIN

    SCHERER Théo
    Le principe du contradictoire en phase d’enquête de police judiciaire, sous la direction de Thierry LE BARS et Agnès CERF-HOLLENDER

    2021

    DAVID Alexia
    L’impartialité du Conseil constitutionnel, sous la direction de Jean-Manuel LARRALDE et Marie-Joëlle REDOR-FICHOT

    FISTIKCI Aysegul
    Le présidentialisme : étude de droit constitutionnel comparé France / Turquie, sous la direction de Élodie SAILLANT

    PAQUIER Yann
    Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l’étude juridique d’un enjeu démocratique, sous la direction de Jean-Manuel LARRALDE

    2020

    DUVAL Eugénie
    Participation et démocratie représentative : le cas de la France, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Jean-Manuel LARRALDE

    REVEL PEDEMONS Angie
    Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés, sous la direction de Pierre CAGNOLI

    VEVE JEAN-GILLES Carla
    L’obtention du divorce en droit français : entre simplification et complexité, sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC et Marie-Pierre MAURIN-BAUDIN

    2019

    ETOH LAURENT Yvonne
    Le rôle du directeur des services de greffe dans le fonctionnement des juridictions judiciaires, sous la direction de Corine BLERY et Thierry LEBARS

    HASSOUMI KOUNTCHE Boubacar
    L’application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques, sous la direction de Catherine-Amélie CHASSIN et Philippe LAGRANGE

    NGOLI MOUCKODA Nancy
    Le droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume, sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC

    POINSIGNON David
    La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne : éléments pour une théorie de la Fédération de droit, sous la direction de Laurence POTVIN-SOLIS et Jean-Denis MOUTON

    YEGBA HOT Ange-Hélène
    Contribution transdisciplinaire à la réglementation de l’Union Européenne de l’expertise du risque biologique pour la santé et l’environnement., sous la direction de Marie-Pierre BAUDIN MAURIN et Michel PANOFF

    2018 – 2010
    2018

    BEAURUEL Mathilde
    La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés, sous la direction de Annick BATTEUR

    KORSAKOFF Alexandra
    Vers une définition genrée du réfugié. Étude de droit français, sous la direction de Catherine-Amélie CHASSIN et Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ

    LECAME Juliette
    Santé et droit(s) des étrangers en France, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Vincent TCHEN

    QUESNE Aloïse
    Le contrat portant sur le corps humain, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL et Jean-René BINET

    2017

    DO REGO Bernardo
    La fusion-acquisition à l’épreuve du droit pénal, sous la direction de Sylvain JACOPIN

    HÉRIN Claire
    La charge tutélaire, sous la direction de Annick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEIL

    KOTOKO Louis
    De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice en Afrique à la notion d’assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie, sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC

    MOUKOKO Habib
    L’ONU et la promotion des droits de l’Homme en Afrique. Le cas de l’Afrique subsaharienne francophone, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT

    REICHLING Noëmie
    Les principes directeurs du procès civil dans l’espace judiciaire européen, sous la direction de Pierre CALLÉ et Thierry LE BARS

    TOURBEZ-THORAVAL Léa
    La protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon sur internet, sous la direction de Christophe ALLEAUME

    2015

    DESMONTS Jean-René
    État côtier et développement durable : entre exploitation et protection environnementale : Les conflits d’usage en mer, sous la direction de Christophe BOUTIN

    TIBI MATHIEU Zeina
    La condition de la Femme dans l’Islam: entre le texte et la pratique, sous la direction de Christophe BOUTIN

    2014

    LAURENT-LEMMET Laurence-Claire
    Les modes amiables de règlement des différends commerciaux internes et internationaux : Des figures contractuelles renouvelées ?, sous la direction de Véronique TOUDIC

    M’BRA Begnara
    Les marchés publics financés par des fonds de l’union européenne, sous la direction de Mathias AUDIT

    ROGUE Fanny
    Les nouvelles figures contractuelles : Contribution à la théorie générale du contrat, sous la direction de Mathias AUDIT et Laurence VIELPEAU

    2013

    BAVAY Jean-François
    Les gardiens de l’environnement, sous la direction de Christophe BOUTIN

    DENOLLE Anne-Sophie
    Le Maire et la protection de l’Environnement, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Laurent FONBAUSTIER

    DOUVILLE Thibault
    Les conflits d’intérêts en droit privé, sous la direction de Christophe ALLEAUME

    GUILLAUME Alexandrine
    L’obligation au passif social en droit des sociétés. Pour une nouvelle approche, sous la direction de Corinne REGNAULT

    ROTA Marie
    L’interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l’homme: Analyse comparée de la jurisprudence des deux Cours de protection des droits de l’Homme, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Laurence BURGORGUE-LARSEN

    2012

    DIOMANDE Souleymane
    Regards sur les fonctions attribuées au capital social. Aspects de droit comparé : droit uniforme de l’OHADA et droit français des sociétés, sous la direction de Jean-Marc MOULIN et Alain Claude KAKOU

    GROSBOIS Etienne
    Responsabilité civile et contrôle de la société, sous la direction de François-Guy TREBULLE

    RENOUF Marie
    Contribution à l’analyse juridique de la notion de valeur. Essai sur les biens à valeur négative, sous la direction de Mathias AUDIT

    2011

    CATHERINE Aurore
    Pouvoir du médecin et droits du patient : l’évolution de la relation médicale, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Gilles LEBRETON

    DELAVAQUERIE Géraldine
    Pour une théorie de la propriété renouvelée : étude commune des propriétés privée et publique, sous la direction de Mathias AUDIT

    2010

    DEGUENON Alexis Armand
    Recherche sur l’équilibre dans la responsabilité du transporteur de marchandises, sous la direction de Jocelyne VALLANSAN

    ETOA Samuel
    Le passage des libertés publiques aux droits fondamentaux : Analyse des discours juridiques français, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Jean-Manuel LARRALDE

    HAVAS Nathalie
    La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, sous la direction de Lauréline FONTAINE.

    LEROYER Séverine
    L’apport du Conseil d’État au droit constitutionnel de la Ve République : essai sur une théorie de l’État, sous la direction de Éric DESMONS

    LE QUERÉ Olivier
    Inventions biotechnologiques et droit commun des brevets, sous la direction de Christophe ALLEAUME

    MARIE DUCREUX Soazic
    Le principe de mutabilité et le droit de l’urbanisme, sous la direction de Étienne FATOME

    THIBERGE Mathieu
    L’entreprise saisie par le droit des entreprises en difficultés, sous la direction de Jocelyne VALLANSAN

    Formation continue

    L’ICREJ participe à la formation continue dispensée dans le cadre de l’institut des métiers du droit et de l’administration.

    Master

    Au sein de l’université de Caen Normandie, la structure de rattachement de l’ICREJ est l’UFR de Droit, Administration Publique et Sociale et Administration Publique.