Projets de recherche

Contrat de recherche nationaux et européens

GIP Justice : « Responsabilité(s) des gouvernants face à la crise sanitaire. Étude franco-italienne des tensions entre responsabilité juridique et politique »

Responsables scientifiques : Eleonora BOTTINI et Antonia BARAGGIA

La crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a soulevé avec particulière acuité la question de la responsabilité des décideurs publics. Parmi les nombreuses instances décisionnelles, les gouvernants ont été tout particulièrement mis en cause, à travers notamment des plaintes pénales déposées devant les instances compétentes. En France et en Italie, ce phénomène a remis à l’ordre du jour un débat constitutionnel fondamental, celui de la distinction entre différents types de responsabilité des membres du gouvernement.

La distinction classique entre responsabilité politique — qui s’active devant les représentants ainsi que devant le peuple — et responsabilité juridique — dont les juges pénal et administratif sont en charge —se révèle problématique lors des applications concrètes. La responsabilité pénale des ministres a fait l’objet de réformes constitutionnelles en Italie comme en France dont l’objectif affiché a été de « dépolitiser » la justice politique mise en place par les constituants. Néanmoins, la frontière entre droit et politique dans l’utilisation de ces procédures demeure effacée lorsque la responsabilité pénale est utilisée comme un palliatif aux insuffisances perçue d’une responsabilité politique effective.

Les états d’urgence ont attribué des pouvoirs exceptionnels aux gouvernements afin de faire face à la diffusion du coronavirus. Dans des situations exceptionnelles, la question se pose de savoir si la responsabilité devrait être relativisée pour tenir compte des circonstances ou si au contraire elle est accrue en raison des moyens extraordinaires dont disposent les pouvoirs exécutifs.

Le projet « Responsabilité(s) des gouvernants face à la crise sanitaire. Étude franco-italienne des tensions entre responsabilité juridique et politique » entend entamer une étude systématique de la responsabilité pénale des gouvernants afin d’appréhender les évolutions dans les formes de responsabilité des gouvernants dans les deux pays analysés. En adoptant une démarche résolument comparatiste, une équipe interdisciplinaire composée de chercheurs français et italiens, spécialistes de droit constitutionnel, administratif, pénal et de science politique, se propose de dévoiler les tensions à l’oeuvre dans la conception de la responsabilité à l’époque de la crise sanitaire, à travers une étude tridimensionnelle. Trois axes structurent la recherche : un axe rétrospectif servira à faire un bilan des deux réformes constitutionnelles et de leurs conséquences sur l’évolution de la justice politique ; un axe analytique permettra d’étudier la place de l’élément politique dans les jugements de la responsabilité pénale des ministres et administrative de l’État (dans le cadre de la crise sanitaire) ; un axe prospectif sera l’occasion d’une réflexion sur les perspectives de réformes des mécanismes de responsabilité juridiques des gouvernants et sur les retombées sur la conception de la responsabilité politique.

Contrat de recherche régionaux

Projet : EDeTeN

Responsable scientifique : Amandine Cayol

Le présent projet de recherche s’inscrit dans le champ de l’innovation territoriale en s’intéressant au numérique en matière de santé et aux questionnements qu’il soulève en termes d’équipements, de contenus et d’usages. Le projet EDeTeN se propose de répondre, en étroite collaboration avec les acteurs du territoire, aux diverses questions liées au processus de transition numérique de la santé en Normandie du fait du développement de la télémédecine. L’hypothèse principale consiste à considérer que, pour développer une réponse opératoire à la promesse de télémédecine, il est nécessaire de dépasser les approches cloisonnées par discipline (aménagement du territoire, éthique biomédicale) et non spécifiques aux particularités présentées par le territoire normand. Le projet EDeTeN est porté par un consortium multidisciplinaire et multi-territorial (Caen, Rouen, Le Havre) et basé sur une structure fédérative de recherche qu’est la Maison de la Recherche en Sciences Humaines (MRSH) de Caen.

Nous partirons de l’hypothèse qu’une transition vers le numérique dans le secteur de la santé, et plus spécialement le développement de la télémédecine, afin d’être un outil pertinent de santé publique, doit être adapté aux spécificités présentées par un territoire. Quels sont les différents modèles d’organisation territoriale de la télémédecine en Normandie en fonction des forces en présence et des problématiques territoriales spécifiques en région ? Quels sont les leviers d’action en matière d’aménagement du territoire ? Quels sont également les éventuels freins au recours aux technologies numériques dans le domaine de la santé, notamment la question de l’acceptabilité sociale de ces nouveaux outils (et donc de la confiance) ? Quelles sont les problématiques éthiques particulières résultant de la transition numérique de la santé sur le territoire normand, eu égard aux caractéristiques de ce dernier et notamment au fort vieillissement de sa population ?

À toutes ces questions, le projet EDeTeN, reposant sur deux grands axes de travail, entend apporter des réponses concrètes et les partager avec le plus grand nombre au sein de l’ensemble des parties prenantes.

Mise en œuvre : l’enjeu de cette recherche est de produire une analyse pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales sur les enjeux du développement de la télémédecine sur un territoire donné (la région Normandie), sur la base d’une étude des spécificités présentées par ce dernier (fusion de deux régions, l’une plus industrielle et l’autre plus rurale ; une région Normandie en moyenne plus âgée que le reste de la France).

Cette étude reposera ainsi sur un important travail d’enquêtes de terrain encore inédit en Normandie, tant sur la question de l’aménagement du territoire et de la mise en place de « tiers lieux médicaux », que sur les enjeux éthiques et réglementaires spécialement présentés par le développement de la télémédecine sur le territoire normand en prenant en compte les particularités de chaque type d’exécutifs territoriaux (commune, EPCI, métropole, département).

Personnes des universités normandes impliquées dans ce projet

MRSH, Pôle Risques

  • Recrutement ingénieur d’études à réaliser
    Organisation logistique des conférences participatives et enquêtes de terrain. Traitement de données (lot 2) | 21 mois

ICREJ

  • CAYOL Amandine, MCF Droit privé
    Coordinateur scientifique du projet EDeTeN | 24 mois
  • BATTEUR Annick, Professeur émérite de Droit privé
    Participation aux enquêtes et réflexions sur les enjeux éthiques et réglementaires (lot 2) | 24 mois
  • COUTURIER Mathias, MCF Droit privé et RAOUL-CORMEIL Gilles, PU Droit privé
    Participation aux enquêtes et réflexions relatives aux personnes âgées (lot 2.2) | 10 mois (mois 15 à 24 du projet)
  • ROGUE Fanny, MCF Droit privé
    Responsable du lot 2 24 mois
  • GAILLARD Émilie, MCF HDR Droit privé
    Expertise ponctuelle en matière d’éthique (lot 2.1) | Ponctuellement au cours des 14 premiers mois
  • CATHERINE Aurore, MCF Droit public, directrice de la Clinique juridique
    Participation au travail sur les enjeux éthiques (lot 2). Coordination étudiants de la Clinique (lot 2.2) | 24 mois

CERReV

  • BOCENO Laurent, MCF Sociologie ; DESQUESNES Gillonne, MCF Sociologie ; DOBRE Michelle, PU Sociologie ; JAOUAT Marouane, Doctorant Sociologie
    Élaboration des guides d’entretiens, recueil et analyse des données (lots 1 et 2) | 24 mois

LPCN

  • HIRSCHELMANN Astrid, PU Psychologie et PROIA-LELOUEY Nadine, PU Psychologie
    Élaboration des guides d’entretiens et analyse des données (lots 1 et 2) | Ponctuellement au cours des 24 mois

IDEES

  • VIDAL Philippe, PU Géographie
    Responsable du lot 1 | 24 mois
  • COLLOC Joël, PU Informatique, Docteur en médecine
    Expertise ponctuelle en matière d’éthique médicale (lot 2.1) | Ponctuellement au cours des 14 premiers mois
  • COUILLET Armelle, Ingénieur d’étude CNRS
    Réalisation des cartographies du lot 1.1 | Ponctuellement au cours des 14 premiers mois
  • CUVIER Alexandre, Doctorant Géographie
    Participation aux enquêtes et réflexions sur l’aménagement territorial (lot 1.1) | 14 mois (mois 1 à 14)
  • Recrutement Ingénieur d’études spécialisé en aménagement du territoire à réaliser
    Soutien logistique à la réflexion concernant l’aménagement territorial (lot 1) | 12 mois (mois 1 à 12)

LexFEIM

  • BOTTINI Fabien, MCF HDR Droit public, Responsable du lot 1.2
    Participation aux lots 1.2 et 1.3 | 24 mois

NIMEC

  • EZAN Pascale, PU Sciences de gestion
    Étude de l’acceptabilité sociale de la télémédecine (lot 1.2.2) | 14 mois (mois 1 à 14)

CUREJ

  • DIONISI-PEYRUSSE Amélie, MCF HDR en droit privé
    Étude de la littérature scientifique sur les enjeux éthiques et réglementaires (lot 2.1) | 10 mois (mois 1 à 10)

ERIAC

  • DEPRAZ Natalie, PU Philosophie et HOURCADE-SCIOU Annie, MCF HDR Philosophie
    Soutien ponctuel sur les questions philosophiques en matière d’éthique médicale (lot 2) | Ponctuellement au cours des 24 mois
  • GRANDAZZI Guillaume, Docteur Sociologie, Coordinateur de l’EREN et MOUTEL Grégoire, PU-PH, Directeur de l’EREN
    Étude des aspects éthiques (lot 2) | 24 mois

Chaire thématique

Le projet NumOP s’inscrit dans le cadre d’une chaire thématique junior sur le thème « Crise, Numérique et droits ».

Coordinatrice de ce projet : Alexandra KORSAKOFF, enseignante chercheure contractuelle postdoctorale à l’université de Caen Normandie, membre de l’ICReJ, Chaire thématique junior « Crise, Numérique et droits »

L’objectif du projet NumOp est d’accompagner la réflexion sur le développement des technologies numériques dans le cadre des activités de police, administrative et judiciaire. En effet, l’action de la puissance publique en matière de protection de l’ordre public prend un nouveau visage à l’ère du numérique, lequel nous invite à repenser le cadre juridique de cette traditionnelle « fonction de souveraineté ». Le projet se propose d’analyser trois principales évolutions :

  1. Un premier axe, mené sous la direction scientifique de la Professeure Élodie SAILLANT, interroge le renouveau des acteurs de police induit par l’externalisation numérique des activités de police ;
  2. Un second axe, placé sous la direction scientifique de la Professeure Eleonora BOTTINI, se saisit du renouveau des outils de police, et leurs enjeux pour les droits et libertés des administrés ;
  3. Un troisième axe, conduit sous la direction scientifique de la Professeure Dominique CUSTOS, s’intéresse au renouveau des méthodes de police, et en particulier aux défis juridiques de la gouvernance numérique de cette activité.