Projets de recherche

Programme Balaton 2024 – Groupe de recherche en droit constitutionnel comparé franco-hongrois – « Comparative law in constitutional adjudication in France and Hungary

Contrat de recherche soutenu par Campus France, dans le cadre des Partenariats Hubert Curien (PHC) – 2023-2024
Financement : 3 350 euros pour l’équipe française

Responsable scientifique du projet pour l’université de Caen Normandie : Eleonora BOTTINI

En collaboration avec l’Eötvös Lorànd University (responsable scientifique : Eszter BODNAR, Associate Professor in Constitutional Law)

Le programme de bourses Hubert Curien-Balaton a été créé en 1993 à l’initiative des ministères hongrois et français de l’Éducation nationale et du ministère français des Affaires étrangères pour mettre en œuvre des projets bilatéraux franco-hongrois dans le domaine des sciences sociales.

Le groupe de recherche, composé de professeurs et de doctorants français et hongrois, étudie quels facteurs influencent le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle hongroise lorsqu’ils utilisent la constitution, la législation ou les décisions de justice d’autres États pour renforcer leurs arguments. L’objectif du projet est d’aider les juges à utiliser le droit comparé et d’accroître la légitimité de leurs décisions.

Dans le cadre du projet, deux ateliers et deux séminaires pour doctorants auront lieu, à Caen (15 et 16 novembre 2023) et à Budapest (21 et 22 mai 2024), et les résultats seront présentés dans un panel de conférence et dans un rapport publié à l’été 2024.

Premier séminaire du projet Balaton – Hubert Curien, rencontre entre les équipes franco-hongroise

Les 15 et 16 novembre 2023, l’ICREJ a reçu les membres du projet Balaton – Hubert Curien.

COMP-LAW (Capacity building in comparative and EU Law in HEIs of Mongolia)

Projet Erasmus +
Financement pour le budget de Caen : 40 000 euros

Responsable scientifique du projet pour l’université de Caen Normandie : Eleonora BOTTINI

En collaboration avec l’Université de Milan et les universités National University of Mongolia et Shihihutug University – 2023-2026

Le projet est mis en œuvre à partir du 1er mars 2023 pour une durée de trois ans.

Objectifs :

  • Développer et établir de nouveaux cours dans le domaine du droit public comparé, du droit de l’UE et du droit international dans les établissements d’enseignement supérieur mongols ;
  • Soutenir la modernisation, l’accessibilité et l’internationalisation de l’enseignement supérieur et relever les défis du système d’enseignement supérieur en Mongolie ;
  • Améliorer le niveau de compétences et d’aptitudes dans les établissements d’enseignement supérieur, en développant une série de cours nouveaux et innovants et en appliquant les meilleures méthodologies pédagogiques parmi les universitaires et les étudiants ;
  • Contribuer au renforcement de la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur des États membres de l’UE et de la Mongolie ;
  • Promouvoir le concept de développement durable au niveau académique.

Responsabilité(s) des gouvernants face à la crise sanitaire. Étude franco-italienne des tensions entre responsabilité juridique et politique (2022/2024)

Contrat de recherche national et européen soutenu par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)
Financement : 35 175,6 euros

Responsables scientifiques du projet : Eleonora BOTTINI et Antonia BARAGGIA (université de Milan)

La crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a soulevé avec particulière acuité la question de la responsabilité des décideurs publics. Parmi les nombreuses instances décisionnelles, les gouvernants ont été tout particulièrement mis en cause, à travers notamment des plaintes pénales déposées devant les instances compétentes. En France et en Italie, ce phénomène a remis à l’ordre du jour un débat constitutionnel fondamental, celui de la distinction entre différents types de responsabilité des membres du gouvernement.

La distinction classique entre responsabilité politique — qui s’active devant les représentants ainsi que devant le peuple — et responsabilité juridique — dont les juges pénal et administratif sont en charge —se révèle problématique lors des applications concrètes. La responsabilité pénale des ministres a fait l’objet de réformes constitutionnelles en Italie comme en France dont l’objectif affiché a été de « dépolitiser » la justice politique mise en place par les constituants. Néanmoins, la frontière entre droit et politique dans l’utilisation de ces procédures demeure effacée lorsque la responsabilité pénale est utilisée comme un palliatif aux insuffisances perçue d’une responsabilité politique effective.

Les états d’urgence ont attribué des pouvoirs exceptionnels aux gouvernements afin de faire face à la diffusion du coronavirus. Dans des situations exceptionnelles, la question se pose de savoir si la responsabilité devrait être relativisée pour tenir compte des circonstances ou si au contraire elle est accrue en raison des moyens extraordinaires dont disposent les pouvoirs exécutifs.

Le projet « Responsabilité(s) des gouvernants face à la crise sanitaire. Étude franco-italienne des tensions entre responsabilité juridique et politique » entend entamer une étude systématique de la responsabilité pénale des gouvernants afin d’appréhender les évolutions dans les formes de responsabilité des gouvernants dans les deux pays analysés. En adoptant une démarche résolument comparatiste, une équipe interdisciplinaire composée de chercheurs français et italiens, spécialistes de droit constitutionnel, administratif, pénal et de science politique, se propose de dévoiler les tensions à l’œuvre dans la conception de la responsabilité à l’époque de la crise sanitaire, à travers une étude tridimensionnelle. Trois axes structurent la recherche : un axe rétrospectif servira à faire un bilan des deux réformes constitutionnelles et de leurs conséquences sur l’évolution de la justice politique ; un axe analytique permettra d’étudier la place de l’élément politique dans les jugements de la responsabilité pénale des ministres et administrative de l’État (dans le cadre de la crise sanitaire) ; un axe prospectif sera l’occasion d’une réflexion sur les perspectives de réformes des mécanismes de responsabilité juridiques des gouvernants et sur les retombées sur la conception de la responsabilité politique.

Financement

Séminaire : Projet de recherche franco-italien

30 au 31 mai 2023 | Retour sur le séminaire du projet de recherche franco-italien, à l’Università Statale de Milan et soutenu par le GIP IERDJ

Second séminaire du projet de recherche franco-italien

29 au 30 novembre 2023 | Retour sur le second séminaire du projet de recherche franco-italienne soutenu par le GIP IERDJ


Enjeux du développement de la télémédecine en Normandie (EDeTeN) (2020/2022)

Contrat de recherche régional soutenu par l’Union européenne et la Région Normandie sur des fonds FEDER du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2022
Financement : 74 150 euros

Responsable scientifique du projet : Amandine CAYOL

Le projet EDeTeN a été réalisé en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique de Normandie (EREN) et le Gérontopôle de Normandie, et labellisé par le Pôle TES.

Objectifs :
Le projet EDeTeN a eu pour objectif de répondre, en étroite collaboration avec les acteurs du territoire, aux diverses questions liées au processus de transition numérique de la santé en Normandie du fait du développement de la télémédecine. L’hypothèse principale consistait à considérer que, pour développer une réponse opératoire à la promesse de télémédecine, il est nécessaire de dépasser les approches cloisonnées par discipline (aménagement du territoire, éthique biomédicale) et non spécifiques aux particularités présentées par un territoire donné. Le projet EDeTeN a ainsi été porté par un consortium multidisciplinaire (27 chercheurs en droit, éthique, philosophie, sociologie, psychologie, sciences de gestion et géographie) et multi-territorial (Caen, Rouen, Le Havre) et basé sur une structure fédérative de recherche (la Maison de la Recherche en Sciences Humaines de Caen).

Notre équipe de recherche est partie de l’hypothèse qu’une transition vers le numérique dans le secteur de la santé, afin d’être un outil pertinent de santé publique, doit être adapté aux spécificités présentées par un territoire. Nous avons ainsi entendu étudier les différents modèles d’organisation territoriale de la télémédecine en Normandie en fonction des forces en présence et des problématiques territoriales spécifiques en région ;  les leviers d’action en matière d’aménagement du territoire ; les éventuels freins au recours aux technologies numériques dans le domaine de la santé, notamment la question de l’acceptabilité sociale de ces nouveaux outils ; les problématiques éthiques particulières résultant de la transition numérique de la santé sur le territoire normand, eu égard aux caractéristiques de ce dernier et notamment au fort vieillissement de sa population.

Résultats :
Le projet a conduit à la réalisation d’un diagnostic territorial, d’une prospective territoriale en 2040, d’un serious game, de deux livres blancs sur les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie (l’un étant consacré aux enjeux spécifiques lorsque le patient est une « personne âgée ») et d’une Charte éthique réalisée en concertation avec les professionnels de santé et représentants d’usagers du territoire en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique (https://www.espace-ethique-normandie.fr/9114/).

Retour sur le colloque

17 mars 2023 | Retour sur le colloque consacré aux enjeux du développement de la télémédecine en Normandie organisé à Caen le 17 mars 2023

Méthodologie :
Cette étude a reposé sur un important travail d’enquêtes de terrain, encore inédit en Normandie, tant sur la question de l’aménagement du territoire et de la mise en place de « tiers lieux médicaux », que sur les enjeux éthiques et réglementaires spécialement présentés par le développement de la télémédecine sur le territoire normand. Ces enquêtes ont été menées dans les cinq départements de la Normandie par la réalisation d’entretiens semi-directifs, mais aussi d’observations in situ, d’une enquête numérique et d’ateliers citoyens (focus groups) organisés en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique de Normandie (EREN).

Financement
Le projet EDeTeN a été financé par la Région Normandie à 100% sur des fonds FEDER du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2022, à hauteur de 74 150 euros.

Personnes des universités normandes impliquées dans ce projet

MRSH, Pôle Risques

  • Recrutement ingénieur d’études à réaliser
    Organisation logistique des conférences participatives et enquêtes de terrain. Traitement de données (lot 2) | 21 mois

ICREJ

  • CAYOL Amandine, MCF Droit privé
    Coordinateur scientifique du projet EDeTeN | 24 mois
  • BATTEUR Annick, Professeur émérite de Droit privé
    Participation aux enquêtes et réflexions sur les enjeux éthiques et réglementaires (lot 2) | 24 mois
  • COUTURIER Mathias, MCF Droit privé et RAOUL-CORMEIL Gilles, PU Droit privé
    Participation aux enquêtes et réflexions relatives aux personnes âgées (lot 2.2) | 10 mois (mois 15 à 24 du projet)
  • ROGUE Fanny, MCF Droit privé
    Responsable du lot 2 24 mois
  • GAILLARD Émilie, MCF HDR Droit privé
    Expertise ponctuelle en matière d’éthique (lot 2.1) | Ponctuellement au cours des 14 premiers mois
  • CATHERINE Aurore, MCF Droit public, directrice de la Clinique juridique
    Participation au travail sur les enjeux éthiques (lot 2). Coordination étudiants de la Clinique (lot 2.2) | 24 mois

CERReV

  • BOCENO Laurent, MCF Sociologie ; DESQUESNES Gillonne, MCF Sociologie ; DOBRE Michelle, PU Sociologie ; JAOUAT Marouane, Doctorant Sociologie
    Élaboration des guides d’entretiens, recueil et analyse des données (lots 1 et 2) | 24 mois

LPCN

  • HIRSCHELMANN Astrid, PU Psychologie et PROIA-LELOUEY Nadine, PU Psychologie
    Élaboration des guides d’entretiens et analyse des données (lots 1 et 2) | Ponctuellement au cours des 24 mois

IDEES

  • VIDAL Philippe, PU Géographie
    Responsable du lot 1 | 24 mois
  • COLLOC Joël, PU Informatique, Docteur en médecine
    Expertise ponctuelle en matière d’éthique médicale (lot 2.1) | Ponctuellement au cours des 14 premiers mois
  • COUILLET Armelle, Ingénieur d’étude CNRS
    Réalisation des cartographies du lot 1.1 | Ponctuellement au cours des 14 premiers mois
  • CUVIER Alexandre, Doctorant Géographie
    Participation aux enquêtes et réflexions sur l’aménagement territorial (lot 1.1) | 14 mois (mois 1 à 14)
  • Recrutement Ingénieur d’études spécialisé en aménagement du territoire à réaliser
    Soutien logistique à la réflexion concernant l’aménagement territorial (lot 1) | 12 mois (mois 1 à 12)

LexFEIM

  • BOTTINI Fabien, MCF HDR Droit public, Responsable du lot 1.2
    Participation aux lots 1.2 et 1.3 | 24 mois

NIMEC

  • EZAN Pascale, PU Sciences de gestion
    Étude de l’acceptabilité sociale de la télémédecine (lot 1.2.2) | 14 mois (mois 1 à 14)

CUREJ

  • DIONISI-PEYRUSSE Amélie, MCF HDR en droit privé
    Étude de la littérature scientifique sur les enjeux éthiques et réglementaires (lot 2.1) | 10 mois (mois 1 à 10)

ERIAC

  • DEPRAZ Natalie, PU Philosophie et HOURCADE-SCIOU Annie, MCF HDR Philosophie
    Soutien ponctuel sur les questions philosophiques en matière d’éthique médicale (lot 2) | Ponctuellement au cours des 24 mois
  • GRANDAZZI Guillaume, Docteur Sociologie, Coordinateur de l’EREN et MOUTEL Grégoire, PU-PH, Directeur de l’EREN
    Étude des aspects éthiques (lot 2) | 24 mois

Projet NumOP : « Crise, Numérique et droits » (2020/2023)

Chaire thématique junior sur le thème « Crise, Numérique et droits »

Responsable scientifique du projet : Alexandra KORSAKOFF, enseignante chercheure contractuelle postdoctorale à l’université de Caen Normandie, membre de l’ICREJ, Chaire thématique junior « Crise, Numérique et droits »

L’objectif du projet NumOp est d’accompagner la réflexion sur le développement des technologies numériques dans le cadre des activités de police, administrative et judiciaire. En effet, l’action de la puissance publique en matière de protection de l’ordre public prend un nouveau visage à l’ère du numérique, lequel nous invite à repenser le cadre juridique de cette traditionnelle « fonction de souveraineté ». Le projet se propose d’analyser trois principales évolutions :

  1. Un premier axe, mené sous la direction scientifique de la Professeure Élodie SAILLANT, interroge le renouveau des acteurs de police induit par l’externalisation numérique des activités de police ;
  2. Un second axe, placé sous la direction scientifique de la Professeure Eleonora BOTTINI, se saisit du renouveau des outils de police, et leurs enjeux pour les droits et libertés des administrés ;
  3. Un troisième axe, conduit sous la direction scientifique de la Professeure Dominique CUSTOS, s’intéresse au renouveau des méthodes de police, et en particulier aux défis juridiques de la gouvernance numérique de cette activité.