Clinique juridique de Normandie

Présentation

Créée en 2009, la Clinique juridique de Normandie a été l’un des premiers dispositifs de ce type dans une Faculté de droit en France. Elle permet aux étudiants de renforcer leurs compétences et connaissances tout en contribuant au développement de leur autonomie et sens des responsabilités.

Originellement spécialisée dans la protection des droits de l’homme et réservée aux étudiants de master, la Clinique juridique de Normandie est désormais ouverte à l’interdisciplinarité (toutes matières de droit public et de droit privé) et accueille les étudiants inscrits en Droit de la L1 au doctorat. Cette participation donne lieu à la délivrance d’un open badge Clinique juridique.

Inspirée du modèle des Law Clinic étasuniennes, cette structure a une triple vocation pédagogique, scientifique et sociale.

Objectifs :

• Assurer une « formation intégrée » des étudiants en leur offrant une expérience pratique du droit.
• Associer chercheurs, praticiens et étudiants à des réflexions juridiques sur des enjeux de société. Par les analyses qu’elle sera amenée à effectuer, la Clinique pourra devenir une force de proposition et d’action tant au niveau local qu’au niveau national ou international.
• Rendre le droit accessible au grand public par des activités de médiation scientifique.

Activités : 

• Réalisation d’un procès fictif donnant lieu à une représentation ouverte au grand public chaque année ;
• Travail de recherche appliquée à la demande d’un de nos partenaires (tribunal judiciaire, associations…) mêlant réflexion et étude de terrain ;
• Médiation scientifique : publication d’articles “grand public” sur un des sites partenaires (Village de la justice, Les surligneurs); réalisation et animation d’un quiz juridique donnant lieu à un concours des lycéens chaque année ; publication d’articles “grand public” sur un des sites partenaires (Village de la justice, Les surligneurs).
• Permanences juridiques en partenariat avec le Centre d’accès au droit du Calvados et de la Manche (CDAD 14 et CDAD 50) et stages au sein de l’association Aide aux victimes, citoyenneté, justice et médiation (ACJM) ;
• Dossiers à plaider sur des thèmes variés (droit de la construction, droit de l’urbanisme, etc…).

La clinique juridique de Normandie fait partie du réseau des cliniques francophones.

Activités

Actualités

Projets passés

En 2022-2023, la Clinique juridique a répondu à une sollicitation de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), visant à l’élaboration d’un support d’information à destination du grand public sur les fichiers de police. L’objectif était d’informer les administrés quant aux modalités de leurs droits d’accès et à l’effacement des données à caractère personnel contenues dans ces derniers.

Neuf étudiants inscrits en première année de Master (quatre du Master Droit des libertés, deux du Master Droit public, et trois du Master Droit du numérique) ont travaillé sur ce projet du mois d’octobre 2022 au mois de juillet 2023. Leurs travaux ont été encadrés par Morgan Pénitot (doctorant de l’ICREJ) et Alexandra Korsakoff (enseignante chercheure contractuelle de l’ICREJ, Chaire junior Crise,numérique et droits). Le rapport final a été rendu à la LDH le 19 juillet 2023.

En 2017-2018, la Clinique a été saisie par l’association ASTARTE (Association transméditerranéenne femme et cancer du sein) de la question de l’accès des femmes à la prévention et aux soins dans le cadre du cancer du sein dans les pays du pourtour méditerranéen. Le rapport des étudiants est en cours de rédaction. Il sera remis à l’association en septembre 2018.

En 2016-2017 les étudiants ont travaillé, à la demande de l’association Démosthène, sur l’identité, le statut et les prérogatives des visiteurs de prison. Cette étude a donné lieu à la production d’un rapport, consultable ci-dessous.