Projets en cours

Projets en cours

Laboratoire Partenaire International – “La séparation des pouvoirs en temps de crise” (2024-2026)

Contrat de recherche soutenu par l’Université de Caen Normandie – 2024-2026
Financement : 15 000 euros

Responsable scientifique du projet pour l’Université de Caen Normandie : Eleonora BOTTINI

En collaboration avec l’Université de Milan (responsable scientifique : Antonia BARAGGIA)

Objectifs :

Le projet vise à analyser dans quelle mesure les institutions gouvernementales ont élargi les limites de leurs pouvoirs dans le contexte de la crise pandémique et quelles sont les possibilités d’empêcher un élargissement indésirable de leurs pouvoirs pour mettre en place des politiques qui ne sont pratiquement pas contrôlées par les assemblées parlementaires et les autorités juridictionnelles. À cet égard, le premier volet du projet consistera à évaluer si les outils parlementaires existants pour tenir les gouvernements politiquement responsables devant les assemblées représentatives offrent une protection adéquate pour réduire la tendance naturelle des institutions exécutives à étendre le périmètre de leurs pouvoirs, en particulier dans le cadre de formes de gouvernement qui fonctionnent selon une compréhension moins rigide du principe de séparation des pouvoirs (cf. la relation de confiance entre les gouvernements en place et l’assemblée élue). En ce qui concerne le profil de la responsabilité pénale ministérielle, l’objectif est d’identifier si les pouvoirs d’enquête et d’investigation accordés aux organes juridictionnels chargés de statuer sur les comportements ministériels empiètent dans une certaine mesure sur le domaine réservé de la discrétion gouvernementale quant aux moyens utilisés pour la poursuite d’intérêts d’importance nationale.

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Le projet appliquera une méthodologie de droit comparé, ce qui nécessite une contribution mutuelle des spécialistes italiens et français du droit public. De plus, la coopération entre l’UNIMI et l’Université de Caen s’inscrit parfaitement dans les stratégies d’internationalisation des deux institutions d’enseignement supérieur impliquées. Cette stratégie est particulièrement pertinente dans les domaines du droit public et du droit comparé au niveau européen.

Le projet IPL vise à favoriser le développement de coopérations et de synergies fructueuses dans les études de droit comparé, tant au niveau de la mobilité des étudiants que des échanges de professeurs. En effet, le projet vise à développer un programme d’échange d’étudiants et à offrir la possibilité aux professeurs de chaque institution impliquée de passer une courte visite en tant que professeur invité, à l’UNIMI ou à l’UNICAEN. Avec la mobilité, le projet permettra aux participants de bénéficier de cours innovants et spécialisés, qui intégreront les activités académiques menées dans l’université d’origine ; la capacité de travailler en groupe, de s’interfacer avec des approches pédagogiques innovantes, de s’adapter à un environnement académique différent. Toutes les activités seront menées par une équipe cohérente qui conduira l’innovation des méthodes dans l’enseignement et dans l’organisation de l’Université. Les enseignants français accueillis par l’UNIMI pourront échanger des informations et des approches méthodologiques par le biais d’activités de collaboration en matière d’enseignement, de recherche et de planification avec leurs collègues milanais. Ils auront également l’opportunité de renforcer les relations avec les réalités scientifiques internationales et d’entrer pleinement dans le réseau des partenaires de l’UNIMI. Les intérêts comparatifs des deux équipes de recherche font de cette coopération une occasion inestimable d’encourager les activités de recherche, les demandes de projets conjoints et de subventions au niveau national et européen, et d’organiser des séminaires et des conférences.

Programme Balaton 2024 – Groupe de recherche en droit constitutionnel comparé franco-hongrois – « Comparative law in constitutional adjudication in France and Hungary

Contrat de recherche soutenu par Campus France, dans le cadre des Partenariats Hubert Curien (PHC) – 2023-2024
Financement : 3 350 euros pour l’équipe française

Responsable scientifique du projet pour l’université de Caen Normandie : Eleonora BOTTINI

En collaboration avec l’Eötvös Lorànd University (responsable scientifique : Eszter BODNAR, Associate Professor in Constitutional Law)

Le programme de bourses Hubert Curien-Balaton a été créé en 1993 à l’initiative des ministères hongrois et français de l’Éducation nationale et du ministère français des Affaires étrangères pour mettre en œuvre des projets bilatéraux franco-hongrois dans le domaine des sciences sociales.

Le groupe de recherche, composé de professeurs et de doctorants français et hongrois, étudie quels facteurs influencent le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle hongroise lorsqu’ils utilisent la constitution, la législation ou les décisions de justice d’autres États pour renforcer leurs arguments. L’objectif du projet est d’aider les juges à utiliser le droit comparé et d’accroître la légitimité de leurs décisions.

Dans le cadre du projet, deux ateliers et deux séminaires pour doctorants auront lieu, à Caen (15 et 16 novembre 2023) et à Budapest (21 et 22 mai 2024), et les résultats seront présentés dans un panel de conférence et dans un rapport publié à l’été 2024.

Premier séminaire du projet Balaton – Hubert Curien, rencontre entre les équipes franco-hongroise

Les 15 et 16 novembre 2023, l’ICREJ a reçu les membres du projet Balaton – Hubert Curien.

COMP-LAW (Capacity building in comparative and EU Law in HEIs of Mongolia)

Projet Erasmus +
Financement pour le budget de Caen : 40 000 euros

Responsable scientifique du projet pour l’université de Caen Normandie : Eleonora BOTTINI

En collaboration avec l’Université de Milan et les universités National University of Mongolia et Shihihutug University – 2023-2026

Le projet est mis en œuvre à partir du 1er mars 2023 pour une durée de trois ans.

Objectifs :

  • Développer et établir de nouveaux cours dans le domaine du droit public comparé, du droit de l’UE et du droit international dans les établissements d’enseignement supérieur mongols ;
  • Soutenir la modernisation, l’accessibilité et l’internationalisation de l’enseignement supérieur et relever les défis du système d’enseignement supérieur en Mongolie ;
  • Améliorer le niveau de compétences et d’aptitudes dans les établissements d’enseignement supérieur, en développant une série de cours nouveaux et innovants et en appliquant les meilleures méthodologies pédagogiques parmi les universitaires et les étudiants ;
  • Contribuer au renforcement de la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur des États membres de l’UE et de la Mongolie ;
  • Promouvoir le concept de développement durable au niveau académique.

Responsabilité(s) des gouvernants face à la crise sanitaire. Étude franco-italienne des tensions entre responsabilité juridique et politique (2022/2024)

Contrat de recherche national et européen soutenu par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)
Financement : 35 175,6 euros

Responsables scientifiques du projet : Eleonora BOTTINI et Antonia BARAGGIA (université de Milan)

La crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a soulevé avec particulière acuité la question de la responsabilité des décideurs publics. Parmi les nombreuses instances décisionnelles, les gouvernants ont été tout particulièrement mis en cause, à travers notamment des plaintes pénales déposées devant les instances compétentes. En France et en Italie, ce phénomène a remis à l’ordre du jour un débat constitutionnel fondamental, celui de la distinction entre différents types de responsabilité des membres du gouvernement.

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La distinction classique entre responsabilité politique — qui s’active devant les représentants ainsi que devant le peuple — et responsabilité juridique — dont les juges pénal et administratif sont en charge —se révèle problématique lors des applications concrètes. La responsabilité pénale des ministres a fait l’objet de réformes constitutionnelles en Italie comme en France dont l’objectif affiché a été de « dépolitiser » la justice politique mise en place par les constituants. Néanmoins, la frontière entre droit et politique dans l’utilisation de ces procédures demeure effacée lorsque la responsabilité pénale est utilisée comme un palliatif aux insuffisances perçue d’une responsabilité politique effective.

Les états d’urgence ont attribué des pouvoirs exceptionnels aux gouvernements afin de faire face à la diffusion du coronavirus. Dans des situations exceptionnelles, la question se pose de savoir si la responsabilité devrait être relativisée pour tenir compte des circonstances ou si au contraire elle est accrue en raison des moyens extraordinaires dont disposent les pouvoirs exécutifs.

Le projet « Responsabilité(s) des gouvernants face à la crise sanitaire. Étude franco-italienne des tensions entre responsabilité juridique et politique » entend entamer une étude systématique de la responsabilité pénale des gouvernants afin d’appréhender les évolutions dans les formes de responsabilité des gouvernants dans les deux pays analysés. En adoptant une démarche résolument comparatiste, une équipe interdisciplinaire composée de chercheurs français et italiens, spécialistes de droit constitutionnel, administratif, pénal et de science politique, se propose de dévoiler les tensions à l’œuvre dans la conception de la responsabilité à l’époque de la crise sanitaire, à travers une étude tridimensionnelle. Trois axes structurent la recherche : un axe rétrospectif servira à faire un bilan des deux réformes constitutionnelles et de leurs conséquences sur l’évolution de la justice politique ; un axe analytique permettra d’étudier la place de l’élément politique dans les jugements de la responsabilité pénale des ministres et administrative de l’État (dans le cadre de la crise sanitaire) ; un axe prospectif sera l’occasion d’une réflexion sur les perspectives de réformes des mécanismes de responsabilité juridiques des gouvernants et sur les retombées sur la conception de la responsabilité politique.

Financement

Séminaire : Projet de recherche franco-italien

30 au 31 mai 2023 | Retour sur le séminaire du projet de recherche franco-italien, à l’Università Statale de Milan et soutenu par le GIP IERDJ

Second séminaire du projet de recherche franco-italien

29 au 30 novembre 2023 | Retour sur le second séminaire du projet de recherche franco-italienne soutenu par le GIP IERDJ