Le 20 septembre 2023, la Première Ministre Elisabeth Borne a constitué un Comité de l’intelligence artificielle générative qui rassemble des acteurs de différents secteurs (culturel, économique, technologique, recherche), pour contribuer à éclairer les décisions du Gouvernement et faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l’intelligence artificielle. Les membres de ce comité sont chargés de présenter des propositions concrètes – d’ici 6 mois – afin d’adapter la stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle.

Le 22 décembre 2022, le Comité a auditionné le Professeur Thibault Douville à la suite de ses travaux en droit des données à caractère personnel et en droit de l’intelligence artificielle, sur la combinaison de cette technologie avec le cadre réglementaire existant et sur les perspectives d’évolution du droit qui peuvent être nécessaires.

Thibault Douville est notamment l’auteur d’un précis consacré au “Droit des données à caractère personnel” (LGDJ – Montchrestien, coll. Domat droit privé, 2023, 684 pages) et a contribué à l’ouvrage collectif intitulé “Droit de l’intelligence artificielle” (dir. A. Bensamoun et G. Loiseau, LGDJ, 2ème éd., 2022) sur le thème “Droit des données à caractère personnel et intelligence artificielle”.