Le professeur Thibault Douville a été auditionné le 24 janvier 2023 par la Commission des lois de l’Assemblée nationale à l’occasion de la mission d’information parlementaire sur les images de sécurité qui est présidée par Monsieur le Député Sacha Houlié (président de la Commission des lois) et dont les rapporteurs sont Messieurs les Députés Philippe Gosselin et Philippe Latombe.
Cette audition fut l’occasion d’échanger avec la Commission sur le droit positif concernant le stockage et l’accès à ces données (TAJ,…), sur la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’état (et ses insuffisances) et de discuter, d’un point de vue (de moins en moins) prospectif, du cadre juridique des outils de reconnaissance faciale notamment en lien avec la proposition de règlement sur l’IA (et son articulation avec le droit des données, en particulier la dir. 2016/680) ou le projet de loi concernant les JO.
Au-delà des questions techniques, le professeur Douville a soutenu la nécessité de consacrer des droits nouveaux (notamment à l’anonymat) et de renforcer les droits existants.
