Le vendredi 19 juin 2026 s’est tenu au sein de la Faculté de droit de l’université de Caen Normandie le colloque annuel du Master assurances, organisé par l’ICREJ sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Mathias Couturier, codirecteurs de cette formation. Le colloque avait pour thème « L’indemnisation des préjudices dans la sphère professionnelle » et a permis de croiser les regards d’une dizaine d’intervenants devant plus de 70 participants français, tant professionnels (avocats, assureurs) qu’universitaires (enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants de master).
Ce colloque a pour ambition d’éclairer les enjeux de l’indemnisation des préjudices dans la sphère professionnelle à travers une approche pluridisciplinaire, alliant perspectives universitaires et pratiques. Enseignants-chercheurs, magistrats, avocats, et professionnels de santé ont croisé leurs regards afin d’analyser les évolutions et limites du système actuel d’indemnisation.
La matinée a débuté par les propos introductifs de Christophe Quezel-Ambrunaz (professeur de droit privé, université Savoie Mont-Blanc) basés sur une analyse jurimétrique et statistique de l’indemnisation des ces préjudices devant les juridictions.
La matinée a ensuite été présidée par Mathias Couturier (maître de conférences en droit privé et codirecteur du Master assurance, université de Caen Normandie). Une table ronde a été consacrée au problème de l’indemnisation des victimes désormais inaptes à leur ancien emploi mais conservant une capacité de travail résiduelle. Elle a permis de croiser les regards en laissant place à un débat entre une universitaire (Amandine Cayol, professeur de droit privé et codirectrice du Master assurances de l’université de Caen Normandie), un magistrat (Antonio Musella, juge au tribunal judiciaire de Créteil), un avocat (Mathieu Pinaud, avocat au Barreau de Paris) et une représentante de France Assureurs (Elena Jelicie).
Deux conférences ont ensuite été réalisées sur des points soulevant des enjeux pratiques importants : l’indemnisation de l’incidence professionnelle (notamment la question de l’incidence temporaire) par Stéphanie Hocque-Berg, professeur de droit privé à l’université de Lorraine ; puis celle de l’influence du choix de la réparation sous forme de rente ou de capital, par Alice Dupon-Barrellier, avocate au Barreau de Caen, spécialisée en droit du dommage corporel et trésorière de l’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels).
Les échanges de l’après-midi ont été présidés par Amandine Cayol. Ils ont été consacrés à la sphère professionnelle comme source d’un risque de dommage corporel. Une conférence a d’abord été donnée sur l’indemnisation en présence d’une faute inexcusable de l’employeur par Julien Bourdoiseau, professeur de droit privé à l’université de Tours.
Une table ronde a ensuite permis d’analyser les évolutions juridiques récentes sur les risques psychosociaux au travail. Mathias Couturier , Émilie Viel-Tirel (avocate au barreau de Caen), Marion Fretay (secrétaire générale de la Fédération nationale des accidentés du travail) et Sébastien Chekroun (psychologue clinicien et membre de l’Institut de Psychodynamique du Travail) ont évoqué les principales questions relatives au problème des risques psychosociaux : comment définir, identifier et évaluer les risques psychosociaux, comment ? Quelles évolutions récentes ou nécessaires concernant la reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail causés par les risques psycho-sociaux ? Comment indemniser ou améliorer le système d’indemnisation des accidents du travail ?
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