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La viabilité du système assurantiel face aux enjeux des risques environnementaux

  • Dernière modification de la publication :10 novembre 2023
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Le changement climatique et l’augmentation des sinistres qu’il entraîne questionne le droit des assurances. Ce colloque a interrogé, de manière pluridisciplinaire, les enjeux des risques environnementaux pour la viabilité du système assurantiel. Ont été étudiés les différents régimes d’assurance susceptibles d’être mobilisés pour répondre au défi climatique : le régime spécifique des catastrophes naturelles, mais aussi tous les autres régimes pouvant être mis en jeu (assurance agricole, assurance construction, assurance de responsabilité civile). Ce colloque a permis d’offrir un regard croisé entre universitaires et professionnels du secteur des assurances et de la couverture des risques.

La matinée avait pour présidente de séance Amandine Cayol (MCF en droit privé et codirectrice du Master assurance, Université de Caen Normandie) qui a également produit un propos introductif.

Cette introduction a été suivie d’une intervention de 30 minutes de Olivier Cantat MCF HDR en géographie, Université de Caen Normandie, consacrée au thème du Changement climatique, présentée en particulier dans le contexte normand, et ses conséquences sur l’augmentation possible de la sinistralité. Cette intervention a été suivie de celle de M. José Bardaji, Directeur des statistiques et de la recherche économique chez France Assureurs, sur la prévention des risques liés au changement climatique. Celui-ci a rebondi sur nombre des analyses de M. Cantat s’agissant de l’analyse économique de l’évolution prévisible de la sinistralité évoquée par l’intervention précédente de M. Cantat.

La parole a ensuite été donnée à M. Olivier Choquet, souscripteur au Département Souscription Réassurances Publiques de la Caisse centrale de réassurances (CCR) sur la question du financement des sinistres par la réassurance. Celui-ci a notamment mis en évidence que le système actuel de couverture des risques climatiques par la garantie « catastrophes naturelles » fonctionne bien à l’heure actuelle mais que l’évolution des risques liés au dérèglement climatique risque de le mettre fortement à l’épreuve.

L’après-midi, sous la présidence de Mathias Couturier (MCF droit, université de Caen Normandie) a vu se succéder des interventions sur des thèmes variés. M. Julien Delayen (université de Picardie – Jules Verne) a produit une intervention sur les politiques des assureurs en vue d’améliorer les solutions d’indemnisation des catastrophes naturelles. Mme Laurène Chmitelin, de Pacifica, a présenté l’assurance agricole et sa récente réforme législative Mme Elise Lanquetin, Responsable règlements à la SMABTP, a évoqué comment les assurances constructions font face au défi climatique. Le colloque s’est terminé par une intervention de Mme Sylvie Bakatou, Docteure en droit privé de l’université Lyon III, consacrée à la question du préjudice écologique dans ses rapports avec l’assurance.

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