Responsabilité(s) des gouvernants face à la crise sanitaire. Étude franco-italienne des tensions entre responsabilité juridique et politique (2022/2024)

Contrat de recherche national et européen soutenu par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ)
Financement : 35 175,6 euros

Responsables scientifiques du projet : Eleonora BOTTINI et Antonia BARAGGIA (université de Milan)

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La distinction classique entre responsabilité politique — qui s’active devant les représentants ainsi que devant le peuple — et responsabilité juridique — dont les juges pénal et administratif sont en charge —se révèle problématique lors des applications concrètes. La responsabilité pénale des ministres a fait l’objet de réformes constitutionnelles en Italie comme en France dont l’objectif affiché a été de « dépolitiser » la justice politique mise en place par les constituants. Néanmoins, la frontière entre droit et politique dans l’utilisation de ces procédures demeure effacée lorsque la responsabilité pénale est utilisée comme un palliatif aux insuffisances perçue d’une responsabilité politique effective.Les états d’urgence ont attribué des pouvoirs exceptionnels aux gouvernements afin de faire face à la diffusion du coronavirus. Dans des situations exceptionnelles, la question se pose de savoir si la responsabilité devrait être relativisée pour tenir compte des circonstances ou si au contraire elle est accrue en raison des moyens extraordinaires dont disposent les pouvoirs exécutifs.Le projet « Responsabilité(s) des gouvernants face à la crise sanitaire. Étude franco-italienne des tensions entre responsabilité juridique et politique » entend entamer une étude systématique de la responsabilité pénale des gouvernants afin d’appréhender les évolutions dans les formes de responsabilité des gouvernants dans les deux pays analysés. En adoptant une démarche résolument comparatiste, une équipe interdisciplinaire composée de chercheurs français et italiens, spécialistes de droit constitutionnel, administratif, pénal et de science politique, se propose de dévoiler les tensions à l’œuvre dans la conception de la responsabilité à l’époque de la crise sanitaire, à travers une étude tridimensionnelle. Trois axes structurent la recherche : un axe rétrospectif servira à faire un bilan des deux réformes constitutionnelles et de leurs conséquences sur l’évolution de la justice politique ; un axe analytique permettra d’étudier la place de l’élément politique dans les jugements de la responsabilité pénale des ministres et administrative de l’État (dans le cadre de la crise sanitaire) ; un axe prospectif sera l’occasion d’une réflexion sur les perspectives de réformes des mécanismes de responsabilité juridiques des gouvernants et sur les retombées sur la conception de la responsabilité politique.

Programme Balaton 2024 – Groupe de recherche en droit constitutionnel comparé franco-hongrois – « Comparative law in constitutional adjudication in France and Hungary » (2023-2024)

Contrat de recherche soutenu par Campus France, dans le cadre des Partenariats Hubert Curien (PHC) – 2023-2024
Financement : 3 350 euros pour l’équipe française

Responsable scientifique du projet pour l’université de Caen Normandie : Eleonora BOTTINI

En collaboration avec l’Eötvös Lorànd University (responsable scientifique : Eszter BODNAR, Associate Professor in Constitutional Law)

Le programme de bourses Hubert Curien-Balaton a été créé en 1993 à l’initiative des ministères hongrois et français de l’Éducation nationale et du ministère français des Affaires étrangères pour mettre en œuvre des projets bilatéraux franco-hongrois dans le domaine des sciences sociales.

Le groupe de recherche, composé de professeurs et de doctorants français et hongrois, étudie quels facteurs influencent le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle hongroise lorsqu’ils utilisent la constitution, la législation ou les décisions de justice d’autres États pour renforcer leurs arguments. L’objectif du projet est d’aider les juges à utiliser le droit comparé et d’accroître la légitimité de leurs décisions.

Dans le cadre du projet, deux ateliers et deux séminaires pour doctorants auront lieu, à Caen (15 et 16 novembre 2023) et à Budapest (21 et 22 mai 2024), et les résultats seront présentés dans un panel de conférence et dans un rapport publié à l’été 2024.

Enjeux du développement de la télémédecine en Normandie (EDeTeN) (2020/2022)

Contrat de recherche régional soutenu par l’Union européenne et la Région Normandie sur des fonds FEDER du 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2022
Financement : 74 150 euros

Responsable scientifique du projet : Amandine CAYOL

Le projet EDeTeN a été réalisé en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique de Normandie (EREN) et le Gérontopôle de Normandie, et labellisé par le Pôle TES.

Objectifs :
Le projet EDeTeN a eu pour objectif de répondre, en étroite collaboration avec les acteurs du territoire, aux diverses questions liées au processus de transition numérique de la santé en Normandie du fait du développement de la télémédecine. L’hypothèse principale consistait à considérer que, pour développer une réponse opératoire à la promesse de télémédecine, il est nécessaire de dépasser les approches cloisonnées par discipline (aménagement du territoire, éthique biomédicale) et non spécifiques aux particularités présentées par un territoire donné. Le projet EDeTeN a ainsi été porté par un consortium multidisciplinaire (27 chercheurs en droit, éthique, philosophie, sociologie, psychologie, sciences de gestion et géographie) et multi-territorial (Caen, Rouen, Le Havre) et basé sur une structure fédérative de recherche (la Maison de la Recherche en Sciences Humaines de Caen).

Notre équipe de recherche est partie de l’hypothèse qu’une transition vers le numérique dans le secteur de la santé, afin d’être un outil pertinent de santé publique, doit être adapté aux spécificités présentées par un territoire. Nous avons ainsi entendu étudier les différents modèles d’organisation territoriale de la télémédecine en Normandie en fonction des forces en présence et des problématiques territoriales spécifiques en région ;  les leviers d’action en matière d’aménagement du territoire ; les éventuels freins au recours aux technologies numériques dans le domaine de la santé, notamment la question de l’acceptabilité sociale de ces nouveaux outils ; les problématiques éthiques particulières résultant de la transition numérique de la santé sur le territoire normand, eu égard aux caractéristiques de ce dernier et notamment au fort vieillissement de sa population.

Résultats :
Le projet a conduit à la réalisation d’un diagnostic territorial, d’une prospective territoriale en 2040, d’un serious game, de deux livres blancs sur les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie (l’un étant consacré aux enjeux spécifiques lorsque le patient est une « personne âgée ») et d’une Charte éthique réalisée en concertation avec les professionnels de santé et représentants d’usagers du territoire en partenariat avec l’Espace de réflexion éthique (https://www.espace-ethique-normandie.fr/9114/).

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Projet NumOP : « Crise, Numérique et droits » (2020/2023)

Chaire thématique junior sur le thème « Crise, Numérique et droits »

Responsable scientifique du projet : Alexandra KORSAKOFF, enseignante chercheure contractuelle postdoctorale à l’université de Caen Normandie, membre de l’ICREJ, Chaire thématique junior « Crise, Numérique et droits »

L’objectif du projet NumOp est d’accompagner la réflexion sur le développement des technologies numériques dans le cadre des activités de police, administrative et judiciaire. En effet, l’action de la puissance publique en matière de protection de l’ordre public prend un nouveau visage à l’ère du numérique, lequel nous invite à repenser le cadre juridique de cette traditionnelle « fonction de souveraineté ». Le projet se propose d’analyser trois principales évolutions :

1. Un premier axe, mené sous la direction scientifique de la Professeure Élodie SAILLANT, interroge le renouveau des acteurs de police induit par l’externalisation numérique des activités de police ;
2. Un second axe, placé sous la direction scientifique de la Professeure Eleonora BOTTINI, se saisit du renouveau des outils de police, et leurs enjeux pour les droits et libertés des administrés ;
3. Un troisième axe, conduit sous la direction scientifique de la Professeure Dominique CUSTOS, s’intéresse au renouveau des méthodes de police, et en particulier aux défis juridiques de la gouvernance numérique de cette activité.

Résultats :

Si le XVIII^e siècle fut celui des Lumières, notre époque pourrait bien être qualifiée de siècle du numérique. L’essor des nouvelles technologies transforme tous les aspects de notre vie, y compris l’action de la puissance publique. Porteur de progrès mais aussi de risques, le numérique redéfinit les enjeux liés à la protection de l’ordre public.

C’est cette problématique qu’explorent les enseignants-chercheurs de l’université de Caen Normandie à travers le projet NUMOP (« Numérique et ordre public »), mené entre 2020 et 2023 sous la direction d’Alexandra KORSAKOFF, au sein de l’ICREJ.

Parution du n°21 des Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux

2023 | « Numérique et ordre public« , publication du 21^ème numéro des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux.

Les minutes du procès Nuremberg

Grâce à l’association L’Encyclopédie universelle des droits de l’homme qui a procédé à la numérisation des minutes du procès de Nuremberg d’après les volumes prêtés à cet effet par le Ministère des Affaires étrangères, le CRDFED, ancien laboratoire de recherche ayant fusionné pour donner vie à l’ICREJ, avec le concours de la Maison de la Recherche en Sciences Humaines de l’université de Caen Normandie, ont mis en ligne les tomes I à XXI des minutes de ce procès en langue française.

Les minutes du procès Nuremberg, éditées en 22 volumes à Nuremberg en 1947 sous le titre « Procès des grands criminels de guerre devant le tribunal international », sont présentées en version numérique et téléchargeables au format PDF.