Le premier colloque de la jeune recherche en droit de l’université de Caen Normandie s’est tenu le vendredi 23 mai 2025 sur le thème ambitieux et original du refus en droit. Organisé par Manon Decaux, Camille Jussiaux et Morgan Pénitot, l’événement a réuni près d’une centaine de participants, tous issus du milieu académique français. Il a permis de dresser un panorama riche et nuancé d’une notion aussi familière que complexe.
Le colloque s’est ouvert par des mots de bienvenue de la part du président de l’UFR de droit, AES et Administration publique de l’université de Caen Normandie, du directeur adjoint de l’École doctorale droit Normandie et de la codirectrice de l’Institut caennais de recherche juridique. Les trois organisateurs ont ensuite pris la parole pour introduire le colloque, en rappeler l’objet, les éléments saillants et présenter l’organisation tripartite retenue.

Résumé de l’événement
S’est ensuite ouverte la première session, consacrée au contrôle du refus par le droit, présidée par le professeur Jean-Manuel Larralde. Clémentine Bertheaud a présenté ce contrôle dans le domaine de la propriété intellectuelle à travers le développement de « contrats forcés ». Elle a montré que le refus du titulaire d’un droit couvert par la propriété intellectuelle, certes protégé, peut également être contré par le droit. Cette contribution a été suivie par l’exposé par Lucas Sandret du refus en matière d’expertise biologique : le libre refus de s’y soumettre n’est pas sans conséquence et peut entraîner des effets juridiques notables jusqu’à l’établissement d’un lien de filiation non désiré. Cette approche du sujet a ensuite été abordée, par Arthur Lambert, sous l’angle de l’instruction en famille : le refus de scolarisation de l’enfant dans une école de la République fait l’objet d’un contrôle institutionnel. La dernière intervention de la matinée portait sur le contentieux administratif. Maxime Valentin s’est intéressé au refus de l’administration d’abroger des règlements ou de résilier des contrats administratifs illégaux.
S’est ouverte, après la pause déjeuner, la deuxième session consacrée à la protection du refus sous la présidence de Mme Amandine Cayol. Si le droit peut contrôler le refus, il peut également le protéger. Dans ce cadre, l’expression du refus a d’abord été abordée par Salomé Didier Fedick sous l’angle du refus de soin, dont l’effectivité tend à être remise en cause. La protection du refus a ensuite été observée par Philomène Brun et Alexandre Morin dans le domaine des incapacités, à travers le refus du majeur protégé et de la personne mineure. Alexandre Humain-Lescop s’est ensuite interrogé sur un sujet d’actualité à travers l’articulation du refus de traitement des données personnelles avec l’usage croissant de l’intelligence artificielle dont la pratique révèle l’insuffisance du cadre juridique
La troisième et dernière session a été consacrée au refus opposé au droit positif. Elle a été présidée par la professeure Manon Altwegg-Boussac. Des interrogations vis-à-vis de l’Etat de droit ont été soulevées. Romain Beneteau s’est d’abord intéressé à cette question à travers le mécanisme de l’astreinte, permettant de sanctionner le refus, par l’administration, d’appliquer une décision de justice. Léonora Janane et Renan Recouvreur ont ensuite illustré le refus en tant que prérogative régalienne à travers la question du refus de débarquement de navires humanitaires. Enfin, Margo Villeroy s’est intéressé au refus opposé à la puissance publique à partir d’un cas de refus de payer en matière fiscale, à travers le cas spécifique de l’octroi de mer.
La journée s’est conclue par la présentation des propos conclusifs par M. Jérôme Pigeon. Des liens ont pu être tracés entre chaque intervention, mettant en avant la recherche d’un équilibre entre protection et limitation du refus. Elle a été ponctuée de riches temps d’échange entre le public et les divers intervenants.
La publication des actes du colloque est envisagée, pour prolonger et diffuser cette réflexion essentielle sur une notion fondatrice, mais souvent invisibilisée, du droit.