Par Laurence Mauger-Vielpeau, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie

En partenariat avec le Barreau de Caen et l’EDAGO

Résumé

La famille actuelle est multiple.

L’institution du mariage résiste, tant bien que mal. Certains lui préfèrent la signature d’un contrat de PACS. D’autres, rétifs à encadrer leur relation, privilégient le concubinage.

Les enfants, quel que soit le statut de la famille qui les accueille, et elle peut également être monoparentale, ont des devoirs envers leur (s) parent(s) et ceux-ci des obligations envers eux.

Les générations se côtoient de plus en plus longtemps.

Quelles sont les solidarités au sein de ces familles contemporaines ? Classiques ou nouvelles ?

Les concubins y échapperaient-ils, là où ceux qui sont mariés ou pacsés devraient contribuer aux charges du couple ?

Auraient-elles disparu à un point tel que le principe devienne celui de « l’intermédiation » de l’Etat lorsqu’il s’agit de verser une pension alimentaire pour un enfant ?

Nos parents âgés devraient-ils se satisfaire d’une prise en charge par la collectivité ?

L’obligation alimentaire est une traduction concrète par le droit, de la solidarité au sein de la famille.

Elle aussi revêt bien des formes. Comment s’y retrouver ? L’objet de ce colloque est de s’interroger sur les solidarités familiales présentes, du point de vue de l’obligation alimentaire, dans son principe et sa mise en œuvre.

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Programme prévisionnel

• Jeudi 14 décembre 2023 de 14H00 à 17H30
• Soirée grand public : 18H00 à 20H00 (ou 20H30)
• Vendredi 15 décembre 2023 de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H30

Jeudi après-midi : LE COUPLE

LE COUPLE UNI

1^ère table ronde : la contribution aux charges

Mariage et concubinage

LE COUPLE DÉSUNI

2^ème table ronde : Le devoir de secours
Fixation, JP, appel

3^ème table ronde : La prestation compensatoire
Méthode pilote- jurisprudence fiscalité exécution forcée, devenir

Soirée grand public – Jeudi soir 18H00 20H00 (20H30 ?)

La famille et les rapports à l’argent (titre provisoire)

Vendredi : LA CONTRIBUTION TRANSGENERATIONNELLE

Vendredi matin : LA CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET L’ÉDUCATION DES ENFANTS

1^ère table ronde : les principes
Fixation, résidence alternée, intermédiation, fiscalité, recouvrement – abandon de famille

2^ème table ronde : L’exécution
Créancier, fixation, recouvrement, fiscalité, exécution forcée

Vendredi après-midi : L’OBLIGATION ALIMENTAIRE

1^ère table ronde : les principe
JP, créanciers, débiteurs, le recouvrement, exclusions ou dispense, hiérarchie des obligations alimentaires

2^ème table ronde : Les aides sociales
Avances, récupérations, créances d’aide sociales, les aides récupérables, les différents recours, recouvrement…

Inscription

Modalités à venir