Le vendredi 24 mars 2023, s’est tenu à la faculté de droit de Caen, dans l’amphithéâtre Demolombe, un colloque intitulé « Le mineur, entre protection et autonomie », consacré aux actualités récentes du droit des mineurs. Cet événement était organisé par Laurence Mauger-Vielpeau, Véronique Mikalef-Toudic et Fanny Rogue, enseignantes-chercheuses de la faculté de droit, et sous l’égide du laboratoire ICREJ.
Résumé du colloque
Cette manifestation s’est organisée, sous la présidence d’Annick Batteur, professeure émérite à l’université de Caen Normandie, en quatre tables-rondes autour de thématiques présentant une actualité législative ou jurisprudentielle et des difficultés de mise en œuvre pratique :
- la prise en charge des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et des mineurs étrangers non accompagnés ;
- l’adoption et la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs ;
- la réforme de l’adoption, le statut des pupilles de l’État et l’accès aux origines personnelles des enfants adoptés ;
- la santé des mineurs, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance notamment, et les soins psychiatriques sans consentement pour les mineurs.
Ce colloque s’est tenu devant une centaine de participants, professionnels de la protection des mineurs (magistrats, avocats, agents départementaux, salariés d’association) et étudiants.
La première table-ronde a été l’occasion de présenter les évolutions résultant de la loi Taquet du 7 février 2022 et d’échanger sur les difficultés de prise en charge des mineurs, notamment étrangers et isolés sur le territoire français. La deuxième table-ronde a portée sur la présentation du Code de la justice pénale des mineurs et les difficultés d’application pratique de ses nouvelles dispositions. La troisième table-ronde a permis de revenir sur la loi du 21 février 2022 et l’ordonnance du 4 octobre 2022 qui ont réformé l’adoption et de présenter la procédure permettant à un enfant adopté qui le souhaite d’avoir connaissance de l’identité de ses parents biologiques. Enfin, la dernière table-ronde a permis d’évoquer les problématiques liées à la prise en charge médicale des enfants, confiés à l’aide sociale à l’enfance, ainsi que les soins psychiatriques pouvant être délivrés à un mineur, sans son accord.
La journée s’est achevée par un rapport de synthèse présenté par Adeline Gouttenoire, professeure à l’université de Bordeaux.
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