L’ICREJ annonce le lancement d’un projet pluriannuel de recherche consacré à la Société Civile Immobilière (SCI), un mécanisme essentiel mais souvent méconnu de gestion et de transmission du patrimoine privé.

Un projet aux enjeux multiples

La SCI, utilisée par plus de 40% des sociétés françaises, est un outil privilégié pour gérer, protéger et transmettre des actifs immobiliers. Cependant, les questions juridiques soulevées par sa constitution, sa gestion et son optimisation dans le cadre du droit des sociétés, du droit des biens, et du droit fiscal, demeurent nombreuses. Le projet des Ateliers de la SCI vise à répondre à ces enjeux à travers des études approfondies et des échanges avec des experts.

Objectif du projet : publication à la Revue Droit des sociétés (LexisNexis) de dossiers annuels, regroupant trois articles écrits en collaboration par les contributeurs sur une durée de trois ans et mettant en valeur le travail des intervenants et des équipes de l’ICREJ.

Planning prévisionnel des séances (2024-2027)

Les Ateliers de la SCI se dérouleront sous forme de conférences régulières, mettant en lumière différents aspects juridiques et fiscaux des SCI.

Voici un aperçu des thématiques abordées (ordre indicatif, à préciser) :

Un espace de réflexion et d’échange

Chaque séance sera l’occasion de croiser les expertises, avec des interventions d’universitaires et de professionnels (avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine).

Un format de 2 heures sera réservé aux exposés des chercheurs, suivi d’une table ronde d’une heure pour des discussions et des échanges entre professionnels. Ce format flexible, privilégiant les débats, offrira un espace propice à l’approfondissement des questions patrimoniales complexes que soulèvent les SCI.