L’Université de Caen Normandie a accueilli la 28ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant, portant sur « Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique ».
Ni la réforme du droit des contrats, ni les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n’ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l’environnement numérique. Cette situation s’explique peut-être par l’inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s’adaptant à l’environnement numérique, ou par la nécessité de consacrer des dispositifs spéciaux en présence d’objets nouveaux.
Pour tenter de comprendre ce phénomène, et après des propos introductifs de Nathalie Martial-Braz sur la place laissée au droit civil par le droit européen du numérique, quatre tables rondes ont abordé successivement les questions du renouvellement du droit des personnes, du droit des biens et du patrimoine, du droit des contrats, et enfin du droit de la responsabilité. Le regard adopté était essentiellement prospectif afin de mesure les évolutions à venir du droit civil et en dessiner les contours.
Cent cinquante personnes sur place, et une centaine à distance, ont pu suivre avec un grand intérêt ce programme, élaboré sous la direction scientifique du professeur Thibault Douville et avec le soutien de l’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ – UR 967).
Les actes de cet événement feront l’objet d’une publication aux Éditions Dalloz (coll. Thèmes et commentaires, 2024).
Résumé du colloque
Avec le soutien et la participation de :
