C’est à une réflexion sur « la nécessité de juger » à laquelle a invité les 14 et 15 octobre derniers le colloque coorganisé par le Barreau de Caen, la faculté de droit de l’université de Caen Normandie et l’École des Avocats du Grand Ouest qui s’est tenu dans le grand amphithéâtre Pierre Daure. Pendant deux jours, universitaires, avocats, magistrats, philosophes, écrivains, journalistes, ont pu débattre des enjeux du procès pénal.
« La justice des hommes n’a ni le pouvoir de réparer, ni d’annihiler les souffrances nées du crime, ni de rendre la vie. La restitutio in integrum lui demeure impossible. Il y a cependant une nécessité de juger : il y a un besoin de justice. L’injustice est un marqueur de souffrances terribles mais c’est aussi une sorte de négation des valeurs essentielles qui font l’humanité. Elle permet pour la victime de se voir restituer la dimension de personne humaine par ses semblables qui sont les jurés et les juges. Elle permet une commémoration collective ».
Les propos de l’ancien Bâtonnier du barreau de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel qui a participé au procès Barbie en 1987 pour une descendante d’une victime, puis plus tard au procès Papon au nom de la Licra, ont donné le ton du colloque qui a permis de donner la parole à des acteurs et témoins de grands procès historiques. Ainsi, avec Me Bertrand Favreau, président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens, qui a été un des avocats des parties civiles dans le procès Papon, l’écrivain Marek Halter dont certains souvenirs d’enfance sont dans le ghetto de Varsovie et le philosophe François Azouvi, il a pu revenir sur la nécessité de juger dans le cadre particulier des crimes contre l’humanité et dans le prolongement questionner le sens et le rôle de la justice pénale dans le contexte contemporain des attentats terroristes. Me Olivia Ronen dont le nom est indissociable du procès des attentats du 13 novembre 2015 est venue exposer de manière magistrale le rôle d’un avocat de la défense.
La « nécessité de juger » est mise à l’épreuve du temps, temps qui contribue à la disparition progressive des preuves, aux décès des témoins et le doyen Thierry Le Bars a posé les enjeux de la prescription en matière pénale. Pourtant face à l’émotion médiatique, la pression sur les pouvoirs publics est souvent conséquente. Messieurs Georges Fennec et Alain Touret anciens députés et auteurs de la proposition de loi et rapporteurs de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ont exposé la raison d’être de la loi et la manière dont ils sont parvenus, un magistrat et un avocat, un membre de la majorité, un membre de l’opposition, à porter cette réforme importante du code de procédure pénale et à « s’attaquer aux fondements mêmes de la justice » et « à des données qui dataient de St Louis ».
Les évolutions scientifiques conduisent néanmoins à revisiter le droit de la preuve puisque les nouvelles technologies permettent la résolution d’affaires anciennes lorsque les scellés ont été bien gardés. Dans une table ronde ont pu se confronter madame Caroline Gontran, Procureure de la République adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre venue présenter la création du pôle national crimes sériels et non élucidés qui depuis le premier mars 2022 doit permettre de dédier du temps magistrats, du temps enquêteurs à des dossiers de viols, de meurtres, de séquestrations, non résolus et Me Corinne Hermann, avocate au barreau de Paris, dont l’activité est dédiée à ces « cold cases ». Une des priorités est de recenser les affaires pour prioriser les dossiers et interrompre les prescriptions, fouiller les dossiers, questionner la mémoire individuelle et la mémoire collective pour identifier des éléments qui peuvent être pertinents et mettre les enquêteurs sur des pistes.
C’est dans cette perspective, que le colloque a aussi été l’occasion de faire bénéficier les participants des apports des travaux de recherche du laboratoire Neuropsychologie et imagerie de la mémoire humaine de l’université de Caen. Les juristes ne peuvent pas occulter les enjeux cognitifs et le pr. Hervé Platel a pu évoquer le fonctionnement du cerveau pour questionner la fiabilité de la mémoire ancienne, exposer les enjeux de la mémoire traumatique, considérer les faux souvenirs et montrer également comment le cerveau peut aussi avoir un aspect reconstructif. Le programme 13/11 (l’étude Remember https://www.memoire13novembre.fr), dirigé par messieurs Francis Eustache et Denis Peschanski permet de se concentrer sur des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Le colloque a d’ailleurs permis d’évoquer l’attente des victimes. Le pr. Laurence Mauger-Vielpeau a ainsi pu débattre avec Me Philippe Duperron, président de l’association 13onze15 : fraternité et vérité, de l’attente du procès et évoquer non seulement les attentes de l’instruction par rapport aux accusés mais aussi l’attente quant à des responsabilités politiques face aux questions relatives à la possibilité de prévention des attentats, du traitement du temps de recherche des victimes, du statut de victime directe, victime indirecte qui a perdu un enfant, un proche et prolonger la discussion avec Me Aurélie Coviaux, avocate de parties civiles dans ce procès pour évoquer la préparation de l’audience, le climat médiatique, la fragilité des victimes ; les attentes diverses, ce qui ne relève pas de la justice, ce que sont les droits de la défenses avec en face des juges dont le rôle a lui aussi été envisagé.
S’appuyant sur la pensée de Victor Hugo qui écrivait que le jugement c’est le relatif, le juste c’est l’absolu, madame Joëlle Munier, inspectrice générale de la justice a exposé les enjeux de la fonction de juger, de la vérité judiciaire, de l’humilité de la tâche. Monsieur Samuel Lainé, magistrat, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature en charge de la formation initiale, a d’ailleurs développé les évolutions quant à la préparation des juges et des futurs magistrats du parquet depuis 2008 dans le contexte de l’affaire dite d’Outreau. Et c’est toute une réflexion sur l’équilibre des forces en présence qui a pu être menée au regard du devenir des cours d’assises et de l’expérimentation des cours criminelles au moment où le décret n°2022-16 du 7 janvier 2022 relatif au comité d’évaluation et de suivi des cours criminelles départementales impose les retours.
Si au cœur du débat, s’est trouvé pointé le manque criant des moyens de la justice, ce sont tous les rôles, rôle du président de cour, du jury populaire (jury citoyen), de l’avocat pénaliste, place de la victime, place de l’accusé qui ont guidé les échanges orchestré par monsieur Thomas Besse, enseignant-chercheur en droit pénal et fragilisé le modèle expérimenté justifié notamment par le délai de traitement des dossiers devant les cours d’assises et la correctionnalisation de nombres d’affaires. Alors que monsieur le Procureur général de la Cour d’appel de Caen, Jean-Frédéric Lamouroux, madame Bénédicte Delgove, magistrate au Tribunal judiciaire de Caen ont rappelé le cadre législatif des cours criminelles avec une mise en perspective de madame Christiane Besnier, Ethnologue, madame Jeanne Chéenne à la fois présidente de la cour d’assises et de la cour criminelle du Calvados a opéré un compte rendu des sessions menées en insistant sur les défis que sont notamment les enjeux de l’oralité des débats, le respect du principe de contradictoire et la place du peuple dans le rendu d’une partie de la justice pénale dont monsieur Pierre-Marie Abadie, quatre fois jurés et auteur d’un livre sur cette expérience a pu témoigner tout comme monsieur Marc Hédrich, Président des cours d’assises de l’Orne et de la Manche. Devant plus de vingt-trois barreaux représentés, Me Karine Bourdié, présidente de l’association des avocats pénalistes, Me Patrick Maisonneuve, Me Laure Heinich, du barreau de Paris et Me Edouard Martial du barreau d’Agen ont pu, quant à eux, exprimer « le sens du moment des assises » où un procès peut basculer, les défis de la justice contemporaine qui ne doit pas générer des déserts judiciaires et encore moins éloigner la société civile de l’acte de juger. La « gestion de stocks de dossiers » et le manque de moyens (humains, immobiliers…) ne doivent pas justifier le recours à une justice expéditive éloignant au surplus la société civile de l’acte de juger. A ce titre, ils ont critiqué la correctionnalisation des crimes, rappelant le combat de Gisèle Halimi et une éventuelle extension du plaidé coupable.
Juger qui. Juger comment. Juger nécessairement.
Armelle Gosselin-Gorand
