Clinique juridique de Normandie

Directrices : Amandine Cayol et Maria Castillo

Depuis 2009, un enseignement Clinique juridique permet aux étudiants de Caen de renforcer leurs compétences et connaissances tout en contribuant au développement de leur autonomie et sens des responsabilités. La Clinique juridique de Normandie originellement spécialisée dans la protection des droits de l’homme est désormais ouverte à l’interdisciplinarité.

Inspirée du modèle des Law Clinic étatsuniennes, cette structure a une triple vocation pédagogique, scientifique et sociale. Agissant dans le but d’offrir une expérience pratique du droit, les activités de la Clinique Juridique de Normandie peuvent être appréhendées au regard de deux objectifs :

  • Assurer une « formation intégrée » des étudiants,
  • Associer chercheurs et praticiens à la compréhension du droit,

De cette relation tripartite entre enseignants-chercheurs, praticiens et étudiants naît une valeur ajoutée pour la recherche et l’enseignement du droit. La Clinique apporte aux chercheurs, aux étudiants comme aux praticiens une meilleure compréhension du droit et de ses mécanismes, contribuant ainsi à leur assurer une meilleure effectivité. Par les analyses qu’elle sera amenée à effectuer, la Clinique pourra devenir une force de proposition et d’action tant au niveau local qu’au niveau national ou international.

La clinique juridique de Normandie fait partie du réseau des cliniques francophones.

Candidature à transmettre aux codirectrices pour participer aux projets de la Clinique juridique de Normandie

Projet en cours

Activité de Legal-Checking , à partir de janvier 2024 , en partenariat avec le site grand public « Les surligneurs« .

Actualité de la Clinique juridique

Village de la justice

Viol et consentement : faut-il modifier la loi pénale ?, par Mattéo Barbe, master droit des assurances (M1, 2024-2025)

Arrestation et première comparution de Rodrigo Duterte : implications et enjeux juridiques., par Mathieu Metais, master DJCE (M1, 2024-2025)

Legal-Checking, avec Les surligneurs

Robert Ménard, suspicion de mariage blanc et OQTF : une opposition illicite ? par Adeline Lehot, master droit du numérique (M1, 2023-2024)

L’Alabama exécute un homme par inhalation d’azote : la communauté internationale dénonce un “acte de torture” par Chloé Fisson et Fanny Geiger, master droit des libertés (M1, 2023-2024)

Selon Gérald Darmanin, c’est la loi Immigration qui a permis d’expulser rapidement l’imam Mahjoubi par Baptiste Leclère, master droit des libertés (M1, 2023-2024)

Inondations: Bruno Le Maire promet qu’”aucun habitant ne paiera deux fois la franchise” par Sarah Porcher, doctorante en droit privé

Vu sur YouTube : “En France, si quelqu’un part en vacances et que tu décides d’aller dans son logement et de changer la serrure, on n’a pas le droit de te foutre dehors” par Fanny Geiger, master droit des libertés (M1, 2023-2024)

Suppression de l’attestation verte d’assurance sur les pare-brise : changement de mode de contrôle par Yoann Pierrefixe, master droit des assurances (M1, 2023-2024)

Vincent Bolloré sur l’IVG : “Il y a la liberté des gens à disposer d’eux-mêmes et la liberté des enfants à vivre”, par Léonie Fafin, master justice, procès et procédures et Loane Faucon, master droit du numérique (M1, 2023-2024)

Projets passés

En 2022-2023, la Clinique juridique a répondu à une sollicitation de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), visant à l’élaboration d’un support d’information à destination du grand public sur les fichiers de police. L’objectif était d’informer les administrés quant aux modalités de leurs droits d’accès et à l’effacement des données à caractère personnel contenues dans ces derniers.

Neuf étudiants inscrits en première année de Master (quatre du Master Droit des libertés, deux du Master Droit public, et trois du Master Droit du numérique) ont travaillé sur ce projet du mois d’octobre 2022 au mois de juillet 2023. Leurs travaux ont été encadrés par Morgan Pénitot (doctorant de l’ICREJ) et Alexandra Korsakoff (enseignante chercheure contractuelle de l’ICREJ, Chaire junior Crise,numérique et droits). Le rapport final a été rendu à la LDH le 19 juillet 2023.

En 2017/2018, la Clinique a été saisie par l’association ASTARTE (Association transméditerranéenne femme et cancer du sein) de la question de l’accès des femmes à la prévention et aux soins dans le cadre du cancer du sein dans les pays du pourtour méditerranéen. Le rapport des étudiants est en cours de rédaction. Il sera remis à l’association en septembre 2018.

En 2016/2017 les étudiants ont travaillé, à la demande de l’association Démosthène, sur l’identité, le statut et les prérogatives des visiteurs de prison. Cette étude a donné lieu à la production d’un rapport, consultable ci-dessous.