Le Master Droit des libertés est une création du siècle dernier, apparu au sein de la Faculté de droit dès 1991. Les évolutions réglementaires ont conduit à évolution des appellations : Droits fondamentaux, puis Contentieux des droits fondamentaux, il est devenu le Master Droit des libertés. Les étudiants inscrits en 2e année de Master sont donc les héritiers d’une tradition caennaise fortement ancrée dans le paysage académique.
C’est dans ce contexte qu’en 2020, sont apparues les Notes d’actualité rédigées dans un temps et un format contraints (rédaction en quatre jours, sur un format imposé de quatre rubriques et 8.000 caractères). Ces Notes ont été publiées en ligne sur le site de l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix ; depuis 2025 elles sont publiées sur le site de l’ICREJ. Cette publication intervient après relecture par les codirectrices et correction par les étudiants. Les sujets, attribués aléatoirement, portent sur l’actualité juridictionnelle qui vient alimenter la réflexion autour des droits et libertés. Les décisions peuvent émaner de juridictions très diverses, et aborder des sujets non moins variés.
Ces travaux ont ainsi participé à la préparation des étudiants à la vie professionnelle qui les attend, que ce soit à court terme pour ceux qui entreront dans la vie active dès leur diplôme, ou à plus long terme pour ceux qui se destinent à une carrière d’enseignant-chercheur.
L’interdiction administrative de paraître : une mesure de police insuffisamment encadrée, par Chloé Guelfucci
Condamnation limitée au volet procédural de l’article 2 CEDH pour délai abusif d’enquête, par Margaux Divaret
Autorisation de travail et changement de statut des étrangers en fin d’études : interprétation stricte, par Charlotte Bemelmans
Affirmation de l’égalité de traitement au profit des télétravailleurs en matière de titres-restaurant, par Thelma Vincendeau
Techniques de renseignement sous surveillance : conformité des procédures aux articles 6 et 13 CEDH, par Clairie Jehan
Responsabilité partielle de l’Etat pour défaut de placement en cellule de dégrisement, par Aberam Thevarajah
Entre liberté d’expression et obstruction à la circulation : la condamnation de manifestants entravant la circulation de trains ou d’aéronefs, par Pauline Conqui
Conventionnalité des MICAS intégrées dans le droit commun à l’aune de la liberté de circulation, par Agathe Hoogterp
Le renforcement des garanties entourant la procédure d’asile du mineur non accompagné, par Apolline Cornille
Affaire Bygmalion et liberté de la presse : une condamnation compatible avec l’article 10, par Louise Bouchard
Purge des nullités en matière pénale : jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel en faveur des droits de la défense, par Zoe Lochu
Application de l’incrimination de traite des êtres humains à l’esclavage domestique, par Fanny Geiger
Constitutionnalité de la limitation de la constitution de partie civile des associations de lutte contre les discriminations, par Oumnia Mahtali
Exclusion des actes d’état civil et des documents associés de la catégorie des documents administratifs communicable, par Chloé Fisson
Le droit de propriété à l’épreuve du droit de l’environnement, par Sophia Habibi-Noori
Conventionnalité d’une amende infligée pour participation à une manifestation des gilets jaunes, par Baptiste Leclère
Mesures de sûreté et vie privée : l’interdiction de paraître à son domicile comme ingérence justifiée, par Amandine Berot
Le refus d’extension de la protection fonctionnelle aux élus municipaux par le Conseil Constitutionnel, par Paolo Esnault-Haddad
Extension et unification de l’appel en matière criminelle au profit du Ministère public, par Sophie Gaudaire
Contrôle de conventionnalité de la condamnation pour participation à un attroupement, par Edern Lebreton
L’extension du droit de se taire à toute sanction ayant le caractère d’une punition par le Conseil constitutionnel, par Julia Duclos