Les actes de la 28ème journée de l’Association Henri Capitant, qui s’est déroulée à l’Université de Caen Normandie le 31 mars 2023 sur le thème du “Renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique” et à l’initiative et sous la coordination du Professeur Thibault Douville, seront disponibles le 1er septembre 2024 aux éditions Dalloz.
4ème de couverture :
Alors que le mouvement de numérisation de la société s’accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l’intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n’accueille l’environnement numérique que de manière marginale, essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique. Si les grandes notions du droit civil peuvent se saisir de l’environnement numérique, la multiplication des règles spéciales (actifs numériques, régime de l’illectronisme, contrats de fourniture de contenus numériques, régimes spéciaux de responsabilité…) et l’évolution de la vulnérabilité des personnes physiques, des pratiques contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact de cet environnement invitent pourtant à réfléchir à ses insuffisances et à son possible renouvellement, en ayant à l’esprit les marges, parfois réduites, laissées par le droit de l’Union européenne.
