La Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 fête son soixante-quinzième anniversaire cette année. Ce numéro des Cahiers permet de faire le point sur les progrès en matière de droits humains générés par ce texte, complété par la jurisprudence de son organe de protection, la Cour européenne des droits de l’homme.
Sous la direction de Jean-Manuel Larralde et Yannick Lécuyer
Sommaire
Éditorial par Jean-Manuel Larralde et Yannick Lécuyer
1950-1975 : la Convention européenne des droits de l’homme a 75 ans
Maria Gudzenko et Manon Bonnet : Paix ou démocratie, faut-il choisir ? La Cour européenne des droits de l’homme face aux régimes consociationnels
Cécile Goubault-Larrecq : La notion de « juridiction » au sens de l’article 1er de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Théo Scherer : L’article préliminaire du Code de procédure pénale et l’article 6 de la Convention européenne : allégeance, équivalence ou complémentarité ?
David Szymczak : Le droit à l’identité à « l’ère de la subsidiarité »
Yannick Lécuyer : La contribution mesurée de la Cour européenne des droits de l’homme à la révolution sexuelle
Francesco Seatzu : L’obligation positive d’une reconnaissance juridique des couples homosexuels et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : les habits neufs de l’empereur ?
Anna Glazewski : Les clairs-obscurs de la liberté académique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Ariane Amado et Quentin Markarian : Le contentieux pénitentiaire de la Cour européenne des droits de l’homme à la lumière des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ incarcérées
Jean-Manuel Larralde : Un anachronisme du système conventionnel : la clause coloniale
Variétés
Annie Hourcade Sciou : Autonomie, autonomie diminuée et vulnérabilité : handicap et grand âge
Mamoud Zani : La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 17 mai 2024
Yannick Lécuyer : Les obstacles à l’endiguement des nouvelles lois scélérates
Chroniques
Jérémie Iglesias et Renan Recouvreur : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2024
Alexandre Labbay et Yann Paquier : Chronique de jurisprudence des droits numériques 2023-2025
