L’adoption d’un Code pénitentiaire (2022) constitue un nouveau levier pour l’évolution des droits et libertés fondamentaux en prison, ouvrant celle-ci à de nouvelles réalités et renouvelant certaines questions essentielles. Mais cet outil, à disposition tant des personnes détenues que des personnels, montre déjà des limites et il ne résoudra pas la question cruciale des conditions indignes de détention. Sa mise en œuvre dépendra en outre des acteurs de terrain pour renforcer la prison comme « lieu de droit ».
Sous la direction d’Agnès CERF-HOLLENDER et de Jean-Manuel LARRALDE
Sommaire
Éditorial par Agnès CERF-HOLLENDER, Jean-Manuel LARRALDE et Yannick LÉCUYER
De la loi pénitentiaire de 2009 au Code pénitentiaire de 2022
Laurent RIDEL : Présentation du Code pénitentiaire
Jean-Manuel LARRALDE : La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen
Anne LE ROUX : Quand le visiteur de prison devient visiteur… « pédagogique » : qu’en est-il de l’accès à un cursus universitaire en prison ?
Gillian MOUCHEL : De nouvelles procédures d’aménagements de peine : quand les apparences sont parfois trompeuses
Thomas BESSE : Le maintien des liens avec l’extérieur
Morgan PÉNITOT : Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ?
Amandine CAYOL : L’accès aux soins en détention : la téléconsultation
Mathias COUTURIER : La santé mentale en prison : un système de prise en charge en souffrance ou une souffrance nécessaire ?
Laurence FIN-LANGER et Fanny GABROY : Le travail en détention
Théo SCHERER : Les droits procéduraux des personnes détenues
Agnès CERF-HOLLENDER : Rapport de synthèse
Variétés
Mamoud ZANI : Le nouveau traité de l’ONU sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer de juin 2023
Christian Gérard ANGUE : La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux au Cameroun à l’aune de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 : quelle évolution ?
Anna TAMION : La dignité humaine, une liberté fondamentale au sens du référé-liberté ?
Chroniques
Jérémie IGLESIAS, Léonora JANANE et Maxime VALENTIN : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2023
Marie ROTA : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2023
Maria CASTILLO : Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : genèse
Jean-Manuel LARRALDE : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2022-2023
