Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C’est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un « droit inviolable et sacré » (art. 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un « droit naturel et imprescriptible » (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l’homme, à l’article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le « droit au respect de ses biens », ainsi qu’à l’article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui consacre le « droit de jouir de la propriété des biens […] acquis légalement ». L’anniversaire de la rédaction de la Théorie de la propriété de Pierre-Joseph Proudhon en 1862 (parue en 1866) donne l’occasion aux contributeurs des Cahiers de montrer toute l’actualité de la notion de propriété dans le champ juridique.

Sommaire

Éditorial par Nicolas GUILLET, Alexandra KORSAKOFF et Jean-Manuel LARRALDE

La propriété

Anne-Sophie CHAMBOST : À propos de Proudhon : de la propriété-vol à la propriété-liberté
Pierre CRÉTOIS : L’idéologie propriétaire
Fanny TARLET : Sur les droits des occupants domaniaux
Aloïse QUESNE : Corps biologique, bionique et numérique : la propriété du corps humain en débat
Marie CORNU : Choses sacrées, choses publiques : la propriété culturelle en débat
Patrick BARBAN : La blockchain : un commun au service exclusif de l’appropriation ?
Carole NIVARD : Le droit de propriété au sens de la Convention européenne des droits de l’homme au défi de la question environnementale
Marie ROTA : Le droit à la propriété collective dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Sophie POIREY : Réflexions sur le droit de propriété dans les bailliages de Jersey et Guernesey

Variétés

Mamoud ZANI : La Déclaration du centenaire de l’Organisation internationale du travail pour l’avenir du travail
Carlos RUIZ MIGUEL : Le recours d’amparo en Afrique
Patient MPUNGA BIAYI : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples scie la branche sur laquelle elle est assise : quelques observations à propos de l’arrêt Ochieng Anudo c. République-Unie de Tanzanie du 22 mars 2018

Chroniques

Mohamed DAMBABA, Manon DECAUX, Fanny GABROY et Morgan PÉNITOT : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021
Marie ROTA : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2021
Jean-Manuel LARRALDE : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux prisons 2020-2021