Le colloque « L’autonomie des personnes très vulnérables : Entre proclamation, protection et difficulté de mise en œuvre », organisé par le CUREJ et en partenariat avec l’ICREJ, s’est tenu ce jeudi 1er février 2024. Près de 300 personnes ont assisté aux présentations des différents intervenants universitaires et professionnels, parmi lesquelles Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, Annie Vidal, Députée de Seine Maritime ou encore François Dupin, Avocat honoraire Ad.E., ex-procureur pour le Curateur public du Québec.
Argumentaire scientifique
La question de l’autonomie des personnes très vulnérables en raison d’un handicap ou du grand âge est aujourd’hui renouvelée par les évolutions du droit et de notre société. Si l’essor des droits fondamentaux semble pousser à la proclamer, l’impératif de protection fonde des résistances. La mise en œuvre de l’autonomie des personnes très vulnérables se trouve parfois prise en étau, entre la préservation de l’autonomie et la recherche de protection de la personne.
Du côté des grandes évolutions du droit, s’agissant des majeurs vulnérables, les changements récents sont marqués par le souci grandissant de préserver et protéger leur autonomie, en particulier en matière extrapatrimoniale. Cette direction s’inscrit dans un mouvement fort conduisant à donner une place de plus en plus importante à la volonté en matière extrapatrimoniale, au nom de l’autonomie soutenue par le droit au respect de la vie privée. On peut aujourd’hui se demander jusqu’où peut aller cette autonomie pour les majeurs très vulnérables (quid par exemple du changement de sexe à l’état civil ou de l’accès à l’assistance médicale à la procréation ?). En outre, le mouvement en faveur de la recherche constante du respect de la volonté est tel qu’il a conduit le législateur à soutenir très fortement la recherche des volonté passées. Cette démarche est ancienne (on pense notamment au testament) mais elle s’est développée à travers des mécanismes plus récents tels que le mandat de protection future et les directives anticipées. L’utilisation de ces mécanismes pose aujourd’hui question (la volonté ancienne est-elle pertinente lorsque la situation a évolué ? Faut-il inciter les personnes à s’emparer davantage de ces mécanismes ?).
Du côté des pratiques, on constate que les personnes très vulnérables et leurs proches ne se saisissent pas toujours des mécanismes juridiques et que cela peut conduire à une immixtion des familles. On peut aussi observer que la vie en établissement est parfois difficilement compatible avec le respect de certains droits fondamentaux comme la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée. Le respect effectif de l’autonomie des personnes très vulnérables et de ce que cela implique reste ainsi un défi difficile à relever.
En outre, des enjeux économiques semblent aujourd’hui interférer avec les principes éthiques. Cette situation, liée à l’augmentation de l’espérance de vie, soulève des difficultés concernant la prise en charge de la dépendance, le risque de dérives et de stigmatisation ou encore l’accès aux traitements médicaux. Au-delà, elle pose la question de la responsabilité de chacun et de la répartition des ressources.
