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Responsabilité des gouvernants en période de crise : une étude comparée France – Italie
17 décembre 2024 Toute la journée
Par Eleonora Bottini (Université de Caen Normandie) et Antonia Baraggia (Università Statale di Milano)
Depuis deux ans, deux équipes d’enseignants-chercheurs italiens et français, spécialistes en droit public, constitutionnel et pénal, se sont penchées sur les affaires mettant en cause la responsabilité des ministres en raison de la gestion de la pandémie de Covid-19. Une comparaison a été établie entre les deux constitutions et les réformes qui ont mis en place le système actuel de responsabilité pénale ministérielle en France et en Italie, afin de mettre en lumière les problématiques qui se posent dans les deux pays dans la distinction, souvent ardue, entre justice politique et justice pénale.
Le 17 décembre 2024 à l’Université de Milan un colloque clôturera le projet, dont les résultats seront publiés en 2025.