Chargement Évènements

« Tous les Évènements

Le mineur : entre protection et autonomie

24 mars 2023

140€ en formation continue

Par Laurence Mauger-Vielpeau, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie,
Fanny Rogue, maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie,
et Véronique Mikalef-Toudic, maître de conférences HDR de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie.

Animé par des principes directeurs, le droit des majeurs protégés a fait l’objet d’une réflexion d’ensemble et organisée afin de renforcer autant que faire se peut l’autonomie des majeurs protégés. C’est cette volonté qui transparaît dans les dernières réformes, notamment la loi du 5 mars 2007 et plus récemment celle du 23 mars 2019. Il faut noter que le droit du mineur n’a pas fait l’objet d’une telle réforme d’ensemble. Les sources et les textes sont plus épars, au gré des matières et des besoins : l’aide sociale à l’enfance, l’adoption, l’autorité parentale, le droit pénal ou encore le Code de la santé publique. Bien entendu, il existe des liens entre ces différents corps de règles dont l’objet est de régir le mineur, souvent au moyen de dispositions spéciales. Ainsi, la nouvelle définition du statut de pupille de l’Etat intéresse tant la protection de l’enfance que la filiation par adoption. Il faut également constater que le législateur ne fait pas toujours preuve d’une grande cohérence au fil des textes qu’il adopte. Il peut sembler curieux que le droit du mineur se soit construit de manière plus « anarchique » que pour d’autres catégories de personnes vulnérables comme les majeurs protégés. En effet, la population des mineurs est bien plus homogène que celle des majeurs protégés qui recouvrent des situations extrêmement diverses. Cependant, malgré la multiplication des sources et l’apparent désordre législatif, il existe une dynamique commune : assurer une meilleure protection du mineur tout en l’accompagnant vers l’autonomie. L’objet de ce colloque est de permettre aux universitaires et aux praticiens de mettre en commun leurs réflexions et leur expérience sur cette tendance au regard de l’aide sociale à l’enfance, des mesures d’assistance éducative et du cas particulier du mineur non accompagné, du nouveau Code de la justice pénale des mineurs, de l’adoption ou encore de la santé du mineur. Certaines questions doivent être posées. Malgré la bonne volonté affichée du législateur, est-il possible de mettre en œuvre les nombreuses dispositions législatives ? Est-ce que les départements et la justice disposent des moyens nécessaires pour faire cet accompagnement des mineurs vers une meilleure protection et une véritable autonomie ?

Programme à venir

Modalités d’inscription

Inscription en formation continue (140€ pour la journée, 6h30 validées)

Bulletin et détail du colloque

Bulletin à renvoyer signé (et tamponné) : droit.recherche@unicaen.fr

Inscription des avocats du Barreau de Caen (partenariat spécifique)

Bulletin spécifique

Inscription en auditeur libre*

À savoir :

En cliquant ici

*aucune facture ni attestation délivrées

Détails

Date:
24 mars 2023
Prix :
140€ en formation continue
Catégories d’évènement:
,

Lieu

Caen, campus 1, Bât. D, amphi Demolombe
esplanade de la Paix
Caen, 14053 France

Organisateur

Institut caennais de recherche juridique
E-mail :
droit.recherche@unicaen.fr