Par Thibault Douville, Professeur en droit privé, à l’université de Caen Normandie

La confiance est le « sentiment qui fait qu’on se fie à quelqu’un ou à quelque chose » (Littré), en ce qui nous concerne, à l’environnement numérique et à ses acteurs. Les législateurs français et européens cherchent à promouvoir la confiance en ligne. La transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique à travers la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004 et, plus récemment, le règlement européen du 23 juillet 2014 sur « l’identification électronique et les services de confiance » en sont deux illustrations particulières. La confiance est en effet perçue comme la clé du développement du commerce électronique et plus généralement des services numériques. C’est aussi une réponse aux facteurs de défiance en ligne : éloignement des utilisateurs et des prestataires, multiplication des cyber-risques, recours au profilage et aux décisions automatisées, modération des contenus en ligne.

Afin d’assurer la confiance en ligne, le législateur a fait progressivement émerger, de manière assez éclatée, une nouvelle catégorie d’acteurs du numérique, les tiers de confiance numérique. Il s’agit des prestataires de services de confiance, des fournisseurs d’identité, des centres de réponses aux incidents de sécurité, des personnes de confiance dans la modération des contenus en ligne… Leur recensement comme l’étude d’ensemble de leurs fonctions et de leurs statuts n’ont jamais été opérés de manière systématique dans la littérature juridique. Leur existence a même été contestée par l’essor de nouveaux outils, en particulier les
blockchains. À la diversité des fonctions des tiers de confiance numérique, semble répondre des caractéristiques communes notamment d’autonomie ou  d’indépendance, de soumission au contrôle d’une autorité de régulation et à des régimes de responsabilité spéciaux qu’il convient d’analyser. Plus généralement, l’ambition de cette journée d’étude est de vérifier en quoi les tiers de confiance numérique contribuent à rendre effective la confiance en ligne que le législateur cherche à instituer.

Les actes feront l’objet d’une publication sous la forme de deux dossiers dans la revue Dalloz IP/IT.

Programme du colloque

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