L’ICREJ organise une conférence recherche sur le thème suivant : “Les fichiers pénaux de l’Union européenne”, présentée par Alice Mornet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université d’Avignon.

Alice Mornet présentera son travail doctoral consacré à l’étude des fichiers pénaux de l’Union européenne, soutenu 4 décembre 2020 et dont la publication est prévue en 2023.

Depuis plus d’un siècle, les États instituent des fichiers destinés à collecter les informations relatives aux criminels. En constituant un outil essentiel au service du pouvoir de punir, ces instruments sont longtemps restés profondément attachés à la souveraineté étatique. Cependant, l’Union européenne se construit et développe, progressivement, sa propre compétence pénale. Dans ce cadre, les fichiers occupent une place centrale et voient leur nature évoluer. En effet, promouvant la collecte et le partage de leur contenu, l’Union érige également des systèmes d’information qui assurent un échange sans précédent. En outre, ses agences jouent un rôle essentiel en la matière et dépassent, progressivement, celui de simples canaux de transmission pour analyser l’information et définir de véritables objectifs de politique pénale. Ambitieuse, cette coopération doit néanmoins demeurer sous contrôle. À ce titre, le droit à la protection des données à caractère personnel s’affirme et n’est pas ignoré par l’Union européenne. Or, si les fichiers ont un intérêt, c’est en ce qu’ils renferment de telles données qui doivent alors être protégées. Pourtant, chaque État membre et chaque fichier érigé par l’Union semble obéir à son propre régime. Constatant cette diversité, l’Union européenne tente aujourd’hui d’harmoniser l’ensemble de ces dispositions autour d’une nouvelle directive relative à la protection des données traitées à des fins pénales. Néanmoins, l’étude de cet instrument démontre rapidement ses faiblesses, s’agissant tant de l’harmonisation des règles que de leur niveau d’exigence, alors que, parallèlement, les données ne cessent de circuler. À l’analyse, les insuffisances de la directive tiennent à une mauvaise identification de son objet : les fichiers pénaux de l’Union européenne. Il s’agira donc de délimiter le champ recouvert par ces instruments avant de proposer un encadrement satisfaisant davantage inspiré des règles et principes de leur domaine naturel : la procédure pénale. La présente thèse permet de révéler la vigueur de la construction pénale de l’Union et invite à s’interroger sur l’émergence d’une véritable politique criminelle européenne.

Discutant : Thibault Douville, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie

Cette conférence est organisée dans le cadre du projet de recherche Numérique et ordre public (NUMOP), mené par Alexandra Korsakoff (docteure en droit public, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences, Chaire thématique junior Crise, numérique et droits). Il est dédié à l’étude des enjeux juridiques soulevés par l’essor des nouvelles technologies dans le cadre de la protection de l’ordre public.