Les jeudi 30 et vendredi 31 mai 2024 s’est déroulé le colloque organisé par l’ICREJ et l’UFR de Droit, AES et Administration publique, portant sur “Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière”, sous la responsabilité scientifique de Vincent Le Grand et Lionel Rougé. Il a réuni des enseignants-chercheurs, des professionnels et des acteurs de l’urbanisme pour aborder le thème du lotissement avec un regard transdisciplinaire, mêlant droit public, droit privé, histoire du droit, géographie, urbanisme et architecture.
La première journée s’est concentrée sur l’opération d’urbanisme et son régime juridique, en trois temps. Le matin, les interventions des juristes ont retracé l’évolution du régime du lotissement sur 100 ans, soulignant les aléas de son application et les exigences de durabilité actuelles. L’après-midi, les discussions ont mis en lumière le contrôle des constructions et de la densité dans les lotissements, un frein à la densification. La table ronde du soir a offert une perspective prospective sur le lotissement par divers professionnels.
La seconde journée a été dédiée au lotissement comme forme urbaine, souvent assimilée à des espaces pavillonnaires, et a été organisée sous forme de tables rondes. Les discussions ont souligné que la densification des lotissements doit préserver la biodiversité, la qualité paysagère, et être socialement acceptable. La journée s’est conclue par une synthèse de Claire Aragau et une conclusion générale de Sonia de la Provôté.
Résumé de l’événement
La densification est vue comme une solution pour construire là où sont les besoins sans artificialiser davantage les périphéries des villes. Contrairement à l’image des tours et barres d’immeubles des années 1960-70, la densité urbaine de qualité contribue à une ville durable, à condition d’être acceptée par élus et population. Depuis la loi ALUR de 2013, la densification urbaine est présentée comme une solution incontournable à la crise du logement et à l’artificialisation des sols.
Le colloque visait à examiner le régime du lotissement dans le code de l’urbanisme pour le rendre adapté à une nouvelle ère de sobriété foncière. Le lotissement, perçu comme une forme urbaine d’habitat individuel, est en réalité une opération consistant à diviser des unités foncières pour créer des lots à bâtir. À l’avenir, il sera le terrain de densifications ou de subdivisions de lots bâtis.
Le colloque a exploré comment articuler les enjeux de densification dans le cadre législatif du lotissement, de la viabilisation à l’intégration paysagère. Il a également abordé l’impact du régime du lotissement sur la production pavillonnaire, les formes bâties, et les montages juridiques. Les dynamiques de densification, plus ou moins acceptées et vécues, redessinent les paysages pavillonnaires en diversifiant l’offre de logements et les statuts résidentiels, tout en considérant la préservation de la biodiversité et des équilibres écologiques.
Les actes du colloque seront publiés dans la revue Droit et Ville, à paraître fin 2024. La valorisation de la captation audio des interventions est à l’étude, avec une possible publication en ligne des séquences audio. Pour plus d’informations, vous pourrez consulter les liens web ajoutés par le bureau de la recherche ultérieurement.
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