Ce numéro vise à étudier les liens sensibles existant entre le développement des nouvelles technologies du numérique et la protection de l’ordre public. Déployé dans de nombreux secteurs, le numérique est fort de nombreuses potentialités, mais également porteur de risques évidents pour les libertés publiques et les droits humains. Les Cahiers présentent tout à la fois certaines de ces nouvelles techniques, mais aussi la nécessité de nouvelles réglementations et de redéfinitions de plusieurs concepts juridiques.
Sous la direction d’Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde
Sommaire
Éditorial par Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde
Numérique et ordre public
I. Le renouveau des acteurs de police par le numérique
Thomas Besse : L’évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites
Manon Decaux : La responsabilité administrative en matière de police face au numérique
Aysegul Fistikci : Démocratie et réseaux sociaux : de la nécessité de la régulation à ses limites
Morgan Pénitot : Les modérateurs de plateformes en ligne : de nouveaux acteurs de police ?
II. Le renouveau des outils de police par le numérique
Eleonora Bottini : Contact tracing et constitutions: les juridictions constitutionnelles face aux défis numériques de la pandémie
Catherine-Amélie Chassin : Un nouveau venu numérique : l’ETIAS
Mathias Couturier : Hopsyweb : d’un fichier sanitaire à un fichier policier ?
Samuel Etoa : L’image et le son ? Le déploiement de la surveillance algorithmique dans l’espace public
Alexandra Korsakoff : Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d’une banalisation à une généralisation ?
III. Le renouveau des méthodes de police par le numérique
Maria Castillo : L’Union européenne : vers la maîtrise de l’intelligence artificielle ?
Aurore Catherine : Numérique et ordre public sanitaire
Alexandre Labbay : La surveillance algorithmique des données de connexion dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Théo Scherer : La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique
Variétés
Mamoud Zani : Les sanctions corporatives à l’ONU : à propos de l’exclusion de la Russie de l’Organisation des Nations unies
Francesco Seatzu : Le mécanisme de suivi de la convention de Belém do Pará (MESECVI) : dix-huit ans d’activité dans la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes dans les Amériques
Jean-Christophe Le Coustumer : Variations réalistes (I) – Objectivité et réalité, retour sur une formule célèbre
Louise Baudinet : L’action culturelle en prison : ressource sociale et outil de réinsertion
Chroniques
Jérémie Iglesias, Margaux Sembach et Maxime Valentin : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2022
Marie Rota : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2022
