Le vendredi 28 février 2025, l’université de Caen Normandie a accueilli une conférence d’actualité sur la jurisprudence 2024 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Cet événement, organisé avec le soutien de la Chaire Normandie pour la Paix, Mémoire et avenir de la paix, Droit, Histoire et Neurosciences pour une paix durable, a rassemblé 42 participants, dont des avocats et des étudiants. Il a permis de mettre en lumière les arrêts et décisions marquants de la Cour, soulignant son rôle essentiel dans la protection des droits fondamentaux et la promotion de l’État de droit.
La CEDH, organe clé de la protection des droits fondamentaux, joue un rôle crucial dans la garantie et la promotion de l’État de droit et des valeurs démocratiques partagées par les 46 États membres du Conseil de l’Europe. La présentation de la jurisprudence 2024, qui comprend 1102 arrêts, a permis de mettre en évidence plusieurs thématiques importantes :
- Protection des personnes vulnérables : La Cour a rendu des décisions notables concernant la protection des enfants, des victimes de violences (domestiques, sexuelles, ou de traite), des demandeurs d’asile et réfugiés, des personnes LGBTI, des personnes incarcérées et des personnes en situation de grande pauvreté.
- Protection de la santé : La jurisprudence 2024 témoigne de l’attention portée par la Cour aux questions de santé, soulignant l’importance de ce droit fondamental.
- Liberté d’expression : La Cour a réaffirmé son engagement en faveur de la liberté d’expression, un pilier des sociétés démocratiques.
- Contentieux climatique : Un aspect marquant de la jurisprudence 2024 est l’émergence d’un contentieux climatique. La Cour reconnaît désormais « une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes et graves du changement climatique ». Cette évolution témoigne de la prise en compte croissante des enjeux environnementaux dans la protection des droits fondamentaux.
La conférence a été l’occasion d’échanges riches et instructifs, permettant aux participants de mieux appréhender les enjeux et les évolutions de la jurisprudence de la CEDH. Les discussions ont notamment porté sur l’impact de ces décisions sur le droit national et sur les perspectives d’évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe.