Les politiques publiques et la profession de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
31 mars 2026 · 9h00 – 17h00
Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? Acte 4. Les politiques publiques et la profession de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Par Gilles Raoul-Cormeil, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie
Résumé
Au printemps 2024, le Sénat a refusé d’introduire le mandat de protection future par assistance au motif qu’une telle modification exigeait une réflexion d’ensemble. Saisissant cet appel à remobiliser les acteurs de la protection juridique des majeurs pour une réflexion d’ensemble, les Universités de Bordeaux et de Caen organisent un cycle de quatre colloques. Le premier acte a eu lieu le 4 avril 2025 et portait sur les aspects procéduraux et substantiels de la protection juridique des majeurs, aussi bien en ce qui concerne la protection de la personne que celle de ses biens. Les actes 2 et 3 se sont tenus à Bordeaux et à Arcachon, les 3 et 4 octobre 2025.
L’acte 4 aura lieu le mardi 31 mars 2026 ; son objet est la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs sous l’angle des politiques publiques, de l’organisation administrative (Etat, Région, Département, Ressort d’un Tribunal Judiciaire).
Programme
à venir
Inscription
PRIX
- Formation continue : 140 € / personne ou 500 € / groupe (cf. bulletin)
- Avocat du Barreau de Caen : 60 €, 70 € ou 100 € / personne (cf. bulletin)
- Auditeur libre : gratuit (sans délivrance d’attestation de présence)
Formation continue : Bulletin à compléter et à renvoyer sur droit.recherche@unicaen.fr
Avocat du Barreau de Caen : Bulletin spécifique à compléter et à renvoyer sur droit.recherche@unicaen.fr ainsi qu’au secrétaire de l’Ordre de Avocats
Auditeur libre : Gratuité, sans délivrance d’attestation de présence
Organisateur :
Institut caennais de recherche juridique
Organisé en partenariat avec l’IRTS Normandie Caen
