Le 20 juin 2025, l’UFR de Droit, AES et administration publique de l’université de Caen Normandie a accueilli un colloque d’envergure consacré à un sujet encore trop peu exploré dans le champ juridique : « Sexualité, genre et dommage corporel ». Organisé par l’ICREJ, sous la direction scientifique d’Amandine Cayol et Mathias Couturier, tous deux maîtres de conférences en droit privé à l’université de Caen Normandie, l’événement a rassemblé une cinquantaine de participants et une dizaine d’intervenants.
Une journée de réflexion interdisciplinaire
Cette manifestation a interrogé, sur les plans théorique (universitaires) et pratique (avocats, magistrats, assureurs), l’appréhension des questions de genre et de sexualité concernant l’indemnisation des dommages corporels.
La matinée a débuté par les propos introductifs de Pierre Brasseur (professeur de sociologie, université libre de Bruxelles).
Session 1 : Violences sexuelles et évaluation du dommage corporel
La première session d’échanges a ensuite été présidée par Amandine Cayol (MCF HDR en droit privé et codirectrice du Master assurance, université de Caen Normandie). Une table ronde a été consacrée au problème de l’indemnisation des victimes de violences sexuelles, les règles propres à la détermination et à l’évaluation du dommage corporel étant étonnamment peu mobilisées dans la pratique des différentes juridictions et des fonds de garantie. Elle a permis de croiser les regards en laissant place à un débat entre une universitaire (Julie Mattiussi, MCF en droit privé, université de Strasbourg), un magistrat (Antonio Musella, juge au tribunal judiciaire de Créteil), une avocate (Hélène Kozaczyk, avocate au Barreau de Caen, diplômée en victimologie), la directrice du FGTI (Nathalie Faussat) et une experte psychiatre (Liliane Daligand, psychiatre et professeur émérite de médecine légale, université Lyon 1).
Session 2 : Sexualité, dommage corporel et difficultés d’indemnisation
La seconde session d’échanges, qui a eu lieu l’après-midi, a été présidée par Mathias Couturier (MCF en droit privé et codirecteur du Master assurance, université de Caen Normandie). Elle a été consacrée à l’analyse des difficultés liées à l’indemnisation des atteintes aux capacités sexuelles d’une victime d’un dommage corporel. Un focus a, dans un premier temps, été réalisé sur les composantes et les difficultés d’évaluation. Maître Alice Dupont-Barrellier (avocate au Barreau de Caen, spécialisée en droit du dommage corporel et membre de l’ANADAVI) a évoqué les difficultés pratiques posées par la réparation des préjudices liés à la sexualité, avant que Camille Philippart (conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation) présente l’indemnisation des préjudices liés à la sexualité devant la Cour de cassation. Les enjeux spécifiques soulevés par les violences gynécologiques ont ensuite été développés par Laurie Friant (MCF en droit public, Université de Poitiers), et ceux liés à l’indemnisation des préjudices des jeunes enfants par Anne Guegan (MCF HDR en droit privé, université Paris I Panthéon-Sorbonne) et Liliane Daligand.
Session 3 : Biais de genre et orientation sexuelle dans l’indemnisation
Dans un dernier temps, le colloque a permis d’aborder le problème de l’existence de biais liés à l’influence du genre et des orientations sexuelles de la victime dans l’indemnisation du dommage corporel avec deux interventions complémentaires d’un universitaire (Christophe Quezel-Ambrunaz, professeur de droit privé, université Savoie Mont-Blanc) et d’une avocate (Aurélie Coviaux, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit du dommage corporel, membre de l’ANADAVI).
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