Le colloque intitulé « Les robots autonomes. Quel encadrement juridique et éthique ? », organisé par l’ICREJ, s’est tenu le 22 mai 2025 à l’UFR de Droit, AES et administration publique de l’université de Caen Normandie. Placé sous la direction scientifique de Maria CASTILLO et Amandine CAYOL, codirectrices de la Clinique juridique de Normandie, l’événement a rassemblé des chercheurs aux profils variés.

Une continuité pédagogique et scientifique

Dans le prolongement du procès fictif présenté lors de la Fête du droit en mars 2025, ce colloque visait à croiser les regards disciplinaires sur l’encadrement des robots et systèmes d’intelligence artificielle, avec un accent particulier sur les armes autonomes. La journée a débuté par une rencontre entre les étudiants de la Clinique juridique et leur parrain, Christian BYK, représentant de la France au Comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO.

Session 1 : Robots tueurs et responsabilité juridique

Le colloque a ensuite débuté avec une première session consacrée aux robots tueurs, et la diffusion d’extraits du film du procès fictif réalisé par les étudiants de la Clinique juridique de Normandie. Ce procès était celui d’un policier cyborg ayant tué des touristes en 2050. Il avait permis d’envisager, d’abord, la responsabilité de l’État français en raison notamment de l’utilisation d’une méthode dangereuse, puis la responsabilité pénale du cyborg et, enfin, la responsabilité civile du cyborg mais aussi du producteur de l’implant cérébral potentiellement défectueux. Marie des Neiges RUFFO DE CALABRE, docteure en philosophie enseignant à l’université de Namur (Belgique) s’est alors interrogée sur « L’éthique et la morale face au développement de robots tueurs ».

Session 2 : Robots autonomes et statut juridique

L’après-midi, une seconde session de travail a porté sur les robots autonomes de manière plus générale. Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de Paris a envisagé l’octroi d’une personnalité juridique à de telles entités. Alison BLONDEAU, doctorante en droit privé à l’université d’Artois a ensuite présenté les régimes de responsabilité civile susceptibles d’être mobilisés en cas de dommages causés par des robots autonomes. Enfin, Philippe ACHILLEAS, professeur de droit public et directeur de l’Institut du droit de l’espace et des télécommunications à l’université Paris Saclay a présenté le droit applicable aux robots dans l’espace.

Session 3 : Intelligence artificielle et encadrement normatif

Pour terminer, une troisième session a été consacrée aux systèmes d’intelligence artificielle (IA). Thibault DOUVILLE, professeur de droit privé et directeur du Master droit du numérique à l’université de Caen Normandie a fait le point sur la réglementation européenne sur l’IA pouvant être mobilisés concernant les  robots. Nathalie NEVEJANS, professeure de droit privé et responsable de la Chaire IA responsable à l’université d’Artois a ensuite présenté l’encadrement éthique de l’IA, avant que Christian BYK, représentant de la France au Comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO dresse un bilan sur la recommandation sur l’IA de l’UNESCO.

Conclusion

Ce colloque a permis de mettre en lumière la complexité croissante des enjeux juridiques et éthiques liés aux technologies autonomes. En réunissant des experts de différentes disciplines, il a jeté les bases d’une réflexion collective indispensable pour construire un cadre de régulation adapté aux défis du futur.