À l’occasion du centenaire de la loi du 19 juillet 1924 sur le contrôle des lotissements, un colloque s’est tenu les 30 et 31 mai 2024 à l’université de Caen Normandie. Sous la direction scientifique de Vinent Le Grand et Lionel Rougé, cet événement a exploré l’histoire et les enjeux contemporains des lotissements.

Les actes de la première journée, désormais publiés dans un numéro spécial de la revue Droit et Ville, reviennent sur le cadre juridique qui structure cette opération d’aménagement depuis un siècle.

Le régime juridique des lotissements au cœur des réflexions

Le centième anniversaire de la loi du 19 juillet 1924 généralisant en France le contrôle des lotissements méritait bien d’être fêté. Ce qui a été fait lors du colloque organisé les 30 et 31 mai 2024 à l’université de Caen Normandie.

S’il a constitué le mode opératoire par excellence de l’expansion urbaine, le régime du lotissement est confronté désormais à de nouveaux impératifs. Chacun contribue à la hauteur de ses compétences à cette réflexion collective et ce numéro de la revue de Droit et Ville prouve que les juristes ne sont pas en reste. 

L’examen critique du régime du lotissement mène à la formulation de propositions d’évolution dont les pouvoirs publics doivent se saisir, sinon pour les adopter, au moins pour les examiner. Il s’en trouve beaucoup dans ces pages.

Une réflexion en cours

Cette publication constitue une première étape dans l’analyse des évolutions nécessaires pour adapter le régime des lotissements aux enjeux contemporains. Les contributions de la seconde journée du colloque, centrées sur les impacts de la densification et l’intégration du végétal, feront l’objet d’une publication ultérieure.