Laboratoire Partenaire International – « La séparation des pouvoirs en temps de crise » (2024-2026)

Contrat de recherche soutenu par l’université de Caen Normandie – 2024-2026
Financement : 15 000 euros

Responsable scientifique du projet pour l’université de Caen Normandie : Eleonora BOTTINI

En collaboration avec l’université de Milan (responsable scientifique : Antonia BARAGGIA)

Objectifs :

Le projet vise à analyser dans quelle mesure les institutions gouvernementales ont élargi les limites de leurs pouvoirs dans le contexte de la crise pandémique et quelles sont les possibilités d’empêcher un élargissement indésirable de leurs pouvoirs pour mettre en place des politiques qui ne sont pratiquement pas contrôlées par les assemblées parlementaires et les autorités juridictionnelles.

À cet égard, le premier volet du projet consistera à évaluer si les outils parlementaires existants pour tenir les gouvernements politiquement responsables devant les assemblées représentatives offrent une protection adéquate pour réduire la tendance naturelle des institutions exécutives à étendre le périmètre de leurs pouvoirs, en particulier dans le cadre de formes de gouvernement qui fonctionnent selon une compréhension moins rigide du principe de séparation des pouvoirs (cf. la relation de confiance entre les gouvernements en place et l’assemblée élue). En ce qui concerne le profil de la responsabilité pénale ministérielle, l’objectif est d’identifier si les pouvoirs d’enquête et d’investigation accordés aux organes juridictionnels chargés de statuer sur les comportements ministériels empiètent dans une certaine mesure sur le domaine réservé de la discrétion gouvernementale quant aux moyens utilisés pour la poursuite d’intérêts d’importance nationale.

En savoir plus

Le projet appliquera une méthodologie de droit comparé, ce qui nécessite une contribution mutuelle des spécialistes italiens et français du droit public. De plus, la coopération entre l’UNIMI et l’Université de Caen s’inscrit parfaitement dans les stratégies d’internationalisation des deux institutions d’enseignement supérieur impliquées. Cette stratégie est particulièrement pertinente dans les domaines du droit public et du droit comparé au niveau européen.

Le projet IPL vise à favoriser le développement de coopérations et de synergies fructueuses dans les études de droit comparé, tant au niveau de la mobilité des étudiants que des échanges de professeurs. En effet, le projet vise à développer un programme d’échange d’étudiants et à offrir la possibilité aux professeurs de chaque institution impliquée de passer une courte visite en tant que professeur invité, à l’UNIMI ou à l’UNICAEN. Avec la mobilité, le projet permettra aux participants de bénéficier de cours innovants et spécialisés, qui intégreront les activités académiques menées dans l’université d’origine ; la capacité de travailler en groupe, de s’interfacer avec des approches pédagogiques innovantes, de s’adapter à un environnement académique différent. Toutes les activités seront menées par une équipe cohérente qui conduira l’innovation des méthodes dans l’enseignement et dans l’organisation de l’Université. Les enseignants français accueillis par l’UNIMI pourront échanger des informations et des approches méthodologiques par le biais d’activités de collaboration en matière d’enseignement, de recherche et de planification avec leurs collègues milanais. Ils auront également l’opportunité de renforcer les relations avec les réalités scientifiques internationales et d’entrer pleinement dans le réseau des partenaires de l’UNIMI. Les intérêts comparatifs des deux équipes de recherche font de cette coopération une occasion inestimable d’encourager les activités de recherche, les demandes de projets conjoints et de subventions au niveau national et européen, et d’organiser des séminaires et des conférences.

COMP-LAW (Capacity building in comparative and EU Law in HEIs of Mongolia) (2023-2026)

Projet Erasmus + 2023-2026
Financement pour le budget de Caen : 40 000 euros-

Responsable scientifique du projet pour l’université de Caen Normandie : Eleonora BOTTINI

En collaboration avec l’université de Milan et les universités National University of Mongolia et Shihihutug University

Site du projet : https://www.mongoliacomplaw.com/partners/

Objectifs :

• Développer et établir de nouveaux cours dans le domaine du droit public comparé, du droit de l’UE et du droit international dans les établissements d’enseignement supérieur mongols ;
• Soutenir la modernisation, l’accessibilité et l’internationalisation de l’enseignement supérieur et relever les défis du système d’enseignement supérieur en Mongolie ;
• Améliorer le niveau de compétences et d’aptitudes dans les établissements d’enseignement supérieur, en développant une série de cours nouveaux et innovants et en appliquant les meilleures méthodologies pédagogiques parmi les universitaires et les étudiants ;
• Contribuer au renforcement de la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur des États membres de l’UE et de la Mongolie ;
• Promouvoir le concept de développement durable au niveau académique.