Sous la direction de Thibault Douville, professeur à l’Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l’Université de Caen Normandie.

Comité scientifique : Christophe Alleaume, professeur à l’Université de Caen Normandie, Fanny Rogue, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, Thibault Douville, professeur à l’Université du Mans.

La réforme du droit des données à caractère personnel opérée par le règlement général sur la protection des données et, dans sa suite par la loi du 20 juin 2018 révisant la loi du 6 janvier 1978 puis par l’ordonnance du 12 décembre 2018, invite à s’intéresser à l’articulation du droit des contrats et du droit de la protection des données à caractère personnel.
Si, en dépit de cette réforme, la philosophie de la protection des données à caractère personnel reste globalement la même, ses modalités ont considérablement changé. Le contrat y occupe une place importante (traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat, contrat entre responsable de traitement et soustraitant, entre co-responsables de traitement, consentement donné à certains traitements de données, transfert des données en dehors de l’Union européenne moyennant des garanties appropriées…). Dans le même temps, les données à caractère personnel ont vocation à être saisies par le contrat, qu’il s’agisse pour un responsable de traitement de les céder à un tiers ou à une personne concernée de les communiquer pour avoir gratuitement accès à un service. Sous un prisme contractuel, les questions théoriques et pratiques sont nombreuses. Elles portent sur la nature des contrats en cause, sur la notion de contrepartie non pécuniaire, sur les clauses contractuelles en matière de données à caractère personnel, sur la formalisation du consentement au traitement de données…
Premier colloque organisé sur le thème du contrat et de la protection des données à caractère personnel, il permettra de déterminer l’incidence que la protection des données à caractère personnel peut avoir sur le droit des contrats et de mesurer la place du contrat dans le droit de la protection des données à caractère personnel.