Formation

Études doctorales

L’admission en doctorat nécessite l’accord d’un directeur de thèse qui s’engage à diriger votre travail sur la base de votre projet de thèse. Il vous appartient donc de trouver un ou une directeur-trice de thèse qui accepte de vous encadrer parmi les enseignants-chercheurs de l’ICREJ.

Les candidats doivent constituer leur dossier conformément aux exigences posées par l’article 8.2 du règlement intérieur de l’ED.

En résumé, le dossier complet doit comprendre :

  1. Page de garde comprenant l’identité du candidat, le sujet de thèse et le nom de la direction de thèse.
  2. Argumentaire de thèse (pages 2 à 3)
  3. Bibliographie indicative (pages 4 à 5)
  4. Avis de recommandation de la direction de thèse (page 6)
  5. Calendrier trimestriel des années D1, D2 et D3 (page 7)
  6. Curriculum vitae du candidat comprenant les diplômes de Licence et de Master par établissement et les moyennes obtenues par année (page 8)

Nota : les rubriques 2, 3 et 6 peuvent comprendre une page supplémentaire. L’ensemble est limité à 10 pages et doit faire l’objet d’un dossier unique PDF.

Vous transmettrez votre demande d’inscription par mail au bureau de la recherche de l’ICREJ :

Vous passerez ensuite un entretien avec les membres du Conseil de l’école doctorale, dont son directeur.

Si l’avis est favorable vous recevrez la suite de la procédure à suivre par mail.

Pour vous inscrire en 1ère année et connaître la procédure d’inscription nous vous invitons à consulter les sites internet de chaque université (Caen, Le Havre et Rouen).

L’inscription se fait à partir de fin juin à mi-juillet puis de mi-août au 30 novembre. (La plate-forme est fermée durant les congés d’été).

Attention les doctorant.e.s bénéficiant d’un contrat doctoral ne pourront signer leur contrat qu’après avoir réglé les droits d’inscription.

La réinscription est autorisée par la direction de l’école doctorale après le dépôt de votre rapport de CSI (Comité de suivi individuel) sur l’application Esup SyGal. Elle se fait en ligne à partir de fin juin à mi-juillet puis de mi-août au 30 novembre. (La plate-forme est fermée durant les congés d’été).

Elle se fait uniquement sur demande avec la constitution d’un dossier avec pièces justificatives. Le dossier doit être transmis avant le 15 septembre pour être soumis au chef d’établissement.

Si vous soutenez votre thèse avant le 15 décembre, vous devez déposer un dossier de soutenance sur l’application Esup SyGal avant le 20 octobre. La validation de votre proposition de soutenance par le chef d’établissement validera également votre réinscription sans que vous ayez à payer des droits d’inscription.

Si aucune procédure de soutenance n’est validée avant le 20 octobre, vous devrez renseigner un dossier d’inscription en année dérogatoire, il sera alors soumis au chef d’établissement.

Vous avez un projet de thèse ?
Vous souhaitez vous inscrire en doctorat ?
Vous envisagez d’internationaliser votre parcours doctoral ?
Vous allez soutenir votre thèse ?

Offre de thèse de l’ED 98 DN

Année 2024-2025 : Offres de thèse à paraître début avril 2025 (à consulter ici)

Formation doctorale

L’ICREJ participe à la formation doctorale dans le cadre de l’école doctorale de droit Normandie (ED98).

Thèses en cours

ATIF Asmaa
Le principe d’effectivité en droit de l’Union européenne. Étude empirique de droit comparé de la réception du principe d’effectivité par les juridictions nationales des États membres de l’Union européenne
, sous la direction de Rafael AMARO

BLANCO Mathieu
L’efficacité des décisions de justice en droit des procédures collectives, sous la direction de Pierre CAGNOLI et Florent PETIT

BRIDENNE Emmanuel
L’expression de la volonté populaire confronté à Internet, sous la direction de Christophe BOUTIN

BRUN Philomène
Le statut juridique du mineur pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL

CAPELLO Lucy
Le protecteur et les tiers : essai sur l’assistance et la représentation dans la protection juridique des majeurs vulnérables, sous la direction de Laurence VIELPEAU et de Gilles RAOUL-CORMEIL

CARLIN Ludwig
L’indemnisation des victimes d’accidents du sport par la responsabilité civile : bilan critique et perspectives, sous la direction de Laurence FIN-LANGER

CAYÉ Grégoire
La régulation concurrentielle des aides d’état dans le domaine aérien : contribution au développement du régime juridique européen des aides d’état, sous la direction de Stéphane LECLERC

CLORENNEC-JAOUËN Coralie
Situations de handicap : entre indemnisations et prise en charge par l’aide sociale, sous la direction de Gilles-Raoul CORMEIL et Amandine CAYOL

CONTARGYRIS Jean-Baptiste
Juger les gouvernants en France et en Italie à la Libération, sous la direction d’Eleonora BOTTINI et Olivier BEAUD

COUSIN Aurore
L’activité domestique au regard du droit patrimonial du couple, sous la direction de Laurence MAUGER-VIELPEAU

CRÉPIN Stéphanie
L’entrepreneur individuel en couple, sous la direction de Florent PETIT

DECAUX Manon
L’action de groupe devant le juge administratif, sous la direction d’Élodie SAILLANT et Jean-Christophe LE COUSTUMER

EUDE Elisabeth
L’existence d’un droit de l’animal. Étude critique, sous la direction de Pierre-Jérôme DELAGE et Thibault DOUVILLE

IGLESIAS Jérémie
L’émergence des droits de la nature dans les systèmes de protection des droits fondamentaux. Contribution à l’étude des théories de la conciliation des droits, sous la direction de Jean-Christophe LE COUSTUMER et Eleonora BOTTINI

JANANE Léonora
L’émergence du statut de requérant de la personne incarcérée et l’État de droit, sous la direction de Jean-Manuel LARRALDE

JEAN David
L’empathie dans le processuel (en matière civile), sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC et Catherine PUIGELIER

KAYGIN Céline
Le régime juridique du conseil, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL

KENGUELEWA Seydoux
La libéralisation des échanges de marchandises en Afrique : les contributions des autres espaces douaniers communs à la réussite de la zone de libre-échange continentale africaine (ΖLΕCΑf), sous la direction de Stéphane LECLERC

KITTY Sitsofe Jude-Vianney
Justice pénale et prοtectiοn internatiοnale des persοnnes, sous la direction de Catherine-Amélie CHASSIN

LAVAZAY Eric-Jean
La dette publique française face à la mondialisation des échanges, sous la direction de Thierry LAMULLE

MARKIEWICZ Sarah
Le document électronique, sous la direction de Christophe ALLEAUME et Thibault DOUVILLE

MBENOUN BANGWENI Pierre
Recherche sur le contentieux de la liquidation du mariage au Cameroun, sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC

MORIN Alexandre
La survulnérabilité de la personne humaine, sous la direction de Laurence MAUGER-VIELPEAU et Gilles RAOUL-CORMEIL

MOUSSA ALI Mahamat
L’évolution de la sécurité collective dans la région sahélo-saharienne : entre complexités, rivalités et complémentarités, sous la direction de Christophe BOUTIN

NDIAYE SOW Marième
L’apport en industrie : Étude de droit français et OHADA, sous la direction de Jean-Christophe PAGNUCCO

NEVISSAS Eloise
L’encadrement juridique du clοnage, sous la direction de Catherine-Amélie CHASSIN

NIANG Adama
Le rôle du ministère public dans le procès civil, sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC

NOËL Élodie
L’intermédiation numérique , sous la direction de Christophe ALLEAUME et Thibault DOUVILLE

PENITOT Morgan
Le principe d’égalité des usagers du service public et l’interdiction des discriminations pour les entreprises privées non gestionnaires de service public, sous la direction d’Élodie SAILLANT

PONTVIANNE Clément
Les réponses du droit au financement du terrorisme, sous la direction d’Agnès CERF-HOLLENDER

PORCHER Sarah
L’assurance du cyber-risque, sous la direction de Thibault DOUVILLE et Pierre-Grégoire MARLY

QUILÈS Tristan
L’obligation de vigilance cyber : étude à propos des chaînes d’approvisionnement, sous la direction de Thibault DOUVILLE

RETROARA Laura
Nouvelles technologies, contrat de travail et règles de droit international privé : essai sur les conséquences du travail numérique en droit international privé, sous la direction de Laurence FIN-LANGER et Armelle GOSSELIN-GORAND

RICHEVAUX Mathilde
Régimes matrimoniaux et droit des sociétés, sous la direction de Jean-Christophe PAGNUCCO

SANDRET Lucas
L’engagement familial, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL

SEMBACH Margaux
Étude des dynamiques de la subsidiarité : rapports de systèmes entre la France et l’Union européenne, sous la direction d’Élodie SAILLANT

VALENTIN Maxime
Les marchés publics de services juridiques par avocat : étude pratique des modalités d’application des règles de la commande publique à des prestations spécifiques, sous la direction de Jean-Christophe LE COUSTUMER et Élodie SAILLANT

YOSHIOKA Makiko

Transhumanisme, médecine et droit. Étude de droit comparé, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL et Amandine CAYOL

Thèses soutenues

JUSSIAUX Camille
Le droit des contrats à l’épreuve de l’activité équine, sous la direction de Christophe ALLEAUME et Armelle GOSSELIN-GORAND

MAAYOUF Taha
La reconstruction du pouvoir exécutif de l’État en situation post conflictuelle, sous la direction de Christophe BOUTIN

SALAZAR DUSSAN Karen
La protection internationale des droits fondamentaux des enfants soldats dans le conflit armé colombien, sous la direction de Jean-Manuel LARRALDE

DAVID Alexia
L’impartialité du Conseil constitutionnel, sous la direction de Jean-Manuel LARRALDE et Marie-Joëlle REDOR-FICHOT

FISTIKCI Aysegul
Le présidentialisme : étude de droit constitutionnel comparé France / Turquie, sous la direction de Élodie SAILLANT

PAQUIER Yann
Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l’étude juridique d’un enjeu démocratique, sous la direction de Jean-Manuel LARRALDE

DUVAL Eugénie
Participation et démocratie représentative : le cas de la France, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Jean-Manuel LARRALDE

PEDEMONS-REVEL Angie
Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés, sous la direction de Pierre CAGNOLI

VEVE JEAN-GILLES Carla
L’obtention du divorce en droit français : entre simplification et complexité, sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC et Marie-Pierre MAURIN-BAUDIN

ETOH LAURENT Yvonne
Le rôle du directeur des services de greffe dans le fonctionnement des juridictions judiciaires, sous la direction de Corine BLERY et Thierry LEBARS

HASSOUMI KOUNTCHE Boubacar
L’application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques, sous la direction de Catherine-Amélie CHASSIN et Philippe LAGRANGE

NGOLI MOUCKODA Nancy
Le droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume, sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC

POINSIGNON David
La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne : éléments pour une théorie de la Fédération de droit, sous la direction de Laurence POTVIN-SOLIS et Jean-Denis MOUTON

YEGBA HOT Ange-Hélène
Contribution transdisciplinaire à la réglementation de l’Union Européenne de l’expertise du risque biologique pour la santé et l’environnement., sous la direction de Marie-Pierre BAUDIN MAURIN et Michel PANOFF

BEAURUEL Mathilde
La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés, sous la direction de Annick BATTEUR

KORSAKOFF Alexandra
Vers une définition genrée du réfugié. Étude de droit français, sous la direction de Catherine-Amélie CHASSIN et Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ

LECAME Juliette
Santé et droit(s) des étrangers en France, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Vincent TCHEN

QUESNE Aloïse
Le contrat portant sur le corps humain, sous la direction de Gilles RAOUL-CORMEIL et Jean-René BINET

DO REGO Bernardo
La fusion-acquisition à l’épreuve du droit pénal, sous la direction de Sylvain JACOPIN

HÉRIN Claire
La charge tutélaire, sous la direction de Annick BATTEUR et Gilles RAOUL-CORMEIL

KOTOKO Louis
De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice en Afrique à la notion d’assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie, sous la direction de Véronique MIKALEF-TOUDIC

MOUKOKO Habib
L’ONU et la promotion des droits de l’Homme en Afrique. Le cas de l’Afrique subsaharienne francophone, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT

REICHLING Noëmie
Les principes directeurs du procès civil dans l’espace judiciaire européen, sous la direction de Pierre CALLÉ et Thierry LE BARS

TOURBEZ-THORAVAL Léa
La protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon sur internet, sous la direction de Christophe ALLEAUME

BAVAY Jean-François
Les gardiens de l’environnement, sous la direction de Christophe BOUTIN

DENOLLE Anne-Sophie
Le Maire et la protection de l’Environnement, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Laurent FONBAUSTIER

DOUVILLE Thibault
Les conflits d’intérêts en droit privé, sous la direction de Christophe ALLEAUME

GUILLAUME Alexandrine
L’obligation au passif social en droit des sociétés. Pour une nouvelle approche, sous la direction de Corinne REGNAULT

ROTA Marie
L’interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l’homme: Analyse comparée de la jurisprudence des deux Cours de protection des droits de l’Homme, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Laurence BURGORGUE-LARSEN

CATHERINE Aurore
Pouvoir du médecin et droits du patient : l’évolution de la relation médicale, sous la direction de Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Gilles LEBRETON

DELAVAQUERIE Géraldine
Pour une théorie de la propriété renouvelée : étude commune des propriétés privée et publique, sous la direction de Mathias AUDIT


Formation continue

L’ICREJ participe à la formation continue dispensée dans le cadre de l’institut des métiers du droit et de l’administration.


Au sein de l’université de Caen Normandie, la structure de rattachement de l’ICREJ est l’UFR de Droit, Administration Publique et Sociale et Administration Publique.