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SUMMARY:Soutenance de thèse : Mme Manon Decaux
DESCRIPTION:L’ICREJ vous informe que Mme Manon Decaux soutient sa thèse de doctorat intitulée : « L’action de groupe devant le juge administratif »\, le jeudi 9 janvier 2025\, à 14h. \n\n\n\nLe jury est composé de : \n\n\n\n\nM. Alexandre CIAUDO\, Professeur des universités\, Université de Franche-Comté\, Rapporteur du jury\n\n\n\nM. Frédéric ROLIN\, Professeur des universités\, Université Paris-Saclay\, Rapporteur du jury\n\n\n\nM. Gweltaz EVEILLARD\, Professeur des universités\, Université Rennes 1\, Membre du jury\n\n\n\nM. Fabrice MELLERAY\, Professeur des universités\, SciencesPo Paris\, Membre du jury\n\n\n\nM. Jean-Christophe LE COUSTUMER\, Professeur des universités\, Université de Caen Normandie\, Membre du jury\n\n\n\nMme Élodie SAILLANT-MARAGHNI\, Professeure des universités\, Université de Caen Normandie\, Directrice de thèse
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Salle des Actes\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
CATEGORIES:Soutenance
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SUMMARY:La médiatisation du contentieux administratif
DESCRIPTION:Par Alexandre Ciaudo\, professeur de droit public\, université de Franche-Comté et avocat au Barreau de Dijon \n\n\n\nDiscutant : Jean-Christophe Le Coustumer\, professeur de droit public\, université Caen Normandie \n\n\n\n\n\nDescription de l’ouvrage\n\n\n\nLa présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur\, en les opposant à celles régissant le procès civil\, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives\, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours\, le déroulement de l’instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. \n\n\n\nÀ rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif\, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant\, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L’ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l’intérieur du procès administratif\, tel qu’il est vécu par l’usager du service public de la justice administrative. \n\n\n\nEn savoir plus\nLe lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l’ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif\, et l’analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références\, à jour au 1er juillet 2023). \n\n\n\nCe manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit\, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats\, magistrats et membres du Conseil d’État)\, mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. \n\n\n\nÉclairé par l’enseignement de la matière à l’Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d’avocat au Conseil d’État\, puis d’avocat à la Cour depuis près de vingt ans\, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l’examen d’entrée à l’école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel.
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Amphi Jacques Héron\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
CATEGORIES:Conférence recherche
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SUMMARY:Conférence d'accueil
 des nouveaux
 enseignants-chercheurs
DESCRIPTION:Présentation des travaux scientifiques\n\n\n\nPar Manon Bonnet\, Docteure en droit public\, Enseignante-chercheuse contractuelle et Komlanvi Issifou Agbam\, Docteur en droit privé\, Enseignant-chercheur contractuel \n\n\n\nAffiche de la conférence (pdf · 955 Ko)Télécharger (pdf · 955 Ko)
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Salle des Actes\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Actualité en droit du travail
DESCRIPTION:La réparation du préjudice subi par le salarié : étendue\, preuve et prescription\n\n\n\nPar Laurence Fin-Langer\, professeure et Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian\, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie \n\n\n\nAccompagnées de Fanny Gabroy\, professeure des universités\, agrégée de droit privé et de sciences criminelles à CY Cergy Paris Université  \n\n\n\nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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CATEGORIES:Conférence d'actualité
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SUMMARY:Les comptes courants d'associés
DESCRIPTION:Demi-journée d’études à Caen\n\n\n\nL’avance en compte courant d’associé\, mécanisme par lequel un associé ou un actionnaire injecte dans les comptes sociaux\, sans formalité aucune\, une somme d’argent nécessaire à faire face aux besoins de liquidités du groupement\, constitue l’un des modes financement privilégié des entreprises françaises. En l’absence de régime légal spécifique et unitaire\, la pratique et le contentieux ont contribué à définir tout à la fois sa nature juridique singulière et les éléments de son régime\, faisant naître au passage un certain nombre de questions dont certaines demeurent en suspens\, et tenant essentiellement à la difficulté de conjuguer\, sans interférence\, la double qualité d’associé et de créancier. Cette demi-journée d’études proposée par l’ICREJ\, sous la direction scientifique du professeur Jean-Christophe Pagnucco\, sera l’occasion de réunir une poignée de spécialistes du droit des sociétés et du droit fiscal afin d’approfondir l’étude de cette institution juridique relativement méconnue bien qu’omniprésente dans le paysage sociétaire française. \n\n\n\n\n\nNous vous informons que les inscriptions pour cet événement sont désormais fermées\, toutes les places disponibles ayant été réservées.Merci pour votre intérêt et votre compréhension. \n\n\n\n\n\nProgramme\n\n\n\n\n13h30 : Accueil\n\n\n\n13h40-14h : « Le compte courant d’associé\, notion et régime »\, par Jean-Christophe Pagnucco\, professeur à l’université de Caen Normandie\n\n\n\n14h-14h30 : « L’encadrement du compte courant d’associé »\, par Jean-François Hamelin\, professeur à l’université de Bourgogne\n\n\n\n14h30 à 15h : « Le financement par le compte courant d’associé »\, par Nadège Jullian\, professeur à l’université de Toulouse Capitole\n\n\n\n15h à 15h30 : « La fiscalité du compte courant d’associé »\, par Thierry Lamulle\, maître de conférences à l’université de Caen Normandie\n\nQuestions et Pause\n\n\n\n\n\n16h à 16h30 : « Compte courant d’associé\, régimes matrimoniaux et succession »\, par Elsa Gueguan\, professeur à l’université de Poitiers\, avec la participation d’Elena Araujo\, diplômée Notaire\n\n\n\n16h30 à 17h : « Compte courant d’associé et cessions de titres »\, par Matthieu Buchberger\, maître de conférences à l’université de Paris Panthéon-Assas\n\n\n\n17h à 17h30 : « Compte courant d’associé et procédure collective »\, par Karl Lafaurie\, professeur à l’université de Limoges
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SUMMARY:La transformation du corps humain en ressource biomédicale
DESCRIPTION:Conférence organisée dans le cadre du séminaire « La réification du corps humain » par Amandine Cayol\, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie et Xavier Aurey\, Docteur en droit\, Avocat au Barreau de Caen \n\n\n\n\n\nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) · Amphi\, Campus 1\, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH)\, 1 Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Artificial Intelligence Summit 2025 - Protéger la voix et l'image à l'heure de l'IA
DESCRIPTION:Début 2025\, la France accueillera le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA). À cette occasion\, la CNIL\, l’université Paris-Saclay et l’université de Caen Normandie réuniront experts et chercheurs pour débattre des moyens de prévenir désinformation\, fraude et atteintes à la vie privée\, tout en tirant parti de l’IA. \n\n\n\n\n\nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes. \n\n\n\nProgramme\n\n\n\nAccueil à partir de 13h30 \n\n\n\n14h30 – Ouverture et présentation des enjeux\n\n\n\n\nAlexandra BENSAMOUN\, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université Paris-Saclay (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel CERDI / Institut DATAIA)\, personnalité qualifiée au CSPLA (ministère de la Culture)\n\n\n\nThibault DOUVILLE\, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie\, co-directeur de l’Institut caennais de recherche juridique\n\n\n\n\n14h50 – Table ronde n°1 « Quel cadre ? »\n\n\n\nModérateur : Thibault DOUVILLE \n\n\n\n\nAdrien BASDEVANT\, avocat spécialisé en droit du numérique\n\n\n\nAnne DEBET\, vice-présidente de la CNIL et professeure de droit privé à l’université Paris Cité\n\n\n\nAlexandre LASCH\, directeur général du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique)\n\n\n\nLucia Serena ROSSI\, professeure de droit de l’Union européenne à l’université de Bologne\, ancienne juge à la Cour de justice de l’Union européenne\n\n\n\n\n16h20 – Présentation du rapport du Copyright Office des États-Unis (U.S. Copyright Office) sur l’utilisation des répliques numériques (digital replicas ou deepfakes) générées par l’IA\n\n\n\n16h40 – Table ronde n°2 « Quels risques ? »\n\n\n\nModératrice : Alexandra BENSAMOUN \n\n\n\n\nClaude CASTELLUCIA\, directeur de recherche à l’Inria Grenoble et commissaire de la CNIL\n\n\n\nPatrick KUBAN\, co-fondateur du collectif Les Voix\n\n\n\nBenoît LOUTREL\, membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)\n\n\n\nBruno PATINO\, président d’ARTE\n\n\n\nCélia ZOLYNSKI\, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne\n\n\n\n\n18h10 : Clôture \n\n\n\n\nMarie-Laure DENIS\, présidente de la CNIL
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