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SUMMARY:Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie
DESCRIPTION:Colloque de restitution du projet EDETEN \nCe colloque a pour objectif de partager avec les acteurs du terrain normand et entre chercheurs les résultats obtenus lors du projet de recherche RIN EDeTeN. Ce dernier s’est inscrit dans le champ de l’innovation territoriale en s’intéressant au numérique en matière de santé et aux questionnements qu’il soulève en termes d’équipements\, de contenus et d’usages. Reposant sur un important travail d’enquêtes de terrain encore inédit en Normandie\, le projet EDeTeN a permis de réaliser une analyse pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales sur les enjeux du développement de la télémédecine. Une attention toute particulière a été portée à la question de la téléconsultation dans un contexte de désertification médicale\, aussi bien dans le cadre d’une réflexion géographique que dans celui des conditions juridiques et éthiques d’un tel déploiement. Cette question spécifique de la téléconsultation\, sans être exclusive\, constitue le fil rouge de ce colloque. \nComité d’organisation\nAmandine Cayol\, MCF en droit privé\, responsable du projet EDeTeN\, ICREJ | université de Caen NormandiePhilippe Vidal\, PR en géographie\, responsable du lot 1\, UMR IDEES | université Le Havre NormandieGuillaume Grandazzi\, MCF en sociologie\, coresponsable du lot 2\, CERREV | université Caen NormandieFanny Rogue\, MCF en droit privé\, coresponsable du lot 2\, ICREJ | université de Caen NormandieSarah Le Hir\, doctorante en géographie\, ingénieure d’études pour le projet EDeTeN\, lot 1\, UMR IDEES | université Le Havre NormandieCecilia Calheiros\, doctorante en sociologie\, ingénieure d’études pour le projet EDeTeN\, lot 2\, CéSor | EHESSAurore Catherine\, MCF en droit public\, responsable de la Clinique juridique pour le projet EDeTeN\, lot 2\, ICREJ | université de Caen NormandieSophie Havard\, responsable administrative\, UMR IDEES | université Le Havre Normandie \nProgramme\nà télécharger ici \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Amphi Jean Demolombe\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Le mineur\, entre protection et autonomie
DESCRIPTION:Par Laurence Mauger-Vielpeau\, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie\,Fanny Rogue\, maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie\,et Véronique Mikalef-Toudic\, maître de conférences HDR de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie \nProgramme\nÀ télécharger ici \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Journée nationale de l'Association Henri Capitant - “Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique ”
DESCRIPTION:La 28e Journée nationale de l’Association Henri Capitant sera accueillie le 31 mars 2023 par l’université de Caen et portera sur “Le renouvellement du droit civil sous l’influence du numérique”\, sous la direction du Professeur Thibault Douville\, professeur agrégé de droit privé. \nAlors que le mouvement de numérisation de la société s’accélère\, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données\, l’intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps\, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n’accueille l’environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique. \nComparativement\, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l’illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation. \nNi la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n’ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l’environnement numérique. Cette situation s’explique peut-être par l’inutilité de le faire\, les mécanismes de droit commun s’adaptant à l’environnement numérique\, ou par la nécessité de consacrer des dispositifs spéciaux en présence d’objets nouveaux. \nL’évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes\, de la formalisation comme de l’objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l’Union européenne. \n \n \n  \n  \nProgramme du colloque\nProgramme \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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