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SUMMARY:La SAS 25 ans après - colloque national DJCE
DESCRIPTION:Sous la direction de Jean-Christophe PAGNUCCO\, Professeur à l’Université de Caen Normandie\, Doyen de la faculté de droit\, Directeur du Master Droit de l’Entreprise/ DJCE. \n\n\n\nAvec la participation des professeurs Jacques RAYNARD\, Florence DEBOISSY\, Michel GERMAIN\, Anne RABREAU\, Caroline HOUIN BRESSAND\, Bernard SAINTOURENS\, Nicolas THOMASSIN\, Ariane PERIN-DUREAU\, Nicolas BORGA\, Jean-Christophe PAGNUCCO\, Julien THERON\, Marie CAFFIN-MOI\, Caroline COUPET\, Marie-Hélène MONSERIE-BON et Maîtres Olivier LECOMTE\, Jérôme HOUDAN et Laurent SIMONNEAU \n\n\n\nPar une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises\, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif\, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen\, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE)\, est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation\, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE. Formation d’excellence en droit de l’entreprise et des affaires\, label de qualité constituant un puissant levier d’insertion pour les juristes diplômés de cette formation très sélective et unanimement saluée par sa qualité\, le DJCE a été créé il y a plus de quarante ans. Proposé à la faculté de droit de Caen depuis près de 25 ans\, il est délivré par 11 universités françaises\, qui seront chacune représentées le 5 avril prochain. \n\n\n\nProgramme (pdf · 3 Mo)Télécharger (pdf · 3 Mo)\n\n\n\nPartenaires\n\n\n\nFNDECaen la mer
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/la-sas-25-ans-apres-colloque-national-djce/
LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Amphi Jean Demolombe\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et réforme du droit des majeurs protégés par la loi du 23 mars 2019
DESCRIPTION:Sous la direction de Gilles Raoul-Cormeil\, Professeur des Universités\, membre du groupe de travail interministériel sur l’évolution de la protection juridique des majeurs \n\n\n\nResponsables scientifiques du projet : Gilles Raoul Cormeil (Coordonnateur)\, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale\, membre du groupe de travail interministériel sur l’évolution de la protection juridique des majeurs \, et Annick Batteur\, Professeur émérite de l’Université de Caen Normandie \n\n\n\nAmbitieuse\, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future\, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs\, étendu la protection juridique aux biens et à la personne\, tout en maintenant la trilogie classique ‘sauvegarde de justice\, curatelle et tutelle’. 10 ans après son entrée en vigueur\, l’application de la loi a été jugée défaillante par le Défendeur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018\, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l’Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l’occasion pour les Universitaires et praticiens d’éprouver ces nouvelles mesures\, leur efficacité et leur coût\, dans un contexte de forte déjudiciarisation. \n\n\n\nProgramme (pdf · 3 Mo)Télécharger (pdf · 3 Mo)\n\n\n\nPartenaires\n\n\n\nCaen la merÉditions Francis Lefebvre Notaires
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/bilan-10-ans-loi-de-2007-et-reforme-du-droit-des-majeurs-proteges-loi-du-23-mars-2019/
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