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SUMMARY:Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIème siècle : quelles évolutions possibles?
DESCRIPTION:Sous la direction de Eleonora Bottini\, Professeure à l’Université de Caen Normandie\, et Serge Surin\, docteur en droit et ATER à l’Université de Caen Normandie. \n\n\n\nÀ l’ère de la montée en puissance et de la concrétisation de plus en plus visible des idéologies politiques qualifiées tantôt d’illébéral\, de démocrature\, de populisme…\, est née une vraie inquiétude\, tant dans la société civile que dans les classes intellectuelles et dirigeantes\, d’un risque élevé du retour du fascisme et du nationalisme. Dans ce contexte particulièrement préoccupant\, où la mondialisation-globalisation et l’ouverture des frontières aux capitaux\, aux personnes et aux marchandises deviennent de moins en moins séduisantes\, les modes classiques d’organisation et de fonctionnement de la vie politique paraissent complètement inefficaces. Ainsi\, on se retrouve dans l’urgence de réinventer la démocratie politique à commencer par son fondement même\, à savoir le vote et la représentation qu’il a vocation à instaurer. Néanmoins\, si l’élection des représentants n’est plus le fondement exclusif de la démocratie\, elle en demeure un élément essentiel. Pour autant\, ce caractère essentiel du vote ne signifie pas que l’élection des représentants ne suscite pas de débats\, bien au contraire. C’est d’ailleurs dans ce contexte que la thématique des événements scientifiques retenue par l’Association française de droit constitutionnel (AFDC)\, dans le cadre de laquelle s’inscrit cette demi-journée d’étude\, porte\, en cette année 2019\, sur les systèmes électoraux. À travers cette thématique\, ce sont notamment les modes de scrutin qui se trouvent questionnés.L’objectif de cette demi-journée est d’interroger les systèmes électoraux\, dans une approche pluridisciplinaire entre juristes et politistes\, au regard des défis démocratiques qui sont posés dans ce début du XXIème siècle en mettant l’accent sur les évolutions possibles\, voire nécessaires. \n\n\n\nProgramme (pdf · 3 Mo)Télécharger (pdf · 3 Mo)
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/systemes-electoraux-democratie/
LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · 4e étage · Salle du Belvédère\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Contrat & protection des données à caractère personnel
DESCRIPTION:Sous la direction de Thibault Douville\, professeur à l’Université du Mans\, Codirecteur du master droit du numérique de l’Université de Caen Normandie.  \n\n\n\nComité scientifique : Christophe Alleaume\, professeur à l’Université de Caen Normandie\, Fanny Rogue\, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie\, Thibault Douville\, professeur à l’Université du Mans. \n\n\n\nLa réforme du droit des données à caractère personnel opérée par le règlement général sur la protection des données et\, dans sa suite par la loi du 20 juin 2018 révisant la loi du 6 janvier 1978 puis par l’ordonnance du 12 décembre 2018\, invite à s’intéresser à l’articulation du droit des contrats et du droit de la protection des données à caractère personnel.Si\, en dépit de cette réforme\, la philosophie de la protection des données à caractère personnel reste globalement la même\, ses modalités ont considérablement changé. Le contrat y occupe une place importante (traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat\, contrat entre responsable de traitement et soustraitant\, entre co-responsables de traitement\, consentement donné à certains traitements de données\, transfert des données en dehors de l’Union européenne moyennant des garanties appropriées…). Dans le même temps\, les données à caractère personnel ont vocation à être saisies par le contrat\, qu’il s’agisse pour un responsable de traitement de les céder à un tiers ou à une personne concernée de les communiquer pour avoir gratuitement accès à un service. Sous un prisme contractuel\, les questions théoriques et pratiques sont nombreuses. Elles portent sur la nature des contrats en cause\, sur la notion de contrepartie non pécuniaire\, sur les clauses contractuelles en matière de données à caractère personnel\, sur la formalisation du consentement au traitement de données…Premier colloque organisé sur le thème du contrat et de la protection des données à caractère personnel\, il permettra de déterminer l’incidence que la protection des données à caractère personnel peut avoir sur le droit des contrats et de mesurer la place du contrat dans le droit de la protection des données à caractère personnel. \n\n\n\nProgramme (pdf · 4 Mo)Télécharger (pdf · 4 Mo)
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/contrat-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/
LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Amphi Jean Demolombe\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale
DESCRIPTION:Sous la direction de Laurence Fin-Langer\, Professeure à l’Université de Caen Normandie\, et Erick Tamion\, Magistrat à la Cour d’appel de Caen. \n\n\n\nCette rencontre a lieu tous les ans depuis plusieurs années en vue de faire le point sur l’actualité du contentieux de la sécurité sociale. Cette année\, l’objet de cette journée est double. La matinée est consacrée à l’actualité de la réforme des juridictions compétentes en droit de la sécurité sociale\, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Les juridictions existantes disparaissent\, le contentieux relevant d’une chambre particulière des TGI. Le but est donc d’étudier les enjeux\, les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réforme pour les magistrats\, les caisses et les avocats. L’après-midi est réservée à un thème peu abordé jusqu’à présent\, à savoir l’optimisation sociale. Il s’agit d’étudier différents mécanismes qui tendent vers cette optimisation sociale\, que ce soit à travers l’étude de statuts divers ou des contentieux. \n\n\n\nProgramme (pdf · 2 Mo)Télécharger (pdf · 2 Mo)\n\n\n\nPartenaires\n\n\n\nCAF du CalvadosCARSAT de Normandie-RouenCPAM du CalvadosOrdre des avocats au Barreau de CaenOrdre des avocats au Barreau de Rouen
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