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SUMMARY:Conférence d’actualité sur le droit du dommage corporel
DESCRIPTION:par Amandine Cayol\, professeure de droit privé à l’université de Caen Normandie\, avec la participation de Maître Alice Dupont-Barrellier\, avocate au barreau de Caen\, et Maître Frédérique Mocque-Nicoloff\, avocate au barreau de Rouen \n\n\n\n\nInscription
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SUMMARY:Le traitement des violences intra-familiales au Québec\, une source d'inspiration pour la France ?
DESCRIPTION:Par Daniel Gardner\, professeur de droit à l’université Laval (Québec) \n\n\n\n\nDiscutantes :\n\n\n\nAmandine Cayol\, professeure de droit privé et Maria Castillo\, maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie
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SUMMARY:La réification du corps humain | 3 - Le corps humain comme support de créations artistiques : une pratique réificatrice au sens du droit ?
DESCRIPTION:Intervenants : \n\n\n\n\nSébastien Cacioppo\, maître de conférences en droit privé\, université Grenoble AlpesAmandine Cayol\, professeure de droit privé\, université de Caen Normandie (discutante) \n\n\n\n\n\n\nPrésentation du séminaire\n\n\n\nLe rapport au corps humain est étudié de longue date en sciences humaines et sociales. En philosophie\, une approche phénoménologique présente l’esprit comme étant mêlé à la chair de manière indéfectible (nous sommes notre corps). Elle trouve écho en droit français dans l’analyse dite « personnaliste » du corps\, selon laquelle ce dernier est confondu avec elle. \n\n\n\nLes évolutions sociétales et biomédicales ont cependant conduit à une réification du vivant humain\, que celle-ci soit concrétisée avec l’émergence de  bio-objets (Céline Lafontaine\, Bio-objets. Les nouvelles frontières du vivant\, Ed. du Seuil\, 2021) ou résulte de comportements sociaux.  \n\n\n\nLa médecine moderne repose désormais en grande partie sur l’utilisation de matière humaine\, le corps devenant un gisement de ressources pour autrui. Les biotechnologies ont conduit à la multiplication d’éléments d’origine humaines isolés\, modifiés\, conservés artificiellement en vie afin d’en permettre des usages technoscientifiques et médicaux multiples par un processus de bio-objectivation. \n\n\n\nLe rapport au corps a\, en outre\, profondément changé dans nos sociétés occidentales : désormais conçu comme une matière modifiable pour répondre à ses désirs ou envies\, le corps humain peut notamment servie de support à des créations artistiques.  \n\n\n\nUn glissement s’opère également d’une médecine thérapeutique vers une médecine améliorative\, révélant la pénétration dans nos sociétés occidentales de l’idée de perfectibilité humaine\, laquelle est aussi particulièrement visible dans le domaine sportif. \n\n\n\n Dans la continuité du séminaire réalisé au printemps 2025\, ce second séminaire fera une large part à l’interdisciplinarité en confrontant cette fois les regards de chercheurs en philosophie\, en droit\, et en sciences et techniques des activités physiques et sportives sur cette question d’une réification croissante du corps humain dans notre société.  
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SUMMARY:Droit japonais des sociétés
DESCRIPTION:Intervenante\n\n\n\n\nMai ISHIKAWA\, associate professor à la Tohuku University et chercheuse invitée à l’université Paris Panthéon-Assas (IRDA)\n\n\n\n\nOrganisateur et discutant\n\n\n\n\nJean-Christophe PAGNUCCO\, professeur à l’université Caen Normandie\n\n\n\n\n\n\nen partenariat avecl’Institut de recherche en droit des affaires de Paris \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nInscription\n\n\n\n\n\nInscription avant le vendredi 27 mars 2026 (14h) \n\n\n\n\n\n\n\nCliquez ici pour vous inscrire à la conférence\n\n\n\n\n\nÉvènement seulement accessible en présentiel.
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/droit-japonais-des-societes/
LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Amphi Jean Demolombe\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
CATEGORIES:Conférence recherche
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SUMMARY:Acte 2. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : quel(s) sens donner à cette profession ?
DESCRIPTION:Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? Acte 2. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : quel(s) sens donner à cette profession ?\n\n\n\nSous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil\, professeur à l’université de Caen Normandie \n\n\n\n\nCe colloque est seulement le deuxième consacré au statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour but de mettre en lumière les difficultés de la profession auprès des autorités administratives et judiciaires mais aussi de montrer les incertitudes tenant aux conséquences de la déjudiciarisation. \n\n\n\n\n\n\nLes inscriptions sont terminées. \n\n\n\n\n\nRésumé\nLes incapacités juridiques sont pareilles à l’image de la banquise qui stage au nord de tous les océans ; elles fondent… La métaphore pourrait se prolonger à l’aune des carottes glacières renfermant des éléments de tous les âges. En effet\, les incapacités des prodigues et des aliénés\, telles qu’on les appelait jadis ont connu des variations depuis leur naissance dans la Rome antique jusqu’à la nomination d’un conseil judiciaire et l’ouverture d’une interdiction judiciaire dans le Code Napoléon. Cela dit\, l’impression de stabilité domine depuis 1804. Opérant une rupture dans la continuité\, la loi n°68-5 du 3 janvier 1968 a\, elle aussi\, été promise à quatre décennies de non-révision. La trilogie des sauvegardes de justice\, curatelles et tutelles\, s’appliquent encore en 2026… grâce à la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 qui a bonifié la loi Carbonnier. Et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) – auxquels sont confiées la moitié des mesures de protection juridique – exercent les prérogatives attachées aux fonctions de curateur (en titre\, subrogé curateur\, curateur ad hoc\, ou cocurateur)\, de tuteur (en titre\, subrogé tuteur\, tuteur ad hoc\, ou cotuteur) et de mandataire spécial (en sauvegarde de justice). À la marge de leur activité professionnelle\, les MJPM exercent des mandats de protection future ; ils sont malheureusement exclus des habilitations familiales instituées depuis l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015\, alors que le dispositif légal de prévention des oppositions d’intérêts laisse place à un administrateur ad hoc selon les juges du fond (Cf. CA Nancy\, 9 mai 2022\, n° 21/01869). \n\n\n\nDepuis le 1er janvier 2009\, les professionnels qui exercent les mesures de protection juridique sont inscrits sur la liste du procureur de la République (CASF\, art. L. 472-1)\, dès que les conditions légales sont réunies (CASF\, art. L. 471-4). Le préfet de département est désormais compétent pour contrôler l’activité des MJPM\, tandis qu’ils demeurent des auxiliaires de justice\, en charge du mandat judiciaire le plus complexe\, ainsi que l’enseignait le juge Thiery Verheyde (1958-2017). Les MJPM sont soumis à des règles communes (Cf. not. C. civ.\, art. 450 et 909) et à des règles particulières suivant leur mode d’exercice (sous la forme de service\, de travailleur individuel ou de préposé d’un établissement public). La petite centaine de dispositions que renferment désormais le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles est-elle pour autant satisfaisante ? Le statut de MJPM est-il complet ? Pour en discuter\, les autorités administratives et judiciaires des MJPM et des représentants de cette profession en discuteront\, avec d’autres\, autour de quatre tables rondes\, suivant le programme suivant. Treize ans après le colloque du 19 octobre 2012 sur la métamorphose des professionnels de la protection juridique des majeurs (Cf. revue LexisNexis\, Droit de la famille\, déc. 2012\, Dossier 12 à 17\, p. 13 à 34)\, une nouvelle journée d’étude est programmée sur ce thème pour déterminer ensemble quel(s) sens donner à cette jeune profession. \n\n\n\n\nProgramme\n\n\n\nProgramme version web (pdf · 654 Ko)\n\n\n\n\nÉvènement seulement accessible en présentiel. \n\n\n\n\n\n\n\n\nOrganisé avec le soutien de l’IRTS Normandie\, Athéna\, MGAS\, Nicole & Colette\, Tutelle au quotidien\, Pôle Handicap\, Coutot-Roehrig\, Lamy Liaisons-RJPF\, l’agglomération de Caen la mer\, du Crédit Agricole Normandie et de la Caisse d’Épargne Normandie
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CATEGORIES:Congrès - Colloque
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SUMMARY:La réification du corps humain | 2 - La réification du corps dans le domaine de la santé\, approche philosophique
DESCRIPTION:Intervenants : \n\n\n\n\nMylène Gouriot\, philosophe\, ERENAmandine Cayol\, professeure de droit privé\, université de Caen Normandie (discutante) \n\n\n\n\n\n\nPrésentation du séminaire\n\n\n\nLe rapport au corps humain est étudié de longue date en sciences humaines et sociales. En philosophie\, une approche phénoménologique présente l’esprit comme étant mêlé à la chair de manière indéfectible (nous sommes notre corps). Elle trouve écho en droit français dans l’analyse dite « personnaliste » du corps\, selon laquelle ce dernier est confondu avec elle. \n\n\n\nLes évolutions sociétales et biomédicales ont cependant conduit à une réification du vivant humain\, que celle-ci soit concrétisée avec l’émergence de  bio-objets (Céline Lafontaine\, Bio-objets. Les nouvelles frontières du vivant\, Ed. du Seuil\, 2021) ou résulte de comportements sociaux.  \n\n\n\nLa médecine moderne repose désormais en grande partie sur l’utilisation de matière humaine\, le corps devenant un gisement de ressources pour autrui. Les biotechnologies ont conduit à la multiplication d’éléments d’origine humaines isolés\, modifiés\, conservés artificiellement en vie afin d’en permettre des usages technoscientifiques et médicaux multiples par un processus de bio-objectivation. \n\n\n\nLe rapport au corps a\, en outre\, profondément changé dans nos sociétés occidentales : désormais conçu comme une matière modifiable pour répondre à ses désirs ou envies\, le corps humain peut notamment servie de support à des créations artistiques.  \n\n\n\nUn glissement s’opère également d’une médecine thérapeutique vers une médecine améliorative\, révélant la pénétration dans nos sociétés occidentales de l’idée de perfectibilité humaine\, laquelle est aussi particulièrement visible dans le domaine sportif. \n\n\n\n Dans la continuité du séminaire réalisé au printemps 2025\, ce second séminaire fera une large part à l’interdisciplinarité en confrontant cette fois les regards de chercheurs en philosophie\, en droit\, et en sciences et techniques des activités physiques et sportives sur cette question d’une réification croissante du corps humain dans notre société.  
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SUMMARY:Procès fictif
DESCRIPTION:Les étudiants de la Clinique Juridique de Normandie sont honorés de vous présenter la représentation de leur procès fictif\, sous la coordination d’Amandine Cayol et Maria Castillo\, enseignantes-chercheuses à l’université de Caen Normandie et codirectrices de la Clinique. \n\n\n\n\nLe 27 mars 2026\, seront jugés les faits suivants : Le 2 janvier 2026\, l’ambassadeur de Naboo a été victime d’un accident en voiture autonome à Caen.Le déversement d’une substance qu’il transportait a entraîné une contamination des sols et de l’eau.Le suite sont catastrophiques : plusieurs personnes hospitalisées\, une colonie de tortue décimée\, des poissons impropres à la consommation… \n\n\n\nLes procès administratif et civil permettront d’en déterminer les responsables. \n\n\n\n \n\n\n\n\nAvec la participation de :  \n\n\n\n\n\n\nAgathe Bessonnet\n\n\n\nMarguerite Bernard\n\n\n\nLysa Fromage\n\n\n\nJonas Leroux-Brionne\n\n\n\n\n\n\n\nJuliette Lopes\n\n\n\nMathilde Poulain\n\n\n\nChloé Saliba\n\n\n\nMarine Vincent\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour toutes informations ou pour vous inscrire : droit.clinique.juridique@unicaen.fr
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SUMMARY:Clinique juridique de Normandie · Soirée de restitution des travaux de recherche
DESCRIPTION:Dans le cadre des travaux de recherche appliquée de la Clinique juridique de Normandie réalisés en lien avec le Pôle violences intrafamiliales (VIF) du Tribunal judiciaire de Caen\, cette soirée de restitution tout public a pour objectif de sensibiliser sur les violences intrafamiliales\, et plus particulièrement au sein du couple. \n\n\n\nÀ travers des saynètes\, les étudiants et étudiantes de la Clinique juridique de Normandie invitent le public à réagir et à discuter de ces violences propres au couple. Comment les identifier ? Quelles mesures de protection sont mises en place pour accompagner les victimes ? Et quels sont les traitements juridiques dans ce genre de cas ? \n\n\n\nLe débat sera animé par les étudiants et étudiantes\, avec la participation de deux membres de l’ACJM\, partenaire de l’université de Caen Normandie pour l’aide aux victimes : \n\n\n\n\nGwenaëlle Hervé\, intervenante socio-judiciaire de l’ACJM\n\n\n\nCamille Launay\, cheffe de service de l’ACJM\n\n\n\n\nCet événement ouvert à toutes et tous s’intègre dans la programmation du mois de mars autour du droit des femmes. \n\n\n\n\n\nEn partenariat avec le Pôle spécialisé en matière de violence intrafamiliales du Tribunal judiciaire de Caen
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) · Amphi\, Campus 1\, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH)\, 1 Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Un an d'actualité de la CEDH
DESCRIPTION:Par Jean-Manuel Larralde\, professeur de droit public à l’université de Caen Normandie \n\n\n\n\nInscription\n\n\n\n\n\nInscription possible avant le vendredi 6 mars 2026 \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nÉvènement seulement accessible en présentiel.Dans la limite des places disponibles.
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SUMMARY:La réification du corps humain | 1 - La réification sociale du corps des sportifs
DESCRIPTION:Intervenants : \n\n\n\n\nPatrick Vassort\, maître de conférences en sciences et techniques des activités physiques et sportives\, université de Caen NormandieAmandine Cayol\, professeure de droit privé\, université de Caen Normandie (discutante) \n\n\n\n\n\n\nPrésentation du séminaire\n\n\n\nLe rapport au corps humain est étudié de longue date en sciences humaines et sociales. En philosophie\, une approche phénoménologique présente l’esprit comme étant mêlé à la chair de manière indéfectible (nous sommes notre corps). Elle trouve écho en droit français dans l’analyse dite « personnaliste » du corps\, selon laquelle ce dernier est confondu avec elle. \n\n\n\nLes évolutions sociétales et biomédicales ont cependant conduit à une réification du vivant humain\, que celle-ci soit concrétisée avec l’émergence de  bio-objets (Céline Lafontaine\, Bio-objets. Les nouvelles frontières du vivant\, Ed. du Seuil\, 2021) ou résulte de comportements sociaux.  \n\n\n\nLa médecine moderne repose désormais en grande partie sur l’utilisation de matière humaine\, le corps devenant un gisement de ressources pour autrui. Les biotechnologies ont conduit à la multiplication d’éléments d’origine humaines isolés\, modifiés\, conservés artificiellement en vie afin d’en permettre des usages technoscientifiques et médicaux multiples par un processus de bio-objectivation. \n\n\n\nLe rapport au corps a\, en outre\, profondément changé dans nos sociétés occidentales : désormais conçu comme une matière modifiable pour répondre à ses désirs ou envies\, le corps humain peut notamment servie de support à des créations artistiques.  \n\n\n\nUn glissement s’opère également d’une médecine thérapeutique vers une médecine améliorative\, révélant la pénétration dans nos sociétés occidentales de l’idée de perfectibilité humaine\, laquelle est aussi particulièrement visible dans le domaine sportif. \n\n\n\n Dans la continuité du séminaire réalisé au printemps 2025\, ce second séminaire fera une large part à l’interdisciplinarité en confrontant cette fois les regards de chercheurs en philosophie\, en droit\, et en sciences et techniques des activités physiques et sportives sur cette question d’une réification croissante du corps humain dans notre société.  
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SUMMARY:Atelier de la SCI · SCI et optimisation fiscale
DESCRIPTION:Intervenants\n\n\n\n\nFrédéric DOUET\, professeur à l’université Rouen Normandie\n\n\n\nSabrina LENORMAND-CAILLÈRE\, professeure à l’université Caen Normandie\n\n\n\n\nDiscutant\n\n\n\n\nJean-Christophe PAGNUCCO\, professeur à l’université Caen Normandie\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\n\nÉvènement seulement accessible en présentiel.
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/atelier-de-la-sci-sci-et-optimisation-fiscale/
LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Amphi Nicolas Oresme\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
CATEGORIES:Conférence
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SUMMARY:Conférence d’actualité du droit international
DESCRIPTION:Changement climatique et limites de la gouvernance juridique mondiale\n\n\n\nPar Maria Castillo\, maître de conférences en droit public à l’université de Caen Normandie \n\n\n\n\nInscription\n\n\n\n\n\n\n\nÉvènement seulement accessible en présentiel.Dans la limite des places disponibles.
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/conference-dactualite-du-droit-international/
LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · 4e étage · Salle du Belvédère\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
CATEGORIES:Conférence d'actualité
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