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SUMMARY:Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire
DESCRIPTION:Comité scientifique : \n\nAgnès Cerf-Hollender\, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie\nJean-Manuel Larralde\, professeur de droit public à l’université de Caen Normandie\,\n\nsous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen. \nProgramme du colloque\nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Colloque - Les Tiers de confiance numérique
DESCRIPTION:Par Thibault Douville\, Professeur en droit privé\, à l’université de Caen Normandie \nLa confiance est le « sentiment qui fait qu’on se fie à quelqu’un ou à quelque chose » (Littré)\, en ce qui nous concerne\, à l’environnement numérique et à ses acteurs. Les législateurs français et européens cherchent à promouvoir la confiance en ligne. La transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique à travers la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004 et\, plus récemment\, le règlement européen du 23 juillet 2014 sur « l’identification électronique et les services de confiance » en sont deux illustrations particulières. La confiance est en effet perçue comme la clé du développement du commerce électronique et plus généralement des services numériques. C’est aussi une réponse aux facteurs de défiance en ligne : éloignement des utilisateurs et des prestataires\, multiplication des cyber-risques\, recours au profilage et aux décisions automatisées\, modération des contenus en ligne. \nAfin d’assurer la confiance en ligne\, le législateur a fait progressivement émerger\, de manière assez éclatée\, une nouvelle catégorie d’acteurs du numérique\, les tiers de confiance numérique. Il s’agit des prestataires de services de confiance\, des fournisseurs d’identité\, des centres de réponses aux incidents de sécurité\, des personnes de confiance dans la modération des contenus en ligne… Leur recensement comme l’étude d’ensemble de leurs fonctions et de leurs statuts n’ont jamais été opérés de manière systématique dans la littérature juridique. Leur existence a même été contestée par l’essor de nouveaux outils\, en particulier lesblockchains. À la diversité des fonctions des tiers de confiance numérique\, semble répondre des caractéristiques communes notamment d’autonomie ou  d’indépendance\, de soumission au contrôle d’une autorité de régulation et à des régimes de responsabilité spéciaux qu’il convient d’analyser. Plus généralement\, l’ambition de cette journée d’étude est de vérifier en quoi les tiers de confiance numérique contribuent à rendre effective la confiance en ligne que le législateur cherche à instituer. \nLes actes feront l’objet d’une publication sous la forme de deux dossiers dans la revue Dalloz IP/IT. \nProgramme du colloque \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Colloque - La nécessité de juger
DESCRIPTION:La justice des hommes n’a ni le pouvoir de réparer\, ni d’annihiler les souffrances nées du crime\, ni de rendre la vie. La restitution in integrum lui demeure impossible. C’est à une réflexion sur la nécessité de juger qu’invite ce colloque coorganisé par le Barreau de Caen\, la faculté de droit de l’université de Caen et l’École des avocats du grand Ouest. \nExplorer la nécessité de juger à l’aune du temps avec les enjeux techniques de la prescription\, de la vérité scientifique et les défis des cold case ; explorer la nécessité de juger à l’aune des questions philosophiques et des réflexions historiques en questionnant les attentes des victimes et le rôle du juge ; explorer la nécessité de juger en écoutant lors d’une soirée ouverte au grand public des acteurs et des témoins des grands procès de l’histoire du XXe et du XXIe\, telle est l’invitation que nous vous faisons. \nVolontairement pluridisciplinaire\, ce colloque qui se déroule en Normandie sera aussi l’occasion de questionner l’évolution de notre justice criminelle avec d’une part l’analyse des retours de l’expérimentation des cours criminelles et d’autre part en miroir l’avenir du modèle de nos cours d’assises. \nProgramme du colloque \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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CATEGORIES:Congrès - Colloque,Module Jean Monnet
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SUMMARY:Colloque - Santé mentale et assurance
DESCRIPTION:Sous la coordination scientifique d’Amandine Cayol\, Maître de conférences à l’université de Caen Normandie & Mathias Couturier\, Maître de conférences à l’université de Caen Normandie. \nLa santé mentale est devenue\, depuis une trentaine d’années\, une préoccupation fondamentale dans les sociétés occidentales. En atteste le développement des psychothérapies et du recours aux dispositifs de soins psychiatriques\, tout comme l’augmentation de la consommation de produits psychoactifs. \nLe législateur lui-même a consacré\, dans la loi de santé de 2016\, l’existence d’une politique de santé mentale déterminée dans le cadre de territoires pertinents. \nL’assurance\, qui a vocation a protéger l’individu contre tout type de risque inhérent à son existence\, est alors à son tour interrogée dans ses rapports à cette problématique de la santé mentale. \nQuelles sont les difficultés liées à l’assurance des personnes atteintes de troubles mentaux ? Comment s’organisent les prestations d’assurance et quel est le rôle de l’assureur pour la protection et/ou la restauration d’une meilleure santé mentale de l’assuré ? Quelles sont les effets sur les pratiques assurantielles des politiques publiques en matière de santé mentale ? \nCes questions seront abordées lors du colloque annuel du master Droit des assurances\, organisé sous l’égide de l’Institut Caennais de recherche juridique (ICREJ) qui réunira universitaires\, avocats\, assureurs et praticiens de la santé mentale. \nProgramme\n13h30 – Rapport introductif – Mathias Couturier\, Maître de conférences à l’université de Caen Normandie \n14h00 – L’action d’une mutuelle en matière d’assurance et de prévention du risque en santé mentale – Pascale Etancelin\, Déléguée de la MGEN de Seine Maritime \n14h30 – L’action d’une mutuelle en matière de dispensation de soins de santé mentale – Véronique Landre-Jadaud\, Directrice des centres de Santé Mentale MGEN de Rouen et Lille \n15h15 – Pause\, Salle des Actes \n15h30 – Les risques psycho-sociaux en entreprise\, Côme Lessore de Sainte Foy\, Avocat\, cabinet Fidal \n16h00 – Le majeur protégé et la souscription du contrat d’assurances\, Gilles Raoul-Cormeil\, Professeur à l’université de Bretagne occidentale \n16h30 – La responsabilité civile de la personne atteinte de troubles mentaux\, Karine Bühler\, Maître de conférences à l’université de Caen Normandie \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Actualité juridique de la protection juridique des majeurs
DESCRIPTION:L’actualité du droit des majeurs protégés nous offre d’abord un nouveau concept : la mesure de protection juridique avec représentation (relative) à la personne. Introduite 45 fois par l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé\, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique\, cette notion a été reprise 21 fois par la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 sur la bioéthique. \nSi l’objectif initial est noble\, favoriser l’autonomie de la personne protégée et harmoniser les codes spécialisés avec le Code civil\, réformé par la loi du 5 mars 2007\, il n’est pas certain que cette notion soit comprise et permette facilement d’identifier les majeurs protégés et le rôle du mandataire professionnel. L’actualité du droit des majeurs protégés est ensuite jurisprudentielle et nous invite\, par exemple\, à expliquer ce qui est attendu désormais d’un tuteur ad hoc lorsqu’il doit consentir à une donation au nom du majeur protégé\, en qualité de donateur (Cass.\, 1e civ.\, avis\, 15 déc. 2021\, n°21-70.022). \nEnfin\, la question du majeur protégé face à la justice pénale sera traitée avec méthode pour créer les conditions d’une discussion parmi les mandataires professionnels. Chacun sait que la loi du 5 mars 2007 a introduit pour la première fois dans le code de procédure pénale des dispositions propres à la poursuite\, à l’instruction et au jugement des infractions commises par des majeurs protégés. Trop timide\, voire insuffisante\, la loi découvre à l’usage des lacunes qui sont peu à peu comblées\, sous l’influence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Cette question fera l’objet d’un acte 2\, dans un colloque faisant dialoguer\, le 7 avril 2023\, les magistrats de l’ordre judiciaire\, les officiers de police judiciaire et les MJPM. \nProgramme
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SUMMARY:Jansénisme et droit
DESCRIPTION:Sous la direction de Bernard Callebat\, Institut catholique de Toulouse\, Faculté de droit canonique\, Blandine Hervouët\, Institut Demolombe EA 967\, Université de Caen\, Simon Icard\, Société des Amis de Port-Royal\, CNRS\, & Gilles Olivo\, Identité et subjectivité EA 2129\, Université de Caen. \n\n\n\nProgramme (pdf · 2 Mo)Télécharger (pdf · 2 Mo)
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SUMMARY:La systématique des contentieux concurrence en Europe
DESCRIPTION:Sous la direction de Grégory Godiveau\, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie \n\n\n\nLa modernisation du droit de la concurrence en Europe implique aujourd’hui plus que jamais une réflexion sur le rôle des juges dans son application. \n\n\n\nIl convient\, tout d’abord\, d’étudier la coordination des différentes branches du droit de la concurrence – antitrust\, concentrations\, aides d’Etat\, droit des pratiques restrictives\, droit de la concurrence déloyale -. Les contentieux peuvent être complémentaires au sein d’une même branche (public et private enforcement) ainsi que d’une branche à l’autre du droit de la concurrence (le contrôle des investissements publics dans une entreprise peut par exemple relever à la fois du droit des concentrations et du droit des aides d’Etat). Mais les intérêts poursuivis et protégés à l’occasion des différentes procédures ne convergent pas toujours. Leur conciliation suppose ainsi la recherche d’une articulation rationnelle des contentieux\, notamment par la mise en balance des intérêts en question (Première partie : La coordination des branches du droit de la concurrence). \n\n\n\nIl faut\, ensuite\, s’accorder sur les conditions de coexistence des juges nationaux et internationaux de la concurrence. L’analyse porte\, au sein d’un même Etat\, sur les rapports entre ordres de juridictions distincts\, et entre juge ordinaire et juge constitutionnel. Elle se poursuit au sujet des juges nationaux d’Etats distincts\, notamment dans l’Union européenne. On y inclut la question de l’arbitre. La réflexion se prolonge à propos des différentes voies de recours et d’accès au prétoire de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle s’engage\, finalement\, sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme forgée au sujet des procédures de concurrence. Ces rapports inter-juridictionnels sont de l’ordre à la fois de la coopération\, de la complémentarité et de la concurrence. Leur coexistence génère une logique commune qui se retrouve au cœur des rapports de systèmes juridiques (Deuxième partie : La coexistence des juges en droit de la concurrence). \n\n\n\nIl nous revient\, enfin\, de nous pencher sur la rationalisation des contentieux concurrence avec les contentieux d’une autre nature qui peuvent se nouer parallèlement. Penser les premiers à l’aune des seconds constitue un enjeu fondamental d’efficacité et de cohérence. Le raisonnement en termes de système nous conduit ainsi sur les terrains du droit de la propriété intellectuelle\, du droit fiscal\, du droit social\, du droit des procédures collectives ainsi que du droit de l’environnement (Troisième partie : La cohérence avec des contentieux d’une autre nature). \n\n\n\nLes différentes dimensions du contrôle juridictionnel concurrentiel sont certes susceptibles d’interactions mais également exposées aux risques d’interférences. En théoriser les rapports a pour objectif d’optimiser les premières et de contenir les secondes. Si l’unification du contentieux concurrence reste à bien des égards un « mythe » (D. Truchet)\, ce colloque propose cependant d’analyser en quoi les mutations contemporaines des contentieux concurrence contribuent à inscrire l’ensemble de ces procédures sous une bannière commune. Cette communauté d’enjeux\, de difficultés\, d’instruments\, de projets\, aux plans européen et internes\, nous permet\, en définitive\, d’interroger la dynamique de fédéralisation au sein de l’Union européenne. \n\n\n\nAvec\, notamment\, les propos introductifs de Monsieur Loïc GRARD\, professeur de droit public à l’université de Bordeaux\, président de l’AFEE (exCEDECE)\, et les conclusions de Madame Laurence IDOT\, professeur émérite de l’université Paris II. \n\n\n\nProgramme (pdf · 7 Mo)Télécharger (pdf · 7 Mo)\n\n\n\nPartenaires\n\n\n\nAssociation pour la Promotion et la Gestion du site Universitaire (APGSU) d’AlençonCaen la merConseil départemental de l’OrneMétis Lab de l’École de Management de Normandie
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SUMMARY:Médecine et assurance
DESCRIPTION:Sous la direction d’Amandine Cayol et Mathias Couturier\, Maîtres de conférences à l’Université de Caen Normandie. \n\n\n\nDans le cadre du colloque annuel qu’initient les étudiants du Master 2 Assurances et personnes\, l’Institut Demolombe organise cette année cet événement sur le thème « Médecine et assurance ». Il s’agit d’interroger les rapports entre le droit des assurances et la pratique des activités médicales dans leurs inflexions récentes afin notamment de mettre en lumière le rôle de l’assureur dans ses interactions avec les malades\, les professionnels de santé et les acteurs de l’indemnisation du dommage médical. \n\n\n\nLa matinée sera consacrée à une analyse des enjeux contemporains de l’information médicale au travers de deux thèmes qui intéressent particulièrement l’assurance. D’abord\, la question de l’obstacle que peut constituer le secret médical aux exigences de la preuve dans l’assurance de personnes. Ensuite\, le problème du développement des obligations d’information pesant sur le médecin à l’égard du malade et l’extension importante de la mise en jeu de la responsabilité civile de ce dernier telle que la jurisprudence de la Cour de cassation de ces dernières années l’a permise. \n\n\n\nL’après-midi abordera le thème de l’indemnisation du préjudice corporel résultant d’une activité de soins médicaux. Il s’agira\, dans un premier temps\, d’analyser les différentes dimensions de l’évaluation et de la réparation du préjudice corporel consécutif à un dommage médical. Dans un second temps\, il s’agira d’analyser la question de la répartition de la charge de cette indemnisation du dommage médical entre les différents organismes payeurs. \n\n\n\nProgramme (pdf · 553 Ko)Télécharger (pdf · 553 Ko)
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SUMMARY:Les créanciers publics face aux procédures collectives
DESCRIPTION:Sous la direction de Jocelyne Vallansan\, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation\, Laurence Fin-Langer\, Professeure à l’Université de Caen Normandie\, Pierre Cagnoli\, Professeur à l’Université de Caen Normandie\, et Florent Petit\, Maître de conférences HDR à l’Université de Caen Normandie. \n\n\n\nObjectif d’intérêt général\, la sauvegarde des entreprises passe par différents sacrifices\, supportés tout spécialement par les créanciers de l’entrepreneur en difficulté. Autre objectif d’intérêt général\, le recouvrement des créances publiques est indispensable au financement des services publics et des différentes prestations sociales. Cette double considération pose inéluctablement la question de la place des créanciers publics (Trésor public\, organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale\, etc.) dans les procédures collectives des entreprises\, qui sont leurs débiteurs ou qui collectent les sommes qui leur sont dues. Profitent-ils d’un régime de faveur dans la préservation et dans la réalisation de leurs droits ? Dans l’affirmative\, ce régime est-il toujours justifié ? Tel est l’objet du présent colloque\, qui tentera de mesurer si le législateur parvient à un juste équilibre entre les intérêts en présence. \n\n\n\nProgramme (pdf · 1 007 Ko)Télécharger (pdf · 1 007 Ko)\n\n\n\nPartenaires\n\n\n\nAssociation des juristes de la défaillance d’entreprise (AJDE)Caen la merInstitut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC)LexisNexisConseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ)
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SUMMARY:Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et réforme du droit des majeurs protégés par la loi du 23 mars 2019
DESCRIPTION:Sous la direction de Gilles Raoul-Cormeil\, Professeur des Universités\, membre du groupe de travail interministériel sur l’évolution de la protection juridique des majeurs \n\n\n\nResponsables scientifiques du projet : Gilles Raoul Cormeil (Coordonnateur)\, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale\, membre du groupe de travail interministériel sur l’évolution de la protection juridique des majeurs \, et Annick Batteur\, Professeur émérite de l’Université de Caen Normandie \n\n\n\nAmbitieuse\, la loi du 5 mars 2007 a introduit le mandat de protection future\, la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs\, étendu la protection juridique aux biens et à la personne\, tout en maintenant la trilogie classique ‘sauvegarde de justice\, curatelle et tutelle’. 10 ans après son entrée en vigueur\, l’application de la loi a été jugée défaillante par le Défendeur des droits et la Cour des comptes en 2016. Le 21 septembre 2018\, le rapport de mission interministérielle a formulé 104 propositions dont certaines ont déjà été adoptées par l’Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi de programmation de la Justice (2018-2022). Le présent colloque est l’occasion pour les Universitaires et praticiens d’éprouver ces nouvelles mesures\, leur efficacité et leur coût\, dans un contexte de forte déjudiciarisation. \n\n\n\nProgramme (pdf · 3 Mo)Télécharger (pdf · 3 Mo)\n\n\n\nPartenaires\n\n\n\nCaen la merÉditions Francis Lefebvre Notaires
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/bilan-10-ans-loi-de-2007-et-reforme-du-droit-des-majeurs-proteges-loi-du-23-mars-2019/
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SUMMARY:La SAS 25 ans après - colloque national DJCE
DESCRIPTION:Sous la direction de Jean-Christophe PAGNUCCO\, Professeur à l’Université de Caen Normandie\, Doyen de la faculté de droit\, Directeur du Master Droit de l’Entreprise/ DJCE. \n\n\n\nAvec la participation des professeurs Jacques RAYNARD\, Florence DEBOISSY\, Michel GERMAIN\, Anne RABREAU\, Caroline HOUIN BRESSAND\, Bernard SAINTOURENS\, Nicolas THOMASSIN\, Ariane PERIN-DUREAU\, Nicolas BORGA\, Jean-Christophe PAGNUCCO\, Julien THERON\, Marie CAFFIN-MOI\, Caroline COUPET\, Marie-Hélène MONSERIE-BON et Maîtres Olivier LECOMTE\, Jérôme HOUDAN et Laurent SIMONNEAU \n\n\n\nPar une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises\, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif\, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. La faculté de droit de Caen\, sous l’égide de l’Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l’Entreprise (FNDE)\, est heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d’utilisation\, tout comme elle se félicite d’accueillir le premier d’un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE. Formation d’excellence en droit de l’entreprise et des affaires\, label de qualité constituant un puissant levier d’insertion pour les juristes diplômés de cette formation très sélective et unanimement saluée par sa qualité\, le DJCE a été créé il y a plus de quarante ans. Proposé à la faculté de droit de Caen depuis près de 25 ans\, il est délivré par 11 universités françaises\, qui seront chacune représentées le 5 avril prochain. \n\n\n\nProgramme (pdf · 3 Mo)Télécharger (pdf · 3 Mo)\n\n\n\nPartenaires\n\n\n\nFNDECaen la mer
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SUMMARY:Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale
DESCRIPTION:Sous la direction de Laurence Fin-Langer\, Professeure à l’Université de Caen Normandie\, et Erick Tamion\, Magistrat à la Cour d’appel de Caen. \n\n\n\nCette rencontre a lieu tous les ans depuis plusieurs années en vue de faire le point sur l’actualité du contentieux de la sécurité sociale. Cette année\, l’objet de cette journée est double. La matinée est consacrée à l’actualité de la réforme des juridictions compétentes en droit de la sécurité sociale\, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019. Les juridictions existantes disparaissent\, le contentieux relevant d’une chambre particulière des TGI. Le but est donc d’étudier les enjeux\, les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réforme pour les magistrats\, les caisses et les avocats. L’après-midi est réservée à un thème peu abordé jusqu’à présent\, à savoir l’optimisation sociale. Il s’agit d’étudier différents mécanismes qui tendent vers cette optimisation sociale\, que ce soit à travers l’étude de statuts divers ou des contentieux. \n\n\n\nProgramme (pdf · 2 Mo)Télécharger (pdf · 2 Mo)\n\n\n\nPartenaires\n\n\n\nCAF du CalvadosCARSAT de Normandie-RouenCPAM du CalvadosOrdre des avocats au Barreau de CaenOrdre des avocats au Barreau de Rouen
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