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SUMMARY:Actualité du droit des sociétés - 2e édition
DESCRIPTION:Par Jean-Christophe Pagnucco\, professeur en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie et Maître Olivier Lecomte\, avocat au barreau de Caen\, associé et fondateur de Vocaconseil \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Amphi Jacques Héron\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Actualité sur la responsabilité civile
DESCRIPTION:Par Amandine Cayol\, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie\, Gilles Raoul-Cormeil et Thibault Douville\, professeurs en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie \nLa conférence d’actualité sur la responsabilité civile est reportée.
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SUMMARY:Alice MORNET | Les fichiers pénaux de l'Union européenne
DESCRIPTION:L’ICREJ organise une conférence recherche sur le thème suivant : « Les fichiers pénaux de l’Union européenne »\, présentée par Alice Mornet\, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université d’Avignon.\nAlice Mornet présentera son travail doctoral consacré à l’étude des fichiers pénaux de l’Union européenne\, soutenu 4 décembre 2020 et dont la publication est prévue en 2023. \nDepuis plus d’un siècle\, les États instituent des fichiers destinés à collecter les informations relatives aux criminels. En constituant un outil essentiel au service du pouvoir de punir\, ces instruments sont longtemps restés profondément attachés à la souveraineté étatique. Cependant\, l’Union européenne se construit et développe\, progressivement\, sa propre compétence pénale. Dans ce cadre\, les fichiers occupent une place centrale et voient leur nature évoluer. En effet\, promouvant la collecte et le partage de leur contenu\, l’Union érige également des systèmes d’information qui assurent un échange sans précédent. En outre\, ses agences jouent un rôle essentiel en la matière et dépassent\, progressivement\, celui de simples canaux de transmission pour analyser l’information et définir de véritables objectifs de politique pénale. Ambitieuse\, cette coopération doit néanmoins demeurer sous contrôle. À ce titre\, le droit à la protection des données à caractère personnel s’affirme et n’est pas ignoré par l’Union européenne. Or\, si les fichiers ont un intérêt\, c’est en ce qu’ils renferment de telles données qui doivent alors être protégées. Pourtant\, chaque État membre et chaque fichier érigé par l’Union semble obéir à son propre régime. Constatant cette diversité\, l’Union européenne tente aujourd’hui d’harmoniser l’ensemble de ces dispositions autour d’une nouvelle directive relative à la protection des données traitées à des fins pénales. Néanmoins\, l’étude de cet instrument démontre rapidement ses faiblesses\, s’agissant tant de l’harmonisation des règles que de leur niveau d’exigence\, alors que\, parallèlement\, les données ne cessent de circuler. À l’analyse\, les insuffisances de la directive tiennent à une mauvaise identification de son objet : les fichiers pénaux de l’Union européenne. Il s’agira donc de délimiter le champ recouvert par ces instruments avant de proposer un encadrement satisfaisant davantage inspiré des règles et principes de leur domaine naturel : la procédure pénale. La présente thèse permet de révéler la vigueur de la construction pénale de l’Union et invite à s’interroger sur l’émergence d’une véritable politique criminelle européenne. \nDiscutant : Thibault Douville\, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie \nCette conférence est organisée dans le cadre du projet de recherche Numérique et ordre public (NUMOP)\, mené par Alexandra Korsakoff (docteure en droit public\, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences\, Chaire thématique junior Crise\, numérique et droits). Il est dédié à l’étude des enjeux juridiques soulevés par l’essor des nouvelles technologies dans le cadre de la protection de l’ordre public.
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Salle des Actes\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Christoph WEBER | Les plateformes numériques et le droit du travail : regards croisés franco-allemand
DESCRIPTION:L’ICREJ organise une conférence-débat sur le thème suivant : Les plateformes numériques et le droit du travail : regards croisés franco-allemand.\nEn présence de : Christoph Weber\, professeur de droit civil et droit du travail\, université de Würzburg et Laurence Fin-Langer\, professeure de droit privé et sciences criminelles\, université de Caen Normandie \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/christoph-weber-les-plateformes-numeriques-et-le-droit-du-travail-regards-croises-franco-allemand/
LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Amphi Jean Demolombe\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
CATEGORIES:Conférence recherche
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SUMMARY:Fête du Droit 2023 | Corps et droit
DESCRIPTION:Depuis 2016\, la Conférence des Doyens de Droit et Science politique (CDDSP) avec le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur\, de la Recherche et de l’Innovation\, et le parrainage de nombreux éditeurs juridiques organise une manifestation d’envergure nationale : La Fête du droit. \n  \nElle aura\, cette année\, pour thème Corps et Droit. Cette nouvelle édition se déroulera du 13 au 16 mars 2023\, à la Faculté de Droit de l’université de Caen Normandie\, dans l’amphithéâtre Oresme pour la majorité des conférences (et dans l’amphithéâtre Tocqueville pour la conférence du lundi 13 mars). \nInformation\nConférence « Le corps augmenté » reportée au mercredi 22 mars 2023 (même lieu\, de 17h à 18h30) \nProgramme à télécharger \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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LOCATION:Caen · Campus 1\, Université de Caen Normandie\, Espanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Maciej HULICKI | Unitary patents and patents courts
DESCRIPTION:En présence de Maciej Hulicki \, maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle\, en droit numérique à l’université Cardinal Stefan Wyszynski de Varsovie et enseignant-chercheur invité de l’UFR de Droit\, AES et Administration Publique \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · 4e étage · Salle du Belvédère\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Actualité en droit du dommage corporel
DESCRIPTION:L’évaluation du dommage corporel \nPar Amandine Cayol\, maître de conférences à l’université de Caen Normandie\, Maître Alice Dupont-Barrellier\, avocate au barreau de Caen et Maître Frédérique Mocque Nicoloff\, avocate au barreau de Rouen \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:William GREMAUD | Conférence-débat - La régularisation des actes administratifs
DESCRIPTION:Conférence-débat autour de l’ouvrage de Monsieur William Gremaud « La régularisation en droit administratif ».\nPrésidence de la conférence :Hervé Guillou\, président du Tribunal Administratif de Caen \nDirection scientifique :Jean-Christophe Le Coustumer\, professeur en droit public\, université de Caen Normandie \nIntervenants :William Gremaud\, maître de conférences en droit public et auteur de l’ouvrage\, université de Paris Panthéon-AssasGrégory Godiveau\, maître de conférence en droit public\, université de Caen NormandieManon Decaux\, doctorante\, université de Caen NormandieMe Pauline Désert\, avocate au barreau de Caen \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Actualité du droit des contrats
DESCRIPTION:Par Thibault Douville\, agrégé des facultés de droit\, professeur à l’université de Caen Normandie \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Actualité sur le droit social
DESCRIPTION:Dialogue social et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : une opportunité à saisir\nDes enjeux RH\, juridiques et judiciaires\nPar Laurence Fin-Langer\, Professeure à l’université de Caen Normandie\, Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian\, Maître de conférences à l’université de Caen Normandie\, Me Marie Laffitte\, Avocate Fidal Caen et Clarisse Geulin\, DRH Branche agricole\, Agrial. \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Michel Séjean | Présentation du Code de la cybersécurité
DESCRIPTION:Présentation du Code de la cybersécurité\nPremier instrument recensant l’ensemble des textes nationaux\, européens et internationaux en matière de cybersécurité\, accompagnés de commentaires rédigés par des universitaires spécialistes et de professionnels reconnus\, il constitue un outil essentiel à la disposition de tous les acteurs confrontés au risque cyber. \nEn présence de : \nMichel Séjean\, professeur à l’université Paris XIII\, chercheur associé à l’IHEDN et directeur scientifique du Code de la cybersécurité \nThibault Douville\, professeur à l’université de Caen Normandie\, directeur du Master droit du numérique\, coauteur du Code la cybersécurité \nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Lancement du 20e numéro des Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
DESCRIPTION:Organisateurs :\n\nJean-Manuel Larralde \, directeur des Cahiers\, Professeur de droit public à l’université de Caen Normandie\nNicolas Guillet\, membre associé de l’ICREJ et correspondant scientifique de ce 20e numéro\, maître de conférences HDR en droit public à l’université Le Havre Normandie\n\nThibault Douville\, codirecteur de l’ICREJ : Mot de bienvenue \nJean-Manuel Larralde\, directeur des Cahiers : Présentation du numéro \nIntervenants :\n\nNicolas Guillet\, maître de conférences HDR à l’université Le Havre Normandie\nMagdalena Marin\, doctorante à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne\nCarole Nivard \, maître de conférences à l’université de Rouen Normandie\n\nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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