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SUMMARY:Présentation de l'ouvrage "Droit du libre-échange et de l'investissement en Afrique"
DESCRIPTION:Par Arnaud de Nanteuil\, auteur de l’ouvrage et professeur de droit public à l’université Paris Est Créteil (Paris 12) \n\n\n\n\n\nOrganisateurs : Armelle Gosselin-Gorand\, professeur de droit privé et Stéphane Leclerc\, maître de conférences HDR en droit public à l’université de Caen Normandie \n\n\n\nDiscutants : Mbissane Ngom\, professeur à l’université Saint Louis (Sénégal)\, Kalifa Ababacar Kane\, Abdoulaye Guissé et Babacar Sarr\, enseignants-chercheurs à l’université Assane Seck Ziguinchor (Sénégal) \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nInscription ouverte jusqu’au mercredi 25 juin 2025 \n\n\n\n\n\nDescription de l’ouvrage\n\n\n\nAprès le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en 2021\, un état des lieux des règles applicables aux échanges et aux investissements en Afrique semblait nécessaire. La coexistence entre\, d’un côté\, plus d’une dizaine d’organisations sous régionales ayant atteint différents degrés d’intégration et\, d’un autre\, un potentiel marché commun africain pose en effet un certain nombre de questions du point de vue aussi bien du droit institutionnel que du droit matériel. Cet ouvrage propose donc une clarification du droit positif applicable sur le continent. \n\n\n\nAbordant les aspects institutionnels\, le droit matériel (applicable aux échanges comme aux investissements) ainsi que la question du règlement des différends\, à la fois dans le cadre de la ZLECAF et dans celui des principales communautés sous régionales (CEDEAO\, CEMAC\, UEMOA\, CEN-SAD\, CEEAC\, CAE\, UMA\, SADC\, COMESA\, SACU)\, il cherche notamment à mettre en lumière les spécificités du droit applicable aux relations économiques entre États africains. Si les règles sont assurément inspirées des principes classiques du droit international économique\, elles font aussi – au moins partiellement – le pari d’un libre-échange raisonné et d’une protection des investissements qui n’obère pas la capacité des États à agir pour l’intérêt général. Le droit du libre-échange et de l’investissement en Afrique accompagne ainsi un mouvement plus global du droit international économique en même temps qu’il l’alimente et qu’il l’inspire.
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · Salle des Actes\, Centre de recherche en sciences de l'éducation\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
CATEGORIES:Conférence recherche
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SUMMARY:Atelier de la SCI · Les enjeux de la rédaction de l'objet social et les pouvoirs du gérant
DESCRIPTION:Intervenants\n\n\n\n\nJean-François HAMELIN\, professeur à l’université Bourgogne Europe\n\n\n\nJean-Christophe PAGNUCCO\, professeur à l’université Caen Normandie\n\n\n\n\nDiscutant\n\n\n\n\nThibault DOUVILLE\, professeur à l’université Caen Normandie\, codirecteur de l’ICREJ
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SUMMARY:Actualité du droit pénal et de la procédure pénale
DESCRIPTION:Par Agnès Cerf-Hollender\, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles\, Thomas Besse et Théo Scherer\, maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie \n\n\n\nL’événement est reporté sur le cycle de conférences 2025-2026.
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SUMMARY:Présentation de l’ouvrage "Le sexe de l’impôt\,l’impact de la fiscalité sur l’égalité entre les femmes et les hommes" - Lise Chatain
DESCRIPTION:Par Lise Chatain\, auteure de l’ouvrage et professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Bourgogne \n\n\n\nOrganisateurs et discutants : Jean-Christophe Pagnucco\, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Caen Normandie et Thibault Douville\, professeur de droit privé et sciences criminelles et codirecteur de l’ICREJ à l’université Caen Normandie \n\n\n\n\n\nDescription de l’ouvrage\n\n\n\nL’impôt a-t-il un sexe ? Les règles fiscales\, a priori présentées et appliquées de façon neutre et universelle\, sont-elles réellement à l’abri des biais de genre ? \n\n\n\nDerrière une apparente objectivité\, les règles fiscales peuvent dissimuler des mécanismes qui perpétuent ou aggravent les inégalités entre les sexes. \n\n\n\nDans Le sexe de l’impôt : l’impact de la fiscalité sur l’égalité entre les femmes et les hommes\, Lise Chatain dévoile les angles morts de la fiscalité contemporaine. Elle explore les commentaires des dispositions fiscales apparemment anodines qui influencent la répartition des rôles entre les femmes et les hommes\, et analyse les impacts profonds des politiques fiscales sur la vie quotidienne. \n\n\n\nCet ouvrage\, à la fois audacieux et rigoureux\, propose une lecture inédite et engagée du droit fiscal. En mêlant théorie et études de cas\, il interroge les fondements mêmes de la justice fiscale. Peut-on repenser l’impôt pour en faire un levier d’égalité ? \n\n\n\nDestiné aux professionnels du droit\, aux économistes\, aux sociologues et à tous ceux qui s’intéressent aux questions de justice sociale\, ce livre à l’angle inédit ouvre un débat crucial sur le rôle de la fiscalité dans la construction d’une société plus équitable.
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CATEGORIES:Conférence recherche
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SUMMARY:L’IVG\, 50 ans après la loi Veil
DESCRIPTION:Une loi mémorielle pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement. \n\n\n\nLes étudiants de la Clinique juridique de Normandie ont travaillé au cours de cette année universitaire sur la mise en place d’une commission vérité pour les victimes de la pénalisation de l’IVG à la demande de la Fondation des femmes. Madame la Sénatrice Laurence Rossignol a repris cette idée dans une proposition de loi actuellement en cours de discussion au Parlement. \n\n\n\nLa conférence-débats du 19 mai sera l’occasion de croiser les regards\, de manière pluridisciplinaire\, sur ce sujet d’actualité\, en présence de mesdames : Laurence Rossignol\, Sénatrice du Val de Marne ; Floriane Volt\, directrice des affaires publiques et juridiques\, Fondation des femmes ; Isabelle Asselin\, gynécologue\, présidente de l’Association universitaire de recherche\, d’enseignement\, d’information pour la promotion de la santé sexuelle et Eleonora Bottini\, Professeur de droit public\, Université Caen-Normandie. \n\n\n\nÉvénement organisé l’ICREJ et le pôle Risques de la MRSH \n\n\n\nResponsables scientifiques : Maria Castillo et Amandine Cayol   \n\n\n\nOuvert à tous. Sur inscription gratuite. \n\n\n\n\n\nIVG-50ans ()Télécharger ()
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/livg-50-ans-apres-la-loi-veil/
LOCATION:Caen · Campus 1 · Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) · Amphi\, Campus 1\, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH)\, 1 Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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SUMMARY:Actualité du droit électoral
DESCRIPTION:Par Théo Scherer\, maître de conférences en droit privé et Léonora Janane\, doctorante en droit public\, Université de Caen Normandie \n\n\n\nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Actualité des réseaux sociaux - Présentation l'ouvrage "États et réseaux sociaux"
DESCRIPTION:« Actualité des réseaux sociaux » – Conférence de présentation par Valère Ndior et Emmanuel Netter de leur ouvrage « États et réseaux sociaux » \n\n\n\nPar Valère Ndior\, professeur de droit public à l’université de Brest (Lab-LEX) et membre de l’Institut universitaire de France et Emmanuel Netter\, professeur de droit privé à l’université de Strasbourg (CDPF) \n\n\n\nOrganisateur et discutant : Thibault Douville\, professeur de droit privé et sciences criminelles et codirecteur de l’ICREJ à l’université Caen Normandie \n\n\n\n\n\n\n\nInscription ouverte jusqu’au dimanche 11 mai 2025\, 23h59 \n\n\n\n\n\nDescription de l’ouvrage\n\n\n\nAutrefois simples outils de communication\, les réseaux sociaux sont aujourd’hui des acteurs mondiaux incontournables.En fonction des événements et des contextes géopolitiques\, ils sont tantôt perçus comme des partenaires précieux pour les États\, notamment dans l’exercice de leurs fonctions régaliennes\, tantôt comme des menaces potentielles pour les démocraties. Leur pouvoir sur la diffusion de l’information\, qu’elle provienne de figures influentes ou d’anonymes\, est sans précédent.Que peuvent et que doivent faire les réseaux sociaux en matière de contrôle des discours qui y circulent ? Quand faut-il les contraindre à sortir d’une passivité confortable ? Quand faut-il au contraire les empêcher d’exercer leur contrôle\, parfois opaque\, sur la communication humaine ? Telles sont les principales interrogations qui parcourent cet ouvrage et qui obligent les États à inventer une relation adaptée avec ces acteurs privés aux dimensions stupéfiantes. S’appuyant sur des cas français et étrangers\, cet ouvrage analyse de façon inédite les rapports\, juridiques ou non\, qui se tissent entre les États et les réseaux sociaux. Il est destiné à un large lectorat\, au-delà de la seule sphère du droit.
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SUMMARY:L'indemnisation des violences intra-familiales : comparaison France-Québec
DESCRIPTION:Par Daniel Gardner\, professeur de droit à l’Université Laval (Québec) \n\n\n\n\nDiscutants :\n\n\n\nAmandine Cayol\, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles et Mathias Couturier\, maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles et codirecteurs du Master Droit Assurances à l’université de Caen Normandie \n\n\n\n\nRésumé\n\n\n\nComparaison des systèmes français et québécois concernant l’indemnisation des dommages corporels résultant de violences intra-familiales en France et au Québec. \n\n\n\nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Distribution et consommation
DESCRIPTION:Par Delphine Bazin-Beust\, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie \n\n\n\nL’événement est annulé.
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SUMMARY:Actualité en droit du cautionnement
DESCRIPTION:Par Angie Revel Pedemons\, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie. \n\n\n\n\n\nL’événement est annulé.
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SUMMARY:La réparation du dommage corporel à la Cour de cassation : Cadre et récentes décisions
DESCRIPTION:Madame Camille Philippart\, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation\, présentera la façon dont la Cour de cassation travaille pour examiner les pourvois en matière de réparation du dommage corporel\, selon les contraintes et limites de son office\, à la lumière d’arrêts récents rendus à la matière. \n\n\n\nDiscutant : Amandine Cayol\, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie \n\n\n\n\n\nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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SUMMARY:Les activités du Fonds de garantie des Victimes
DESCRIPTION:Par Laura Porcher\, chargée de développement RH au Fonds de garantie des Victimes\, Paris \n\n\n\n\nDiscutants : \n\n\n\nAmandine Cayol\, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie \n\n\n\nMathias Couturier\, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie \n\n\n\n\n\n\nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
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