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SUMMARY:Acte 2. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : quel(s) sens donner à cette profession ?
DESCRIPTION:Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? Acte 2. Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : quel(s) sens donner à cette profession ?\n\n\n\nSous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil\, professeur à l’université de Caen Normandie \n\n\n\n\nCe colloque est seulement le deuxième consacré au statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour but de mettre en lumière les difficultés de la profession auprès des autorités administratives et judiciaires mais aussi de montrer les incertitudes tenant aux conséquences de la déjudiciarisation. \n\n\n\n\n\n\nLes inscriptions sont terminées. \n\n\n\n\n\nRésumé\nLes incapacités juridiques sont pareilles à l’image de la banquise qui stage au nord de tous les océans ; elles fondent… La métaphore pourrait se prolonger à l’aune des carottes glacières renfermant des éléments de tous les âges. En effet\, les incapacités des prodigues et des aliénés\, telles qu’on les appelait jadis ont connu des variations depuis leur naissance dans la Rome antique jusqu’à la nomination d’un conseil judiciaire et l’ouverture d’une interdiction judiciaire dans le Code Napoléon. Cela dit\, l’impression de stabilité domine depuis 1804. Opérant une rupture dans la continuité\, la loi n°68-5 du 3 janvier 1968 a\, elle aussi\, été promise à quatre décennies de non-révision. La trilogie des sauvegardes de justice\, curatelles et tutelles\, s’appliquent encore en 2026… grâce à la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 qui a bonifié la loi Carbonnier. Et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) – auxquels sont confiées la moitié des mesures de protection juridique – exercent les prérogatives attachées aux fonctions de curateur (en titre\, subrogé curateur\, curateur ad hoc\, ou cocurateur)\, de tuteur (en titre\, subrogé tuteur\, tuteur ad hoc\, ou cotuteur) et de mandataire spécial (en sauvegarde de justice). À la marge de leur activité professionnelle\, les MJPM exercent des mandats de protection future ; ils sont malheureusement exclus des habilitations familiales instituées depuis l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015\, alors que le dispositif légal de prévention des oppositions d’intérêts laisse place à un administrateur ad hoc selon les juges du fond (Cf. CA Nancy\, 9 mai 2022\, n° 21/01869). \n\n\n\nDepuis le 1er janvier 2009\, les professionnels qui exercent les mesures de protection juridique sont inscrits sur la liste du procureur de la République (CASF\, art. L. 472-1)\, dès que les conditions légales sont réunies (CASF\, art. L. 471-4). Le préfet de département est désormais compétent pour contrôler l’activité des MJPM\, tandis qu’ils demeurent des auxiliaires de justice\, en charge du mandat judiciaire le plus complexe\, ainsi que l’enseignait le juge Thiery Verheyde (1958-2017). Les MJPM sont soumis à des règles communes (Cf. not. C. civ.\, art. 450 et 909) et à des règles particulières suivant leur mode d’exercice (sous la forme de service\, de travailleur individuel ou de préposé d’un établissement public). La petite centaine de dispositions que renferment désormais le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles est-elle pour autant satisfaisante ? Le statut de MJPM est-il complet ? Pour en discuter\, les autorités administratives et judiciaires des MJPM et des représentants de cette profession en discuteront\, avec d’autres\, autour de quatre tables rondes\, suivant le programme suivant. Treize ans après le colloque du 19 octobre 2012 sur la métamorphose des professionnels de la protection juridique des majeurs (Cf. revue LexisNexis\, Droit de la famille\, déc. 2012\, Dossier 12 à 17\, p. 13 à 34)\, une nouvelle journée d’étude est programmée sur ce thème pour déterminer ensemble quel(s) sens donner à cette jeune profession. \n\n\n\n\nProgramme\n\n\n\nProgramme version web (pdf · 654 Ko)\n\n\n\n\nÉvènement seulement accessible en présentiel. \n\n\n\n\n\n\n\n\nOrganisé avec le soutien de l’IRTS Normandie\, Athéna\, MGAS\, Nicole & Colette\, Tutelle au quotidien\, Pôle Handicap\, Coutot-Roehrig\, Lamy Liaisons-RJPF\, l’agglomération de Caen la mer\, du Crédit Agricole Normandie et de la Caisse d’Épargne Normandie
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/acte-2-mjpm-quels-sens-donner-a-cette-profession/
LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment P · Amphi Pierre Daure\, Amphithéâtre Pierre Daure\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
CATEGORIES:Congrès - Colloque
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SUMMARY:Droit japonais des sociétés
DESCRIPTION:Intervenante\n\n\n\n\nMai ISHIKAWA\, associate professor à la Tohuku University et chercheuse invitée à l’université Paris Panthéon-Assas (IRDA)\n\n\n\n\nOrganisateur et discutant\n\n\n\n\nJean-Christophe PAGNUCCO\, professeur à l’université Caen Normandie\n\n\n\n\n\n\nen partenariat avecl’Institut de recherche en droit des affaires de Paris \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nInscription\n\n\n\n\n\nInscription avant le vendredi 27 mars 2026 (14h) \n\n\n\n\n\n\n\nCliquez ici pour vous inscrire à la conférence\n\n\n\n\n\nÉvènement seulement accessible en présentiel.
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SUMMARY:La réification du corps humain | 3 - Le corps humain comme support de créations artistiques : une pratique réificatrice au sens du droit ?
DESCRIPTION:Intervenants : \n\n\n\n\nSébastien Cacioppo\, maître de conférences en droit privé\, université Grenoble AlpesAmandine Cayol\, professeure de droit privé\, université de Caen Normandie (discutante) \n\n\n\n\n\n\nPrésentation du séminaire\n\n\n\nLe rapport au corps humain est étudié de longue date en sciences humaines et sociales. En philosophie\, une approche phénoménologique présente l’esprit comme étant mêlé à la chair de manière indéfectible (nous sommes notre corps). Elle trouve écho en droit français dans l’analyse dite « personnaliste » du corps\, selon laquelle ce dernier est confondu avec elle. \n\n\n\nLes évolutions sociétales et biomédicales ont cependant conduit à une réification du vivant humain\, que celle-ci soit concrétisée avec l’émergence de  bio-objets (Céline Lafontaine\, Bio-objets. Les nouvelles frontières du vivant\, Ed. du Seuil\, 2021) ou résulte de comportements sociaux.  \n\n\n\nLa médecine moderne repose désormais en grande partie sur l’utilisation de matière humaine\, le corps devenant un gisement de ressources pour autrui. Les biotechnologies ont conduit à la multiplication d’éléments d’origine humaines isolés\, modifiés\, conservés artificiellement en vie afin d’en permettre des usages technoscientifiques et médicaux multiples par un processus de bio-objectivation. \n\n\n\nLe rapport au corps a\, en outre\, profondément changé dans nos sociétés occidentales : désormais conçu comme une matière modifiable pour répondre à ses désirs ou envies\, le corps humain peut notamment servie de support à des créations artistiques.  \n\n\n\nUn glissement s’opère également d’une médecine thérapeutique vers une médecine améliorative\, révélant la pénétration dans nos sociétés occidentales de l’idée de perfectibilité humaine\, laquelle est aussi particulièrement visible dans le domaine sportif. \n\n\n\n Dans la continuité du séminaire réalisé au printemps 2025\, ce second séminaire fera une large part à l’interdisciplinarité en confrontant cette fois les regards de chercheurs en philosophie\, en droit\, et en sciences et techniques des activités physiques et sportives sur cette question d’une réification croissante du corps humain dans notre société.  
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LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · 4e étage · Salle du Belvédère\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
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