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SUMMARY:La gouvernance européenne des données : questions choisies
DESCRIPTION:Sous la direction scientifique de Thibault Douville\, professeur des universités\, Université de Caen & Emmanuel Netter\, professeur des universités\, Université de Strasbourg \n\n\n\nPrésentation de l’événement\n\n\n\n\nCe colloque traite du marché européen des données que le législateur européen cherche à construire depuis sa stratégie de 2020 sur les données. Celle-ci a conduit à l’adoption d’un règlement européen sur la gouvernance des données (2022\, entrée en application en 2024) et d’un règlement européen sur les données (2023\, entrée en application en 2025). \n\n\n\nCes règlements mettent en place un cadre transversal pour faciliter le partage des données en instituant une nouvelle catégorie d’acteurs (les prestataires de services d’intermédiation en matière de données) et instaurent un droit pour les utilisateurs de produits connectés d’obtenir que les données produites soient mises à leur disposition. Les applications de ces règlements sont nombreuses par exemple en matière agricole (capteurs\, tracteurs connectés…) ou en matière de santé (dispositifs médicaux numériques…). Des déclinaisons sectorielles de la stratégie européenne des données a lieu sous la forme d’espaces européens des données. Un premier règlement sur l’espace européen des données de santé a été adopté en 2024 tandis qu’une structuration de l’espace européen des données agricoles est en cours. \n\n\n\nAlors que de nombreuses initiatives privées et publiques (par exemple sous la forme de Datalab) s’appuient sur le règlement sur la gouvernance des données et que les industriels ont engagé la mise en conformité de leurs produits et services\, ce colloque abordera les questions clés de la gouvernance des données tant d’un point de vue technique (comme la portée du droit à la portabilité\, les contours de l’altruisme des données\, la place des coopératives en matière de données ou le rôle du contrat pour permettre la circulation des données) que théorique\, par exemple sur le régime des protection des données non personnelles ou sur son articulation avec le droit européen de l’intelligence artificielle. \n\n\n\nLes réflexions présentées sont le fruit d’un groupe de travail composé d’universitaires français spécialistes du droit des données et du numérique des universités de Paris Saclay\, de Nice Côtes d’Azur\, de Toulouse ou de Dijon\, piloté par le porteur du présent colloque. \n\n\n\n\nProgramme\n\n\n\nProgramme (pdf · 490 Ko)Télécharger (pdf · 490 Ko)\n\n\n\nIntervenants\n\n\n\n\nRafael Amaro\, Professeur de droit privé et sciences criminelles\, université de Caen Normandie\n\n\n\nJulie Charpenet\, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles\, université Côte d’Azur\n\n\n\nThibault Douville\, Agrégé de droit privé\, Professeur des universités\, université de Caen Normandie\n\n\n\nJessica Eynard\, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles\, université Toulouse 1\n\n\n\nFlorence Guillaume\, Professeur de droit privé et sciences criminelles\, université de Neuchâtel (Suisse)\n\n\n\nLiane Huttner\, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles\, université Paris Saclay\n\n\n\nEmmanuel Netter\, Professeur de droit privé et sciences criminelles\, université de Strasbourg\n\n\n\nMargaux Redon\, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles\, La Rochelle Université\n\n\n\nSuzanne Vergnolle\, Maître de conférences en droit du numérique au Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam)\n\n\n\nAgathe Voillemet\, Maître de conférences en droit privé\, université catholique de Lille\n\n\n\n\n\n\nL’événement est passé\, les inscriptions sont closes.
URL:https://icrej.unicaen.fr/evenement/la-gouvernance-europeenne-des-donnees/
LOCATION:Caen · Campus 1 · Bâtiment D · 4e étage · Salle du Belvédère\, Esplanade de la Paix\, Caen\, 14000\, France
CATEGORIES:Congrès - Colloque
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